1. Le 07 avril 1995, arrestation d’un individu pour une chicane de ménage comportant des gestes d’intimidation et peu après la possession sans permis valide, d’une arme à autorisation restreinte (pistolet Bernardelli;

1. Bien que la présumée victime devait partir pour la France pour une semaine, au lendemain même de l’incident, il s’ensuivra une détention inutile et arbitraire de l’individu, faute de vouloir lui faire signer une simple promesse[J.P L1] de garder la paix ;

2. Le prévenu devra passer trois jours en détention à Joliette dans l’attente de comparaitre alors qu’il offrait de lui-même aller demeurer hors danger chez sa sœur résidant non à proximité des lieux;

3. L’autorité Leblanc confié au requérant, motivait sa décision de détenir l’individu parce qu’il avait déjà subi le même sort dans le passé[J.P L2] alors que l’ex directeur de police Paterson, son patron qui l’aurait fait détenir un week-end suite à une chicane de ménage.

2. Le même jour, Légaré procède à la saisie du pistolet et enregistre la saisie sur un formulaire de chaîne de possession. L’arme est ensuite remise et entreposée à la voûte du poste. Il rédige un rapport d’événement pour expliquer le contexte d’une remise de l’arme de bonne foi par la collaboration du prévenu lui-même;
3. 

4. Ce même jour le plaignant note que l’autorité Leblanc lors de son briefing de démarrage de la relève omet de transmettre une directive majeure sur la confidentialité du Centre de Renseignements Policier qu’il avait en main alors qu’au contraire il s’est inutilement attardé sur des directives qui ne concernaient guère le personnel policier. Or la politique de confidentialité du Centre de Renseignements Policier a souvent servi de prétexte à limoger des policiers partout dans la province;

5. Le 23 mai 1995, l’agent Michel Desrochers ami et collègue de travail, alarme l’épouse du plaignant d’un complot pour tendre des pièges et des traquenards à ce dernier, par des collègues conspirateurs cherchant à lui ravir son emploi;

Livre-Noir_extraits
Évé_ID	Livre Noir	Date	Événement	Sommaire	Relié
452	LN-2.83	9505-23-	Trop calme, c'est pas normal	La visite de Michel Desrochers auprès de mon épouse qui explique les noirs desseins de mes détracteurs qui vont encourager les citoyens à se plaindre contre moi. Que le futur capitaine (Thériault) aura pour mission de favoriser mon départ. Je dois en faire le moins possible et me méfier particulièrement de Frenette.

6. Le 26 mai 1995, l’épouse prend une journée de maladie pour épuisement et alarme le ministre de la Sécurité publique pour faire part de la situation innommable entourant les desseins des conspirateurs voulant piéger son mari.

7. Ce même jour, Légaré avise le directeur Coté d’une lacune dans la sécurité de l’entreposage des armes à feu gardées au poste, alors que la porte du bureau des enquêtes est souvent laissée ouverte accessible au public tandis que la voûte attenante à l’accès public est constamment non verrouillée et entrouverte. Quelqu’un pourrait facilement entrer et y dérober des armes et exhibits sans même que personne ne s’en aperçoive[J.P L3]  ;

8. Le responsable des enquête Yves Beauregard se verra confier par le directeur Coté, le mandat de définir les normes en matière d’entreposage d’armes à feu.

Livre-Noir_extraits
Évé_ID	Livre Noir	Date	Événement	Sommaire	Relié
461	LN-2.87	1995-05-26	Armes à feu libre-service	La dénonciation des armes à feu entreposées dans la voûte, la porte entrouverte et la porte des enquêtes ouvertes du coté du public avec personne pour surveiller. LN-2.93 suite LN-2.110, 113 Beauregard reçoit le mandat de définir les normes en matière d'entreposage d'armes à feu par Coté.	On insiste pour verrouiller la porte des enquêtes du coté de la gendarmerie pour empêcher le plaignant de performer et on ouvre du coté du public avec la voute ouverte et les armes à feu exposées.

9. Soixante quatre jours après la saisie, apparaît un « contrôle d’arme saisie » via une conversation par Post-it. Le directeur des enquêtes Yves Beauregard demande de remettre le pistolet, au responsable de l’entreposage d’exhibits : « Remettre les exhibits à Michel Thériault »;

10. La nouvelle autorité attitrée à Légaré, le sergent Jean-Guy Vermette qui va se charger de « retrouver » les exhibits. Vermette ajoute son écriture au post-it et semble vouloir demander: « Où est (l’arme) » qu’il rectifie en « où sont les exhibits »;

11. Le 11 juin 1995, Vermette demande à Légaré, rédacteur du rapport d’événement, de lui rendre compte pour savoir où est rendue l’arme;

12. L’accusation de possession d’arme avait été entreprise sans l’assentiment de Légaré, par la collègue de l’époque Céline St-André et le suivi du dossier aurait du en principe demeurer sur l’équipe de celle-ci.

13. La chaîne de possession établit que Légaré a effectué la saisie initiale de l’arme et a rempli et signé un formulaire à cet effet, ce qui est conforme à ses souvenirs;

14. Ce 12 juin 1995, Légaré, ne savait plus ce qu’il est advenu de l’arme saisie le 07 avril 1995, sinon qu’elle fût entreposée à la voûte et heureusement une formule de demande d’expertise au laboratoire Médico-Légal était jointe au dossier. Légaré n’avais jamais signé ou autorisé de remise d’arme à St-André ou Plante.;

15. Légaré fait remarquer au sergent Vermette que le dossier comporte une demande d’expertise de l’arme au Médico Légal et le premier prend la précaution de noter le numéro de formulaire de demande d’expertise à ses notes personnelles;

16. Le détective Robert Plante a signé le 12 avril 95, cinq jours après la saisie, le formulaire de demande d’expertise, à la place de Céline St-André qui elle s’est considérée “ transmetteur de la pièce[J.P L4] ”.

17. Vermette corrobore et inscrit dans son calepin de note exclusivement réservé au comportement de Légaré, que ce dernier a vérifié l’intérieur du dossier pour pouvoir répondre de ce qu’il est advenu de l’arme;

18. Vermette semble selon ses notes, tout surpris que Légaré eusse pris précaution de noter le numéro de dossier relié à l’incident et ne semble pas apprécier l’attitude d’avoir réagi à cet effet;

« …Il prend en note ce dossier pour son compte?... »

Ref. V-194 Relevé des notes de Vermette sur Légaré

« …5 minutes après, il me demande si je veux un café... »

Ref. V-194 Relevé des notes de Vermette sur Légaré

19. Ce 11 juin 95, le requérant note que les armes qui étaient entreposées libres et à la vue du public sont encore placées dans la même voûte toujours pas verrouillée, mais cette fois entreposées dans un placard de bois non verrouillé, adjoint avec un mini réfrigérateur[J.P L5] ;

Ref : LN2-110

20. Le 12 juin 95, Beauregard admet au requérant être venu demander des comptes sur l’arme présumée disparue et s’excuse « de ne pas avoir remarqué » le formulaire d’exhibit joint au dossier;

21. Des normes et un suivi qui ne viendra pas et que l’Inspectorat du ministère de la Sécurité Publique trouve bien correct;

22. Le requérant note l’espoir de Vermette et la pression exercée sur Daniel Fournier pour[J.P L6] essayer de trouver des travers à reprocher au requérant;

23. Le directeur Coté confirme au requérant qu’il n’apprécie pas que ce dernier ait porté plainte au ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, qui n’a pas d’ordre à lui donner concernant l’entreposage des armes;

Les normes acceptées par l’Inspectorat :

Au 13 juin 1995, la direction ayant procédé à des « modifications maison » sur les armes de service Smith&Wesson 357 pour empêcher les tirs de précision à double action[J.P L7] se ravise et confiera à nouveau à l’armurier le soin de les remettre en état original[J.P L8] ;

Échange d’arme confié sans contrôle à un sergent syndiqué et sensé être envoyé à l’armurier, sans établir de suivi de chaine de possession[J.P L9] ;

Ln2-114

Survient un va et vient sans contrôle des armes du personnel policier…

Ln2-114

24. Le directeur Coté n’apprécie pas le « suivi » exercé par le ministère de la Sécurité publique, « … Serge Ménard n’est pas son boss… »

Ln2-115 14 juin 95

25. Le plaignant devient le whistle blower que l’on veut psychiatriser et qui ose révéler des secrets…

Ln2-115 14 juin 95

26. L’on tentera même de lui faire porter la responsabilité d’avoir laissé les portes de la voûte ouvertes après en avoir fait le constat;

Ln2-115 14 juin 95

1. Ln2-115 le plaignant avise le directeur que c’est pour lui apporter de l’aide son appel au ministre.

2. Le suivi exercé par le ministère de la « Sécurité Publique «  du Québec : renvoyer la balle aux responsables sans contrôle et sans jamais même rencontrer le plaignant.

.

---

[J.P L1]Versus la libération inconsidérée dans l'affaire A.L.

[J.P L2]L'ex-directeur Paterson avait fait détenir Leblanc son employé un week-end suite à une dispute de ce dernier en procédure de divorce. Le directeur Paterson, appelé en renfort par l’ex-conjointe de Leblanc aurait selon Leblanc antérieurement maintenu des liens échangistes avec son couple. Voir LN3-24 Une proximité qui aurait limité des dégâts dans l’affaire du scandale du Maxi-sexe, la conjointe de Leblanc avait intervenu de façon « particulière » auprès de Paterson pour éviter des représailles administratives contre son mari qui refusait de collaborer à l’enquête du Maxi-Sexe.

[J.P L3]La situation fait contraste avec la porte du bureau des enquêtes donnant accès à la gendarmerie que l'on cherche résolument à garder verrouillée. Versus le libre-service vers l’accès public.

[J.P L4]Un contrôle de cheminement d’arme inadéquat approuvé par l’Inspectorat de la Sécurité Publique.

[J.P L5]Le frigo devait server à entreposer les échantillons de sang à faire analyser mais servait surtout à entreposer les lunchs du personnel en présence.

[J.P L6]Ce dernier sera un des instigateurs voulant imputer des motifs de dangerosité au requérant d'être un grand chasseur susceptible de dévoiler sa situation aux médias. et provoquer son arrestation et détention le 20 septembre 2006.

[J.P L7]Des modifications intempestives aux armes suite à l'acquittement du policier Allen Gossett qui défendu par Me Serge Ménard n'avait pas fait exprès pour tirer avec précision au milieu du front de celui qui le narguait.

[J.P L8]Sans doute parce que la modification était plus hasardeuse tant pour la sécurité du public avec une précision amoindrie que pour l'utilisateur en détruisant la garantie du manufacturier et induisant un risque de mal fonctionnement.

[J.P L9]Versus

Dutil fraichement émoulu moniteur de tir par Nicolet, ne sera pas jugé assez compétent pour pouvoir au 13 juin 94 vérifier les aptitudes de tir du Sgt Bertrand.