| LE CHAPEAU DU BOUC EMISSAIRE |
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Je n’ai absolument rien à te reprocher… Sgt Bertrand versus le climat de travail à rétablir selon l’arbitre Me Gagnon |
Le 05 nov 96, venant porter la résolution de Conseil portant sur le «renvoi» du plaignant, le sgt Bertrand confie au plaignant qu’il n’avait absolument rien à reprocher au plaignant depuis sa venue sur l’équipe en juillet 96. L’arbitre déclarait : «… La preuve…[…] révèle qu’ils étaient au prises avec un climat de travail détérioré qu’il fallait rétablir…[…] à cause des erreurs de jugement que Jean-Pierre Légaré commettait dans l’exercice de son travail et à cause de son attitude et de son comportement l’égard de la direction et de ses collègues » Sentence p 102 |
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Le témoignage de Coté sur la patrouille solo; |
En témoignage le directeur Coté affirme que rien n’empêchait à ce que le plaignant ne puisse patrouiller en solo comme tel. L’avenir dira si les notes sténographiques à cet effet demeurent encore disponibles mais le témoin est encore sûrement assez intègre pour pouvoir établir la vérité.. |
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Le témoignage de Coté sur l’aide psychiatrique jamais demandée à la Ville versus sa demande écrite d’en faire intervenir un. |
Le directeur Coté témoigne à l’effet qu’il n’a jamais demandé à la Ville à ce que le plaignant consulte un psychiatre. Voir V-142 «…Légaré devrait être invité à rencontrer un psychiatre…» sans doute pour faire analyser le potentiel dangereux de ses détracteurs tel que confirmé par le systémicien Dr Bélec dans son rapport. |
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Les court-circuitscontinuels de sub-poena pour entraver le plaignant à la cour versus la campagne de billets. |
L’interception manifeste d’un sub-poena dans l’affaire d’un vol sur la mobylette du fils du plaignant. L’on écarte le plaignant de l’enquête, l’on fait disparaître le sub-poena, l’on détruit les exhibits prématurément. |
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Personne n’aurait osé venir témoigner en ta faveur.. Joly |
Peu après la sortie de la sentence arbitrale, en avril 98 le policier Joly confirme au plaignant que personne n’aurait osé venir témoigner en faveur du plaignant de peur de subir des représailles de la part de Michel Thériault devenu adjoint et de ses complices. Le plaignant adresse une demande de réouverture d’enquête et c’est le syndicat qui s’oppose à la mesure. Voir V-149 datée du 1995/05/18 Lettre de Morin à Denis Monette re: « selon Guindon il faut se tenir loin de Légaré … santé mentale et physique » |
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Les propositions de paranoïa de la Ville ou de la Fédération |
La seule offre concrète faite au plaignant fut de lui suggérer d’aller se faire porter comme souffrant de délire paranoïaque et d’aller consulter un médecin puisque de toute évidence sans la loi bannissant le harcèlement au travail ou une médiation faite de bonne foi, il ne reste que l’issue d’accuser ses confrères au criminel pour torture pour tenter de résoudre le conflit. |
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Le désistement sans en faire une condition d’un grief |
Le document F-87 versé en preuve par l’employeur ne comportait pas de signature selon l’arbitre alors que le plaignant a en main une copie qui comporte telle signature. Au même titre le procureur du syndicat possédait en main une copie d’évaluation du plaignant prélude à sa réintégration qui était signée par le plaignant mais non signée par son chargé de relève attitré, ni signé par la direction immédiate. Le désistement n’aurait du sens que dans le cas d’une mise en place d’un processus de nettoyage du système. |
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Les court-circuits du Tribunal du travail avec la Fédération |
Le transfert direct de la requête en 47,3 de novembre 95 télécopiée à la Fédération des policiers. Le jugement sur la requête le 23 octobre 96 télécopiée au procureur de la Fédération. Le représentant syndical qui annonce la teneur du jugement au plaignant celui-ci l’annonce à son propre procureur qui l’ignorait. Ce dernier ensuite obtiendra copie du jugement par huissier le 25 octobre suivant. |
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La rédaction d’une lettre de dénigrement malgré l’incident de la bombe |
Le représentant syndical Michel Thériault cherche à justifier de faire écarter le plaignant de ses fonctions sous prétexte qu’il ait intervenu pour entrer une bombe dans le poste un an auparavant. Il cherche à laisser croire que la plainte émane de ses propres hommes alors que des déclarations non versées en preuve démontrent que l’on a cherché à coincer le plaignant dans ce dossier auquel la direction n’a eu finalement aucun reproche à adresser au plaignant. |
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Le témoignage contradictoire de Leblanc avec ses notes |
Le témoignage contradictoire de Jean-Pierre Leblanc qui selon la preuve retenue par l’arbitre allègue avoir consigné sur ses notes que le plaignant aurait avoué se sentir persécuté par ses confrères comme s’ils lui en voulaient… pour ensuite témoigner à l’effet contraire que ce sont eux qui se sentaient persécutés à cause de ses notes. P2505 Une assertion qui n’aurait du sens que dans un processus de nettoyage de système alors que le plaignant est volontairement exposé au mobbing pour démontrer l’incapacité des responsables à intervenir et rétablir la situation. |
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Le témoignage de Dutil contradictoire sur l’entrave du père du suspect et lui-même |
L’intimé affirme d’une part que le plaignant a dit au père d’un prévenu : « Si vous n’arrêtez-pas de parler, je vous mets une entrave sur le dos! » p. 3928 para 915 pour ensuite prétendre faussement que le plaignant a dit au père du suspect P.R.: « Ferme ta gueule sinon je te mets une entrave sur le dos » qui justifierais d’écarter le plaignant et le parallèle contemporain soulevé avec la loi 86 qui met en situation des policiers contraints de garder le silence si ils veulent continuer à exercer leur métier de policier ou de garder silence pour ne pas brûler l’enquête de nettoyage du système en cours. Le parallèle possible entre l’intervention du père de certains conspirateurs ayant de bons conseils à donner à son fils pour l’aider à se sortir d »une conspiration criminelle. |
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La hâte soudaine de Tremblay à céder et traiter le plaignant d’être de mauvaise foi; |
L’arrivée impromptue d’un sub-poena enjoignant le psychologue Guindon de comparaitre en discipline pour avoir confectionné un rapport de job de bras qui justifiait la Ville d’écarter le plaignant de son poste de sergent. La sortie subite du jugement du tribunal du travail dès le lendemain qui obligeait le plaignant à se faire défendre par le procureur de son propre syndicat et débattre de griefs dont il sera établi qu’ils sont en net conflit d’intérêt de devoir défendre. |
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L’approche d’affaire de Luc Tremblay |
Si ça coûte trop cher c’est le renvoi qui guette le plaignant alors que tout ce que demandait le plaignant est de se faire remettre en poste et de se faire évaluer par des personnes neutres et compétentes quitte à s’enlever de lui-même sans frais s’il s’avère qu’il n’était pas à sa place. Si la nouvelle Commission des Relations de Travail se voit mise à son tour dans l’incapacité de trouver des personnes neutres et compétentes pour intervenir, le plaignant sera désormais contraint et prêt à passer à autres choses. |
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L’enregistrement de Plante non versé en preuve; |
Un enregistrement de l’agent Robert Plante qui confirme que le plaignant était de manière discriminatoire assigné à des secteurs peu intéressants soit là où il ne se passait rien. |
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Le vol de billets de contravention |
Un billet de contravention entièrement arraché du livret confié au plaignant dans des circonstances qui laissent croire que le geste a été commis par son propre chargé de relève, ce dernier considèrant normal que la direction veuille trimballer le plaignant sur les quatres relèves pour mettre plus de poids à sa stratégie. Le plaignant qui a effectivement pris plus de poids suite à cette stratégie doit maintenant survivre à un diabète et à des symptômes post-traumatiques. Le contraste dans le traitement accordé au plaignant qui passe en discipline pour avoir présumément traité Fournier de voleur de « ses » lunettes alors que pourtant rien n’arrive au plaignant lorsqu’il traite son propre chargé de relève de voleur, .selon le témoignage même de Vermette. |
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Le frame-up de radio Kenwood |
Une tentative manifeste de corruption qui survient pendant un marathon de négociations avec la Ville destinées à faire remettre le plaignant en poste. L’on insère un walkie talkyprovenant de la ville voisine dans une auto désaffectée confiée au plaignant. Le plaignant remet l’objet à son sergent, celui-ci en a t’il fait mention à ses supérieurs? Sans doute espérait-on que le plaignant garde l’objet pour parfaire son robot détecteur relié à la centrale. |
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Le frame-up de billet versus la pizza |
Une autre tentative de corruption non mise en preuve alors que l’on tente manifestement de compromettre le plaignant en tentant de lui faire annuler une contravention en contre partie d’une pizza. |
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Le frame-up de trafic d’influence |
Un montage non mis en preuve visant à compromettre le plaignant d’avoir suggéré des moyens impropres pour obtenir au fils d’un restaurateur, une place de formation de policier à Nicolet. |
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La photo du labyrinthe de Thériault non déposée |
La photographie non déposée en preuve qui fait allusion au plaignant pris dans un labyrinthe avec un échéancier de six mois et qui est prise la journée même soit exactement six mois avant le renvoi de celui-ci. Le parjure de Thériault de ne pas être parti aux négociations contredit par Coté. |
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Le témoignage de Plante sur l’enfant |
Le témoignage de Plante qui démontre subtilement qu’il n’avait aucun intérêt à collaborer avec le plaignant sauf lorsqu’il n’avait plus le choix. Le tout se passe sous le couvert d’un parjure manifeste sur les motifs qui l’ont emmené sur une scène de crime pour assister le plaignant et laissant entendre que le plaignant était perturbé au point d’oublier un enfant sur place. Indirectement Plante fait le parallèle avec le plaignant que le système semble vouloir écarter ou oublier comme un chien galleux. |
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Le rejet de faire intervenir une personne ressource |
L’idée rejetée par l’arbitre de l’hypothèse suggérée par le plaignant de faire intervenir une personne ressource sous prétexte que la ville a le choix des moyens alors que parallèlement l’arbitre rejette les motifs de la Ville pour écarter le plaignant et y substitue les siens. |
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Le deal secret de la Fraternité. avec la Ville de sauvegarder un an de salaire |
L’entente entre le leader syndical Desnoyers et le maire Marcotte non mise en preuve que le syndicat accepte (sans la permission du ministre de la Sécurité publique) de se soustraire d’un homme pour la surveillance du territoire en contrepartie de verser le salaire d’un an au plaignant à titre de prime de séparation. |
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Il ne craquera jamais, c’est nous autres qui va craquer avant de Bérubé |
La déclaration de la subalterne du plaignant invitée par la direction immédiate à rencontrer secrètement un psychologue et démontrer dans quel contexte ils sont contraints d’évoluer pendant que le plaignant est écarté administrativement et placé en congé. |
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Le parjure de burn-out de Bérubé |
Le témoignage de la subalterne du plaignant qui affirme s’être rapportée en maladie pour burn out à cause du comportement du plaignant alors que le plaignant n’était plus son supérieur durant cette période puisque écarté administrativement et les motifs réels invoqués à l’époque tant auprès de la direction ou de ses assureurs étaient reliés à une rupture conjugale douloureuse. L’adjoint Thériault qui ferme les yeux sur ce parjure. |
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Le témoignage du pendule de Leblanc que l’employeur ignorait |
Le témoignage de Leblanc qui relate des expériences du plaignant avec un pendule qui datent de 18 ans et dont il n’a jamais senti le besoin de faire part à la direction, un squelette qu’il déballe subitement pour tenter de justifier la Ville de se défaire du plaignant. Son admission à l’effet que la direction cherchait la moindre vétille pour se monter un dossier contre le plaignant. |
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Le rapport de Monettesur le gaz, le dépressif, et interventions en sourdine |
Le comportement non révélé en arbitrage de Denis Monette dans ses enquêtes pour trouver prétexte à blâmer le plaignant en sourdine sans jamais prendre la peine de le consulter mais qui avise ce dernier de trouver anormal qu’il ne se soit pas encore rapporté malade. |
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La tentative de putsch de Plante et ses affirmations. |
La preuve non déposée ou retenue en arbitrage à l’effet que Robert Plante ait tenté sans justification de faire rejeter le plaignant par ses collègues qui coincide avec la veille de la date d’évaluation du plaignant qui devait en principe permettre sa réintégration. L’afffirmation par Plante sur l’évaluation elle même, d’être nullement qualifié pour procéder à telle évaluation. Le parallèle fait avec l’évaluation de l’Institut de Police de Nicolet et dont le personnel admet ne pas avoir la compétence de faire et l’admission que les tests ne peuvent nullement servir pour évaluer le rendement d’un policier. |
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Le témoignage de Ferrara et son parjure sur ses motifs de ne rien dire dévoiler parce qu’en probation. |
Les pressions admises par Ferrara sous le couvert d’un parjure pour justifier de ne pas se trouver en présence du plaignant et de se faire utiliser à son corps défendant pour devoir justifier un renvoi de celui-ci. |
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Le témoignage de Landry à l’effet que Légaré narguait Fournier avec les lunettes à la main. |
Le témoignage de Landry affirmant avoir vu le plaignant narguer ouvertement Fournier en lui faisant tournoyer les lunettes dans la face, ce qu’il n’avait jamais soulevé en audience disciplinaire et qui est contredit par un rapport manuscrit rédigé par l’intimé lui-même et contemporain aux événements et lequel au contraire soulevait que le plaignant avait laissé les lunettes chez lui pour les faire soumettre en expertise. Thériault qui ferme les yeux sur ce parjure, après avoir frivolement accusé le plaignant de briser les lunettes. La mention de l’arbitre de ne pas trouver acceptable que le plaignant se sentant traqué puisse composer avec un conspirateur pour tenter de délier un conflit. |
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Guindon et son rapport numéro #1. |
Le rapport de Guindon qui laisse entendre que le plaignant est inapte à être policier quelque soit le grade. L’admission en témoignage que selon la perception du syndic concernant ledit rapport: « Ça l’air d’une job de bras pour l’employeur » versus sa position à l’effet que le plaignant n’est simplement pas du type d’individu habituellement recherché chez les policiers. Le psychologue qui n’est pas en position de neutralité se voit contraint de choisir entre continuer à pouvoir exercer son emploi ou devoir rédiger un rapport susceptible de permettre d’écarter le plaignant de la police sans compromettre son intégrité professionnelle. Il se voit donc contraint d’inventer un prétexte à écarter le test PF 16, un test cuirassé selon les experts démontrant un policier solide et serein. Guindon feint alors reprocher au plaignant d’utiliser dans le test, un temps réponse trop long et des réponses susceptibles de vouloir plaire à l’employeur afin de pouvoir garder son emploi comme raison d’écarter le test. Or le test ne comporte pas de limite de temps et s’auto-contrôle pour ce qui est du faking-good, le plaignant était de toute manière dans les limites acceptées de faking good sans devoir reconsidérer le test. |
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L’intervention de Guindon et la population totale des policiers voulant mobber Légaré. |
Puisque tous les policiers susceptibles d’aider ouvertement le plaignant étaient écartés ou absents. La contradiction évidente de la preuve retenue en arbitrage à l’effet qu’aucun des derniers policiers subalternes du plaignant n’ait assisté à cette rencontre versus les policiers impliqués cités à la pièce V-115. |
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Guindon et son rapport numéro 2. |
Le mandat d’évaluation psychique demandé par le représentant syndical occupant le poste d’ajoint versus le rapport de Chargé de « relèvle » infligé au plaignant qui atteste en l’espèce qu’il ne peut servir comme évaluation de rendement et qui fut d’ailleur écarté par l’arbitre comme motif de soustraire le plaignant de son poste. |
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Les insinuations de Guindon sur la subornation de témoin. |
La preuve retenue par l’arbitre à l’effet que le plaignant n’ait pas tenté de suborner un témoin versus le témoignage de Guindon à l’effet contraire. Ou le défaut par certains responsables de vouloir comprendre qu’une fausse allégation de subornation de témoin pourrait en être déjà une de la part de ceux qui ont eu intérêt à la faire prétendre et pourrait également entrainer la responsabilité de ceux qui persistent à vouloir la camoufler. |
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Le témoignage de Guindon sur la demande de protection. |
Le témoignage de Guindon à l’effet qu’il s’est senti intimidé seulement lorsque le plaignant lui a demandé son code-postal versus la démarche de demande de protection du 1993/04/23 imputée survenue sur la pièce V-110 Communiqué de Boisbriand. Pourquoi Guindon serait allé demander de la protection s’Il ne se sentait pas intimidé par le plaignant? Aurait’il eu raison de croire que ce que confirmait le rapport de Bélec concernant le potentiel de dangerosité de l’entourage du plaignant? Si oui alors pourquoi prétendre en témoignage que le directeur Paterson lui a confirmé qu’il aurait de la protection, lui-même se sentant trop naif à l’époque pour comprendre pourquoi il en aurait besoin? |
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Le témoignage de Guindon sur la qualité de la correspondance du plaignant. |
La cote très faible sur le rapport accordée à la capacité du plaignant de s’exprimer par écrit qui justifie de ne pas le recommander. Pourquoi le plaignant n’arrive pas à faire valoir ses idées par écrit et se fait écarter des tribunes alors que la plupart des idées qu’il avait émises en novembre 1989 pour améliorer le Service policier se sont vues systématiquement adoptées comme normes policières au niveau provincial? |
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L’attitude du syndicat à étirer indûment les délais d’arbitrage |
Le grief de rétrogradation (fictive) qui ne sera entendu que dans le cadre d’un renvoi injustifié faute de ne pas avoir renoncé à ses griefs et faute de ne pas avoir renoncé à être policier. Un système qui démontrerait que l’actuel mécanisme d’arbitrage n’est pas la solution à envisager pour se faire défendre par un syndicat en conflit d’intérêt de le faire. Le parallèle avec les instances gouvernementales qui étirent les délais pour intervenir dans le dossier et régler le problème qui à défaut de faire intervenir des médiateurs neutres va aboutir en Commission d’enquête et déboucherait éventuellement en pré-enquête criminelle à force de repousser le problème au lieu de le régler à la source. |
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Le témoignage de la déléguée syndicale et son conflit d’intérêt |
L’admission de la déléguée syndicale sous le couvert d’un parjure laissant entendre que le plaignant ne cherchait qu’à actionner son syndicat en conflit d’intérêt de devoir défendre le plaignant et en conflit de pouvoir déposer des preuves accablantes qui impliqueraient criminellement ses propres dirigeants . L’absurdité d’écarter le plaignant et le jeter à la rue sans compensation sous prétexte qu’il va coûter trop cher à maintenir en poste. L’actuel position du système en général qui refuse d’entendre le plaignant sous prétexte que cela va coûter trop cher à débattre ou qu’il n’a pas compétence de le faire ou en conflit d’intérêt de le faire. |
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Le témoignage de Beauregard concernant 3 semaines de stage aux enquêtedu plaignant versus la vérité soit un an sans lui et 3 semaines à son retour. |
« …On aurait dit que c’était son kick d’avoir des résultats… » alors que selon ce qu’il faudrait tirer de ce témoignage soit le plaignant serait trop productif pour pouvoir demeurer aux enquêtes sans devoir ajouter du personnel… «…Puis nous autres, on n’était pas nombreux, ça fait qu’un enquêteur travaillait seul à cette époque, puis quand tu l’envoyais sur des dossiers, il fallait que ça soit bien fait, il n’y on avait pas un autre pour faire, pour compléter le restant, là….» le plaignant serait un fonctionnaire trop productif pour pouvoir exercer son métier ce qui obligerait ses patrons d’engager du personnel pour permettre d’exploiter les ressources de celui à qui l’on attribue la faculté d’avoir le plus de potentiel selon V-21. |
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Thériault aurait du laisser la parole au plaignant lors de la réunion syndicale versus les faits. |
Un enregistrement non déposé en preuve qui démontre la torture psychologique que Thériault inflige au plaignant en lui refusant tout droit de parole, en négligeant de justifier le but de l’envoi de sa lettre de demande d’écarter le plaignant de son poste de sergent alors que ce dernier se trouve déjà en situation de suspension administrative. L’attitude de Thériault de faire retirer le plaignant de son poste administratif dès que la Ville s’apprête à lui attribuer une certaine permanence tout en reprochant à la Ville de ne pas l’avoir fait psychanalyser selon V-73 . L’expertise psychiatrique défrayée par le syndicat émise par le Dr Bélec en V-202 qui concluait que le potentiel des détracteurs du plaignant était beaucoup plus dangereux. L’ « Enquête » de Gilles Bouchard sur la pertinence des tests de Guindon par l’IPQ vs expertise psychiatrique systémique de Daniel Bélec md |
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Le témoignage de Tremblay sur la violence conjugale. |
Sous le couvert d’un parjure, le reproche laissant entendre que par trafic d’influence le plaignant ait choisi d’avoir tenté de s’attaquer à la cause principale qui amène un conjoint à violenter sa femme plutot que de l’accuser au criminel. Alors que dans les faits l’intimé lui-même avait porté des accusations et bien que le rapport avait déjà été classé par des tiers comme une simple assistance au citoyen. Versus le traitement accordé au plaignant de l’écarter aux motifs de vouloir porter sa cause en grief plutôt que négocier ou se rapporter malade. |
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Le témoignage de Tremblay sur la bombe. |
Le témoignage de Tremblay sous le couvert d’un parjure qui tente de faire croire ou laisse entendre que le plaignant cherchait à lui faire porter le chapeau sur le fait de ne pas avoir fait intervenir sur le champs des personnes sensées être compétente à intervenir dans un dossier de bombe artisanale alors que des preuves non produites en arbitrage démontrent qu’il a fait appel au plaignant dans un contexte de cocktail molotov et qu’il a constamment cherché à dissimuler ce fait tant dans son rapport qu’en témoignage. Une situation qui va de pair et contraste avec la proposition rejetée du plaignant de vouloir faire appel et intervenir une personne neutre et compétente pour tenter de régler son dossier de relations de travail que manifestement les partis n’étaient pas en mesure de régler tout en faisant porter le chapeau au plaignant de persister à vouloir maintenir ses griefs comme motif de s’en défaire. |
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Le rapport de Tremblay sur la bombe et les actions de Daigneault en coulisse pour tenter de le coincer avec la bombe. |
Les preuves dissimulées démontrent aussi que Tremblay n’a jamais porté plainte à cet effet et qu’il s’agit d’une affaire montée en épingle par Thériault et ses conspirateurs. Or Thériault qui se base sur cet incident pour motiver de mettre à l’écart le plaignant de son poste alors que la haute direction n’a rien à reprocher au plaignant, est intervenu dans les mêmes circonstances de cocktail molotov six mois auparavant et avait agi sans faire appel à de l’aide extérieure bien qu’il s’agisse de toute évidence d’un dossier à fortes ramifications extérieures. L’intervention récente de la SQ pour faire exploser un colis suspect à deux pas d’un énorme réservoir de propane. Le colis était sensé être susceptible de faire exploser le réservoir propane et le Sgt Chapleau soulagé que le colis ait été inoffensif. |
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Le témoignage de DeLucas sur le jeune suicidaire et son arme à feu. |
Le témoignage sous le couvert d’un parjure de Delucas qui affirme que le plaignant ait intervenu seul pour « maitriser » un individu qui sortait de sa chambre en brandissant une carabine. Le reproche de Thériault au plaignant d’avoir intervenu et d’avoir donné ordre de se faire accompagner dans ces circonstances qui contraste de manière discriminatoire avec le reproche de faire intervenir un subalterne dans des circonstances analogues sans prendre la précaution de le faire accompagner et le reproche imputé au plaignant d’avoir intervenu dans un hold-up de pharmacie sans prendre la précaution de se faire accompagner. |
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Arbitre Me Gagnon ; « Jean-Pierre Légarépense qu’il est traqué… » ? |
Bref l’on tente de faire porter au plaignant le chapeau de ne pas pouvoir s’entendre avec les policiers, le chapeau de l’incompétence de la direction immédiate qui semble incapable de pourvoir à du personnel en nombre suffisant selon la demande nécessaire pour assumer la tâche. Le plaignant doit encaisser l’attitude de ses propres dirigeants syndicaux et la direction immédiate à essayer de trouver un bouc émissaire et lui faire porter la responsabilité d’un disfonctionnement. On cherche à écarter celui qui avait justement proposé un moyen de palier au problème au moment même où l’on s’apprêtait à lui confier plus de responsabilités. Ensuite le plaignant doit encaisser l’attitude des instances supérieures et se faire écraser davantage et supporter en plus de se faire dépouiller du crédit de ses idées émises pour en faire des normes. Et les multiples entraves et atteintes psychologiques infligées sans répit au plaignant qui n’ont à date toujours pas cessées, entrainent à leurs auteurs, des conséquences de plus en plus lourdes. |
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