J. PIERRE LEGARE
279 Ch Des Huards
Boileau, J0V 1N0
Boileau, 27 juillet 2010
Exemples de
mauvaise foi de l’employeur non retenus en arbitrage
En 1979, le
soussigné tire accidentellement un coup de feu dans le mur du poste de police
causant des dommages négligeables suite à une distraction lors du nettoyage de
son arme, il essuyait le surplus d’huile en oubliant qu’il avait déjà rechargée
celle-ci. L’employeur suspend le soussigné pour une journée sous prétexte que
cela aurait pu avoir des conséquences plus graves. Quelques mois plus tard le
policier Sauvé en jouant au cow-boy tire une balle dans le pigeonnier des
patrouilleurs et celui-ci n’aura à subir
aucune réprimande. V232
En 1980,
l’employeur affiche un poste d’inspecteur et le soussigné offre sa candidature.
Un processus de sélection est choisi, le soussigné demeure choisi bon premier
et l’on change d’idée puis l’on fait appel à la firme Pommainville pour
procéder et recommander une sélection de candidats, le soussigné demeure encore
choisi sur le dessus de la liste, l’on change encore de processus dans
l’intention de laisser finalement la sélection se faire par l’intermédiaire de
la filière de l’Institut de Police, finalement l’employeur abandonnera l’idée
de nommer un inspecteur. (Témoin André DeMarbre)
En 1981,
l’employeur affiche deux postes de
sergents (V-6) et ne nommera qu’un seul
candidat écartant le soussigné qui faisait parti des deux seuls candidats
retenus par Nicolet, malgré un processus établi par la convention collective.
L’employeur admet qu’il a été décidé de procéder à la nomination d’un seul
poste de sergent à la suite des résultats. (V-8)
En 1982,
l’employeur affichera un poste de directeur adjoint en spécifiant bien que seul
les sergents peuvent appliquer à ce poste. On nommera par la suite un constable
de Montréal parachuté comme directeur-adjoint.
En février
1983, le soussigné émet une contravention légitime à un citoyen qui fait des
arrêts de livraison fréquents et transporte sur le hayon des passagers de jeune
age susceptibles de se faire couper les jambes par les véhicules qui suivent
derrière sur une chaussée très glissante. Huit
mois plus tard en septembre 1983 l’employeur cherche à connaître par
écrit la teneur d’une conversation
entre le contrevenant sous le prétexte allégué d’avoir « sacré »
contre le citoyen. (Preuve documentaire jamais mise en preuve) JP 33
Le 22
janvier 87, après à peine quelques jours de supervision, l’employeur effectue
une mauvaise évaluation du soussigné dans l’exercice de sa probation de sergent
(V-11) puis se ravise deux mois plus tard prétextant qu’il revient de loin.
V-13 sentence arbitrale 3.4) page 12 , le soussigné n’avait que passé
entre le mur et la peinture. sentence arbitrale 3.2) page 11 L’employeur
viendra prétendre en arbitrage que le soussigné avait été mal évalué du fait
que ce dernier n’utilisait pas au maximum ses ressources et son potentiel.
Le 30
janvier 1987, l’employeur cherche à faire porter la responsabilité sur le dos du soussigné d’une surveillance
de foule cohésive qui a vraiment failli tourner à la catastrophe n’eut été de
contourner l’ordre absurde de l’employeur intervenu de façon irresponsable dans
ce dossier. V-12
Le 28 mai
1987, l’employeur met de la pression inutile sur le dos du soussigné en
prétextant des périodes de rencontre qui auraient duré plus de dix minutes en
début de relève dans un contexte de travail imposé en sous-nombre et de manque
de communication.
En décembre
90 le soussigné se voit retiré par l’employeur de ses responsabilités au niveau
informatique sous le faux prétexte de devoir superviser de façon plus soutenue
son équipe et lorsque vient le temps de mettre le système informatique en
marche, l’on compte sur le soussigné pour le démarrer sans lui en attribuer ou
reconnaître le moindre crédit V-18 F15
. Lorsque le soussigné demande à ce que l’on lui reconnaisse un statut à cet
effet, l’employeur fait du maraudage auprès du syndicat pour prétendre que le
soussigné veut se créer un poste. V23
Le 15
février 1991, le soussigné souligne dans son rapport hebdomadaire une attitude
répréhensible d’une subalterne. L’employeur viendra prétendre avoir intervenu
suite à avoir « reçu » des plaintes des subalternes. L’employeur
retranchera en audition d’arbitrage des déclarations compromettantes qui
démontrent au contraire qu’il n’y a avait pas réellement de plainte de la part
des subalternes et qu’au contraire le soussigné avait la confiance de ceux-ci.
En juin
1991, l’employeur tente de blâmer le soussigné pour être intervenu et avoir
utilisé son potentiel dans une enquête de bombe artisanale impliquant un
conflit syndical. L’employeur laisse croire en arbitrage avoir reçu des
plaintes de la part des subalternes du soussigné et que ce dernier avait cherché
à faire porter le fardeau de la responsabilité des décisions prises sur son
subalterne. Des déclarations soustraites de la preuve en arbitrage et
vraisemblablement cachées par l’employeur démontrent au contraire que celui-ci
avait la confiance de ses hommes et que l’employeur cherchait manifestement à
torpiller le leadership du soussigné. Voir Montage de la bombe.
Le 22 juillet 1991, l’employeur escamote
complètement une plainte d’insubordination émise par le soussigné en regard
d’un comportement erratique d’une subalterne et après deux mois justifie de
clore le dossier sous prétexte qu’il s’agissait d’une plainte de harcèlement
sexuel non fondée. V32, V33, V34.
Le 19
septembre 1991, l’employeur assigne de manière irresponsable le soussigné à
devoir procéder seul à l’interception d’une centaine de motards sans motifs
valable et ensuite il lui demande de fournir dans un délai inapproprié un
rapport impraticable à obtenir soit la compilation des interventions des autres
services de police qui auraient pu avoir participé à l’opération. V22
Le 02
octobre 1991, l’employeur remet de la pression sur le soussigné avec des
vétilles qu’il lui fait considérer
comme étant accablants admettant sur compte-rendu vouloir que cela cesse sans
vouloir entendre la version du soussigné et à la suite de quoi le soussigné
sous le conseil de ses subalternes s’est résigné à prendre un congé éprouvant
une difficulté d’adaptation. Des prétentions mensongères seront ensuite
soumises en arbitrage par l’employeur à
l’effet que ce soit le subalterne du soussigné qui a du « prendre un long
congé de maladie suite aux pressions… » V62 p. 2 (copie de compte-rendu V-42 envolée du
domicile à retrouver)
Le montage
de la psychose exercé contre le soussigné pour faire croire que les policiers
craignent pour leur vie a valu au Ministère de la Sécurité publique de devoir
prêter sans frais un directeur intérimaire. V1,V62, V84, V88, V89, V102, V103,
V106, V110, V112, V113, V114, V124, V131
Le 23
octobre 1994, la rétrogradation effective du soussigné exécutée par le chef
syndical agissant comme employeur une semaine avant une résolution de Conseil
qui ne faisait qu’approuver une lettre de modalité d’emploi;
Les motifs
de tare psychiatrique invoqués comme motifs de renvoi par l’employeur et son
désir de vouloir régler le dossier d’une manière ou d’une autre avec le
procureur qui n’occupe plus plutôt que d’accepter celle du soussigné et de
faire intervenir des personnes neutres et compétentes pour parvenir à une solution. V206, V209, V213. JP-13
Une
déclaration solennelle concernant l’attitude de l’employeur d’être absolument
convaincu depuis 1996 que le soussigné finira par passer à des actes de
violence s’il n’obtient pas d’aide de l’extérieur. Il espère que le soussigné va
consulter le psychologue qui lui aurait été proposé par la Ville pour le 25
septembre 2006 sans quoi il portera plainte de menaces. Or ses motifs de renvoi
en novembre 1996 s’appuyaient essentiellement sur des allégations de problèmes
psychiatriques imputés au soussigné.
Déclaration
Luc Tremblay 19 sept 2006 JP44
Motifs de
renvoi V-1
La
prétention fausse retenue en arbitrage à l’effet que Jean-Pierre Légaré ne
voulait pas poursuivre les discussions et n’a pas fait de propositions en ce
sens et qu’il aurait refusé la dernière offre avant que l’on décide de le jeter
à la rue. Versus le dépôt en arbitrage d’une lettre du procureur du soussigné
demandant de poursuivre les discussions et la demande écrite du soussigné
d’aller assister à un examen universitaire sans perte de traitement compte tenu
du nouveau poste d’analyste que la Ville escomptait offrir pour tenter de
« régler » le dossier.
Arbitrage
4.11.12 page 100, pièces déposées en arbitrage V221, V222.
Les
prétentions sous parjure de l’employeur à l’effet que le soussigné faisait
monter la mise de plus en plus et récusait ses procureurs pour ne pas arriver à
un règlement négocié versus la proposition gratuite soumise par le soussigné et
complètement écartée de se faire évaluer par des personnes neutres et
compétentes.
Les notes
du soussigné non déposées en preuve démontrent qu’au contraire le soussigné baissait constamment la mise
pour chercher à en arriver à une entente.JP- 13.
Les
allégations gratuites d’incompétences attribuées au soussigné par l’employeur
comme motif de renvoi alors qu’il n’y a pas la moindre évaluation sauf celles
cachées ou celles attribuées par une direction
incompétente dont la Ville s’était déjà débarrassée administrativement
parlant.
L’ajout de
clauses de renvoi déguisé dans l’ultime description de tâche d’analyste, poste
tablette offerte au soussigné pour lui éviter son renvoi versus l’offre plus
acceptable directement soumise par l’employeur au soussigné deux mois
auparavant. L’ajout suspect d’une clause de renvoi déguisé permettant à
l’employeur d’assigner le soussigné à faire du remplacement de brigadier
scolaire à volonté. La proposition offerte sans sécurité d’emploi, qui comporte
pourtant celle d’assumer des tâches normales de policier que ce dernier
occupait pourtant déjà et exigeant à priori du soussigné de lui faire renoncer
tant à son grade et ses poursuites et griefs.
La
discrimination dans le désir à tout prix de vouloir retirer le grade du
soussigné pour l’assigner à un poste administratif sans sécurité d’emploi alors
que parallèlement le syndicat s’entend avec l’employeur pour accorder
l’immunité du grade de sergent à un pair qui est assigné à un poste d’agent de
liaison et qui selon la convention
collective passée et même actuelle reviendrait à un simple constable.
Aucun
fait culminant pour justifier un renvoi n’est intervenu sauf :
L’urgence
de jeter le soussigné à la rue pour des motifs d’ordre psychiatriques reliés au
harcèlement au travail . L’urgence de le dépeindre comme un taré psychiatrique
dont il fallait se défaire dans le journal local la journée du renvoi.
L’urgence
de jeter le soussigné à la rue dès la livraison d’un sub-poena au poste de
police (deux semaines avant le renvoi), annonçant la comparution imminente en
discipline du psychologue pour son implication dans la confection de rapports
tendancieux visant à soustraire le soussigné de son métier.
http://justivoix.brinkster.net/theriault/incendie_fichiers/image002.gif
Les
rapports du psychologue mandaté par l’employeur pour une « évaluation psychique » de capacité de
commander seront effectivement
invalidés par l’arbitre qui donnera ensuite ordre de les retirer du dossier du
soussigné et le Comité de discipline de l’Ordre des psychologues condamnera le
psychologue de Nicolet pour son manque de prudence dans ses conclusions. Le même psychologue sera promu en 2004 comme
arbitre pour la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse, nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne en même temps
que Me Jacques Larivière, l’avocat que le soussigné avait spécifiquement
mandaté pour ester contre ce même psychologue pour le préjudice causé, et qui
s’était ensuite subitement récusé sous prétextes de conflits d’intérêts.
http://premier.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques/2004/mars/2004-03-24b.shtm
L’urgence
de jeter le soussigné à la rue dès le coulage d’un jugement du Tribunal du
Travail (deux semaines avant le renvoi), forçant les partis à devoir procéder à
l’audition en arbitrage de griefs de rétrogradation injuste qui stagnaient
depuis trois ans. Un renvoi pour les motifs retenus en arbitrage que le
soussigné n’avait pas renoncé à ses griefs et à exercer son métier de policier.
Le tout en parfaite violation de l’article 16 du code du travail qui prévoit
même une présomption légale pour empêcher de procéder à un renvoi pour motifs
de vouloir défendre ses droits.
L’urgence
de procéder au renvoi malgré la position selon le témoignage du directeur de
police Coté en arbitrage à l’effet que
rien n’empêchait le soussigné de continuer d’assumer sa tâche de policier en
solo. Le témoin écarté Sergent Denis Bertrand superviseur attitré au soussigné
qui serait venu dire qu’il n’avait absolument rien à reprocher au soussigné depuis
son arrivée sur l’équipe à l’approche d’un seuil de six mois. Voir Nuire 1, 5
dans Mobbing.dbf
Six mois
avant le renvoi, l’employeur qui dessine au tableau de la salle des enquêteurs,
un croquis symbolisant le soussigné en mai 1996 pris dans un labyrinthe et
annonçant d’avance son renvoi dans six mois. (Photo à l’appui jamais déposée en
arbitrage).
Le témoin
policier Richard Joly écarté par l’arbitre pour motifs de functus officio qui
serait venu témoigner à l’effet qu’il y avait un climat d’intimidation instauré
par l’employeur qui régnait au poste pendant les auditions d’arbitrage pour
empêcher à tout prix que l’on intervienne et puisse témoigner en faveur du
soussigné.
L’urgence
de jeter le soussigné à la rue à l’approche de l’adoption d’une nouvelle loi
concernant le gel des fonds de pension et qui aurait forcé l’employeur à verser
sa part versus la position de l’employeur de pourtant s’entendre avec le
syndicat des cols blancs pour verser une pension spéciale à un employé des
loisirs renvoyé sous prétexte d’être impliqué dans un contexte de pédophilie.
Le dépôt de
nouvelles directives par l’employeur, une semaine avant le renvoi attestant que
toutes les évaluations antérieures effectuées étaient invalides et la soudaine
apparition d’un mode d’évaluation qu’avait d’ailleurs déjà proposé de mettre en
place le soussigné en 1992. Voir
« Dossier Légaré » V87 p. 40
Des
déclarations compromettantes démontrant la conspiration et le fait que le
soussigné ne faisait pas l’objet de plaintes de ses subalternes 4.7.3 p81 retranchées par l’employeur
(Thériault) en arbitrage. 3.33 30 Une conspiration criminelle de montage dans une histoire de bombe
artisanale démontrant la collusion du syndicat mené par l’employeur à l’époque
afin de torpiller le leadership du plaignant. Voir Montage de la bombe
et camouflé en arbitrage par celui-ci.
La
prétention fausse de l’employeur d’affirmer sous serment qu’il n’était pas au
courant de la démarche des policiers de vouloir porter plainte (V50) 3.31 p29 alors qu’agissant comme leader syndical,
il avait déjà une copie de plainte non estampillée par la direction en sa
possession surtout qu’il a été le premier instigateur à porter des plaintes non
fondées et frivoles contre le soussigné. Sa participation active à essayer à tout
prix de monter une psychose pour essayer de faire passer le soussigné comme un
irrationnel dangereux auprès de la direction. V1, V-62, V84, V88,V89, V102,
V103, V106, V110, V112, V113, V114, V124, V131, V206, V209, V213
De
nombreuses permutations de documents par l’employeur agissant comme cadre en
arbitrage qui s’acharne à retrancher des annexes compromettantes lesquelles
démontreraient la collusion du département des enquêtes et le syndicat (ce qui
est la même chose) à tenter de trouver des failles du soussigné dans l’exécution de ses fonctions et alors que
celui-ci est constamment contraint d’agir en sous nombre, en stress continuel
dans un climat de harcèlement psychologique évident. Voir Sentence arbitrale
3.34 page 31
Le dépôt en
preuve d’un document entaché de faux (non signé ) déposé par l’employeur en
arbitrage, faisant état d’un désistement du syndicat relativement à un grief
contestant un processus de réintégration, déposé le 27 août 1993. F87 . Le
document faisait état d’une demande de réintégrer le soussigné dans son poste
habituel après un an de rendement satisfaisant. Un document identique en possession du soussigné est pourtant bel
et bien signé par son procureur.
L’entente
réputé intervenir entre le syndicat et l’employeur pour ne pas remplacer le
policier qu’elle devait soustraire. Comment la Ville a t'elle pu réduire son
effectif policier avec l'accord du syndicat sans la permission du ministre? Une
résolution de Conseil de renvoi ajoutée d’urgence sur l’ordre du jour le soir
même. La prétention de l’employeur d’avoir sauvé 90,000$ en salaire JP20 , JP
19
Comment
expliquer que l’effectif policier ait par la suite plus que doublé (44
policiers) lorsque la loi sur les normes de service de police à fournir est
finalement entrée en vigueur et alors que la population à protéger avait
pourtant baissé d’environ 40% ( suite
au retrait de Lachenaie avec Mascouche)?
Il s’agirait en fait du résultat d’une des recommandations soumises en
novembre 89 à la demande de la Ville par l’équipe du soussigné afin d’améliorer
le service.
Autres exemples de
mauvaise foi de l’employeur après arbitrage
« Au moment de la rétrogradation du plaignant,
en
1993-1994, au moment du dépôt de sa plainte pour harcèlement et discrimination,
le 15 juin 1995, tout comme au moment de son congédiement, en 1996, aucun de
ces
articles
n’était en vigueur. Le fait qu’ils le soient depuis le 1er juin 2004
ne permet pas à monsieur Légaré de les invoquer »
http://www.crt.gouv.qc.ca/decisions/2005/2005QCCRT0266.pdf
L’employeur qui au
lendemain de la décision s’entends avec
le syndicat pour offrir des offres bonifiées de pré-retraites sans se soucier
moindrement des réactions du soussigné. La convention collective est aussi
modifiée pour spécifier le traitement réservé aux futurs policiers accusés au
criminel.
En janvier 2006, face à
une requête pour jugement interlocutoire concernant une résolution de renvoi
entachée d’irrégularité, l’employeur dépose un plan d’argumentation à un juge
collègue de travail depuis 20 ans qui se récuse pour conflit d’intérêt et qui
va transmettre le document à un autre juge qui l’interprètera à son tour comme
étant une requête en irrecevabilité. Le juge reconnaissait qu’il s’agissait
cette journée juste d’accorder un échéancier pour permettre l’interrogatoire
des élus et de connaître leur intentions. En six minutes constatant l’absence
du syndicat, rejettera la requête complète sur des arguments de droits qu’il
savait sans doute totalement contraires aux dispositions de code de procédures
civiles mais qui démontraient surtout que le soussigné n’était vraiment pas
outillé pour les contester sans aide.
L’interprétation de l’employeur de ce geste
fut reconnu sur sa requête de rejet en cour d’appel comme étant un rejet
préliminaire sans doute vu l’absence du syndicat. P3 a 33.
Le soussigné pourrait
conclure finalement que l’employeur aura dans une certaine mesure démontré avec
l’aide des tribunaux, et l’arbitrage le
laxisme crasse de certains leaders
syndicaux plus préoccupés à promouvoir leur promotion comme cadre qu’à
intervenir auprès de son membre écrasé et du même fait l’incapacité du soussigné de pouvoir s’en
défendre sans aide.
La
prétention de l’employeur à l’effet que le soussigné appelant ait soumis une
inscription en cour d’appel le 7 mars 2006 s’appuyant sur une copie
d’inscription soumise à l’annexe 4, de la requête en rejet laquelle démontre
que l’employeur a reçu sa copie du huissier, le 28 février 2006.
La
prétention qu’un huissier puisse déposer une requête en rejet d’appel de
l’intimée ayant prétendument été soumise au greffe de Montréal le 27 mars 2006
après avoir livré copie de celle-ci par huissier au soussigné à 15:30 dans le
district de Gatineau à au moins deux heures du centre-ville de Montréal.
Cette requête en rejet entachée d’invalidité
puisque soumise 10 jours en retard a malgré tout été accueillie par la cour
donnant raison au juge de première instance qu’il est illusoire d’espérer
triompher seul dans un système où le soussigné s’acharne seul depuis près de 10
ans à tenter de faire reconnaître ses droits.
L’employeur
viendra ensuite faussement prétendre sur sa requête en rejet en cour d’appel
que le soussigné déposait en septembre 2001 une « première » requête
en vertu de 47,3 du code du travail s’appuyant sur un document démontrant qu’il
s’agissait de droits réservés suite à une troisième requête en 47,3 alors que
deux autres requêtes de même nature avaient été formulées en 1993, 1995 toutes
déboutées sans jamais pouvoir s’exprimer sur le fond. P.2 a19 Req en rejet
L’employeur
qui porte plainte de menaces au criminel
contre le soussigné parce qu’il est venu poser des questions sur la
validité d’une résolution concernant son renvoi, a tenté de savoir pourquoi on
l’a abandonné à la rue sans ressources et que l’on s’est acharné à lui
torpiller toute tentative de redressement. Des menaces montées en épingle
consistant essentiellement à vouloir incessamment dénoncer publiquement sa
situation auprès des médias d’informations.
Les
prétentions fausses de l’employeur à la
Sûreté du Québec le 20 septembre 2006 d’insinuer que le soussigné n’aurait fait
que dix-huit ans de service comme policier à Mascouche alors que dans les faits,
il a occupé son emploi pendant 20 ans et six mois sans pouvoir obtenir une
médaille de service de 20 ans comme ses pairs.
L’omission du Conseil de Ville de soumettre un nom de
proposeur et un nom de secondeur à la résolution de renvoi alors que les quelques
39 autres résolutions adoptées ce 4 novembre 1996 en comportent.
L’omission flagrante de celle-ci de ou le
soin de camoufler la discrimination de la mesure versus les autres résolutions
lorsque qu’une demande des documents est soumise.
Ou bien il s’agit d’une résolution invalide
de renvoi parce que sans proposeur ni secondeur ou bien il s’agit effectivement
d’une résolution valide à l’effet que personne n’a proposé de renvoi et à ce
jour le soussigné malgré son incapacité à le faire reconnaître, aurait toujours
un lien d’emploi maintenu.
Il pourrait aussi s’agir d’une proposition
« unanime » de renvoi illégal pour éviter des représailles
personnelles possibles à un réel
proposeur et secondeur de la part d’une personne que l’on considère trop
psychiquement atteinte ou ébranlée.
Demande
d’intervention
L’employeur fait mine de
se réfugier derrière une sentence arbitrale manifestement déraisonnable dans
laquelle l’arbitre lui-même rejette les motifs administratifs de l’employeur,
y substitue ensuite les siens pour
appuyer une mesure administrative après avoir bien spécifié à même la sentence
qu’il n’avait aucun pouvoir de le faire et avoir subtilement spécifié que le
lien d’emploi était sauf malgré tout. P.99,100
En février 2002, l’employeur
reconnaît l’implication criminelle dans ce dossier et qu’il n’y a rien de
nouveau à cet effet qu’ils ne savent déjà et prétend du même coup que l’arbitre
a par sa sentence coupé le lien d’emploi. L’employeur Caron, chef de syndicat à
l’époque ne s’y oppose pas et conteste toute tentative de changement de statut
et demande même au soussigné d’aller se faire soigner dans la tête. L’employeur
Thériault prétend de son coté qu’il n’a pas de dossier criminel à soumettre au
ministre et n’a pas de problème à ce niveau.
Après analyse, un tribunal
pourrait en venir à la conclusion, avec égards, que la
Décision arbitrale rendue
était à défaut d’être bidon pour déceler des intentions de mauvaise foi ou des
dispositions à la maladie mentale, non seulement incorrecte en droit mais
également déraisonnable dans ses effets.
Elle devait en conséquence être révisée et une requête en révision
judiciaire devrait être accueillie, le soussigné ayant largement démontré qu’il
n’était pas en mesure de se défendre sans aide malgré toutes ses démarches
devant un employeur qui faisait sans doute manifestement exprès pour démontrer
par son attitude, la mauvaise foi d’un syndicat à intervenir auprès de son
membre et l’incapacité d’un système à pouvoir intervenir convenablement pour y
remédier.
Le résultat est que le
soussigné a perdu tous ses immeubles, sa réputation, est incapable de maintenir
une relation stable avec une conjointe ou maintenir un emploi stable étant
désormais considéré par la psychiatrie inapte à occuper le moindre emploi,
refusé par l’aide juridique pour intervenir, placé dans l’incapacité de faire
valoir ses droits.
En mars 2007, le soussigné
apprends selon une expertises
psychiatrique, qu’il souffrirait de paranoïa délirante suite à des dommages qui
remontent à l’époque de son emploi de policier et à celle de son « renvoi » injustifié.
Le
soussigné est désormais considéré par le tribunal administratif du Québec comme
étant potentiellement dangereux pour la sécurité publique n’ayant toujours pas
renoncé à faire valoir ses droits et tenant du fait qu’il ne se reconnaîtrait
pas comme étant suffisamment atteint ou malade.
Le
soussigné reconnaît qu’il est à tout le moins désormais temps de prendre sa
pension et d’obtenir un règlement de fin d’emploi respectable pour mettre un
terme à cette saga. En juillet 2007, le soussigné a fait parvenir une copie des
récentes évaluations psychiatriques à l’employeur, alléguant ne pas avoir été
en mesure à l’époque de prendre des décisions éclairées et tente de négocier
une fin d’emploi acceptable, mais la démarche s’est avérée jusqu’à maintenant
sans succès.
Je
sollicite votre aide par les présentes pour m’éclairer et négocier la suite… et
dans l’intervalle vous prie d’agréer l’expression de sentiments les meilleurs.
(S) J. Pierre
Légaré