Mise en demeure S.Q.
Boileau le jeudi, 7 mai 2015
Monsieur Mario Laprise
Sûreté du Québec
Grand quartier général
Direction Générale
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7
Et
Le procureur général du Québec
1200 route de l’Eglise, 6ième étage
Québec, QC G1V 4M1
Objet :
MISE EN DEMEURE pour dommages de Torture au sens de l’article 269,1a C.Cr., Diffamation, Arrestation illégale, Entrave à l’administration de la justice, Trafic d’influence,
Accusations frivoles de menaces, Suspension illégale et abusive de permis de conduire
Messieurs,
Le soussigné vous adresse la présente mise en demeure à la suite d’une malencontreuse prise de position de votre organisme dans un conflit de travail:
- d’avoir de façon irresponsable et continue, camouflé des agissements répréhensibles de la part de policiers, fonctionnaires,
- d’avoir préféré faire passer le dénonciateur comme un bouc émissaire irrationnel dont il fallait se défaire plutôt que de faire ressurgir les faits,
- d’avoir cherché à promouvoir accordé des mutations et promotions à des décideurs responsables visés par ces dénonciations à défaut d’acheter leur silence donner des motifs d’éviter de pouvoir reconnaître les faits et corriger la situation .
- sans même que vous établissiez quels sont les conclusions tirées que vous prétendez nébuleusement ne pas avoir encore en main;
- sans que jamais vous ne consultiez le dénonciateur concerné malgré ses nombreuses demandes de le faire;
o à défaut d’avoir omis d’inscrire le compte-rendu de votre enquête avec ledit dénonciateur;
o à défaut, de faire prendre conscience d’une réelle incapacité de pouvoir assurer de manière responsable des prérogatives de sécurité en matière de protection du public;
En novembre 1989, le soussigné chargé de relève et son équipe émettaient des suggestions positives au Conseil de Ville de Mascouche pour, à sa demande même, tenter d’améliorer la prestation du service de Police de Mascouche.
Parmi les idées retenues dont plusieurs ont d’ailleurs été adoptées comme standards à l’échelle de la province, figurait l’idée de nommer un lieutenant pour assister le directeur dans ses demandes au conseil. L’idée fut secrètement retenue par l’ancien Conseil de Ville de Mascouche.
Le soussigné se vit l’objet d’une conspiration criminelle de la part de ses deux représentants syndicaux pour l’accuser faussement de voies de fait contre ses propres hommes. Le directeur Paterson refusa de faire procéder à l’arrestation du soussigné visé par ces fausses accusations mais permit tout de même de faire venir la Sureté du Québec pour procéder à une enquête en regard des allégations que l’on voulut faire considérer comme sérieuses.
La Sûreté du Québec n’en est pas à ses premier pas de prendre une position
biaisée en matière de relations de travail. En août 1981, la Sûreté du Québec, au nom de la sauvegarde de la morale publique, a choisi de s’immiscer directement dans un conflit de travail et en complicité avec le directeur Paterson, a indument tenté avec de l’écoute électronique illégale afin de résoudre une enquête visant à justifier de faire déclencher une pré-enquête criminelle lors du scandale du Maxi-Sexe survenu à Mascouche.
Un enterrement de vie de garçons dans lequel une danseuse en présence de policiers en fête et non en devoir fut accusé d’avoir exercé un zèle particulier envers le futur marié, collègue policier menotté.
Une enquête motivée essentiellement à la base de délier par des représailles administratives et des renvois ou suspensions, un simple conflit de travail entre un chef syndical récalcitrant et le maire Gilles Forest de l’époque.
Il aura fallu le témoignage douteux du policier organisateur Michel Thériault à l’effet que la Sûreté du Québec l’ait induit et forcé sous la torture à se commettre à déclarer de fausses allégations criminelles sur déclarations extra-judiciaires contre l’une des deux danseuses impliquées pour que cesse finalement la procédure judiciaire fortement médiatisée.
Par ailleurs, la Sûreté du Québec en août 1996, s’est indument immiscée dans un conflit de travail, banalisant et étouffant une dénonciation formelle pour de l’écoute électronique illégale. Un bris de confiance survenu entre le maire Marcotte de Mascouche et son ombusman, madame Houle alors que l’on a laissé sciemment et indument le maire se servir de bobines d’enregistrements de conversation privées téléphoniques obtenues de manière totalement illicite comme moyen de briser un lien d’emploi. Madame Houle a pu obtenir des dommages considérables de la part de son employeur lorsque la cour a statué sur l’aspect irrecevable de la preuve. Jamais la Sûreté du Québec n’a eu à se remettre en question dans cette saga qui aura coûté des milliers de dollars aux contribuables de Mascouche.
Donc quelque part entre mai 1992 et avril 1993, la Sûreté du Québec secrètement s’immisçait dans un conflit de travail en assignant le capitaine Jean-Claude Turcotte afin de résoudre une machination de la part desdits dirigeants syndicaux Michel Thériault et Yves Beauregard qui espéraient faire porter contre le soussigné, de fausses accusations de voies de fait ou menaces à l’encontre de ses propres hommes sans doute pour l’empêcher ultimement d’obtenir une promotion de lieutenant.
Il semble que les conclusions de l’enquête de monsieur Turcotte se sont limitées à juste considérer le dossier non fondé plutôt que de pousser son enquête sur ces fausses allégations. Le capitaine Turcotte se limita à aviser le leader syndical Beauregard occupant un poste intérimaire de cadre que le directeur Paterson avait tenté à l’insu du soussigné de se procurer le résultat d’expertises psychiques imposées au soussigné sans la permission du concerné. Le capitaine fut ensuite promu Inspecteur et vu retiré du dossier.
Peu après le leader syndical Beauregard installé en poste de cadre intérimaire avec l’approbation du soussigné obtenue par dol, demanda à l’Institut de Police de Nicolet de se commettre dans l’imposition de tests psychiatriques qui à sa face même ne pouvaient être prodigués par la dite institution. La mesure faisait suite aux tentatives répétées du syndicat de faire passer le soussigné pour un irrationnel dangereux dans l’exécution de ses fonctions et comme la ville de Mascouche n’embarquait pas dans ce complot, les leaders haussèrent la mise en prétendant que le soussigné devenait dangereux à l’encontre de ses propres hommes.
En avril 1993, le psychologue Claude Guindon pris en étau entre ses dirigeants de la Sûreté du Québec en poste de responsabilité à l’Institut de Police de Nicolet, et d’assumer son devoir d’intégrité de psychologue, fut contraint de laisser entendre dans un rapport tendancieux que le soussigné était inapte à diriger des hommes dans la police, quelque soit le grade.
Le directeur Paterson se basant sur ces soi-disant tests psychométriques, demanda à la ville rien de moins que le congédiement du soussigné. Ce fut au contraire Paterson qui fut limogé administrativement lorsque ville de Mascouche tenta de l’encadrer par un poste supérieur et que le premier s’interposa pour bloquer par voie judiciaires, la mesure.
La Sûreté du Québec fut interpellée à nouveau pour intervenir dans cette conspiration qui incluait en plus l’Institut de Police de Nicolet, et embêtée d’avoir à enquêter sur ses propres dirigeants et les circonstances qui ont entouré l’émission des rapports invalides et farfelus de la défunte institut, préféra vouloir assumer elle même gratuitement la direction de la police de Mascouche pendant une période d’environ deux ans en remplacement du directeur Paterson. Une mesure à l’encontre du soussigné qu’elle tentera résolument de faire passer comme un irrationnel incohérent plutôt que de lui laisser occuper un poste de responsabilité..
Par ailleurs, le 08 mars 1995, le directeur de l’Institut de Police, Gilles Bouchard prêté par la Sûreté du Québec, fut sommé par le sous-ministre Florent Gagné d’enquêter sur des allégationsperçues en job de bras pour se défaire d’un policier considéré « trop créatif » selon le test PF16 infligé et écarté, de se prononcer sur une « expertise » psychique d’aptitudes à commander qui fut entreprise par le psychologue Guindon à l’encontre du soussigné ainsi que des tests de connaissances écrits qui manifestement avaient été falsifiés. Ainsi que la très faible note accordée en regard de sa faculté d’exprimer ses idées par écrit, cotée à 2 sur une échelle de 5.
Il en a résulté que Gilles Bouchard malgré avoir été expulsé de Nicolet par le ministre Serge Ménard, s’est finalement retrouvé avec une promotion de chef-inspecteur et puis même se voir retrouver promu chef de cabinet du sous-ministre Florent Gagné. L’on aura même promu le psychologue comme commissaire aux Droits de la Personne pour imposer son silence et même nommé l’avocat Jacques Larivière au même titre alors qu’il avait eu mandat d’ester contre les tests bidons de Guindon.
En novembre 1996, Ville de Mascouche voulant s’épargner des dommages collatéraux, procède à un simulacre de renvoi administratif du soussigné, l’ayant considéré hors-normes depuis 1991, après avoir constaté que le soussigné n’avait pas toujours renoncé à faire son métier de manière qui sera pourtant considéré conforme selon les rapports d’inspection de Richard Renaud de l’Inspectorat du ministère de la Sécurité Publique.
Le soussigné semble t’il, n’avait pas renoncé à vouloir encaisser du harcèlement psychologique continuel sans s’être résigné à se rapporter malade et son syndicat allégua préférer qu’il ne fasse rien plutôt que des bévues à devoir essayer de lui reprocher…
En mars 2002, le directeur des affaires policières Daniel St-Onge avisait le soussigné que la Sûreté du Québec avait depuis deux ans été dûment avisée des allégations criminelles et de graves contradictions qui ont émanées des transcriptions d’auditions en arbitrage survenues suite au «renvoi » du soussigné, le tout ayant été référé au capitaine Daniel Chartrand, responsable de la discipline de la Sûreté du Québec.
Le 23 avril 2004 par l’entremise du député McMillan, le soussigné put remettre en main propre à la S.Q., une dénonciation formelle concernant la conspiration criminelle d’éjecter le policier de son métier avec de la diffamation et du salissage intentionnel.
Le CD incluait également une démonstration flagrante de fraudes, prévarications et malversations de la part d’une Institution financière Desjardins impliquée à deux reprises dans des transactions frauduleuses pour provoquer la perte des deux immeubles et du patrimoine du soussigné déjà en état financier fort précaire suite au « renvoi administratif » imposé sans compensation.
Le capitaine Daniel Chartrand comme motifs de ne pas y donner suite, avise le soussigné que le dossier soumis, engage plus que tout le budget annuel confié au secteur disciplinaire de la SÛRETÉ DU QUÉBEC.
Le capitaine Charland se voyait placé en position inconfortable d’enquêter contre ses propres dirigeants, le tout en totale contradiction avec les recommandations de la commission Poitras et il se fera finalement muté aux crimes économiques et sera promu inspecteur.
En avril 2005 rien ne transparaît de la S.Q., l’ex-ministre de la Sécurité publique Claude Ryan, le député Jean-Pierre Charbonneau et le député Mac Millan, assisteront le soussigné à pouvoir décrire la situation au ministre Jacques Chagnon afin que la Sûreté du Québec donne enfin suite aux allégations d’irrégularités soumises.
La Sûreté du Québec plutôt que de faire diligence, s’empressera de transférer la plainte au soin de l’aile disciplinaire de la Sûreté de Longueuil. Le capitaine de discipline de Longueuil avisera verbalement le soussigné au cours de l’été 2005, de la décision du procureur de ne pas vouloir intervenir sous prétextes qu’il s’agirait d’erreurs légitimes de perceptions, le tout sans jamais même jeter le moindre regard sur l’imposante documentation dont disposait le soussigné et causant au soussigné des douleurs psychologiques non négligeables résultant à même contribuer à lui faire perdre son estime de soi et son emploi comme informaticien placé face à tant d’aveuglement volontaire.
Par ailleurs, le soussigné constate d’être constamment affligé de syndromes post-traumatiques peinant à pouvoir garder ses emplois, subissant une foule de méfaits qui se transposaient en bris insidieux sur sa voiture et sur celles de ses conjointes, constamment affligés de crevaisons de pneus suspectes, bris de moteurs insidieux, freins dévissés, roues hypocritement dévissées, tuyau d’essence arraché courroies d’alternateur brisées à répétition, radiateur neutralisé, intrusions multiples dans ses ordinateurs tant au travail qu’à la maison, bris inexpliqués sur télécopieurs, appareil d’enregistrements, système d’alarmes, fourniture d’électricité interrompue abusivement, harcèlement téléphonique, menaces de mort voilées, manipulations amoureuses, excès de zèle de huissier, abus de procédure, refus suspect d’intervention par des organismes pourtant spécifiquement habilités à le faire etc
Excédé par tous ces abus, le plaignant sur résignation par la torture à laisser ce monde de saboteurs, rencontre le conseil de Ville de Mascouche le 18 septembre 2006, pour tenter de trouver de l’aide, à défaut de se résigner à devoir dévoiler cette conspiration aux médias sachant aussi que son fils s’apprête à évoluer en France, hors de danger surtout après l’explosion criminelle fracassante de son lieu de travail.
Le soussigné offre sur place au Conseil de Ville de Mascouche, de prendre sa pleine pension ou à défaut de se rapporter malade et se faire soigner par le médecin de leur choix. Le maire Richard Marcotte accorde une bonne oreille à la demande et entente fut prise le soir même afin de rechercher une piste de solution.
Le lendemain, le maire Richard Marcotte alléguant que sa responsabilité est contenue, se portera volontaire sur déclaration extra-judiciaire à porter plainte pour décrier la situation auprès des ex-leaders syndicaux du soussigné, tous policiers promus en cadres.
Le plaignant directeur des ressources humaines Luc Tremblay, quant à lui, portera une plainte conditionnelle à ce que le soussigné ait refusé la solution de rencontre avec un psychologue, une solution qui à sa perception avait déjà été retenue et proposée au soussigné pour le 25 septembre 2006.
Le cadre policier de Mascouche, directeur-adjoint Jean-Marc Desnoyers, ne tardera pas à inviter la Sûreté du Québec, à encore une fois s’interposer dans ce lourd conflit de travail, et dans lequel l’arbitre admet toujours pourtant un lien d’emploi maintenu.
Le rapport de la S.Q. qui s’ensuivra fera état d’un rapport progressif avec une prétention de « craintes » d’employés de la ville non définis, d’allégations à l’effet que le soussigné ait quitté le service de police après seulement 18 ans de service, donc survenu en 1994 alors que le « renvoi administratif » du soussigné, loin d’être fictif dans ses effets, n’aura pourtant eu lieu que le 5 novembre 1996.
La Sûreté du Québec accordant une discrimination nettement exagérée sur l’anxiété ressentie par les partis en cause, montera en épingle une plainte formelle d’accusation totalement frivole de menaces criminelles contre le soussigné, en faisant sciemment exprès d’écarter des témoignages contemporains et des écrits totalement contradictoires à d’autres allégations prises au lendemain, sans analyse de contextes et sur aucune base iront par la suite demander au procureur de refuser toute libération, se gardant d’inscrire à leurs rapports la moindre information qui concerne le comportement du soussigné lors de son arrestation abusive et tentant désespérément de faire paraître le soussigné comme incohérent, un irrationnel dont il importe de se protéger.
Le 20 septembre 2006, la Sûreté du Québec vint donc séquestrer et détenir illégalement le soussigné chez lui à Boileau et fit tout en son pouvoir pour le faire isoler et emprisonner au poste de St-Sauveur après l’avoir empêché de dévoiler sa situation aux policiers attachés à ce poste et empêché de pouvoir alerter un membre de sa famille.
Pendant la détention du soussigné, d’autres policiers de la Sûreté du Québec perquisitionnaient illégalement le domicile du soussigné espérant déceler des armes non déclarées, susceptibles de coincer le soussigné.
Le 21 septembre la Sûreté du Québec ira même inciter le procureur substitut Me Bacon de Joliette à faire détenir le soussigné en prison dans l’attente d’une enquête sous cautionnement et procès pour « menaces verbales » avec une procédure d’accusation par voies sommaires.
La Sûreté du Québec a ensuite sciemment omis de se conformer à une ordonnance formelle du juge Landry pour permettre au soussigné de « devancer » un rendez-vous déjà prévu ou conclu avec le maire de Mascouche, soit pour le 25 septembre avec le psychiatre responsable Dr Chamberland de l’Institut Pinel. Non seulement elle n’a pas devancé le rendez-vous mais le 25 septembre 2006, la Sureté du Québec a omis de se présenter pour chercher le soussigné. Le soussigné se vit sans motif empêché de procéder au rendez-vous sous l’œil des quatre geôliers témoins de l’anxiété du soussigné de ne pouvoir y donner suite.
L’on a au contraire plutôt essayé de laisser s’éterniser une détention arbitraire dans l’attente d’un éventuel rendez-vous avec un autre psychiatre dans les délais habituels de six mois comme prétexte à détenir indument.
Le 26 septembre 2006, la Sûreté du Québec vint finalement chercher le soussigné séquestré au Centre de détention de St-Jérôme pour le faire comparaître pour enquête sous cautionnement à Joliette et le soussigné sous la torture offrit au juge de plaider coupable pour mettre fin au supplice. Cela constitua une raison supplémentaire pour faire examiner l’état mental du soussigné et « vérifier » s’il était vraiment apte à plaider coupable d’avoir sciemment proféré des menaces dans cette accusation intentionnellement frivole et malicieuse.
La Sûreté du Québec fit en sorte d’empêcher à ce que la conjointe du soussigné qui est psycho-thérapeute attitrée, puisse venir faire certaines représentations auprès du juge chargé de l’enquête sous cautionnement. L’on fera au contraire même émettre une ordonnance afin que le soussigné soit séquestré à plein temps chez ses parents.
En mars 2007, lors du procès qui s’ensuivit, aucun policier de la Sûreté du Québec n’était assigné sur place pour soutenir les allégations frivoles portées à l’encontre du soussigné et le soussigné malgré qu’il se vit ensuite placé sous surveillance administrative pour cause d’irresponsabilité criminelle, a tout de même pu récupérer dès août 2007, ses armes au poste de la Sûreté du Québec sis à Mascouche, le tout survenu sans même avoir besoin d’un avocat et sans avoir eu à remettre au dossier de police, une formule valide d’ordonnance de libération des armes lesquelles avaient été déjà remises au poste sous ordonnance par le soussigné.
Me Bacon obtiendra une promotion de substitut du procureur en chef de Joliette.
Depuis mars 2007 jusqu’au 31 janvier 2011, le soussigné a du se plier aux ordonnances de surveillance du Tribunal administratifs suite au fait d’avoir considéré les plaintes criminelles en « libération par preuve d’irresponsabilités criminelles » et surtout d’avoir dangereusement pour la sécurité publique cru persister à croire avoir été injustement écarté de son statut de policier.
Et ce ne sera qu’au 27 mars 2014 soit trois ans après libération inconditionnelle que le soussigné pourra finalement connaître les réels motifs invoqués d’avoir été libéré inconditionnellement lors d’une cinquième audience survenue le 31 janvier 2011, après quatre ans de « contrôle ».
Pendant ce temps le soussigné doit encore subir des décisions abusives, contraint désormais d’encaisser de se faire harceler par le fisc en dépit d’être déclaré inapte à exercer un quelconque métier et en dépit de ne pas pouvoir disposer d’indemnités non imposables ou d’être indemnisé directement par la Commission des lésions professionnelles.
La S.A.A.Q. invoque présentement de soustraire entièrement le privilège de conduire sous prétexte de ne pas leur soumettre une expertise psychiatrique coûteuse et inutile sous prétexte que le soussigné a fait l’objet d’accusations de menaces retournées en preuve d’irresponsabilité criminelle ou pire sous prétexte de ne pas se résigner à se faire soigner médicalement pour sa croyance d’être atteint de manière permanente psychiquement par toutes ces exactions.
Le trafic d’influence pour l’empêchement psychotique de réintégrer le soussigné à son milieu de travail fera en sorte de soustraire abusivement au soussigné du privilège de conduire et sinon d’obtenir par torture psychologique une résignation à se soustraire de son permis de conduire ou de fournir sans confidentialité des renseignements médicaux abusifs et onéreux à obtenir et ce même en dépit même d’une ordonnance de sauvegarde du privilège de conduire émise par le juge Lessard du tribunal administratif émise le 13 avril 2012.
La S.A.A.Q. semble pressurée d’éviter à comprendre pourquoi un psychiatre a clairement établi que le soussigné idoine, ne présente pas de risque psychologique à conduire un véhicule d’urgence ou quelque véhicule que ce soit bien qu’il soit constamment sur emprise d’épisodes psychotiques toujours pas résolues.
Et pendant que le soussigné se débat dans ce dédale administratif, un policier de la Sûreté du Québec de la SQ Papineauville avouera au soussigné le 28 février 2011, qu’il n’avait pas le choix de lui rédiger une contravention de quelque 534$ dollars pour le fait d’avoir conduit son propre véhicule sous sanction du permis de conduire.
La S.A.A.Q. fournira copie au tribunal municipal d’une attestation à l’effet que la restriction de conduite ne concernait que strictement la classe des véhicules d’urgence alors que le constat visait le soussigné pour avoir conduit son véhicule personnel.
Le 31 mars 2014 la plainte reliée au constat d’infraction fut définitivement rejetée. Le constat d’infraction comportait entre autre une douzaine d’irrégularités fatales sûrement volontaires et laissant croire que le policier a vraiment été pressuré pour émettre le constat. Le policier impliqué, a également omis de se présenter en cours malgré son assignation comme témoin par le procureur du poursuivant.
Selon toute apparence, la Sûreté du Québec s’immisçant de manière discriminatoire dans un conflit de travail, aurait choisi l’option arrêtée d’écraser le soussigné, d’atteindre à sa réputation, à sa santé physique et mentale et à contribuer largement à le dépouiller de son patrimoine et ses biens tout en s’alliant systématiquement avec des tiers pour l’empêcher à tout prix de sortir de sa situation innommable.
Une analyse des événements entourant cette prise de position laisse croire qu’elle était planifiée de longue date et il est manifeste qu’il s’agirait d’une ultime tentative de torturer le soussigné et l’empêcher de subsister ou submerger notamment en tentant de perpétuer indument le climat de terreur psychologique et d’intimidation dans lequel on le maintien servilement depuis trop longtemps et cherchant par tous les moyens à lui soustraire ses allocations de subsistances et ainsi tenter ultimement de lui ravir sa santé mentale et son patrimoine. Une manœuvre qui ne peut que faire conclure à une ultime tentative d’extorsion et torture au sens du code criminel afin que le soussigné renonce définitivement à l’idée de recouvrer et d’obtenir un semblant de justice.
Conséquemment, le soussigné vous tient entièrement responsable de cette situation innommable décriée en temps propice aux ministères du Travail, de la Sécurité Publique, de la justice, des affaires municipales et vous met en demeure de lui faire parvenir, sauf à parfaire, la somme de deux millions de dollars soit cent-milles dollars (100,000$) par année pendant vingt ans en guise du salaire perdu ou sciemment détourné de votre fonds spécial, alors que manifestement faute de moyens, Mascouche ait été contrainte de faire appel à votre organisation pour résoudre cette conspiration qui ne pouvait qu’être de nature criminelle.
Le soussigné vous met en demeure de le réintégrer harmonieusement à son milieu de travail et de lui assurer le fond de retraite qu’il y est rattaché.
C’est d’ailleurs ce qui vous aurait induit à intervenir et fournir gratuitement un directeur de police à Mascouche en 1993, alors que manifestement vous vous étiez empêtré dans ce conflit de travail impliquant l’ex-directeur William Paterson, le soussigné, les leaders syndicaux évoluant tour à tour en poste de cadre policiers.
Sauf à parfaire, le soussigné vous met en demeure de lui remettre une somme additionnelle d’un million cinq-cents milles dollars (1,500 000$) en guise de réparation pour l’humiliation, les souffrances, le mépris, l’embarras, le ridicule, les frustrations ressenties et les multiples atteintes intentionnelles et à titre de dommages moraux qui se sont étendus sur une période de vingt ans.
Faute par vous de nous faire parvenir la somme trois millions cinq cent mille dollars (3,500,000$) dans les cinq jours de la réception des présentes, le soussigné n’aura d’autre choix que d’entreprendre des recours appropriés..
Veuillez vous gouverner en conséquence,