En octobre 1989, à la demande de la
Ville, d’idées
d’améliorations du Service de Police, le plaignant soumet des
recommandations au niveau de la direction qui a des difficultés à vendre ses
idées à la Ville. Suggestion d ‘informatiser le Service de Police et de
nommer un lieutenant qui viendrait mieux appuyer les projets soumis par la
direction avec des arguments valables provenant de l’outil informatique.
En janvier 1992 le plaignant dénonce
à la Ville, le gaspillage des ressources monétaires où les sergents remplacent
le plaignant à temps double, certains évitent de travailler de nuit pour
travailler sur la relève de jour du plaignant absent et se faire remplacer à
leur tour à temps double de nuit. Le responsable visé verra son poste
aboli par la Ville et partira quelques mois plus tard..
En avril 1993, le plaignant dénonce
au ministre de la sécurité publique, Claude Ryan l’incompétence de l’actuel
directeur qui met en jeu la sécurité du plaignant en cherchant par collusion à
le faire passer pour un dément au sein du poste et la direction bicéphale ou le
chef virtuel du syndicat occupe un poste de direction au poste.
En octobre 1994, le plaignant
dénonce au ministre Ménard, les expertises du psychologue de Nicolet qui n’ont aucune valeur scientifique et qui portent
préjudice à ceux qui sont forcés d’aller se faire tester à Nicolet.
En octobre 1994, le plaignant refuse
de prendre part à une campagne pour entrer en surtemps afin de donner des
contraventions dans le but d’amasser un fonds de pension pour les policiers. Ce
fonds n’aurait été versé qu’après le renvoi du plaignant.
En juin 1995,
dénonciation sur l’entreposage non sécuritaire d’armes à feu et sur les
intentions de montage de certains collègues.
Avril 1998 demande d’intervention au
ministère de la Sécurité publique.
En juin 1998 demande de révision
judiciaire à l’arbitre suite à des allégués de menaces internes exercées contre
ceux qui s’aviseraient de vouloir prendre la défense du plaignant.
En juillet 1998, dépôt d’une
centaine de plaintes de parjures à la Commission de Police, retirées en échange
de la promesse de procéder à l’inspection du poste de la police de Mascouche et
parce que la loi a apporté des modifications pour prescrire l’intervention de
la Commission de Police sur un an.
En novembre 2000 demande de révision
via Arbitre et tribunal du travail.
En février 2001 plainte contre
Tribunal du travail et coulage
En Septembre 2001 requête au
Tribunal du travail pour aller en arbitrage.
En février 2002 demande au syndicat
d’intervenir face au renvoi et rétrogradation fictive.
27 juin 2003 tentative de dépôt de
plaintes criminelles à Joliette.
Juillet 2003, dénonciation à Claude
Ryan sur immobilisme apparent de la Sécurité publique.
13 Janvier 2004 Requête au criminel
pour dénoncer la torture subie par le système.
30 juin 2004
Requête à la Commission des Relations de Travail pour réintégration
Janvier 2005
Démarches à la commission de l’accès à l’information pour savoir si il y a un proposeur à la
résolution de renvoi
Décembre 2005 Demande de jugement
déclaratoire à la cour supérieure sur la validité d’une résolution de renvoi
Rejet préliminaire vu
l’absence du syndicat (F.Caron) et l’incapacité
démontrée de débattre des notions de droit
Janvier 2006
Demande de révision du jugement en appel
18 Septembre
2006 Demande d’aide auprès du Conseil municipal
avant de devoir dévoiler la conspiration auprès des médias d’information
20 septembre
2006 Emprisonnement du requérant pour avoir
« proféré » des menaces ... « proféré »
des menaces
24 janvier
2007 Expertise
médicale concluant à une non responsabilité criminelle
pour cause de troubles mentaux Dr Sanchez,
elle
situe le début de la maladie remontant avant la perte d’emploi de policier.
27 juin 2007 Refus
de l’aide juridique pour intervenir dans négociation de fin d’emploi.
07 mai 2009
Attestation médicale considéré comme totalement invalide pour exercer un
quelconque emploi. Dr S. Poulin
7 juillet 2009 Reconnaissance
d’invalidité au travail depuis février 2008 par la Régie des Rentes du Québec
11 septembre 2009
Demande au Ministère des Affaires Municipales pour parvenir à connaître la
validité d'une résolution de conseil
12 février 2010
Refus du syndicat (M. Mondoux) d’intervenir dans
négociation de fin d’emploi et prise de pension.
16 juin 2010 Demande de rencontre
pour intervention au Procureur en chef des Poursuites
Pénales.
27 juillet 2010 Demande
d'intervention au Ministère de la Sécurité Publique sur recommandation de la
Procureure en chef des Poursuites Pénales.
22 février 2012 Plainte au Tribunal
Administratif du Québec pour abus de la S.A.A.Q . Demande
de pré-enquête. et suspension abusive de permis de
conduire.
Septembre 2013 Demande de
pétition pour enquête publique sur l’administration du Service de Police de
Mascouche