«
…
Q
C’est l’exhibit P-5. Alors, je vous l’exhibe, c’est
le 29 mars 1993. Il s’agit bien du mandat qui est confié, c’est ça?
R Dans le cas présent,
c’est signé par monsieur Yves Beauregard qui est directeur par intérim. J’ai l’impression
qu’il y a eu possiblement une demande antérieure qui a été faite par monsieur
Paterson à monsieur Lacourse.
Q
Alors ce qui vous était demandé, c’est de faire une évaluation de la compétence
opérationnelle de monsieur Jean-Pierre Légaré.
R
Oui.
Q
C’est ça qui était demandé?
R
Oui….»
«
…
R
…en aucun cas j’ai eu un mandat d’uniquement faire passer des tests
psychométriques à monsieur Légaré.
Q
Quel était le mandat alors?
R
C’est-à-dire,
comme ç’a été signalé par mon procureur, mon mandat
était de faire une évaluation
de la compétence opérationnelle…»
Tiré des
notes sténographiques Audience disciplinaire 970416 p 198, 200
CLAUDE GUINDON
Contre-interrogatoire Me Nathalie
Lanctôt
«
…
Q
Alors, c’est ce à quoi faisait référence madame Melanson
dans son témoignage pour dire qu’il y a eu cinquante (50) rapports qui
avaient été donnés, c’est ce à quoi vous faites référence. C’est exact?
R
Et c’est fondamental pour moi ces cinquante (50) rapports là.
970416 p
201, 202, 203
Important de bien analyser les faits 970417 p29
«Q
Est-ce que ça aurait été possible dans ce cas-ci que monsieur Légaré ait été victime, qu’il y ait eu une victime d’une
dynamique de groupe justement dans le service de police?
R
Si c’est possible… je pense que c’est important de bien analyser les faits.
Les rapports qui sont consignés sont nombreux et étayés. S’il s’agissait d’un
fait isolé, mais quand il s’agit – les cinquante (50) rapports, et je tiens à
préciser qu’un rapport peut comporter plusieurs faits. Alors, il s’agit pas de
cinquante (50) événements, il peut y avoir plus que cinquante (50) sur une
période de trois (3) ans. »
CLAUDE GUINDON
Contre-interrogatoire Me
Nathalie Lanctôt
«
…
Q
… Là ici le client qui est Ville de Mascouche, apporte d’autres précisions à sa
demande… plus particulièrement à la fin du troisième paragraphe :
« Nous apprécierions beaucoup que votre organisation évalue
le sujet en action. »
Est-ce que ça été fait au mois d’avril 93? Considérant les méthodes que vous
avez employées, est-ce que ça été mesuré ça? […] C’est sur la foi des
cinquante (50) rapports numérotés, ça c’est votre évaluation du
sujet en action?
R
Bien je pense que c’est encore mieux que n’importe quelle simulation. Quand on a des rapports sur comment l’individu
s’est comporté pendant trois (3) ans, je crois que c’est mieux que n’importe
qu’elle autre méthode d’évaluation…
[…]
Q
… quand je regarde les cinquante (50) rapports numérotés, la table des
matières, on voit que c’est beaucoup finalement, des plaintes qui viennent de
d’autres personnes dans le poste?
R
Des subalternes, des collègues, des préposés aux communications, des
procureurs, des détectives.
Voir
table des matières des « cinquante rapports » en annexe. Pièce V-206
[…]
LE
PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DISCIPLINE
Q
…Finalement, il a été amplement fait
référence au dossier qu’on vous avait communiqué, qui contenait une
cinquantaine de rapports ou de commentaires et vous nous avez indiqué que
c’était pour vous un des éléments que vous aviez pris en bonne considération, n’est-ce
pas? Avez-vous
pris pour acquis que tout ce qui était là est vrai?
R J’ai pas
pris pour acquis que cela était vrai, c’est pourquoi j’ai utilisé le
document dans le cadre de mes entrevues pour vérifier les allégations qu’il y avait dans le cadre des
rapports…
...»
Et l’arbitre concluait au
sujet du rapport de Guindon:
«… Il n’est pas possible cependant de retenir
l’évaluation de Claude Guindon comme étant
concluante et justifiant à elle seule le bien fondé de la décision de
rétrograder Jean-Pierre Légaré. Le psychologue n’a
pas rencontré les 4 policiers qui travaillaient avec lui dans les mois qui
ont précédé son évaluation et la preuve concernant la rencontre
d’évaluation qu il a eue avec Jean-Pierre Légaré
laisse
croire qu’elle a été de courte durée et superficielle. …» […]
J’ai moi-même entendu les témoignages des 4 policiers qui étaient membres de la
dernière équipe et j’ai entendu Jean-Pierre Légaré
lui-même pendant plusieurs jours. Pour toutes ces raisons, je suis d’avis
d’écarter cette évaluation comme un élément justifiant la rétrogradation de
Jean-Pierre Légaré et de m’en tenir aux autres témoignages et document, pour
décider si la Ville était justifiée de procéder à la rétrogradation. …»
Selon l’interprétation de Luc Tremblay :

Tiré de la pièce V-1 :
Congédiement de Jean-Pierre Légaré par Luc
Tremblay
Alors que selon
l’interprétation de Guindon :
CLAUDE GUINDON
interrogatoire
Me Jacques Audette
«
…
R
Parce que sa femme l’avait vu éventuellement comme lieutenant- alors
quelque soit le grade, je ne crois pas qu’il devrait agir comme policier.
Et ma conviction est basée sur l’ensemble des éléments que j’ai mentionnés au
rapport.
Q
C’est ce que vous avez écrit le vingt-deux (22) avril, quand vous dites « je ne
crois pas », je comprends que c’est encore votre conviction c’est ça?
R
Ma conviction s’est raffermie davantage depuis.
Q
S’est raffermie?
R
Oui. …»
Notes sténographiques: Vol 17 page 3545
Arbitrage devant Me Denis Gagnon
CLAUDE GUINDON
Contre-interrogatoire Me
Nathalie Lanctôt
«
…
Q
Tantôt vous avez parlé de la méthode d’évaluation par simulation qui parfois
est utilisée, ça pas été fait au mois d’avril, mais ç’aurait
pu être utile, de ce que je peux comprendre, parce qu’effectivement, il y a eu
une demande pour ça plus tard à propos de Légaré.
Mais tout de même, sans cette évaluation-là, vous êtes arrivé à la conclusion
que monsieur Légaré était inapte à être policier
quel que soit le grade. Ça, à ce stade-là, vous aviez
pas procédé à une évaluation par simulation?
R
Est-ce
que j’ai utilisé le mot « inapte »?
Q
« … Ses traits de personnalité et ses intérêts professionnels ne correspondent
pas à ceux recherchés chez un policier, quel que soit le grade. »
Me MICHEL RICHARD
Alors, il n’a pas utilisé le mot « inapte ».
Me NATHALIE LANCTÔT
Alors, je m’excuse,
c’était pas le mot.
Tiré des
audiences disciplinaire contre Guindon : 970417
page 31
Et dans son rapport
du 14 et 15 septembre 1994 Guindon ajoutait :

Rapport du
14 septembre 1994
Est-ce que le fait de ne pas être jugé apte à réintégrer son rôle de
chargé de relève au service de la sécurité publique de la ville de Mascouche,
signifie que le plaignant est inapte à diriger des hommes? Où est-ce que l’on
peut traduire que cela signifie simplement que le contexte ne le permet pas
encore et qu’il y a toujours du ménage à faire? Pourquoi ne pas donner suite à
ce que demande la plaignant demandait depuis mai 1992 et ce que la Ville a
demandé en avril 1994, c’est à dire : « Nous apprécierions
beaucoup que votre organisation évalue le sujet en action. »
CLAUDE GUINDON
interrogatoire Me Jacques Audette
«
…
R
Il n’a pas eu de questions, il semblait satisfait du rapport fourni. La seule chose
c’est qu’il a dit tout de suite après : ‘Tu vas avoir de la protection ‘
Q
`` Tu vas avoir de la protection `` ?
R
Oui, c’est ses termes là.
Q
Vous, est-ce que vous saviez à quoi ça rimait ça?
R
Non, j’étais très naïf à l’époque, je le suis moins maintenant là.
Q
Bon allez-y, à l’époque pourquoi vous dites que vous étiez naïf?
R
Bien
je me disais : je ne crois pas que j’aie besoin de protection, j’ai fait mon
travail honnêtement là-dedans, je ne pensais pas que monsieur Légaré m’en voudrait même si les conclusions étaient
celles-là parce que ça me semblait assez clair, assez évident et il ne semblait
pas nier non plus, les conclusions. Mais il semble que c’était préférable que
j’aie de la protection..
Q
Mais c’est monsieur Paterson qui vous a suggéré ça?
R
Ah oui, ce
n’est pas moi qui ai demandé ça. …»
«…
R
[…] il m’a donné je pense, je ne sais pas si c’est à ce moment là ou si c’est quelqu’un
d’autre qui m’a appelé pour me donner les numéros de plaques du véhicule de
monsieur Légaré et de sa conjointe. Il y a eu des
communications entre le Service de police de Boisbriand
et de Mascouche.,,(interrompu)
Q
Vous
savez ça par personne interposée, c’est sûr?
R
C’est ça.
Q
Mais de toute façon, est-ce que monsieur Légaré a
fait quoi que ce soit contre vous?
R
Bien là, non.
Q
[…] monsieur Légaré l’avez-vous revu à un moment
donné?
R
Oui, un an et demi plus tard, en fait, j’ai dû refaire une
évaluation.
…» ref.
Vol. 17 p 3551
CLAUDE GUINDON
interrogatoire Me Jacques Audette
«
…
R
Ensuite ça va en septembre..
Q
Oui, vous recevez une plainte?
R
C’est à dire je reçois d’abord un appel téléphonique chez moi, de monsieur Légaré qui voulait avoir mon code postal parce qu’il
voulait m’envoyer par huissier un bref d’assignation. […] Par chez moi, on appelle
ça de l’intimidation.
Q
Vous avez perçu ça comme ça?
R
Oui.
Q
Est-ce
que c’était la première fois que vous vous sentiez intimidé?
R
Effectivement.
Q
O.K. Alors il vous demande votre code postal, on est quelle date, avez-vous
noté ça le jour de la conversation?
R
C’est au début du mois de septembre quatre-vingt-quinze (95).
Extrait de la pièce V-110

Pièce V110

«…Qu’il
valait mieux s’éloigner de Jean-Pierre Légaré pour
sauvegarder la santé mentale et physique …» alors
que l’arbitre n’a pas été en mesure d’en révéler le contexte?
a. Qu’il valait mieux
s’éloigner de Jean-Pierre Légaré
Extrait de V-149
«…
…
...» 
b. Quel était donc le
contexte dans lequel les propos ont été tenus par le psychologue? Pourquoi
l’arbitre n’a t’il pas considéré nécessaire d’en établir le contexte?
«
… La preuve concernant la mention de Richard Morin à l’effet que le psychologue
lui a dit de se tenir loin de Jean-Pierre Légaré pour
sa santé physique et mentale ne révèle pas dans quel contexte ce propos a été
tenu et ne permet pas de faire un procès d’intention au psychologue….»
|
Référence |
|
Sentence arbitrale p 86 |
c.
Pourquoi
certains policiers en ont fait état dans leur communications?
i.
Landry et als,
Lettre de la Polytechnique
![]()
ii.
St-André,
Le siphonage d’énergies
iii.
Ferrara
Onglet 'pièce V-152 « Le plaignant qui veut
l’actionner en diffamation pour aucune raison. »

iv.
Frenette

…»
Tribunal disciplinaire
CLAUDE GUINDON
Interrogatoire
Me Michel Richard
«
…
Q
Troisième étape… vous faites quoi?
R
C’est-à-dire
qu’il y a une entrevue de groupe qui a été réalisée avec l’ensemble des
policiers ayant travaillé avec monsieur Légaré au
cours des dernières années…
R
… J’ai discarté personne, c’est monsieur Paterson qui
a désigné les personnes; monsieur Paterson qui était le directeur de police et
le requérant dans le cadre de l’évaluation, qui a désigné les personnes à cette
entrevue, sauf qu’il s’agissait de toutes les personnes impliquées.
Q
Alors, il s’agit de la population totale?
R
Bien, pas totale de tout le service de police, mais de toutes les personnes qui
travaillaient…
Q
Avec monsieur Légaré?
R
Oui…»
«…J’ouvre une parenthèse ici pour mentionner que
la preuve est concluante à l’effet que Jean-Pierre Légaré
n’a pas cherché à soudoyer Michel Doris et qu’il l’a contacté dans le but
légitime de préparer sa cause dans le cadre de griefs qu’il a déposés. » Tiré de la sentence
arbitrale Page 87
l
2. Pourquoi le 20
avril 1993, Guindon s’est t’il impliqué dans la
confection d’un rapport qui ne pouvait-être qu’une job de bras?
CLAUDE GUINDON
interrogatoire Me Jacques Audette
«
…
R
La réaction de monsieur Sabourin c’est qu’il trouvait ça bizarre, il mettait en
doute la validité du document que je lui remettais.
Q
Comment ça?
R
Bien, il a dit : ‘ Ça l’air bizarre ça, comme rapport. ’ Et un peu plus
tard lors de notre entretien, il a dit : ‘Ca l’air d’une job
de bras’
Q
Monsieur Sabourin?
R
Oui
Q
Une job de bras de la part de qui à qui là?
R
Comme si j’avais fait une job de bras pour l’employeur. C’est les termes qu’il
a utilisés : ‘ Ça a l’air d’une job de bras ’
Q
Monsieur Sabourin, qu’est-ce qu’il avait entre les mains le vingt et un (21)
avril quatre-vingt-quinze (95) et depuis quand?
R
Il avait le dossier complet.
Q
O.K.
R
Ce que vous avez eu là.
Q
O.K. les
pièces V-109 et V-131, les résultas, il les avait?
R
Je ne sais pas si c’est ça les numéros que vous me donniez…(Interrompu)
Q
Non, non, mais les deux expertises, il les avait, les deux rapport?
R
Oui, à ce moment là, ui.
Q
O.K. Est-ce qu’il avait plus que nous à titre de syndic, est-ce qu’il avait
le résultat des tests?
R
Oui,
il avait les protocoles également.
Q
O.K. d’accord. Et monsieur Sabourin vous dit : ‘Ça l’air d’une job de bras
’?
R
Oui
Q
Comment vous vous êtes senti, vous?
R
Pas très bien, parce que je m’attendais à être reçu avec plus d’objectivité
disons.
Q
Est-ce qu’il a dit autre chose monsieur Sabourin?
R
C’est à dire il a vérifié des éléments du dossier, si tout était complet, il
m’a demandé d’autres documents additionnels. Là, si je me souviens bien, le document
remis par les membres… le président du syndicat, le président de la
Fraternité des policiers de Mascouche. Il m’a demandé également l’original de
la feuille-réponses à l’examen de connaissances. Le dossier transmis par
l’ex-directeur du Service de police, les cinquante (50) rapports numérotés.
Et les directives des six exercices qui simulent les tâches d’un chargé de
relève, ce qu’on a vu au retour du dîner.
Q
Alors vous avez tout envoyé ça à monsieur Sabourin?
R
Oui
Q
Quand?
R
Le dix-sept (17) mai quatre-vingt-quinze (95), il y a une lettre à cet effet et
une autre lettre qui est datée du dix-neuf (19) mai, parce qu’il y a eu
un petit délai parce qu’il a fallu que je récupère le dossier que j’avais remis
au président de la Fraternité des policiers de Mascouche.
Q
Que vous aviez remis au président ou à la Ville?
R
Que j’avais remis à la Ville.
Q
D’accord.
…»
a.
alors
qu’il n’y avait aucune norme policière pour s’appuyer :
i.
Au niveau des tests choisis;
ii. Au
niveau des échelles choisies;
iii. Au
niveau de la fonction choisie;
iv. Au
niveau de la prédictibilité du succès;
v.
Au niveau de la description de tâche
b. De
la méthodologie employée :
i.
Que penser de l’analyse des 50 rapports?
ii. Que
penser de la décision d’écarter le 16 PF?
1. Écarté
de façon arbitraire à cause de la désirabilité sociale ce qui est pourtant
carrément renié par l’autre test Gordon qu’il considère plus juste, alors que
Gordon n’attribue qu’à 20% de rang centile le désir d’être reconnu;
iii. Que
penser de la démarche utilisée versus son mandat original?
iv. Les
utilisations de remarques lors de la passation des tests
v.
Les interprétations des tests eux-même
c.
De la conclusion déployée? Etc.? etc.?
3. Pourquoi
les 12 et 13 septembre 1993, Guindon s’est t’il
impliqué dans la confection d’un rapport :
a. qui
à sa face même était inutile;

b) Pourquoi Guindon laisse croire que le test de sélection est
prédictif quant à la capacité de faire le travail?
«… Selon Claude Guindon,
la mesure prise au centre d’évaluation est prédictive quant à la capacité de
l’individu à faire le travail et il est pertinent de faire passer ces tests
pour vérifier si la prédiction est avérée.,,,»
Sentence arbitrale page 49
alors que la seule étude de prédicabilité
effectuée sur les tests de sélection concluait :
Claude GUINDON
Contre-int
/ Me Lanctôt
«
En conclusion, même avec la présence de quelques relations significatives,
les tests utilisés ne permettent pas de prédire avec une certaine certitude la
réussite du stage car, même pour les relations significatives, le lien qu’elles
expliquent est beaucoup trop minime pour retenir les outils en question comme
un prédicteur sérieux de la réussite du stage. »
concernant Etudes Thomassin Notes sténographiques
Syndic Ordre des psychologues contre Claude Guindon
970417 p57
b. Procède
à de simples tests de sélection du personnel alors qu’il a pour
mandat :
1. De
vérifier les connaissances et la capacité psychique de commander;
2. Ce
qu’il n’avait pas compétence de faire de son propre aveu;
c.
Considère toujours l’expression écrite du plaignant comme déficiente;
d. Semble
incapable de fournir la prestation de l’élaboration des priorités de l’exercice
du panier faite par le plaignant;

…Le
gouvernement du Québec a nommé les personnes suivantes à titre d'arbitre, pour
un mandat de trois ans, à la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse : Me François Blais, Me Colette Duford,
Me Lukasz Granosik, Me
Daniel Lavery, Me Francine Fournier, M. Claude Guindon, psychologue, de même que Me François T. Ramsay et
Me Sabine Michaud.
Référence:
15 octobre
1998
http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol30/no17/parminous.html
Claude Guindon;
guindon.claude@hydro.qc.ca
Public
Pour rencontrer un psychologue
N'hésitez pas à téléphoner à la permanence de l'Association
des Psychologues du Québec. La plupart de nos Psychologues sont établis dans
les grandes villes du Québec mais il est possible qu'un(e) Psychologue de notre
Association soit disponible près de chez vous.
Notre service de secrétariat est disponible du
lundi au vendredi de 9hAM à 17h.
Si vous habitez la région de Montréal,
téléphonez au:
514-528-7498
Si vous habitez toutes autres régions du
Québec, téléphonez sans frais au:
1-877-528-7498
www.apq-psycholog.qc.ca/ToMeetPsychologistF.htm
Claude Guindon;
guindon.claude@hydro.qc.ca
Le
manifeste ci-décrit concernant Claude Guindon
psychologue de l’Institut de Police de Nicolet a été
remis au Conseil municipal de Mascouche. Chaque conseiller en a reçu copie le 6
décembre 1999. Le 16 décembre 1999, le ministre Ménard annonçait la création de
la nouvelle loi 86 qui fut adoptée en juin 2000. La nouvelle loi consacrait un
nouveau rôle à l’Institut de police de Nicolet dont
le nom fut changé pour École Nationale de Police.
Reste à savoir si l’École Nationale endosse toujours les rapports de Claude Guindon et si il y a eu enquête sur les questions déjà posées. Si lumière a été faite, le plaignant n’en a jamais été avisé. À suivre.