Liste non exhaustive d'acteurs
Des promotions ou démotions accordées
en collaboration de silence?
120. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement
maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :
a) pendant qu’il est juge de paix, commissaire de police, agent de
la paix, fonctionnaire public ou fonctionnaire d’un tribunal pour
enfants, ou est employé à l’administration du droit
criminel, accepte ou obtient, convient d’accepter ou tente d’obtenir,
directement ou indirectement, par corruption, pour lui-même ou pour
une autre personne, de l’argent, une contrepartie valable, une charge,
une place ou un emploi, avec l’intention :
(i) soit d’entraver l’administration de la justice,
(ii) soit de provoquer ou de faciliter la perpétration d’une
infraction,
(iii) soit d’empêcher la découverte ou le châtiment
d’une personne qui a commis ou se propose de commettre une infraction;
b) donne ou offre directement ou indirectement à une personne visée
à l’alinéa a) ou à quiconque au profit de cette
personne, par corruption, de l’argent, une contrepartie valable, une
charge, une place ou un emploi dans le dessein de lui faire faire une chose
mentionnée aux sous-alinéas a)(i), (ii) ou (iii).
L.R. (1985), ch. C-46, art. 120; 2007, ch. 13, art. 4.
À suivre par qui voudra voir…
| Nom | No | Qualité | Description | Argumentation | Objet | ||||||||||||||||||
| Serge Ménard | 10 | avocat, ministre de la Sécurité publique | impliqué dans enquête pour trafic d’influence de l’Institut de Nicolet | expulse le directeur Gilles Bouchard de l’institut de Nicolet. Gilles Bouchard se verra promu inspecteur-chef et nommé chef de cabinet par le sous-ministre Florent Gagné qui était lui-même chargé d’enquêter les implications de Bouchard dans la confection d’un rapport d’évaluation « psychique d’aptitudes » à exercer un métier de policier et des notes trafiquées d’un test d’évaluation infligé à Légaré. | http://justivoix.net/Historique/ryan.htm | ||||||||||||||||||
| Serge Ménard | 77 | Une requête Rowbothan pour intervenir dans un simulacre d’intervention neutre et compétente. | Mis aux faits des dénonciations concernant un dossier de trafic d’influence impliquant la défunte Institut de Police du Québec | http://justivoix.net/Historique/Declamin.htm | |||||||||||||||||||
| Serge Ménard | 78 | Chargé de « relèvle » de l’écrasement ou de ses fonctions? | plainte concernant une « expertise » de chargé de relèvle (SIC) | http://justivoix.net/Historique/Relevle.html | |||||||||||||||||||
| Florent Gagné | 46 | sous-ministre aux affaires municipales | a appliqué la réforme Ryan en 1989 suite aux idées émises par le soussigné en 1989 concernant le partage des responsabilités à assumer par les villes.. | sera nommé sous-ministre à la Sécurité publique en 1994 | |||||||||||||||||||
| Florent Gagné | 47 | sera nommé sous-ministre à la Sécurité publique en 1994 | fera enquête auprès de l’Institut de police de Nicolet suite à mes dénonciations pour évaluations psychiques invalides: « Vos commentaires? » sera sa démarche d’enquête auprès du responsable. | Se fera nommer directeur général de la Sureté du Québec en novembre 1998 après avoir étouffé les allégations criminelles émanant de la Sureté Publique de Mascouche suite à l’arbitrage. | |||||||||||||||||||
| Florent Gagné | 48 | directeur général de la Sureté du Québec en novembre 1998 | sera chargé d’appliquer les recommandations de la Commission Poitras, fusionnera des corps municipaux avec la S.Q. et évitera d’intégrer le sousigné à la Sureté du Québec. | sera nommé sous-ministre au ministère des Transports en 2003 | |||||||||||||||||||
| Florent Gagné | 49 | sous-ministre au ministère des Transports en 2003 | En 2005, le soussigné se verra confié l’inspection de chargements et tonnage déterminé par le ministère pour étendre sur un chemin déterminé. L’on fera beaucoup plus de chemin que normalement prévu. | Sera muté juin 2006 au Conseil d’administration du cheval de course et les terrains de l’hippodrome se verront ensuite vendus à fort prix à Ville St-Laurent. | |||||||||||||||||||
| Gilles Bouchard | 13 | directeur de l’Institut de police en 1994 | impliqué dans la commande d’un rapport tendancieux pour écarter le plaignant de la police. Va transférer au psychologue Guindon la responsablité de répondre aux « commentaires dans les meilleurs délais » . | Promu inspecteur-chef à la S.Q. après son expulsion de l’Institut, puis se verra promu chef de cabinet de Florent Gagné. | http://justivoix.net/Historique/Toutaibo.htm | ||||||||||||||||||
| Daniel St-Onge | 12 | directeur des affaires policières avec un baccalauréat en architecture du paysage | impliqué dans le tassement aveugle d’une plainte criminelle contre la police de Mascouche. | Se fera muter, en juin 2002 comme vice-président de la S.A.A.Q. par Serge Ménard. Reviendra en 2003 avec promotion de Sous-ministre associé à la Direction générale des affaires policières, de la prévention et des services de sécurité. http://archives.enap.ca/bibliotheques/poq/030080569/2002-2003.pdf puis se verra finalement transféré sur l’équipe du Collège des administrateurs de société filiale de l’Université Laval. https://www.cas.ulaval.ca/cms/site/college/cas-gouvernance/nous-joindre/equipe-cas | http://justivoix.net/introduction.htm | ||||||||||||||||||
| Daniel St-Onge | 75 | Directeur des Affaires policières ou « Quelqu’un qui avise le ministre… » | Le gardien du standard des normes policières… M. St-Onge aurait précisé qu’un vol de cabanon, on appelait plutôt les assurances que la police.
« … M. Dupuis: J’ai un élu qui me dit, en présence de 25 autres personnes: J’ai entendu cette phrase-là. Moi, je pense que, vous, vous avez des questions à poser à M. St-Onge. Vous, vous en avez des questions à poser à M. St-Onge. Mais, si on commence un processus, on risque d’entrer dans un processus qui va nous tenir extrêmement longtemps parce que, si effectivement vous avez le souci de la grande justice, on va l’avoir totalement…. » […] M. Dupuis: Est-ce que vous allez permettre un jour, vous, M. le maire, tant que vous serez en poste, que vos policiers ne répondent pas à des appels pour des infractions qui ont été alléguées sur votre territoire mais demandent aux gens d’appeler plutôt les compagnies d’assurances? Allez-vous permettre ça un jour sur votre territoire, vous? M. Lessard (Laurent): En fait, quand on regarde l’augmentation, donc, des règles d’éthique, du code de déontologie, je pense qu’ils seraient immédiatement cités pour ne pas avoir exécuté les premiers ordres. En fait, ce serait contre les attentes mêmes du ministre dans sa proposition. M. Dupuis: Quand vous pensez qu’une personne qui, normalement, devrait être un conseiller du ministre sur la réforme de la carte policière à venir a comme opinion que la police, ça ne s’occupe pas de ça, répondre à des vols simples comme un vol de tondeuse, est-ce que ça vous donne bien confiance, vous, dans la réforme que le ministre propose? n (17 h 10) n M. Lessard (Laurent): Je pense que poser la question, c’est aussi y répondre. Alors donc, on était inquiets, on est devenus très inquiets, parce que c’est comme si les arrières-cours… Alors que, nous autres, pratiquement, on fait tous les efforts pour faire l’identification d’immeubles à l’arrière pour mieux identifier s’il y a des situations de crise, qu’on puisse identifier l’immeuble par le numéro civique, alors qu’on fait des opérations comme ça chez nous pour être capables d’intervenir par en avant ou par en arrière et de tous les côtés, et que j’entends cette façon de faire là très cavalière, alors, évidemment, quand on retourne chez nous puis qu’on est le maire et, comme conseil de ville, comme aussi avec nos directeurs qui assurent la sécurité, on est en droit de se reposer les bonnes questions et de ne pas accepter et de ne pas tolérer ces prises de position là qui sont injustifiables pour une population… » |
Lui demander sa version en commission parlementaire semblait déjà perçu comme une perte de temps…:
« Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, M. le député de Saint-Laurent, on tiendra compte effectivement, dans le calcul du temps, de ce que vous venez de perdre… » Mais ce que je veux dire simplement, c’est que, s’il y a lieu d’entendre une autre personne, la commission peut très bien en convenir en temps et lieu. M. Dupuis: On pourra se constituer en commission de l’Assemblée nationale… Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En temps et lieu. |
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-36-2/journal-debats/CI-010411.html | ||||||||||||||||||
| Claude Lachapelle | 14 | avocat, procureur en chef de Joliette | Détournement des plaintes criminelles en juin 2003 sous prétexte d’être empêché par le fonctionnaire « chainé » de la Sécurité Publique de Québec. http://justivoix.com//situation2004/denonciation_systeme.htm http://justivoix.brinkster.net/situation2010/lebidon.htm | Nommé responsable du District de Trois-Rivière puis récemment nommé procureur général du Québec en remplacement de Marcel Dionne nommé juge. Se verrra ensuite muté juge à la cour du Québec de Joliette chambre criminelle le 4 juillet 2014. http://www.dpcp.gouv.qc.ca/ressources/communiques/2014/Communique_nomination_Claude_Lachapelle.pdf | http://justivoix.net/situation2004/denonciation_systeme.htm | ||||||||||||||||||
| Julie Bacon | 15 | avocate, substitut du procureur de Joliette | accepte en 2006 une plainte frivole de « menaces » contre Richard Marcotte consentie avec détention inutile sous prétexte de dangerosité. | Se fera nommer procureure en chef du District de Joliette. | http://justivoix.net/situation2010/torture20060920.htm | ||||||||||||||||||
| Carol Richer | 33 | juge cour criminelle St-Jérome | Abandonne le plaignant sur sa requête de pré-enquête en pleine cour sous prétexte qu’il n’a pas juridiction en matière de torture criminelle le tout sous la huée de la foule en présence, dont des avocats. Le tout survient après avoir fait l’écoute absurde pendant 20 minutes de bobines magnétiques portant sur une banale discussion entre procureurs au sujet d’une date de remise de procès. Utilisant le précieux temps de la cour. | Laisse croire au plaignant qu’il le fuit | http://justivoix.com/situation2014/richer.htm | ||||||||||||||||||
| Jean-Claude Turcotte | 55 | capitaine sq | fera rapport à Yves Beauregard le chef syndical installé cadre, de l’intention de Paterson de leur faire examiner mon dossier médical ou de l’employeur sans la permission de la personne concernée. Fera rapport d’enquête concernant de fausses allégations de voies de fait que l’on voudrait imputer à Légaré. Conclusion : non fondé et rien de spécial à signaler à Mascouche, même pas une conspiration criminelle. | sera verra promu inspecteur-chef et sera mêlé avec l’affaire Mathicks | http://justivoix.com/situation2014/mise_en_demeure.htm | ||||||||||||||||||
| Richard Marcotte | 11 | maire | impliqué dans le pseudo renvoi administratif du plaignant tout en avouant au média avoir sauvé un salaire annuel de 100,000$ non versé au plaignant Légaré. | promu administrateur au siège de l’Institut de police. Demande au plaignant s’il n’a pas l’impression que tout le monde le fuit dès qu’il essaye d’exposer son problème. | http://justivoix.net/situation2011/1500000.htm | ||||||||||||||||||
| Richard Gay | 66 | Directeur général adjoint de la Direction générale des affaires policières | en réponse à demande de pension, laisse entière discrétion à la SQ. http://justivoix.brinkster.net/situation2010/Richard_Guay.htm | sera muté comme Directeur général adjoint – Services correctionnels au Ministère de la Sécurité publique du Québec | http://justivoix.com/situation2010/demande_de_rencontre.htm | ||||||||||||||||||
| Daniel Chartrand | 74 | Capitaine SQ direction des affaires internes | recevra copie de requête d’enquête du service de police de Mascouche via Daniel St-Onge puis affirmera que le dossier engage plus que tout le budget confié au disciplinaire de la S.Q. comme motifs de ne pas y donner suite. | sera verra promu inspecteur le 16 juillet 2003 et transféré aux crimes économiques. | http://justivoix.com/situation2014/renaud.pdf | ||||||||||||||||||
| Mario Laprise | 76 | Directeur de la Sureté du Québec | Le 27 avril 2014, a reçu une mise en demeure afin de donner suite aux démarches entreprises. | Une action au civil potentielle à parfaire de 3.5 millions de dollars | http://justivoix.com/situation2014/mise_en_demeure.htm | ||||||||||||||||||
| Claude Guindon | 3 | psychologue | Instigateur d’un rapport d’aptitude psychique au nom de la défunte Institut de police de Nicolet, laissant entendre que Légaré était inapte à diriger des policiers. Condamné pour manque de prudence dans ses conclusions par sa Corporation professionnelle. | Se verra promu responsable des évaluations de Nicolet puis sera subitement transféré à Hydro Québec et promu commissaire assesseur aux droits de la personne par Serge Ménard | http://justivoix.net/Historique/Toutaibo_fichiers/image003.jpg | ||||||||||||||||||
| Jacques Larivière | 4 | avocat | Avocat mandaté pour contester le rapport bidon du psychologue de l’Institut Claude Guindon, se déclarant en conflit d’intérêt de poursuivre le mandat. | Promu commissaire assesseur aux droits de la personne en même temps que Guindon par Serge Ménard | |||||||||||||||||||
| Jacques Gariépy | 71 | Directeur de la sécurité civile au Ministère de la Sécurité Publique | Après les tests invalides de Nicolet : Rien n’est à reviser pour l’instant après les intentions de psychiatre et les armes non controlées adéquatement : N’hésitez pas à aller vous soigner. « http://www.premier.gouv.qc.ca/actualites/communiques/2005/nominations/2005_04_06/gariepy_jacques.asp | Sera muté Directeur de la concertation à la Sécurité du revenu, | http://justivoix.com/quenestil/controle_arme.htm | ||||||||||||||||||
| Annie Charron | 17 | avocate exerçant pour Ville de Mascouche en 1991 | impliquée dans la démonstration d’un processus de mobbing évident entrepris contre le plaignant en exigeant de lui faire fournir des précisions inutiles à certains dossiers. | Elle se verra démise de ses fonctions et ira s’établir dans le district de St-Jérome en laissant croire au plaignant qu’elle le fuit. | |||||||||||||||||||
| Céline Dansereau | 18 | policière | incitée à porter plainte contre le plaignant par Daigneault pour laisser sous-entendre un quelconque favoritisme de la part du plaignant envers elle le tout versus une plainte d’insubordination portée contre elle par le plaignant suite à un comportement erratique à expliciter. | La plainte d’insubordination se verra écartée et le dossier sera clos transformé en « harcèlement sexuel » non fondée par Daignault. Dansereau se verra épargnée d’être transférée sur l’équipe du plaignant hors d’atteinte de son conjoint. Elle feindra longtemps de laisser croire au plaignant qu’elle le fuit, jusqu’à son transfert hors danger à Lachenaie. | |||||||||||||||||||
| Jean-Marc Desnoyers | 19 | policier délégué syndical | a pris part à une conspiration criminelle d’entrave à la justice dans l’affaire A.L. Aucune démarche pour contester le renvoi effectif et la sentence déraisonnable dans ses effets. | promu directeur-adjoint, s’est mis en maladie dès qu’est apparu sur le bureau des accusations criminelles contre son patron Michel Thériault. Jean-Marc Desnoyers, a ensuite été destitué pour manquement au code d’éthique, soit pour avoir commis des «fautes lourdes». | http://www.justivoix.net/theriault/incendie.html | ||||||||||||||||||
| Michel Thériault | 20 | policier délégué syndical | a pris part à une conspiration criminelle d’entrave à la justice dans l’affaire A.L. et dans de nombreux autres cas évidents totalement écarté par le bureau des affaires policières. | promu directeur-adjoint puis directeur du service. A été limogé en douce après la sortie sur le web de son implication dans du plantage de preuve sur crime d’incendie. | http://justivoix.com/situation2013/LivreTheriault.html | ||||||||||||||||||
| Francis Caron | 22 | policier délégué syndical | a complètement abandonné le plaignant dans le maintien de son lien d’emploi, lui recommandant d’aller se faire soigner dans la tête. A signé la convention collective la plus avantageuse en Amérique du Nord en échange de son silence. | promu directeur-adjoint puis directeur du service après avoir fait adopter un ultime renouvellement de convention collective à la baisse, imposé par Ville de Mascouche. | |||||||||||||||||||
| Yves Beauregard | 23 | policier délégué syndical | s’est acharné à vouloir faire retirer les grades du plaignant sans même qu’une résolution de conseil ne soit votée. A commandé une expertise psychique à l’Institut de police pour justifier la démotion du plaignant. Démission comme président syndical pour laisser la besogne à Michel Thériault. | sera associé comme fournisseur de service gouvernemental très lucratif dans le domaine des télécommunications. | http://justivoix.com/panoplie/panoplie_beauregard.html | ||||||||||||||||||
| Luc Tremblay | 24 | dir des ressources humaines, ville de Mascouche | A laissé entendre sur déclaration extra-judiciaire en septembre 2006 qu’il sait depuis 1996 que le plaignant pourrait s’adonner à la violence si on le laisse à la rue sans aide et qu’il portera plainte si le plaignant ne consulte pas le psychologue assigné | A demandé le renvoi administratif sans compensation du plaignant Légaré en novembre 1996 sur la base d’allégations de maladie mentale. http://justivoix.com/gagnon/scan0003.pdf http://justivoix.com/gagnon/scan0004.pdf Se déclarera malade et démissionnera suite à des allégations de corruption portées par la S.Q. en 2012 http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/actualites/2012/importante-operation-contre-la-corruption-video.jsp | http://justivoix.com/situation2014/role_tremblay.htm | ||||||||||||||||||
| Richard Joly | 25 | policier | A été témoin de la scène en mai 92 alors que le directeur Paterson cherchait à vouloir imposer une évaluation psychique au plaignant par un psychiatre pour qu’il puisse conserver son emploi administrativement. Le plaignant a alors accepté de se faire suivre par le Dr Cousineau psychologue. Ce dernier avait effectivement un phd en psychologie laissant croire au directeur qu’il s’agissait d’un spécialiste en psychiatrie. | Se verra muté au soutien de jour à l’administration sans problème avec le syndicat. | |||||||||||||||||||
| Jean-Guy Vermette | 21 | policier nommé chargé de relève | a pris part à un faux témoignage lors des audiences arbitrales pour imputer des motifs d’irrationnalité au plaignant, le tout en totale contradiction avec ses notes contemporaines. | fils d’ex-directeur de l’Institut de Police et ira se réfugier comme délégué syndical pour éviter de devoir dénoncer une conspiration criminelle puis sera promu directeur-adjoint de Ville de Mascouche | |||||||||||||||||||
| Me Lalande | 16 | avocat en 1992 pour Ville de Mascouche | demande au plaignant en mai 1992 de se laisser suspendre administrativement sans réagir et de leur faire confiance. | Commissaire aux Affaires Sociale et considère le plaignant en 2007 comme une menace réelle à la sécurité publique de croire avoir subi un renvoi injuste des forces policières et comme justification de maintenir une surveillance du plaignant par la Commission. | http://justivoix.com/le_chapeau.html | ||||||||||||||||||
| Paule Lafontaine | 81 | juge Tribunal des professions | Disculpe le psychologue Claude Guindon de la condamnation par sa corporation professionnelle pour manque de prudence et de modération dans les conclusions de son rapport « d’expertise psychique »qui laissait entendre à l’employeur que le policier analysé était inapte à occuper un poste de policier : « Ses traits de personnalité et ses intérêts professionnels ne correspondent pas à ceux recherchés chez un policier, quel que soit le grade. » A la suite de ce rapport le directeur de police demandait rien de moins à Ville de Mascouche de jeter le policier à la rue. | Un mandat spécifique de tests psychiques que seul un psychiatre est habilité à prodiguer et commandés par le chef syndical agissant en poste de cadre. « Le service de police s’attend certainement à ce que le professionnel qui fera cette évaluation lui donne l’heure juste. » dira la juge. Elle se verra promue présidente du Tribunal des professions en mai 2001. | http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/tribunal-des-professions/1999/05/19/guindon-c-hivon-1999-qctp-62.shtml | ||||||||||||||||||
| Robert Fournier | 1 | constable | Instigateur de la lettre apocalyptique de la crainte de la répétition des événemenets de la Polythechnique attribuée au plaignant. | Installé sergent chargé de relève intérimaire à la place du plaignant. | http://justivoix.com/situation2010/synopsis_de_saga_innommable.htm | ||||||||||||||||||
| Louis Lebel | 79 | Coauteur avec Me Robert-P. Gagnon et le professeur Pierre Verge de l’ouvrage intitulé: — Le droit du travail en vigueur au Québec.– | Juge à la cour d’appel, se prononcera le 13 avril 1999, en faveur de retirer à la victime son ultime recours contre le journaliste qui l’a dépeint dans un journal, comme un taré psychiatrique dont il importait de se défaire comme policier. | Il sera nommé juge à la cour suprême le 7 janvier 2000, puis prendra finalement sa retraite le 30 novembre 2014. | http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/cour-d-appel/1999/04/13/les-hebdos-transcontinental-rive-nord-c-legare-1999-13782-qc-ca.shtml | ||||||||||||||||||
| William Paterson | 26 | directeur de police | constable de Laval qui s’est réfugié à Nicolet après s’être mis à dos avec son syndicat. Instructeur en dactyloscopie et en pratique au clavier dactylo il se verra parachuté directeur à Mascouche, sans la moindre formation. | Il embauchera plusieurs fils de directeurs de villes du voisinage avec un échange mutuel pour l’un ses fils. | |||||||||||||||||||
| Morin | 32 | vice-président, administrateur de la nouvelle Commission des Relations de Travail | Annule sans droit un recours à ce tribunal, le considérant comme étant non survenu sous prétexte de soit-disant menaces faites au Commissaire par le fait de lui avoir dit que la base du conflit repose entièrement sur le mensonge colporté que le plaignant était sensé être dangereux dans son métier. | La SPVM avise le plaignant Légaré qu’elle inspectera le désormais le contenu de la boite de documents dans l’hypothèse d’une reprise d’audience. Le recours sera ensuite rejeté suite à une conférence téléphonique invoquant l’impossibilité de faire « renaitre des droits » qui n’existaient pas à l’époque, soit celui de pouvoir travailler exempt d’un contexte de discrimination criminelle. | |||||||||||||||||||
| Alain Rousseau | 9 | avocat | Retiré du dossier du plaignant pour conflit d’intérêt par le Barreau | Mandat d’étude conjoint avec Mario Létourneau à Québec relié au rapport Corbeau. Transféré à la défense des membres de la S.Q.Laisse croire au plaignant qu’il le fuit | |||||||||||||||||||
| Mario Létourneau | 8 | avocat | Abandon du plaignant pour contester la sentence arbitraire déraisonnable sous des prétextes de paranoia et de lien de confiance ébranlé | Promu juge municipal d’Outremont et est passé du coté des procureurs d’employeurs. Laisse croire au plaignant qu’il le fuit | |||||||||||||||||||
| Marc Gauthier | 7 | avocat | Abandon de défense sur une requête en 47,4 au tribunal du travail. | Embauché comme avocat au ministère de la justice fédéral et servira de prétexte pour prétendre ne plus pouvoir conseiller.Laisse croire au plaignant qu’il le fuit | |||||||||||||||||||
| Jean-Richard Laurence | 6 | avocat | Abandon de défense malgré un jugement nettement ultra-petita. | Promu professeur en droit de fiscalité à l’Université Laval. | |||||||||||||||||||
| Gaétan Dutil | 5 | sergent | compagnon de patrouille et collègue chargé de relève. Il fera une plainte contre le patron du plaignant, c.a.d. l’adjoint Pierre Daignault pour harcèlement | Plainte sera étouffée, Daignault sera transféré à Nicolet et Dutil en maladie se verra promu au groupe de soutien à l’administration. | |||||||||||||||||||
| Richard Morin | 2 | constable | Instigateur de la lettre mentionnant que le psychologue Claude Guindon lui recommandait de se tenir loin de Légaré pour sauvegarder sa santé physique et mentale. | Transféré au bureau des enquêtes | http://justivoix.brinkster.net/situation2010/Le_policier_dangereux.htm | ||||||||||||||||||
| Claude Guindon | 80 | psychologue | Le mandat d’effectuer des tests psychiques versus « tester une compétence opérationnelle à agir comme policier. » | Le mandat hypocrite d’infliger des tests psychiques dont Guindon n’avait absolument pas compétence totalement tronqués et camouflés dans le jugement par la juge Paule Lafontaine et als « … Vous possédez les moyens de faire subir les tests (…) : »dans le cas qui nous occupe, nous ne voulons rien négliger en ce qui a trait à la sécurité d’un individu et de celle de ses confrères. » ([10]) » | http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/tribunal-des-professions/1999/05/19/guindon-c-hivon-1999-qctp-62.shtml | ||||||||||||||||||
| Serge Avoine | 63 | lieutenant de pompiers de Mascouche | Celui que je considère comme le plus intègre des pompiers de Mascouche, devient directeur des pompiers de Bedford | Bedford se verra fusionné, Mascouche ne sera pas fusionné par madame Harel | |||||||||||||||||||
| Robert Lafrenière | 54 | inspecteur discipline sq | http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/actualites/2012/importante-operation-contre-la-corruption.jsp | ||||||||||||||||||||
| Claude St-Arnaud | 56 | juge | A fait droit à la requête en irrecevabilité du syndicat et refuse d’assigner le procureur choisi par le requérant malgré la démonstration de 3 ans de renvoi déguisé toléré par le syndicat. | sera verra promu juge en chef adjoint | http://justivoix.net/situation2010/mauvaise_foi.htm | ||||||||||||||||||
| Claude St-Arnaud | 57 | juge en chef adjoint | refuse d’entendre en priorité la requête en 47,2 pour contester un renvoi. Un renvoi survenu au lendemain même d’avoir refusé d’entendre une requête pour négligence du syndicat à empêcher du renvoi déguisé suite à un coulage de sortie de jugement. | http://justivoix.net/situation2010/mauvaise_foi.htm | |||||||||||||||||||
| Suzanne Handman | 58 | juge | « … Par contre, le Tribunal a une juridiction limitée relativement à une requête présentée en vertu de l’article 47 C.tr. et ne peut réparer tous les pots cassés. C’est ainsi que, malgré toute la sympathie qu’on peut avoir pour la situation du requérant, le Tribunal ne peut lui accorder le recours qu’il recherche. […] Compte tenu de cette conclusion, il n’y a pas lieu de trancher sur la requête en irrecevabilité de l’intimée… » | et son tribunal du Travail se verra aboli et remplacé par un tribunal à décision finale. | http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/tribunal-du-travail/2003/01/07/legare-c-fraternite-des-policiers-de-mascouche-inc-2003-16903-qc-tt.shtml | ||||||||||||||||||
| Lesage | 59 | juge | rejettera d’office la requête en 47,2 soumise en temps propice, alléguant ne détenir aucun pouvoir pour permettre de faire retourner en arbitrage… | prendra sa retraite | |||||||||||||||||||
| Robert Coté | 60 | avocat v.p. Commission des Relations de travail | annule une audience à toute fin que de droit qui démontrerait la torture psychologique de se faire constamment refuser d’obtenir justice. | ||||||||||||||||||||
| ministre Blackburn | 30 | Ministre du travail fédéral puis muté au revenu. Pressions sur plaignant pour forcer à débourser un montant astronomique d’impôt | Se verra muté au ministère des vétérans | ||||||||||||||||||||
| Fotini Hadjis | 62 | Procureur de Longueuil | Étoufe une plainte criminelle sans confirmation écrite pour des considérations d’interprétation d’événements. La plainte avait été détournée par la S.Q. suite à l’ordre du responsable du ministère Jacques Chagnon d’intervenir. Ce dernier avait été incité à le faire par la contribution de Claude Ryan et l’assistance du bureau de Jean-Pierre Charbonneau. | Conjointe de l’ex-directeur des poursuites de Longueuil, Me Claude Chartrand, elle se verra ensuite promue à la direction des poursuites criminelles de Gouin. Me Chartrand travaille actuellement avec l’équipe de la Commission Charbonneau | http://justivoix.net/situation2004/denonciation_systeme.htm | ||||||||||||||||||
| Michel Desrochers | 50 | policier | a prévenu la conjointe du plaignante Légaré d’un complot criminel qui se tramait pour évincer ce dernier de la police. Elle a à son tour écrit au ministre. | sera verra tassé de la police par l’Institut de Police, rémunéré sous les bons soins de la C.S.S.T. depuis 1994 puis pourra se retirer et prendra sa pleine pension dix ans plus tard. | |||||||||||||||||||
| Julie Lalonde | 64 | avocate aide juridique | refus d’accorder aide juridique pour négocier fin d’emploi pour cause de maladie mentale. Malgré avoir fourni gratuitement pendant 4 ans assistance par l’Aide Juridique de Montréal pour assister Légaré criminellement irresponsable et dangereux pour la sécurité publique | représentait la Caisse populaire de Cheneville qui à deux reprises a exercé des recours judiciaires pour mettre en péril le patrimoine du plaignant. | |||||||||||||||||||
| Paul Girard | 65 | sous-ministre associé à la Direction générale des affaires policières, de la prévention et des services de sécurité au ministère de la Sécurité publique |
En mars 2005, la carrière de Paul Girard a pris un nouveau tournant. Après avoir assumé la direction générale adjointe de l’École nationale de police du Québec de 1995 à 2005, le voilà nommé par le conseil des ministres sous-ministre associé à la Direction générale des affaires policières, de la prévention et des services de sécurité au ministère de la Sécurité publique. | Et puisqu’au ministère de la Sécurité publique, une grande partie du travail relève de la gestion de crises, « nous tentons de nous placer dans un processus d’amélioration continue, d’avoir une meilleure capacité à gérer ces crises, une meilleure prospective des problèmes et une meilleure capacité à conseiller le gouvernement », conclut M. Girard. |
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| cpt Éric Martin, | 67 | numéro 2 de l’Escouade Marteau | « …le capitaine Martin a sérieusement emmerdé sa hiérarchie en accordant une entrevue à Fabrice de Pierrebourg, en février dernier, entrevue où il expliquait en mots très clairs les contours du stratagème déterré par la SQ en matière de financement de caisses politiques par le fric de la construction et des firmes de génie-conseil…. » | « … Éric Martin a un jour décidé d’aller combattre le crime organisé autochtone, alors qu’il était le chef opérationnel de l’Escouade Marteau. Comme ça, par hasard, par goût de nouveaux défis.… »
http://blogues.lapresse.ca/lagace/2011/09/27/bonjour-la-police-politique-bonjour-la-tablette/ Eric Martin sera ensuite délaissé en congé sans solde puis considéré sous dépression et disparu en pyjama et finalement réputé retrouvé à Sorel, flottant dans un manteau de la SQ http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2014/04/14/003-eric-martin-sq-escouade-marteau-disparition-corps.shtml |
http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2014/01/02/001-disparition-suivi-eric-martin.shtml | ||||||||||||||||||
| Michel Hivon | 68 | syndic psychologue | passe Guindon en discipline | démission | |||||||||||||||||||
| 69 | commissaires dec 96 | passer Guindon en discipline | démission ou mutés | ||||||||||||||||||||
| Michèle Pauzé | 70 | juge | Fait droit à une requête en exception déclinatoire pour transporter la cause du district de Joliette à Trois-Rivières sous prétention que la diffamation du rapport bidon de Guindon cause de l’action aurait pris naissance à Nicolet plutôt qu’à Mascouche dans le districrt de Joliette. Pourtant le rapport bidon démontre que la démarche a pris naissance à Mascouche et que ses effets ont eu lieu à Mascouche. Donc la victime se verra forcer d’aller courailler à Trois-Rivières pour la suite. | Sera nommée juge en chef des Droits de la Personne en 2003 Officiellement avocate depuis janvier 1973, Me Pauzé a œuvré longtemps dans la pratique générale, au civil. Toujours « très attentive et sensible aux questions d’injustices », elle est par la suite devenue juge en novembre 1991. Le fait de vouloir contester de se retrouver dans un renvoi déguisé comme vendeur de billets et se faire congédier pour avoir renoncé à recouvrer ses droits, n’est certe pas une vengeance de l’employeur… Elle accordera 30,000$ d’indemnité contre un élu qui a osé publiquement s’adresser à des forces supérieures pour être bien inspiré dans le travail qu’il s’apprêtait à prendre au nom de la population. |
http://justivoix.com/acteurs/doc/CHAUVETTE.PDF | ||||||||||||||||||
| Michel Beaudoin | 61 | sous-ministre associé de la Direction Générale des Affaires Policières de la prévention et des services de sécurité. | avise en 2004 que le ministre Chagnon aurais transféré l’enquête d’allégations de parjure au service de policier de Longueuil. La plainte sera étouffée par la police de Longueuil et la complicité d’un procureur de Longueuil. | sera promu directeur adjoint de l’école nationale de police, de mars à août 2005, puis directeur. . »…Mon passage au ministère de la Sécurité publique fait en sorte que j’ai une bonne idée de la vision étatique de la sécurité publique […] Je connaissais grosso modo le contenu des formations, mais pas le contenant, c’est-à-dire la façon dont ça se passe ». http://www.enpq.qc.ca/pdf/journal_decembre_2005.pdf | |||||||||||||||||||
| Lise Archambeault | 38 | infirmière en psychiatrie | témoignera en Commission de réévaluation et attribuera une crédibilité à justifier que le plaignant souffre réellement de troubles délirants et révélera qu’il néglige de prendre sa médication à la conjointe du plaignant Rachel Corneille | servira de prétextes à Rachel Corneille pour justifier de prendre ses distances avec le plaignant sur la base d’être trop ostracisé pour pouvoir le rétablir. Ce faisant lui causera des souffrances psychologiques non négligeables, dont une cuisante dépression survenue dans les trois dernier mois de 2010 qui justifiera l’emploi de médicaments anti-dépresseurs. | |||||||||||||||||||
| Rachel Corneille Gravel | 28 | directrice hôpital Ste-Anne | Abandon comme conjoint en juillet 2009 et reprise du scénario en janvier 2010. « 114 million dollars over eight years was developed to offer the Hospital’s residents a living environment… » |
Le prix pour la contribution pendant une carrière de 2011 | |||||||||||||||||||
| Suzanne Tining | 29 | Sous-ministre fédéral ministère des combattants | La pression sur Rachel Corneille le ou vers le 20 janvier 2010 pour l’obliger à abandonner un forfait de ski qu’elle s’apprêtait d’entreprendre avec son conjoint. Ingérence pour des prétexes d’attrition dans un budget régressif court-circuitant de deux paliers, le patron de Rachel. | Fait suite avec la démission du ministre des Anciens Combattants Greg Thompson au 16 janvier 2010 et remplacé par l’ancien ministre du Revenu Jean-Pierre-Blackburn retiré au ministère du revenu, le 19 janvier suivant. L’application de budget resserrement et la réception d’un avis de cotisation faramineux qui suivra le 29 janvier et finalement la rupture avec Rachel Corneille qui surviendra le 30 pour anxiété excessive. | |||||||||||||||||||
| Marc Vanasse | 31 | juge cour criminelle | Ordonnance non signée de remise d’armes sans besoin de plaider devant avocats après l’accusation frivole de menaces contre le plaignant. | Devra laisser croire au plaignant qu’il le fuit pour éviter des problèmes. | |||||||||||||||||||
| Me André Guariépy | 72 | directeur cabinet min sec publique | Des choix de professionnels à faire entre choisir le psychiatre ou continuer à se faire torturer sans intervenir. Diplômé en économie et en droit de l’Université de Montréal, André Gariépy est membre du Barreau du Québec depuis 1991. Il a commencé sa carrière en tant que conseiller juridique auprès de l’Ordre des psychologues du Québec, et de 1994 à 1998, il a occupé des fonctions de conseiller et de directeur de cabinet, notamment pour le ministre de la Sécurité publique, le ministre d’État à la Métropole et le ministre de la Justice, Serge Ménard, ancien bâtonnier du Barreau. En 1998, Me Gariépy entre à titre de conseiller juridique et de chargé d’affaires professionnelles au Conseil interprofessionnel du Québec. L’année suivante, il devient directeur général de l’organisme. Durant les dernières années, André Gariépy a participé à plusieurs comités et groupes de travail sur la question de l’intégration des personnes formées à l’étranger. En décembre 2004, le gouvernement du Québec le nomme au sein de l’Équipe de travail sur la reconnaissance des acquis des personnes immigrantes, qui rend son rapport en décembre 2005. Par la suite, il est nommé au Comité de suivi au rapport. Depuis plus d’une décennie, Me Gariépy s’implique bénévolement dans le milieu associatif, notamment à titre de membre du conseil d’administration et du comité exécutif d’organismes sans but lucratif, en particulier ceux à vocation internationale et culturelle. Par ailleurs, de 2002 à 2006, il a présidé la Section Québec de la Société canadienne des directeurs d’association. Après avoir été membre du conseil d’administration du Council on Licensure, Enforcement and Regulation (CLEAR), Me Gariépy en est le President-Elect depuis septembre 2006. Il assumera la présidence de CLEAR de septembre 2007 à septembre 2008. |
Sera nommé à l’office des professions pour protéger Guindon puis nommé Commissaire aux plaintes, reconnaissance des compétences professionnelles Office des professions du Québec http://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Professionnels_formes_hors_du_Quebec/CPRC-A.GariepyRelBio10-08-02.pdf Nomination de M. André Gariépy à titre de Commissaire aux plaintes 18 août 2010 – Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, a annoncé au début d’août la nomination de Me André Gariépy, ASC à titre de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. |
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| Jean-François Beaudry | 34 | Avocat | La Fédération des Policiers du Québec m’assigne au dossier le fils du juge du Tribunal du Travail, chez qui j’allais adresser une requête en 47,2 pour négligence du syndicat d’assumer son rôle. | Les négociations virées de coté. L’avocat me suggère de consulter un médecin avec le papier en poche et me mettre en maladie et d’accepter une offre ridicule de règlement avec la ville de Mascouche pour tenter de régler le litige. Je lui admet de souffrir de « nauséite enculante » et il se voit écarté pour bris de confiance. | |||||||||||||||||||
| Dr Sacha Poulain | 35 | psychiatre | assigné à rédiger un rapport d’inaptitude à travailler qui permettra au plaignant de survivre à sa torture grâce à la Régie des Rentes du Québec. | obtiendra une mutation de direction d’une autre entité médicale peu après l’émission du rapport. | |||||||||||||||||||
| Me Charles Côté – | 53 | avocat sous-ministre associé, directeur de la Sécurité | Chargé par ministre Ryan de faire la lumière, | il accordera un véritable droit au silence aux policiers faisant l’objet d’une plainte en déontologie policière. | |||||||||||||||||||
| xxx | 37 | infirmière en psychiatrie | nouvellement assignée au plaignant, prétendra faussement avoir eu peur du plaignant pendant une entrevue et ne plus vouloir le revoir. | se verra promue et assignée ailleurs dans une autre entité médicale. | |||||||||||||||||||
| Fernand Coté | 52 | avocat, commissaire à la déontologie policière | . | Des négociations qui auront viré de Coté dira en témoignage le gérant Luc Tremblay. | |||||||||||||||||||
| Ghislaine Bérubé | 39 | répartitrice | co-signataire de la lettre d’alarme de la répétition des événements de la Polythecnique amorcée par Rober Fournier le 29 janvier 1993. Elle avouera devant l’arbitre Guay de considérer la teneur de cette lettre comme nettement exagérée et niera se porter tributaire de cette lettre. | Elle sera forcée de revenir sur la nouvelle équipe du plaignant qui eux auront à la subir et accepter la perte par permutation d’un compagnon apprécié. | |||||||||||||||||||
| Ghislaine Bérubé | 40 | répartitrice | Elle viendra ensuite témoigner sous parjure devant Michel Thériault et l’arbitre Gagnon, d’avoir entretenu des rapports difficiles et de même s’être rapportée en maladie pour éviter de devoir travailler avec le plaignant. Alors que dans les faits, lors de son retour assignée avec le plaignant, nous avions maintenu par pacte, des relations harmonieuses au jour le jour et de dissoudre les malaises au fur et à mesure qu’ils pourraient survenir. | Dans les faits, elle s’est rapportée suite à une rupture conjugale très pénible et alors qu’elle n’était même plus assignée sur la même équipe et alors que le plaignant était déjà affecté à des tâches administratives. Elle feint désormais de fuir le plaignant. | |||||||||||||||||||
| Brunton | 42 | avocat | procureur attitré au district judiciaire de Montréal, invité dans le district de Joliette à faire le procès d’une seule des deux danseuses impliquée dans un scandale impliquant la police de Mascouche et interroger les récalcitrants « témoins » policiers. | Nommé juge, il libérera 31 Hells Angels jugeant que c’est trop long. | |||||||||||||||||||
| Blanchard Marc-André | 43 | avocat | En défense jusqu’en cour d’appel pour Transcontinental le nouveau propriétaire du journal Le Trait d’Union lequel a affiché le renvoi de J. Pierre Légaré le décrivant comme un taré psychiatrique dont il fallait d’urgence se défaire. http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/cour-d-appel/1999/04/13/les-hebdos-transcontinental-rive-nord-c-legare-1999-13782-qc-ca.shtml | Me Blanchard consacré jeune professionnel du Québec avec le trophé Arista, a été le président du Parti libéral du Québec de 2000 à 2008 et se fera finalement nommer juge | http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201209/28/01-4578424-proces-un-medecin-revisait-tous-les-cas-du-dr-barrette.php | ||||||||||||||||||
| Lana Ferrara | 44 | policière | Feindra ne pas vouloir patrouiller avec le plaignant sous aucun prétexte. Ira se parjurer en audience arbitrale pour faire croire que le plaignant l’aurait assailli alors que l’employeur n’aurait rien fait pour intervenir et avoir insinué faussement que sa probation de permanence dépendait de son silence. | Devenue instructeur à Nicolet. Après le renvoi du plaignant, a pu garder intact son emploi malgré une tare évidente au niveau santé qui imposaient des contraintes excessive à l’employeur. | |||||||||||||||||||
| Gosselin Jean | 45 | greffier faisant office d’agent au Conseil du C.c.r.i | A laissé entendre dans un rapport tendencieux qu’un individu sous soins pour dépression abandonné sans ressource par son employeur Poste Canada et son syndicat n’aurait pas déposé au dossier du C.C.R.I. la documentation nécessaire soit une plainte de grief adressée au syndicat tandis que le syndicat reconnait avoir reçu le document du C.C.R.I. à même sa réplique à ladite plainte. | Les commissaires du C.C.R.I. tasseront la plainte sans la moindre séance de conciliation et Gosselin sera nommé directeur du régistraire du C.C.R.I. | http://justivoix.net/stonge/mixccri.asp | ||||||||||||||||||
| Jean Bourgeois | 27 | directeur de police 196x a 1979 | Conspué par l’ancien conseil de ville, il subira pendant plusieurs années du renvoi déguisé, gel de salaire, se voir même forcé de travailler comme portier dans un bar. | La ville de Mascouche le remplacera par le directeur Paterson. | http://justivoix.com/situation2014/richer_files/la_grande_saga.htm | ||||||||||||||||||
| Dr Leduc | 36 | psychiatre | émet un rapport établissant un diagnostic de trouble délirant structuré attribué au plaignant de croire avoir été injustement écarté de son métier et de subir des méfaits hypocrites tant à son domicile qu’infligé à ses conjointes. | décèdera subitement d’un cancer dans des circonstances inexpliquées. | |||||||||||||||||||
| Mise en relief d’un réseau de connivences version 2014-04-13 Des masques à retirer… |
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Voir TITLE= »Liste non exhaustive de recours repoussés » en progression depuis novembre 1991 | |||||||||||||||||||||
