Le processus de réintégration
Qu’en est-il?
Suite à un scénario de psychose exercé à l’encontre du plaignant, un processus secret de réintégration est mis en place par la Ville de Mascouche de concert avec le ministre de la Sécurité Publique Claude Ryan.
Le chef syndical Yves Beauregard avait comploté le ou vers le 30 janvier 1993, incitant le directeur William Paterson à donner son aval pour faire arrêter le plaignant sous de fausses allégations de violence à l’encontre de ses propres hommes. Le directeur Paterson avouera en janvier 1994 par le biais de deux policiers témoins, qu’il a résisté à passer à l’acte pour arrêter le soussigné. Quelque part en 2000, lors d’une conversation téléphonique, il confirmera le complot ourdi de Beauregard et Thériault d’avoir fomenté une psychose de toute pièce et se dit prêt à en témoigner.
En avril 1993, Beauregard se voit établi dans un poste de cadre comme directeur adjoint, cumulant la fonction de leader syndical et de cadre en même temps.
Yves Beauregard directeur par interim, demande à l’Institut de Police de Nicolet de prodiguer une évaluation opérationnelle qu’il semblait dans l’incapacité d’exercer lui-même.
Le mandat d’évaluation de compétence confié:
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Décision du Comité de Discipline de l’Ordre des Psychologues du Québec Plainte 33-95-00147 du 29 août 1997 P. 5
Dans les faits à la demande du directeur Paterson, le plaignant donne son consentement à subir une évaluation psychologique à Nicolet, une institution gouvernementale laquelle est sensée être neutre et compétente.
Yves Beauregard occupant un poste de leader syndical et établi en poste de directeur intérimaire, rédigera lui-même une première demande à l’I.P.Q. pour demander une évaluation de la compétence opérationnelle. V-102
Le lendemain, sous dol et sans le consentement du plaignant, Beauregard modifie sa demande à l’Institut, laissant entendre une exigence plus pointue comme venant de la Ville, demande de faire subir une évaluation psychiatrique. (V-103)
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Décision du Comité de Discipline de l’Ordre des Psychologues du Québec Plainte 33-95-00147 du 29 août 1997 P. 12
Le ou vers le 25 avril 1993, juste avant de le soumettre au directeur Paterson, le psychologue fait part de son rapport résultant de tests psychologiques au soussigné, lui recommandant d’abdiquer de la police . Sur le rapport était indiqué la mention: « …Paranoïaque, il me demande ma carte d’identification comme psychologue... » cette mention disparaîtra sur les rapports non datés qui furent ensuite soumis en preuve par la suite.
reférence : V-109 93-04-22
Le psychologue Guindon témoignera en arbitrage n’avoir pas entièrement mis de coté un test cuirassé de PF-16 qui établirait au contraire que le policier est un homme calme et serein. Guindon prétexte que le plaignant ait mis trop de temps à répondre aux questions du test alors qu’il n’y a pas de limite établie selon les protocoles de ce test et fallacieusement ajouta d’avoir dépassé la limite de faking-good comme excuse de ne pas l’avoir considéré.
Guindon se confiera plus tard au plaignant pour se justifier de son rapport bidon qu’il aurait pu aussi alléguer une malhonnêteté mais qu’il s’en est préservé de le faire.
La conclusion du rapport invalide 17 ans de métier et recommande au sujet de réorienter sa carrière parce que ses goût professionnel et ses traits de personalité ne correspondent pas du type recherché par la police.
William Paterson se fondant sur le rapport psychométrique, selon V-111, va demander au directeur des ressources humaines rien de moins que le renvoi du soussigné tandis que ce dernier recommande à la ville que Paterson de le faire encadrer et souhaite que l’on puisse avoir recours à de l’aide en ressources humaines pour applanir les tensions qui peuvent surgir.
Sentence arbitrale Gagnon P. 42
La ville va choisir d’encadrer Paterson en nommant un directeur de la Sécurité Publique et ce dernier en s’opposant à la mesure provoquera son renvoi administratif.
Le 16 juillet 1993, le maire Marcotte et Michel Gobeil de concert avec le Ministère du Travail, signent un projet d’entente faisant allusion à un processus de réintégration du plaignant à faire accepter au syndicat.
Une expertise psychiatrique systémique défrayée par le syndicat le ou vers le 10 août 1993 Dr Bélec atteste de la non dangerosité du plaignant, du potentiel bien plus dangereux des détracteurs et émet de sérieux doutes sur la valeur probante de l’expertise du 22 avril 1993 de Claude Guindon.
Thériault viendra se parjurer en arbitrage, prétendant que le soussigné lui ait demandé des soins psychiatriques.
Le 11 août 1993, suite à sa suspension administrative non méritée et suite au rapport du Dr Bélec, se sentant traqué, le plaignant porte un grief, contestant un soit-disant processus de réintégration.
Au 17 août 1993, le délégué syndical Michel Tériault refuse le processus de réintégration proposé par la Ville et dépose le grief F3 qui deviendra en deuxième étape F4.
http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Psych92_6.pdf
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Sentence arbitre Gagnon p.73
En principe, un grief parvenu en 2 ème étape, une fois inscrit au Tribunal du Travail pour arbitrage, devient imprescriptible.
http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier27.pdf
» … Ce grief était suspendu dans l’attente du grief de rétrogradation… »
Une attente de résoudre un grief de rétrogradation qui ne viendra jamais puisque la ville n’aura en fait qu’entériner une lettre citant des conditions de travail.
12.17a La ville doit aviser si rétrogradé, elle a juste approuvé une lettre sur citation de modalités d’emploi
En cours d’arbitrage le syndicat dépose un document non signé (F-87) lequel fait état de l’abandon du grief de négligeance de réintégrer.
http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/piece_87_non_signée.pdf
L’arbitre Gagnon consigne à la décision le dépôt du document sans signature.
Légaré possède pourtant un désistement signé que l’employeur Thériault aurait du être en mesure de produire:
Désistement signé de Me Rousseau du 8 juin 1994
réponse de M Gobeil du 13 juin 1994
http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/F88_encours.pdf
Le 8 septembre 1993, à l’encontre de la Convention collective, le plaignant se voit contraint à trois (3) jours d’avis d’aller subir un test de connaissances générale à Nicolet malgré qu’au moins quinze (15) jours de délais selon la Convention collective sont prévus à cet effet.
http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/pouliot_aps_4jrs_avis.pdf
Résultat un test de connaissances avec le correcteur préprogrammé et falsifié à la baisse:
En date du 25 octobre 1994, Yves Beauregard mis aux faits de l’évaluation des tests par simulation de situation qui ne peuvent à sa face même servir à l’évaluation du rendement d’un candidat, va prendre selon toute apparence sur lui, sans qu’aucune résolution de Conseil connue ne vienne confirmer la mesure, de faire retirer les insignes et grades du plaignant.
http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier9.pdf
Pourquoi Beauregard retire les grades de Légaré avant qu’une résolution de Conseil ne le permette?
L’on assiste ici :
soit à un transfert secret dans une autre entité policière ou gouvernementale qui vaudra à Desnoyers de prétendre à la S.Q. en septembre 2006, à ce que le soussigné n’ait accompli que 18 ans de métier à Mascouche;
soit une démotion illicite toujours pas approuvée par résolution de Conseil.
Qu’en est-il?
Suite à l’évaluation du potentiel invalide des 12 et 13 septembre 1994, et en réaction, la Ville le 7 novembre 1994 entérine une lettre faisant allusion à une citation ayant trait à des conditions de Travail, une résolution valide qui sera interprétée comme une rétrogradation.
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Séance du Conseil de Mascouche le 7 novembre 1994
Donc :
Ou bien il s’agit d’un faux qui a été déposé en arbitrage et dans ce cas la pièce JP_7 faisant état d’un désistement de grief est authentiquement signée et confirmerait qu’un processus de réintégration soit réel et encore maintenu.
Ou bien la pièce JP_7 est un faux et dans ce cas le grief sans prescription n’a toujours pas été remis en branle par le syndicat qui néglige d’accomoder son membre.
(S) J. Pierre Legare