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Demande d’intervention, de reddition de compte et d’examen neutre — Dossier J.-P. Légaré
Objectif : Présenter de façon structurée l’ensemble des documents, mémoires et pièces justificatives relatifs à cette demande d’intervention officielle auprès des instances compétentes — Ministère de la Sécurité publique, Bureau des enquêtes indépendantes (B.E.I.) et médias d’enquête.
⚠️ Note importante : Ce dossier documente une impasse institutionnelle persistante marquée par des contradictions procédurales graves, une ambiguïté statutaire non résolue et des blocages systémiques ayant empêché tout examen complet du fond depuis plus de 30 ans.
| Description | Documents — Ministre & B.E.I. | Médias (à venir) | Ressources complémentaires |
|---|---|---|---|
| Mémoire principal | 📄 Mémoire et Demande de Rencontre | À venir | 🌐 Aperçu global Justivoix |
| Annexe 1 | 📄 Demande de rencontre au Ministre | À venir | 🔗 Suivi institutionnel |
| Annexe 2 | 📄 Synthèse — Impasse institutionnelle | À venir | 🔗 Documentation détaillée |
| Annexe 3 | 📄 Devoir de juste représentation | À venir | 🔗 Version révisée avec liens |
| Annexe 4 | 📄 Décision TAT 2019 — Réplique | À venir | 🔗 Jurisprudence |
| Annexe 5 | 📄 Requête en rejet d’appel (2006) | À venir | 🔗 Historique du dossier |
| Annexe 6 | 📄 Motifs de faux renvoi | À venir | 🔗 Analyse détaillée |
Consultation des documents
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Ressources en ligne
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Structure du dossier
Le dossier est organisé en sections thématiques avec renvois vers les documents pertinents, facilitant la navigation et la compréhension.
Contexte juridique
Une analyse approfondie des aspects juridiques, incluant les décisions du TAT et les précédents pertinents, est présentée en annexes.
- Demande officielle d’intervention auprès des instances compétentes (Ministre, B.E.I., médias)
- Ambiguïté statutaire persistante — lien d’emploi jamais rompu juridiquement depuis 1996
- Arrestation pour « personnification de policier » en 2016 — accusations retirées sans explication
- Blocage systémique des recours par prescription sans audition sur le fond
- Négligence syndicale documentée dans le traitement du dossier de grief
- Références juridiques et jurisprudence pertinente disponibles en annexes
- Proposition de résolutions et recommandations pour briser l’impasse institutionnelle
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Qu’en est-il? Un portrait global
Justivoix.site
J. Pierre Légaré.
Communiqué
Pour publication immédiate
« …C’est l ‘«essai» qui est le plus souvent compté comme droiture, et non le succès ou l’échec…. » Edgar Cayce reading 931-1
RAPPEL DES FAITS:
Depuis le 5 juillet 1976, Jean Pierre Légaré, est un policier officier responsable, déterminé et dédié à son travail et à son avancement.
Après 14 ans de métier, suite à des suggestions d’amélioration du service, fournies par lui-même et son équipe, le maire Patenaude de l’époque et le conseil de Ville de Mascouche entendaient lui confier plus de responsabilités, soit de lui confier le grade de lieutenant.
Deux mois après l’entrée en fonction du nouveau maire élu de Mascouche, Richard Marcotte, apparut en 1991, une conspiration de la part du syndicat, visant à soustraire le soussigné de son grade, tentant désespérément de le discréditer en prétendant fallacieusement qu’il soit dangereux dans l’exercice de sa fonction.
« L’imprévisibilité » pour la sécurité de ses hommes
V-62 page « 3 » allégations de Michel Thériault
Demande de renfort pour « aider » au suicide
V-62 page « 5 » Michel Thériault
En janvier 1993, la manœuvre de fake-news ayant échoué, les leaders syndicaux inciteront le directeur Paterson d’approuver un montage d’arrestation, sous le faux prétexte d’avoir usé de violence envers ses proches subalternes, et tenteront de fournir des motifs administratifs à la Ville, de justifier de le faire considérer psychiquement inapte à exercer son métier.
En attendant…
Barré des locaux sous l’assurance salaire
Lettre du syndicat inquiet relativement à de nouveaux faits…
Un montage de psychose confirmé par le psychologue de Nicolet :
« …
… »
Sentence arbitrale Gagnon page 86-87
Le directeur suspendu et remplacé sans frais par la S.Q.
Un processus de mise à jour fut mis en place, le directeur Paterson fut limogé, la Sûreté du Québec fournira des directeurs par intérim et le dirigeant syndical responsable se fera établir en poste de cadre, le laissant agir à sa guise, faisant flèche de tout bois et inventant au besoin, des prétextes à reprocher des travers..
Un exercice où l’acteur et ses conspirateurs complice purent à loisir écraser psychologiquement davantage le soussigné tant et si bien que la Ville considérant que son employé qui n’avait pas encore renoncé à exercer correctement son métier ou s’être résigné à se déclarer en maladie, devenait de plus en plus dispendieux à défendre et à dédommager.
Un exemple de « suivi » de l’ex leader syndical Michel Thériault, promu adjoint
Michel Thériault ex-leader syndical promu directeur de police
La prémonition de renvoi
La prémonition réalisée de renvoi Michel Thériault, le chef syndical promu adjoint
Inspectorat du Ministère de la Sécurité Publique « Tout est beau? »
Comme le souligna l’arbitre, des petits gestes reprochés qui prenaient pour les acteurs en cause des conséquences de plus en plus graves au fil des événements.
Le soussigné suggérait à la Ville de le remettre en poste et faire intervenir des intervenants en relation de travail neutres et compétents pour essayer d’endiguer le phénomène et se serait rangé sans occasionner de frais supplémentaires si selon leur opinion, il n’était pas à sa place.
Le lien d’emploi maintenu
La Ville n’eut finalement d’autres choix que de tasser le soussigné administrativement tout en lui conservant toutefois très subtilement un mince filet qui maintien jusqu’à aujourd’hui son lien d’emploi.
En mars 1997, le maire Richard Marcotte avouait ouvertement au soussigné qu’il n’avait été qu’écarté par son propre syndicat, ce qui expliquerait la notion de la résolution de renvoi seulement dûment proposée et appuyée par le Conseil, le tout sans qu’aucun nom de proposeur ni secondeur ne soit mentionné, contrairement à la quarantaine de résolutions qui furent adoptées ce soir là.
Résolution 9611-703 dûment résolue
Le soussigné, qui au fond n’a rien perdu de son statut réel de policier, a par la suite fait appel aux organismes en place pour tenter de redresser cette situation et se heurta au contraire à un mur érigé en système pour détourner ses appels à l’aide.
Notons aussi qu’un grief de renvoi perdu, ne constitue pas un renvoi et seul une résolution municipale valide de renvoi d’une ville souveraine peut le confirmer or il n’y a pas de formalisme en matière de prescription pour interroger les élus sur leur intentions réelles.
Requête à la Cour du Québec (chambre criminelle)
A bout de ressources, le 6 janvier 2004, le soussigné s’adresse ensuite à la cour criminelle de Joliette, au juge Carol RICHER, dans une requête pour tenter de redresser une situation qui prend l’allure perverse d’une véritable torture psychologique, alors qu’un syndicat en net conflit d’intérêt d’admettre sa responsabilité, s’oppose à la réintégration du soussigné le tout malgré des droits réservés en cas d’arbitrage bidon résultant de preuves cachées.
Des preuves qu’un syndicat, maître des griefs étaient certes en conflit d’intérêt de pouvoir déposer sans s’auto-incriminer. Bref un système établi qui peut difficilement fonctionner sans une participation de bonne foi de tous les antagonistes.
Le juge RICHER semble to de go accorder une importance au vice de forme de la requête soumise invoquée titrée Article 16, 17 en vertu de la Charte « Canadienne des Droits » plutôt que « Charte Québécoise » et prodigue une démonstration flagrante au responsable du syndicat mis-en-cause, témoin de la scène parmi les observateurs, qu’il n’a pas daigné parcourir entièrement la requête, spécifiant sans autres explications : « Je n’ai pas juridiction!« .
Le scénario se poursuit sous la huée de la foule en présence, le juge avec l’air effrayé, quitte promptement la salle sans autre commentaire. A noter que le titre de la requête soumise faisait également état de Torture en vertu du code criminel. (Art. 269(1) 1) , un aspect qui pourtant est pleinement dans le champs de compétence du juge.
Pour ajouter à l’ironie de la situation, le même juge venait tout juste d’investir environ vingt (20) minutes du précieux temps de la cour à écouter une bobine magnétique faisant état d’une discussion téléphonique entre avocats lesquels s’obstinaient sur une éventuelle remise dans une cause plutôt banale.
Le délégué syndical en présence dans la salle d’audience, Francis Caron loin d’intervenir envers son membre écrasé, au contraire s’opposera par la suite avec des requêtes en irrecevabilité à la moindre
démarche visant à réintégrer le soussigné dans ses fonctions de policier.
Le délégué syndical indifférent
Totalement indifférent face à la perte imminente du reste de son patrimoine, en 2003, au lieu d’intervenir face au renvoi qu’il savait fictif ou entaché d’irrégularité, il recommandera plutôt au soussigné d’aller se faire soigner dans la tête.
Francis Caron ex-leader syndical promu directeur de police
Des manoeuvres pour s’accaparer du patrimoine
C’est la caisse Populaire de Cheneville qui se chargera de la basse besogne de forcer la vente du patrimoine du soussigné avec une procédure de pré-avis hypothécaire. Un retrait minime suspect survient tout juste suffisant pour pouvoir empêcher la troisième prise de paiement d’hypothèque. Il s’agirait d’un retrait manuel interne frauduleux, vraisemblablement effectué par le personnel en place.
La plainte de fraude de l’institution financière laissée pour compte
Le bilan de coups d’épée dans l’eau
En mars 2015, Caron perpétuera l’intimidation à titre de directeur de police, alléguant que le dossier est entièrement clos à son niveau, menaçant d’appuyer la moindre opposition provenant de l’un de ses subalternes lequel voudrait s’opposer à une démarche visant un rapprochement ou un règlement de fin d’emploi, ne serait-ce que d’essayer de réclamer ce qui lui revient de fonds de pension.
Caron verra son mandat de directeur de police avec Ville de Mascouche non renouvelé.
https://justivoix.site/wp-content/uploads/2022/01/Gmail-Suivi-de-votre-demande_v.pdf
Le policier syndiqué ruiné venu réclamer de l’aide au Conseil
En septembre 2006, Jean-Marc DESNOYERS, l’un des ex-représentants syndicaux devenus cadres fomentera avec l’aide de la S.Q. , une accusation frivole de menaces lorsque le soussigné s’est ultimement adressé au Conseil de Mascouche pour leur demander de l’aide ou de lui verser une pension et/ou lui obtenir une fin d’emploi acceptable avant de devoir se résoudre à les dénoncer pour malversations.
L’on tentera de faire croire fallacieusement à la S.Q. intervenue en renfort dans ce dossier que le soussigné engagé comme policier depuis le 5 juillet 1976, n’aurait accompli que 18 ans de métier
« …
… » 2006,09,20 intenter des poursuites André Lapointe
plutôt que pourtant les 20 ans et 6 mois au sein de la police de Mascouche, avant de se voir jeté à la rue.
Une allégation qui « justifierait » que le soussigné ait pu retirer une partie du fonds de pension que l’on aurait singulièrement par un détournement quelconque, dégelé plus de 22 ans après l’embauche et alors que pourtant le libellé erroné du rapport du policier Lapointe et contrôlé par Richard Prévost, soumis à la couronne, confirme effectivement au contraire que le renvoi ne soit même pas survenu réellement.
« … dix anx… »?
2006,09,20 intenter des poursuites André Lapointe
La demande d’aide explicitée
Le 20 septembre 2006, le soussigné rédige ce qu’il entend par demande d’aide et dès qu’il a terminé la rédaction, apparaît la S.Q. pour procéder à son arrestation pour « menaces de mort » envers le maire Richard Marcotte et Luc Tremblay.
Le maire Richard Marcotte, impliqué malgré lui, admet sur déclaration extrajudiciaire que sa « responsabilité étant contenue », il n’a pas le choix de s’en référer à la police ce qui aura pour effet de mettre en relief une discrimination évidente notée par les intervenants sur les anxiétés vécues des acteurs en présence et ainsi les laisser monter en épingle une accusation de menaces verbales portée contre le soussigné.
Q- Est-ce que vous portez une plainte à l’endroit de J. P. Légaré?
R- Oui contenu (sic) ma responsabilité, je n’ai pas le choix.
Déclaration extra-judiciaire, maire Richard Marcotte 2006-09-19
La saisie » à l’endroit de Légaré… »
Alors que la plainte à « l’endroit de Légaré » porterait surtout sur le fait que celui-ci en situation précaire suite au renvoi monstrueux, s’est fait dépouiller de sa maison de Mascouche par des manœuvres de concussion de l’Institution financière Caisse Desjardins de Mascouche, provoquant une série de frais d’insuffisance de fonds menant à une reprise de la maison par Jean-Guy Ouellet, le créancier en 2 ème hypothèque.
« […]
… »
Tiré de Radio-Canada ref : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/492454/mascouche-maire-avantages
En apparence fidèle à ses valeurs et principes, Jean-Guy Ouellet s’est empressé d’obtenir une requête en délaissement (invalide et non signée par le demandeur) pour jeter les occupants à la rue et semble t’il revendre à son profit la maison qui valait dans les 135000$ après avoir remboursé un solde d’environ 35000$ en 1 ère hypothèque.
Notons aussi que « l’endroit de JP Légaré » pourrait représenter l’emplacement du nouveau poste de police de Mascouche installé tout récemment juste en face de la maison injustement perdue.
L’irresponsabilité criminelle invoquée
Des accusations sciemment portées, résultera finalement en un acquittement pour cause d’irresponsabilités criminelles, sans toutefois que l’on puisse désigner vraiment de qui l’on parle pour attribuer cette irresponsabilité.
La manœuvre aura eu toutefois le mérite de permettre au soussigné, littéralement mis en faillite, affligé de syndromes post-traumatiques, d’en venir à bénéficier d’une rente d’invalidité provenant de la R.R.Q., suite aux « expertises psychiatriques » qui découlèrent par la suite.
Des bons soins à domicile
La victime se fera ensuite induire à consommer des anti-psychotiques Risperdal, Zeldox, Abilify etc, avec traitements en psychiatrie imposés, le tout suivi annuellement par un tribunal administratif pendant 4 ans afin d’établir l’ évolution du niveau de « dangerosité » présumé de cette irresponsabilité criminelle.
La victime pendant deux ans ira résider à temps partagé avec et sous les bons soins de sa conjointe de l’époque, Rachel Corneille Gravel M.S.M., directrice de l’Hôpital fédéral des vétérans de Ste-Anne de Bellevue.
Elle mettra fin à la relation aussitôt que la Régie des Rentes du Québec aura reconnu le soussigné comme prestataire d’indemnités d’invalidité, prétextant l’anxiété excessive causée cette fois par des pressions venant du niveau fédéral pour exiger du soussigné des montants faramineux de cotisations d’impôt et suite aux pressions suspectes de la part de haut-fonctionnaires fédéraux qui se mirent subitement à lui chercher des travers dans sa profession.
Le fait de lui avoir avoué d’avoir cessé de jouer le jeu de prendre une médication lui a fait reconnaître que la situation était devenue « invivable » si l’on en juge de l’abondance de méfaits insidieux survenus tant à son chalet qu’à ses condos.
De mon coté, le fait d’avoir presque perdu conscience au volant par somnolence suite à l’ingestion du Zeldox, m’a fait comprendre qu’il valait mieux ne pas m’aventurer plus loin dans ce genre de soins et juste me contenter de me conformer aux « Traitements imposés ».
Libération définitive de la Commission d’examen des troubles mentaux
La victime se fera finalement inconditionnellement libérer de toute contrainte au 31 janvier 2011, par la Commission de surveillance du Tribunal Administratif section des Affaires sociales. Il semble que le Comité a pu reconnaître que la dangerosité du soussigné relevait plus de l’énorme dossier qu’il accumule depuis 1991 contre ses détracteurs et il semble que ce ne soit pas encore un risque important pour la sécurité.
Des circonstances incontrôlables ont tôt fait de cristalliser des délais de prescription, puisque l’on attendra jusqu’au 27 mars 2014 pour venir à faire connaître au soussigné les motifs du jugement ayant entraîné sa libération inconditionnelle.
Au tour de la S.A.A.Q. d’intervenir avec une « protection fériée du public »
« …
… »
Tiré de l’intimée S.A.A.Q. Pièce I-11
Quelque six mois avant expiration du permis, la S.A.A.Q. exerce un zèle particulier et s’avancera à son tour de plein pied dans un mobbing institutionnel, tentant cette fois de ravir au soussigné ses nouvelles prestations de subsistance qui lui aurons permis de submerger et sinon à tout le moins justifier de pouvoir soustraire le moindre privilège de conduire.
La manoeuvre commence par une suspension administrative du permis de conduire, infligée sans même que n’en soit avisé la victime. Il aura fallu un accident matériel survenu deux ans plus tard pour que le détenteur en soit avisé par le policier de la S.Q. intervenu.
La S.A.A.Q. va s’aventurer dans de l’obstruction systématique , opposant des demandes d’explications abusives servant de prétextes à suspendre les permis en force fraîchement renouvelés.
La capacité de conduire un véhicule d’urgence, un atout nécessaire pour exercer le métier de policier leur semblait très préoccupante puisqu’en contradiction flagrante avec le fait d’avoir été considéré depuis 2008, inapte à exercer un quelconque métier par la psychiatrie et donner prétexte à jouir d’une petite indemnité d’invalidité.
L’on suspendra le permis intégralement du fait de ne pas avoir consenti à vouloir retourner encore chez le psychiatre au motifs de « savoir » si le soussigné possède le jugement et l’autocritique suffisante pour conduire.
« …
… »
Tiré de l’intimée S.A.A.Q. Pièce I-33
A plusieurs reprises le soussigné avise son député local et autres du fait que la S.A.A.Q. s’acharne à vouloir soustraire au soussigné sa capacité de conduire malgré les nombreuses expertises soumises qui ne comportent pourtant aucune restriction à conduire un véhicule qu’il soit d’urgence ou non.
Ce n’est pas parce qu’un individu a subi une conspiration criminelle destinée à lui soustraire sa réputation et son emploi que cela deviendrait un motif de ne plus pouvoir conduire un véhicule.
Si la S.A.A.Q. compte s’appuyer sur le fait d’avoir subi de nombreuses crevaisons suspectes et autres méfaits sur le véhicule du soussigné dont le détachement d’une roue en 2012, comme motifs d’acharnement à restreindre un privilège de conduire cela constituerait également un pas qu’il importe de ne pas franchir.
Le soussigné finit par obtenir une ordonnance résiduelle subsidiaire du T.A.Q. qui empêche la S.A.A.Q. de s’acharner à lui soustraire entièrement son privilège de conduire. Au contraire la S.A.A.Q. va continuer de se baser sur ses « jurisprudences » pour justifier ses exactions de « vérifications ».
Le 30 janvier 2016, la S.Q. viendra procéder à la saisie intempestive du seul moyen du soussigné de se déplacer en région éloignée et ce malgré une ordonnance subsidiaire du Tribunal administratif accordée, qui interdit à la S.A.A.Q. de restreindre la capacité de conduire du soussigné pour son véhicule personnel..
Le soussigné lors de ladite saisie, se verra séquestré et « accusé » de personnification de policier et entrave après avoir tenté vainement d’expliquer sa situation innommable aux policiers qui semblaient beaucoup plus préoccupés à soustraire un moyen de se déplacer que reconnaître une situation et surtout ne pas considérer la teneur de l’ordonnance du jugement qui empêche la S.A.A.Q. d’abuser de ses prérogatives.
Comparution en uniforme de police, à la cour de St-Jérôme
Le 16 juin 2016, le soussigné se présente en uniforme à la cour criminelle à St-Jérôme pour répondre d’accusations d’entrave et personnification de policier. Le soussigné prend paisiblement place en salle d’audience devant le juge Carol RICHER puis une trentaine de minutes plus tard, se fait interpeller par une constable spéciale, et sans autre explication, se voit menotté derrière le dos, manu militari, trimbalé devant la foule ébahie, puis dépouillé de son diplôme de policier, de ses galons de sergent, son identification, de son képi et même sa chemise.
Le soussigné retourne en camisole à la salle d’audience et s’exprime de sa mésaventure devant le juge Richer qui se contente de remettre la cause en après-midi.
Dénonciation sans nom
Au retour, le juge RICHER, ne semble pas se formaliser de voir son justiciable dépouillé de son uniforme de policier et prend sur lui de lire à haute voix les accusations portées accordant cette fois une validité à une procédure pourtant entachée d’un vice majeur de forme.
Le juge Carol RICHER accorde un aspect de normalité à une dénonciation portée sans que l’on ne puisse établir à quelle date, un juge de paix indéterminé a pu recevoir une assermentation d’un dénonciateur non spécifié.
Le juge RICHER a agi en parfaite contradiction avec l’erreur de forme qui lui a suffi pour rejeter en janvier 2004, à l’encontre du même justiciable écrasé et non outillé pour se défendre, une requête qui visait à mettre fin à sa torture ou intimidation de se voir rejeté de toute tribune.
Accusations supplémentaires
En date du 25 novembre 2016, des actes tout aussi invalides d’accusations supplémentaires de personnification de policier survenus le 16 juin 2016, s’ajoutèrent au dossier, portée par les constables spéciaux du palais de justice de St-Jérôme.
Mandat d’arrestation pour » omission » de s’être représenté par avocat
Le juge RICHER concrétise son acharnement par un passage à l’acte survenu le 28 novembre 2016, en proclamant un défaut-mandat contre le soussigné pour non comparution alors que l’acte d’accusation invalide, comportait pourtant une estampille du greffe indiquant une date assignée « pro-forma » au 28 novembre 2016 et alors que le plumitif indique que l’accusé est présent, en liberté et non représenté.
« …
… »
Tiré du Plumitif remis le 14 juin 2017
L’avis de mandat parvenu plutôt tardivement
avis de la S.Q. reçu le 27 décembre 2016
Retour du diplôme de policier
Les accusations de personnalisation de policier parties en fumée
Les chefs d’accusation de personnification de policier se verront ensuite tous systématiquement retirés dès le 14 juin 2017 ce qui confirmerait une capacité du soussigné d’agir es qualité de policier et à tout le moins d’être une personne associée au système judiciaire.
L’accusation d’entrave maintenue
L’on donnera une apparence de validité à une accusation d’entrave « approuvée » par Me Lefevbre-Coté Julie substitut du Directeur des Poursuite criminelles pour s’être opposé selon la version même des policiers impliqués, pendant 30 secondes à la saisie de son véhicule, le tout sans avoir déposé à même le dossier du DPCP, une preuve formelle de la S.A.A.Q. à l’effet que le permis du soussigné ait pu faire l’objet d’une sanction.
Le 14 juin 2017 , le soussigné pour mettre fin à cette saga de va et vient de quelques 200 km aller-retour, cède sous la torture et « accepte » de plaider coupable devant le juge Lachapelle à la soi-disant entrave et se verra inconditionnellement libéré, quoique accablé d’une suramende de cent dollars. (100$).
La S.A.A.Q. continue sa campagne d’oppression
Au printemps 2016, le soussigné se résigne à se soumettre à nouveau à un examen psychiatrique inutile sous la contrainte de se faire indéfiniment résilier la détention de son permis de conduire après trois ans de suspension. La spécialiste accompagnée d’une collègue ne mentionne aucune restriction susceptible de restreindre le moindrement le privilège de conduire.
La S.A.A.Q. reprend son manège d’obstruction et s’aventura dans l’envoi de faux avec fausse signature, fausse identité, pour justifier la reprise de ses demandes abusives d’examen médicaux s’en référant cette fois à l’aspect du diabète et s’aventure avec l’exigence d’un test de la vue auprès d’un ophtalmologue. Des menaces de suspension du permis reprendront sous prétexte que l’approbation du test de la vue fournie avec l’expertise en réponse au diabète par le médecin ne semblait pas satisfaire la S.A.A.Q.
Des demandes abusives qui ne cesseront qu’en août 2016, c’est-à-dire que lorsque le soussigné avec mise en demeure, leur soumettra des examens médicaux au niveau fédéral, du même médecin, datés du même jour mais se rapportant au renouvellement de sa licence de pilote privé.
Recours au nouveau Tribunal du Travail
En date du 13 septembre 2018, le soussigné avise son employeur et son syndicat de son intention de mettre fin au processus de « réintégration » (en rejet) et dépose une plainte contre son syndicat au Tribunal du Travail.
La S.A.A.Q. reprend sa campagne d’oppression
Samedi le 26 janvier 2019, le soussigné constate la suspension totale effective du permis de conduire fraîchement renouvelé.
Vérification de permis via la S.A.A.Q. au 26 janvier 2019
Qu’en est-il?
En conséquence, le soussigné souhaite être considéré comme policier à part entière par le D.P.C.P. et compte pouvoir sans entrave, déposer une plainte criminelle dont une dénonciation pour actes d’intimidation commis à l’endroit d’une personne associée au système judiciaire, en vertu des dispositions de l’article 423.1 (1) b) du C. Cr.
Particulièrement s’appuyant par discrimination sur des erreurs de forme, contre ceux qui se sont ligués à tenter de lui ravir ses droits et privilèges dont entre autre ses prérogatives d’agir en temps que policier.
Des questions pour décider du statut de policier
Questions sur des accusations de dangerosité en remerciement d’aide
Espérant que l’autocritique et le jugement sera suffisant,
(S) J. Pierre Légaré
https://justivoix.site/pre_enquete/
La saga du harcèlement de la S.A.A.Q. le machurage du privilège de conduire
Autres dossiers connexes:
Alors!? Qu’en est-il?
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Un policier considéré hors-normes?
« …
… »
F-88 Employeur Michel Gobeil 13 juin 1994
Le soussigné dénonce une disparité de traitements du juge face à des erreurs soumises de vice de forme.
La campagne de socio-financement vise à permettre à J. Pierre Légaré et éventuellement d’autres victimes de ce système, de poursuivre leurs démarches judiciaires contre les véritables auteurs responsables de ce gâchis.
La poursuite vise à mettre sur pied une commission d’enquête et sinon instituer une procédure de pré-enquête criminelle qui aura suffisamment de capacité pour permettre d’exposer les comportements hautement inadéquats d’institutions, de juges ou haut-fonctionnaires, entre autres, versus leurs actions ou inactions envers ceux qui ont eu à coeur d’exercer leur profession avec intégrité, écartés faute de ne pas avoir renoncé à exercer leur métier correctement.
S’y adjoignent de graves cas de négligence de la part de haut responsables contre les victimes :
http://justivoix.org/pre_enquete/
Lien pour la campagne de socio-financement: (en préparation )
Source:
J. Pierre Légaré, policier
(450) 239-1349
Par élection de domicile
416 Branly Laval H7N 2E5,
justivoix.info@gmail.com
Voir: Plainte détaillée concernant Juge Carol RICHER & Als
Quand des images valent mille mots!:
La saga d’un policier « Mâchuré »
L’infiltreur
Prélude
Entrée en scène
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Parachuté comme directeur de police à Mascouche suite à des bonnes références données par un cowboy au leadership particulier qui avait fait la manchette des journeaux.
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Thériault deviendra ensuite soudainement le chouchou du directeur Paterson qui a exercé un certain clivage dans la confiance de ses hommes.
La pré-enquête tenue sous huis-clos
Thériault se dédie et prétend sous serment avoir été contraint par les policiers de la S.Q . à donner une fausse déclaration concernant les allégations de faits survenus au Maxi Sexe
Un simple d’esprit ayant la réputation de se masturber régulièrement en public sera retenu de manière ultime comme témoin principal pour permettre au juge St-Germain de maintenir des accusations criminelle contre une seule danseuse
Le procès d’enquête préliminaire
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1980 L’après Maxisexe
La machine a enregistrer les conversations qui apparaît au poste
Semble utile pour camoufler des bobines d’enregistrements téléphoniques préalablement obtenues de manière illicite.
Au cours d’un repas, Thériault laisse entendre avoir obtenu des confidences du directeur que la SQ a procédé à de l’écoute électronique illégale pour essayer de coincer des témoins pour tenter de faire aboutir l’enquête du Maxi Sexe
1982 Examen de sergents 2 postes et seulement 2 candidats passent la norme soit Bertrand et Légaré, un seul sera nommé, Légaré devra attendre …
Poste de directeur adjoint : Seul des sergents peuvent appliquer au poste, l’engagement du constable Daigneault de Montréal
Thériault remplace le sergent durant les vacances
Grief prématuré de Légaré
L’arbitre n’a aucun pouvoir pour forcer la Ville à créer un poste de sergent dans une ville souveraine. Légaré devra attendre que la Ville en crée un de nouveau avant de pouvoir formuler un grief.
Enquête de Commission de Police
Benoit L’Hostie et le règlement paix et bon ordre inexistant
Les pressions de l’adjoint Daigneault pour tenter de coincer Légaré avec une plainte forgée auprès de la Commission de Police
Disgrâce du maire Forest vis à vis la population de Mascouche éclaboussée par le scandale du Maxi-sexe
mise à jour de son style de gestion dictature pendant la campagne électorale
adoption du règlement paix et bon ordre souhaité
1984 Apport soudain de 40% de population de plus à devoir protéger avec ville de Lachenaie, engagement des policiers Desnoyers, Caron, Ferrara et St-André, 4 policiers pour 15000 de population de plus.
1985 Légaré enquêteur pendant l’absence de Beauregard d’un an et le bureau est supervisé par Thériault.
La conjointe de Beauregard fait faux bon. Beauregard s’absente en maladie pour un an.
Immense succès de Légaré comme enquêteur
Bonne collaboration avec les patrouilleurs
Voyage de pêche avec l’avion personnel de Légaré
Dont Thériault,
Tentative de fournir à la Ville avion gratuitement moyennant le stationnement, proposition étouffée par le directeur Paterson
Multiples occasions d’ opération de recherche avec avion
Examen de sergent 1986, Légaré premier aux évaluations de Nicolet Thériault écarté
Thériault devient par acclamation enquêteur sans besoin de subir examen
La probation du sergent Légaré
qui ne passe pas 15 jours avant la remise des évaluations finales pour servir de confirmation comme sergent.
qui subitement passe de justesse après 15 jours sous prétexte d’ être revenu de loin quand vient le temps de devoir la justifier.
L’arrivée du nouveau conseil de ville avec l’équipe de Bernard Patenaude
Des études d’analyse de disfonctionnement
La commission Pomminville et ses 17 recommandations
Une seule sera faite par Paterson en six ans
Le choix d’un inspecteur refuté
Légaré avait été choisi
L’étude d’amélioration de 1989
Des propositions d’amélioration du service policier de l’équipe de Légaré qui finiront par devenir une norme provinciale
La suggestion qu’un conseiller se penche à l’écoute de la police qui amènera à former un comité de police
La suggestion de nommer un lieutenant sur le terrain qui sera secrètement retenue
La réaction du syndicat et de l’adjoint du directeur
Le mobbing en règle
Changement d’équipes
Motifs : Considéré dangereux au travail dans l’exercice de ses fonctions de sergent
Retrait administratif :
motif :devenu dangereux contre ses propres hommes
Le test psychologique Guindon
La demande de renvoi
L’intimidation présumée
L’intégration
L’action au civil
Les directions intérimaires
Le deuxième test a Nicolet
Les test écrits falsifiés a 70%
Expression écrite 2
Démotion de sergent par le chef syndical agissant comme cadre
basée sur une résolution de conseil se prononçant sur une lettre
Le policier différent sur la patrouille
Le mobbing continuel
La philosophie de régler des conflits
Les prétentions de surenchère pour régler le conflit par le gérant de la ville Luc Tremblay
Alors que le plaignant Légaré proposait de mettre des observateurs neutres et compétents et de se prononcer par la suite sur des recommandations à suivre.
1994 La campagne du fonds de pension monté avec des billets de contraventions qui rend fin a l’arrivée du directeur Coté
organisée par Yves Beauregard
les policiers entrent en surtemps à 200% payés par la Ville strictement pour donner des contraventions destinés à bonifier le fonds de pension.
La saga de madame Houle
L’écoute électronique illégale approuvée par la S.Q.
La jurisprudence coulée dans le ciment qui a coûté des centaines de milliers de dollars aux citoyens de Mascouche pour ne plus être en mesure de déposer de la preuve obtenue illégalement comme motif de briser un lien de confiance rompu et un lien d’emploi.
Le renvoi d’urgence du 5 novembre 1996
L’urgence de renvoi
L’annonce que le psychologue Guindon passe en discipline en décembre 96, sur un subpoena livré le 22 octobre 1996;
Le coulage du jugement tribunal du travail du 23 octobre 1996 soit 10 jours avant le procureur de Légaré, qui force à faire entendre les griefs qui couvent depuis trois ans;
L’urgence de renvoyer Légaré avant que la loi ne soit modifiée concernant le transfert de fond de pension Au Québec, après deux ans, le fonds de l’employé devient immobilisé[1]
l
Les prétentions fausses dites à l’enquêteur de la S.Q. qui apparaîtrons en 2006 à l’effet que Légaré n’avait seulement accomplis que 18 ans de service au lieu des 20 ans réellement passées. Une prétention de la part de l’ex-président syndical et l’ex adjoint Desnoyers, ce qui laisseraient croire que Légaré aurait secrètement changé de statut d’employé en 1994 au lieu de terminer en 1996 après avoir pourtant été embauché en juillet 1976.
Les fausses prétentions de n’avoir accompli que 18 ans de service qui justifierait que Légaré n’ait pas été invité à recevoir la médaille de 20 ans de service dans la police alors que son confrère Joly embauché en même temps l’eusse pourtant reçue lors d’une cérémonie donnée en été 1997 ;
La proposition ultimatum de tâche de policier renonçant aux griefs et sécurité d’emploi et risquer de devenir brigadier scolaire à volonté pour éviter de perdre son emploi à Mascouche
La proposition du chef syndical Desnoyers de régler le litige avec un montant d’argent laissé dans un sac à vidange que Légaré devra « trouver » et secrètement garder au cours de sa patrouille.
17 mars 1997 La sentence arbitrale
L’arbitre rejette le grief de renvoi et rétrogradation fictifs mais réserve sa compétence sur trois griefs à indemniser
Aveux d’intimidations des témoins
L’arbitre se réfugie derrière le functus-officio pour refuser de réouvrir l’enquête et entendre des témoins qui viendraient confirmer la conspiration d’intimidation des témoins
L’arbitre ne se formalise pas du fait que le plaignant doive faire lui même ses représentations sur les dommages et indemnités à verser
Abandon par syndicat et Fédération
Considèrent la sentence comme non déraisonnable et normale :
malgré que l’arbitre puisse substituer ses propres motifs de suspension administrative à ceux de l’employeur après avoir pourtant bien spécifié à même la sentence qu’il n’avait aucun pouvoir de le faire;
La lettre non signée du procureur de la Fédération qui recommande à son patron de ne pas contester la décision arbitrale
L’approbation par le responsable intérimaire de la Fédération à clore le dossier et d’abandonner le policier à son sort
malgré que l’arbitre considère le lien d’emploi maintenu sachant qu’il aurait le pouvoir de permettre à la Ville d’imposer une faute disciplinaire au plaignant si la circonstance s’y prêtait, brisant du même coup une suspension non méritée en faisant droit au grief s’y rapportant;
malgré que l’arbitre accueille de la « preuve » qui forgerait au fil des ans le statut du plaignant alors qu’elle s’appuie sur des « faits » qui dateraient de plus de deux ans,soit entre sept et vingt ans dans certains cas le tout contrairement aux dispositions expressément spécifiées à la convention collective;
versus l’attitude du syndicat d’opposer ensuite des requêtes en irrecevabilité suite au fait de vouloir contester la décision arbitrale en se basant sur des rectifications à faire concernant des événements datant de plus de trois mois;
Abandon par procureur Mario Létourneau sous prétexte que le plaignant serait devenu trop paranoïde et que la relation de confiance nécessaire serait devenue inexorablement rompue selon son devoir d’éthique d’avocat;
Refus d’intervenir par le ministère du travail pour intervenir ou forcer le syndicat à finir ses représentations et suggère de s’en tenir à la première offre inacceptable de règlement que propose l’employeur
La saga Hydro Québec
Le psychologue de Nicolet, Claude Guindon est subitement transféré chez Hydro Québec lorsque le ministre Serge Ménard fait le ménage dans les rang de la SQ qui administre l’Institut de Police de Nicolet
L’interruption du service de fourniture d’électricité prématurée de mai1998
Les frais d’administration prohibitifs qui ressurgiront en 2001 avec une facture salée
Guindon offre ses services de psychologue à la population avec son courriel de l’Hydro
Guindon recevra ensuite une promotion de Commissaire aux Droits de la personne
L’avocat Jacques Larivière qui doit se déclarer subitement en conflit d’intérêt de protéger Légaré dans une poursuite en diffamation contre Guindon
Il sera nommé commissaire aux droits de la personne en même temps que Guindon
La saga de la sécurité publique
Sur les test à Nicolet
Le sous-ministre « Rien n’est à reviser pour le moment »
Sur des accusations de conspiration criminelle avec le témoin Paterson se dit prêt à faire des révélations sur l’intention de Thériault et Beauregard à procéder à du montage criminel
L’inspectorat se rue à Mascouche pour une inspection, résultat :
« Tout est beau! à Mascouche » conclusion qui semble être retenue par l’inspectorat confirmée par le directeur St-Onge, sans jamais rencontrer le plaignant Légaré
La saga de la commission de police
Le ministre qui se dépêche à modifier la loi pour inscrire une prescription d’un an sur les actes dérogatoires de la police tout juste au moment ou le plaignant parvient de peine et misère à rédiger cents plaintes de parjures;
Le fonctionnaire responsable qui demande au plaignant de tout faire le travail d’enquête à sa place dans les trente jours avant de pouvoir considérer la plainte
Abandon des plaintes en échange de procéder à l’inspection du corps de police de Mascouche
La saga de la plainte de torture à Joliette
Le juge Carol Richer de St Jérôme qui semble faire mine d’être très effrayé se lève et part en courant en prétendant qu’il n’a pas juridiction sur une plainte de torture criminelle
Les manœuvres de la Caisse Populaire
Perte de la maison de Mascouche
Série de retraits injustifiés par la Caisse populaire de « frais d’insuffisance de provision » pour provoquer un défaut de paiement du créancier de 2 eme hypothèque
Reprise de la maison par le créancier de 2 eme hypothèque et vente
Requête en délaissement accordée et déménagement forcé
Perte du chalet 2002
Retrait manuel injustifié et frauduleux tout juste sous le seuil du loyer pour empêcher prise de paiement de loyer de juin 2002
Préavis d’exercice hypothécaire signifié
Introduction par effraction du huissier lors de la livraison
Fermeture d’accès via Internet et gel du compte
Sauf pour des tiers comme Sympatico
Refus du syndicat d’intervenir
« Va te faire soigner dans la tête » Francis Caron
Refus du directeur de fournir dossier au Ministère
« J’ai pas de dossier » Michel Thériault
L’accès au testament
De multiples entraves pour empêcher que Légaré ne puisse soutirer l’héritage de sa femme décédée.
Les manœuvres avec les paiements Sympatico
Les refus d’entendre la cause
Le tribunal du travail qui se dit sans pouvoir sur des décisions arbitrales
La cour supérieure ultra petita face à une requête de rejet pour chose jugée en se déclarant sans compétence pour régler une poursuite au civil entamée pour harcèlement au travail dans un contexte de convention collective;
Le tribunal du Travail débordé pas assez urgent d’intervenir
Le rejet de pouvoir entendre la cause sous prétexte que les faits remontaient a plus de trois mois (juge Handmann avec un délais de deux ans pour entendre la cause)
Alors que la sentence arbitrale reposait sur faits que l’on a laisser couver pendant sept ans
L’omission par le procureur Gauthier de poursuivre son mandat de défendre la requête de 47,2 de 95
Le commissaire des relations de travail qui se récuse de la cause par ordre de son patron sous prétexte de soit disant propos menaçant tenus envers le commissaire devant se prononcer sur une requête en irrecevabilité du syndicat;
La commissaire Andrée St-Georges qui rejette la plainte de harcèlement émise en 2004 sous prétexte que la résolution de renvoi lui semble valide sans permettre de le confirmer.
« Au moment de la rétrogradation du plaignant,
en 1993-1994, au moment du dépôt de sa plainte pour harcèlement et discrimination, le 15 juin 1995, tout comme au moment de son congédiement, en 1996, aucun de ces
articles n’était en vigueur. Le fait qu’ils le soient depuis le 1er juin 2004 ne permet pas à monsieur Légaré de les invoquer »
Selon le chien de garde de la défunte commission des relations de travail, il semble que l’article 16 de la Charte des droits Québécoise qui prévaut depuis 1975, ne permette pas d’être transcendée dans une nouvelle loi mise en vigueur sur le harcèlement au Travail.
L’entente syndicale qui survient des policiers avec Mascouche concernant le traitement à assurer à des policiers accusés aux criminel, surgissent des offres de bonification et encouragement au départ sur le fonds de pension
La commission d’accès qui se désiste de vouloir s’impliquer à forcer la Ville à dévoiler quels conseillers municipaux aurait prononcé une proposition de renvoi valide;
Le juge de la cour supérieure appelé à accueillir une requête pour jugement interlocutoire afin de statuer sur la validité de la proposition de renvoi
qui se récuse d’entendre l’affaire parce qu’il connaît trop le procureur de la Ville ayant travaillé 20 ans avec lui;
Le juge malgré tout accepte de recevoir un plan d’argumentation de l’intimé destiné à contester la requête.
Le juge de la cour supérieure Lanctôt appelé à se prononcer sur un échéancier à respecter de six mois par les partis, rejette la requête en six minutes :
prétendant qu’on ne peut à la fois faire une demande introductive d’instance et demander un jugement interlocutoire, « ça peut pas être les deux »
Le même juge de la cour supérieure qui devra ensuite justifier son jugement par écrit en prétendant que la requête lui demandant de se prononcer sur la validité d’une résolution de conseil de Ville serait frivole
Alléguant le délais du recours trop long parce que cela fait presque dix ans tandis que le plan d’argumentation démontre que cela fait dix ans que le plaignant se débat contre le système et qu’il n’y a pas de formalisme pour poser des questions sur une résolution de Conseil.;
Faisant droit à un plan d’argumentation soumis de façon irrégulière qu’il interprète comme étant une requête en irrecevabilité émise par la Ville :
Tout en étant très à cheval sur la forme de la procédure soumise par le requérant prétendant qu’on ne peut à la fois faire une demande introductive d’instance et demander un jugement interlocutoire, « ca ne peut pas être les deux » comme motif de rejeter la demande
Dit que le requérant n’a aucune chance de succès d’obtenir gain de cause
Alors que le plan d’argumentation s’appuie sur un jugement interlocutoire concernant la validité d’une résolution municipale qui démontre amplement que le juge avait longuement pris soin d’entendre tous les partis avant de se prononcer
Refusant d’accorder au plaignant selon un échéancier le droit d’interroger les élus municipaux pour permettre de connaître leur version des faits et intentions dans cette résolution intentionnellement invalide
Reconnaissant à même son jugement révisé que c’est effectivement à la demande du requérant, l’établissement d’un échéancier qui devait être débattu ce jour là;
Reconnait à son jugement écrit avoir recu la demande de jugement révisé le 2 mars 2006 et l’avoir rédigé le 3 mars suivant.
La cour d’appel qui approuve le jugement discrétionnaire et tolère la requête en rejet nettement soumise en retard par la Ville.
La ville prétendant que l’inscription en appel ait eu lieu le 7 mars 2006 soumet sa requête en rejet le 27 mars 2006
Ladite requête de la Ville aura été signifiée à Légaré le 27 mars 2006 vers 15 :30 dans le district de Hull et ensuite prétendument déposée au greffe de Montréal, ce même jour?
Les plaintes criminelles
Tentative de déposer des plantes criminelles de parjure le 23 juin 2003 au procureur Lachapelle de Joliette. Il refuse d’accepter les plaintes sous prétexte d’ordres émanant du fonctionnaire « Chaîné » du Ministère de la Sécurité publique.
Les députés McMillan et Jean-Pierre Charbonneau sont saisis d’une requête d’intervenir en faveur du soussigné Légaré
Charbonneau aide Légaré à rédiger une chronologie des événements et soumets le tout au ministre Chagnon
Chagnon réfère directement le dossier à la SQ à la section disciplinaire qui viendront chercher un cd de plainte, le 23 avril 2004
Rien ne transparaît après un an d’inactivité avec la S.q. qui remettra le dossier à la police de Longueuil sous prétexte de l’insatisfaction du plaignant et pour ne pas nuire à l’enquête.
Le procureur de Longueuil qui rejettera en bloc les accusations criminelles sous prétextes qu’il s’agirait de différences de perceptions de la part des intervenants;
Aucune correspondance ne sera adressée à ce sujet, seul un appel téléphonique fait au plaignant par le responsable dénonciateur aux enquêtes de Longueuil
La saga des questions posées au Conseil en septembre 2006
Le juge qui se récuse de lui-même dès que le procès débute et que le maire Marcotte passe à la barre des témoins pour décliner son identité
Prétextant que sa blonde qui est avocate connaît très très bien le maire…
Le même juge suite à la déposition d’une déclaration écrite reconnaissant d’avoir dit des paroles pouvant avoir été interprétées comme des menaces, reprend la cause et allègue l’irresponsabilité criminelle et émet tout de go une ordonnance d’interdiction d’aller a Mascouche
Mais ne signe pas l’ ordonnance remise au plaignant
L’ordonnance se retrouvera « signée » sur la copie en possession du tribunal administratif et du médecin.
La saga de la saisie intempestive et du gel du compte par le fisc fédéral alors qu’évoluant à l’étranger
Empêchant le plaignant de compléter la sauvegarde des paramètres de son installation et de pouvoir obtenir le moindre accès à des fonds.
Obligeant le plaignant à quémander le pourboire qu’il avait remis à son chauffeur lors de son arrivée.
La saga de Mastercard
Démarches de saisie sur salaire de la conjointe dès qu’elle reprend vie commune.
Tare de crédit imputée malgré le remboursement complet
Les nombreux sabotages sur le véhicule
Direction sabotée
Freins sabotés
Nombreuses crevaisons suspectes
Les nombreux sabotages au travail
LCBA
Des tracasseries quotidiennes par des changements de configuration du système d’exploitation
Des fichiers qui se permutent constamment ou disparaissent
Des montages pour faire paraître le plaignant comme un asocial qui est plus préoccupé à maintenir le système en marche que de fêter le départ d’un collègue.
Comdic
Des installations à faire sous haut stress avec un entraînement marginal;
Des permutations de configuration pour saboter le système
Des pannes intempestives pendant que le plaignant a la responsabilité de procéder à de l’instruction pour entraînement
2020 technologie
Évolution dans un contexte idéal
Des permutations bizarres de monnaie canadienne en monnaie francaise
Le vol de son précieux livre de programmation
Des pannes et permutations pour empêcher le fonctionnement de programme
Qui va de pair avec la disparition systématique d’un programme informatique de surveillance d’intrusion survenu au chalet et tout son code source malgré de nombreuses copies. Un programme qu’a pu monter le soussigné de peine et misère pendant ses brèves périodes de fonctionnement. Seul un programme exécutable subsiste.
Le détournement de la plainte à la C.N.T.
Justext media
La saga de la requête en testament bloquée qui se débloque rétroactivement d’un mois, après soumission d’un aveu de torture
La saga du dépôt FTQ bloqué
La saga de l’inspection des chargements de camions
Des normes qui font plus de chemin que prévu…
Les disfonctionnements manifestes de la cour criminelle
Le policier de Trois-Rivières qui comparait secrètement à Joliette pour acceptation de pot de vin, se voit condamné 1 an de prison reclus à son chalet
Le journaliste Pierre Richard qui apparaît en cour trop tard pour pouvoir assister à l’événement et recueillir la nouvelle.
Le traitement injuste infligé à l’accusé Guimond qui a réagit verbalement à se faire narguer chez lui par une instigatrice de mauvaise foi.
Le traitement injuste infligé à un fumeur de marihuana qui cherche à calmer son stress provoqué par de la pression indue par le système.
La saisie de 10000$ de biens pour taxes scolaires en défaut
L’abus de confiance du huissier livreur
La requête en rejet d’appel
Le mensonge et le montage du feu chez Fortin
La saga St-Onge
Les permutations au fédéral pour ne pas s’occuper du dossier, la C.N.T. qui refuse d’intervenir sous prétexte que relève du fédéral
La mise hors-circuit de l’hébergement de St-Onge
La permutation des juges d’appel en cours de journée,
le dossier de 96 pas trop périmé pour le club de golf
Les promotions :
commissaire aux droits de la personne
La promotion du conseil d’administration de Nicolet
Thériault promu directeur-adjoint après sa dernière enquête d’incendie (cas Raynald Fortin)
La demande d’aide à Mascouche
Les multiples atteintes sur la voiture du plaignant se transposent à St-Sauveur chez sa conjointe.
Le plaignant excédé rencontre le Conseil de Ville le 18 septembre 2006 et pose des questions
Le maire prend arrangement avec le plaignant
Le lendemain le plaignant précise ce qu’il entend par sa demande d’aide voir : http://justivoix.com/alaide.htm
Dès qu’il a terminé, on vient procéder à son arrestation et à sa détention.
Le refus de la SQ St-Sauveur de prendre plainte du méfait sur la voiture et de l’arrestation illégale, la surveillance de nuit assurée par une gardienne de sécurité
Ce qui évite aux policiers de se retrouver au prise d’entendre des révélations criminelles à devoir dénoncer par la suite.
La saga du refus en prison de laisser consulter le psychiatre tel que spécifié sur ordonnance de la cour.
L’aveu de culpabilité pour mettre fin au supplice et pouvoir s’adresser au juge
Les soins en hôpital psychiatrique pour savoir si apte à subir un procès
L’expertise pour déterminer si était responsable au moment de proférer des menaces
Octobre 2007 Le jugement du tribunal administratif est d’avis que le sujet représente toujours un risque important pour la sécurité du public
Et maintient la libération de l’accusé sous réserve des conditions suivantes :
Habiter un endroit connu par le responsable de l’hôpital
Se conformer au plan de soin de son médecin traitant; et
Garder la paix
Aout 2008-09-23
Le tribunal administratif maintient sa décision d’encadrer Légaré sous prétexte que le plaignant ne se reconnaît pas comme malade et que justice n’a pas encore été obtenue, donc que Légaré représente toujours une menace contre la sécurité du public.
Reste à savoir si malgré l’adoption de la loi Anastasia, Légaré a eu un signalement de dangerosité au ministère de la Sécurité Publique.
Si non pourquoi?
Si oui pourquoi?
Juillet 2009-07-17
Légaré est considéré désormais inapte au travail par la Régie des Rentes du Québec rétroactivement à Février 2008 date où il demeurait en permanence chez la directrice d’un hôpital psychiatrique fédéral à titre de conjoint.
La semaine du déboursement de la Régie des Rentes du Québec, la conjointe met brutalement fin à la liaison sous prétexte que le soussigné ne prenait plus sa médication et que c’était désormais devenu « invivable »…
Un branle bas inextricable de rénovations intérieures en travail au noir qui ressemble à un chantier de construction;
ou
Une suite ininterrompue de malchances soit environ 20000$ de méfaits divers infligé à sa voiture, (moteur sauté fuite d’antigel presque deux fois, différentiel sauté), multiples dégâts d’eau sur sa maison et son chalet, canalisation d’eau déchirée, inondation suspecte, article ménagers endommagés (élément de four arraché, poêle propane bloqués) caméra brisée, volée , nettoyeur à compression brisé, tondeuse brisée, bouchon de bateau enlevé, moteur bloqué, moteurs de deux dvd brisés etc
Les entraves d’engagement comme gardien de prison
Le diplôme de policier qui disparaît lors de la venue de l’enquêteur, seul une photocopie invalide justifie de rejeter la demande d’embauche; le diplôme réapparaîtra plus tard.
Les cartons de signalisation de changement d’adresse de couleur différentes distribués aux candidats à télécopier au ministère chargé de l’embauche: les cartons rouges donnés aux personnes plus âgées et les verts donnés aux plus jeunes;
Une télécopie de carton rouge donnait un rendement illisible sur le télécopieur.
Les entraves comme enquêteur pour l’Aide sociale
Poste affiché d’enquêteur à Papineauville,pour l’Aide sociale. Accepté comme enquêteur après un processus de sélection après avoir réussi tous les tests et examens préalables;
On offrira l’emploi pour occuper dans la région de Maniwaki à plus de 200 km ou 2 H 30 de route du domicile et ainsi trouver un prétexte à faire refuser l’offre d’emploi;
Les entraves de communications téléphoniques
La ligne filaire de Bell
Réseau cellulaire Virgin Mobile (Bell)
Réseau cellulaire Petro Canada (Rogers)
Réseau cellulaire Telus (circuit de Bell)
La plainte portée au CPRST
Les entraves de la SAAQ
Les entraves d’Hydro Québec
Les accusations frivoles de personnification de policier abandonnées en cour de route
Après avoir tenté d’expliquer sa situation innommable au ministre et à la S.Q.;
Après s’être installé en pleine cour d’audience pour tenter d’expliquer sa situation innommable au juge.
[1] http://www.fouillez-tout.com/services_financiers/f-fppd.html
La confiance dans les institutions
Là où l’expertise neutre s’enlise depuis 1991
« …je pense avoir démontré ma croyance sincère dans nos institutions, et dans l’indépendance des institutions,.. »
Stéphanie Vallée 2017-05-17
« …Never ASSUME, because when you ASSUME, you make an ASS of U and ME.… »
Jerry Belson 1976-02-16
L’on verra au cours des prochains jours si l’on peux continuer à assumer sans contrôle imputable.
RAPPEL DES FAITS:
Poursuite civile contre le ministère de la Justice du Québec, et Carol RICHER, juge à la cour du Québec et als.
Depuis le 5 juillet 1976, Jean Pierre Légaré, est un policier officier responsable, déterminé et dédié à son travail et à son avancement.
Après 14 ans de métier, quelque part en 1990, le conseil de Ville de Mascouche entendait lui confier plus de responsabilités soit de lui confier le grade de lieutenant.
Dès l’entrée en fonction du nouveau maire élu de Mascouche, Richard Marcotte, apparut en 1991, une conspiration visant au contraire à soustraire au soussigné son grade de sergent en tentant désespérément de le discréditer prétendant qu’il soit dangereux dans l’exercice de son métier.
La manœuvre ayant échoué en 1993 l’on tentera de le faire arrêter cette fois sous le faux prétexte d’avoir usé de violence contre ses subalternes, quitte à donner des motifs administratifs de le faire considérer psychiquement inapte à exercer son métier.
Un processus de mise à jour fut mis en place, les dirigeant syndicaux responsables furent tour à tour établis en poste de cadre, les laissant agir, faisant flèche de tout bois et purent à loisir écraser davantage le soussigné tant et si bien que la Ville n’eut finalement d’autres choix que de le tasser administrativement, tout en conservant discrètement son lien d’emploi.
Le soussigné a par la suite fait appel aux organismes en place pour tenter de redresser cette situation et se heurta au contraire à un mur érigé en système pour détourner ses appels à l’aide.
Voir:http://https://justivoix.site/arbitrage_bidon/dossier-a-reviser-par-institution-neutre/plainte-principale/
Droits réservés contre toute attente, 22 ans devrait suffire
A bout de ressources, le 6 janvier 2004, le soussigné s’adresse à la cour criminelle de Joliette, au juge Richer dans une requête pour tenter de redresser une situation qui prend l’allure perverse d’une véritable torture psychologique, alors qu’un syndicat est en net conflit d’intérêt d’admettre sa responsabilité criminelle à continuer à s’opposer à la réintégration du soussigné le tout malgré des droits réservés en cas d’arbitrage bidon manifeste;
Le juge semble vouloir accorder une importance au vice de forme de la requête soumise invoquée en vertu de la Charte « Canadienne des Droits » plutôt que « Charte Québécoise » et fait une démonstration flagrante au responsable du syndicat mis-en-cause, témoin de la scène parmi les observateurs, qu’il n’a pas parcouru entièrement la requête, spécifiant sans autres explications ne pas avoir juridiction.
Sous la huée de la foule en présence, le juge avec l’air effrayé, quitte promptement la salle sans autre commentaire. A noter que la requête soumise faisait également état de Torture en vertu du code criminel. Art. 269(1) 1
Pour ajouter à l’ironie de la situation, le même juge venait tout juste d’investir environ 20 minutes du précieux temps de la cour à écouter une bobine magnétique faisant état d’une discussion téléphonique entre avocats qui s’obstinaient sur une éventuelle remise dans une cause plutôt banale.
Le délégué syndical en présence dans la salle d’audience, Francis Caron loin d’intervenir envers son membre écrasé au contraire s’opposera par la suite avec des requêtes en irrecevabilité à la moindre démarche visant à réintégrer le soussigné dans ses fonctions de policier.
Totalement indifférent face à la perte imminente de son patrimoine, en 2003 au lieu d’intervenir face au renvoi fictif, il recommandera plutôt au soussigné d’aller se faire soigner dans la tête
Plus tard, en 2015, il perpétuera l’intimidation à titre de directeur de police, alléguant que le dossier est entièrement clos à son niveau, menaçant d’appuyer la moindre opposition provenant de l’un de ses subalternes lequel voudrait s’opposer à une démarche visant un rapprochement ou un règlement de fin d’emploi. .
En septembre 2006, Jean-Marc DESNOYERS, l’un des ex-représentants syndicaux devenus cadres fomente une accusation frivole de menaces lorsque le soussigné s’est ultimement adressé au Conseil de Mascouche pour leur demander de l’aide ou de lui verser une pension et/ou lui obtenir une fin d’emploi acceptable avant de devoir se résoudre à les dénoncer pour malversations.
L’on tentera de faire croire fallacieusement à la S.Q. intervenue en renfort dans ce dossier que le soussigné n’aurait accompli que 18 ans de métier plutôt que plus de 20 ans, avant de se voir jeté à la rue, un mensonge qui justifierait que le soussigné ait pu retirer sa part du fonds de pension que l’on aurait illégalement dégelé plus de 22 ans après l’embauche
Le maire, admet sur déclaration extrajudiciaire que sa responsabilité étant contenue, il n’a pas le choix de s’en référer à la police et fera mettre en relief la discrimination portée sur les anxiétés vécues des acteurs en présence pour monter en épingle une accusation de menaces verbales contre le soussigné. Il en résultera un acquittement pour cause d’irresponsabilités criminelles.
La manœuvre aura toutefois le mérite de permettre au soussigné littéralement mis en faillite, d’en venir à bénéficier d’une rente d’invalidité, suite aux expertises psychiatriques qui en découlèrent
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A partir du 1 er juillet 2009, la S.A.A.Q. s’avancera de plein pied dans ce mobbing institutionnel, en tentant de ravir au soussigné ses prestations de subsistance et à tout le moins soustraire le moindre privilège de conduire, en demandant des expertises médicales excessives dont surtout des demandes d’explications abusives servant de prétextes à suspendre abusivement le permis en force et dont surtout la capacité de conduire un véhicule d’urgence, un atout nécessaire pour exercer le métier de policier et surtout gênant puisqu’en contradiction flagrante avec le fait d’avoir été considéré depuis 2008, inapte à exercer un quelconque métier par la psychiatrie et la R.R.Q.
A plusieurs reprises le soussigné avise son député local et autres du fait que la S.A.A.Q. s’acharne à vouloir soustraire au soussigné sa capacité de conduire malgré les nombreuses expertises soumises qui ne comportent pourtant aucune restriction à conduire un véhicule qu’il soit d’urgence ou non.
Ce n’est pas parce qu’un individu a subi une conspiration criminelle destinée à lui soustraire sa réputation ou son emploi que cela deviendrait un motif de ne plus pouvoir conduire un véhicule.
Si la S.A.A.Q. compte s’appuyer sur le fait d’avoir subi de nombreuses crevaisons suspectes et autres méfaits sur le véhicule du soussigné dont le détachement d’une roue en 2012, comme motifs d’acharnement à restreindre un privilège de conduire cela constituerait un pas qu’il importe de ne pas franchir.
Le 30 janvier 2016, la S.Q. procède à la saisie intempestive du seul moyen du soussigné de se déplacer en région éloignée et ce malgré une ordonnance subsidiaire du Tribunal administratif, qui interdit à la S.A.A.Q. de restreindre la capacité de conduire du soussigné pour son véhicule personnel..
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Le soussigné lors de la saisie de véhicule, se voit ensuite accusé de personnification de policier même après avoir tenté vainement d’expliquer sa situation innommable au policier qui semblait plus préoccupé à soustraire le moyen de se déplacer que reconnaître la situation et malgré lui avoir démontré la teneur de l’ordonnance du jugement qui empêche la S.A.A.Q. d’abuser de ses prérogatives.
Le 16 juin 2016, le soussigné se présente en uniforme à la cour criminelle à St-Jérôme pour répondre d’accusations d’entrave et personnification de policier. Le soussigné prend paisiblement place en salle d’audience devant le juge Carol RICHER puis une trentaine de minutes plus tard, se fait interpeller par une constable spéciale, et sans autre explication, se voit menotté derrière le dos, manu militari, trimballé devant la foule ébahie, dépouillé de son diplôme de policier, de ses galons de sergent, son identification, de son képi et même sa chemise.
Le soussigné retourne en camisole à la salle d’audience devant le juge Richer
Le juge RICHER, ne semble pas se formaliser de voir son justiciable dépouillé de son uniforme de policier et prend sur lui de lire à haute voix les accusations portées accordant cette fois une validité à une procédure pourtant entachée d’un vice majeur de forme.
Le juge Carol RICHER accorde un aspect de normalité à une dénonciation portée sans que l’on ne puisse établir à quelle date, un juge de paix indéterminé a pu recevoir une assermentation d’un dénonciateur non spécifié.
Le juge RICHER a agi en parfaite contradiction avec l’erreur de forme qui lui a suffi pour rejeter en janvier 2006 à l’encontre du même justiciable écrasé et non outillé pour se défendre, une requête qui visait à mettre fin à sa torture ou intimidation de se voir rejeté de toute tribune.
En date du 25 novembre 2016, des actes invalides d’accusations supplémentaires de personnification de policier survenus le 16 juin 2016, s’ajoutèrent au dossier.
Le juge RICHER concrétise son acharnement par un passage à l’acte survenu le 28 novembre 2016, en proclamant un défaut-mandat contre le soussigné pour non comparution alors que l’acte d’accusation invalide, comportait pourtant une estampille du greffe indiquant une date assignée « pro-forma » au 28 novembre 2016
Les chefs d’accusation de personnification de policier se verront ensuite tous systématiquement retirés dès le 14 juin 2017 ce qui confirmerait une capacité du soussigné d’agir es qualité de policier et à tout le moins d’être une personne associée au système judiciaire.
L’on donnera une apparence de validité à une accusation d’entrave « approuvée » par Me Lefevbre-Coté Julie substitut du Directeur des Poursuite criminelles pour s’être opposé selon la version même des policiers impliqués, pendant 30 secondes à la saisie de son véhicule, le tout sans avoir déposé à même le dossier du DPCP, une preuve formelle de la S.A.A.Q. à l’effet que le permis du soussigné ait pu faire l’objet d’une sanction.
Le 14 juin 2017 le soussigné pour mettre fin à cette saga, cède sous la torture et accepte de plaider coupable devant le juge Lachapelle à la soi-disant entrave et se verra inconditionnellement libéré, quoique accablé d’une suramende additionnelle de cent dollars. (100$).
Au printemps 2016, la S.A.A.Q. continua son manège d’obstruction et s’aventura dans l’envoi de faux documents avec fausse signature pour justifier la reprise de ses demandes abusives d’examen médicaux. Des demandes abusives qui ne cesseront qu’en août 2016, c’est-à-dire que lorsque le soussigné leur soumettra des examens médicaux se rapportant au renouvellement de sa licence de pilote privé.
Voir liste de viendra-dire S.A.A.Q. et Als
https://justivoix.site/developper/abus-de-la-s-a-a-q-et-ses-complices/
En conséquence, le soussigné compte déposer une plainte criminelle privée dont une dénonciation pour actes d’intimidation commis à l’endroit d’une personne associée au système judiciaire, en vertu des dispositions de l’article 423.1 (1) b) du C. Cr , contre tous ceux qui se sont ligués à tenter de lui ravir ses droits et privilèges dont entre autre ses prérogatives d’agir en temps que policier.
(S) J. Pierre Légaré
