Le dossier

 

1 13 8 Offre du 13 septembre 1996 de Me Audette Offre directe administrative sans le syndicat http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier1.pdf 1
2 13 10 Offre du 21 et 24 octobre 1996 de Luc Tremblay Offre subite suite au coulage http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier2.pdf 1
3 13 Compte rendu de rencontre du 26 septembre 1996 et du 31 juillet 1996 31 ok pour poste administratif, pas question de sergent le 26 versus le syndicat qui signe un arrangement avec la Ville pour conserver le grade de sergent pour l’agent de liaison. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier3.pdf 1
4 18 13 Des réponses précises Article de Journal Maire Marcotte Il s’agirait d’un renvoi avec solde selon une réponse précise. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier4.pdf 1
5 6 Lettre de putsch du 5 mai 1992 non reçue par la direction Selon la preuve arbitrale obtenue, voir Sentence page 29 3.31) : Thériault n’avait pas été prévenu de la démarche. Pourquoi le syndicat avait une copie différente non estampillée par la direction? http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier5.pdf 1
6 17 Lettre de refus d’intervenir du juge Lesage du 15 novembre 2000 Malgré la réserve du jugement du 23 octobre 1996 http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier6.pdf 1
7 10 Lettre du syndicat du 30 avril 1993 inquiet du renvoi La psychose et les changements de serrures du poste, la surveillance via l’Opération H… http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier7.pdf 0
8 8 Lettre de la Fédération du 22 mai 1992 pour dénoncer comportement Légaré montrée au requérant comme appui de la Fédération pour obtenir la démission du requérant. En fait une demande à l’employeur de prendre position sur les soi-disant manquements dit sous toutes réserves. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier8.pdf 1
9 20 Demande de remettre les insignes de Beauregard du 25 octobre 1994 suite à la rétrogradation fictive La demande rédigée qui survient avant la résolution de conseil http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier9.pdf 1
10 25 15 Proposition de réponse à Tremblay vs réaction Rousseau (V-211) Faire intervenir une personne neutre à défaut de mettre des dirigeants compétents en place. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier10.pdf 1
11 24 Désistement signé de Me Rousseau du 8 juin 1994 réponse de M Gobeil du 13 juin 1994 Donc une admission indirecte du processus de réintégration toujours en cours. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier11.pdf 1
13 25 Demande urgente de réunion spéciale du 28 janvier 1995 et correspondance attenante L’inquiétude du bon syndicat de voir le syndiqué cadre Monette harceler l’un de ses propres membres et entrainer à part égale sa responsabilité et aussi sans doute l’inquiétude des conspirateurs de voir éventuellement le transfert de Légaré comme cadre avec la responsabilité du syndicat à survenir. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier13.pdf 1
14 24 Test de connaissance réussi de Nicolet Provenant aussi de Nicolet http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier14.pdf 1
15 21 Le syndicat est payé par la Ville pour débattre de la 47,3 de 1995 Coute cher la joke pendant qu’ils sont payés par la Ville pour aller débattre de la requête http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier15.pdf 1
16 11 Requête d’intervention du 17 février 1993 et accusé-réception Demande d’intervention en vertu de 47,2 http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier16.pdf 1
19 999 Correspondances 21 septembre 2001 concernant Req 47,3 L’obligation de retourner au tribunal du travail sans pouvoir à défaut de mettre la Commission des Relations de Travail en branle, la litispendance créée. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier19.pdf 1
20 18 Demande de prime de séparation et réponse du 11 février 1999 de la Ville Il ne s’agirait pas d’un licenciement. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier20.pdf 1
22 17 Remboursement pour suspension injuste 3286.40 décidé par l’arbitre versus la position du fonctionnaire qui recommande d’accepter l’offre de 1000$ de la Ville.sans intervenir. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier15.pdf 1
23 25 Demande à Fraternité Francis Caron de rembourser frais d’avocats du 8 novembre 2001 Un refus qui demeure à justifier http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier23.pdf 1
24 999 Demande à l’arbitre de réagir du 27 janvier 2001 Réponse reçue via le procureur de l’employeur n’ayant rien reçu ni de l’arbitre ni du syndicat. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier24.pdf 1
25 17 Lettre de Me Létourneau se désistant du dossier datée du 1 er avril 1998 Des allégations de paranoia comme motif de perte de confiance dans le système et l’avocat. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier25.pdf 1
26 17 Refus d’intervenir enquêteur Jean-Claude Létourneau 23 avril et 26 mai 1998 La proposition d’accepter l’offre déraisonable de la Ville comme conclusion d’enquête. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier26.pdf 1
27 24 Griefs en projet le 11 novembre1996 selon Jean Frenette Le grief de harcèlement en standby et un nouveau document découvert le 2004/11/18 établissant que ce grief a effectivement été confié à la Ville via Me Audette. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier27.pdf 1
28 999 Réponse de l’arbitre du 7 février 2001 sur rejet de revision judiciaire L’arbitre prend trois mois pour répondre en prétextant d’avoir pris 16 jours pour lui avoir acheminé des faits nouveaux. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier28.pdf 1
29 17 Lettre arbitre atteste que non représenté par le syndicat du 20 mai 1998 Coute trop cher à garder et trop cher à défendre même débattre des griefs gagnés. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier29.pdf 1
30 11 Requête en 47,2 datée du 17 février 1993 + résultat le 13 juillet 1993 Un processus de réintégration qui serait toujours en marche http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier30.pdf 1
32 1 1 Jugement 500-28000-168 955 CLAUDE SAINT_ARNAUD Tribunal du Travail 1
33 2 2 Sentence arbitrale Me Denis Gagnon 1
34 4 3 Suggestions d’améliorations au niveau du Service 1989 pièce F-27 Une manière subtile de vouloir palier à de l’incompétence parachutée d’ailleur et d’installer des normes. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier34.pdf 1
35 8 4 Pressions de Michel Thériault pour déloger le requérant de son poste administratif Et semble reprocher à la Ville de ne pas donner suite aux demandes du directeur de vouloir faire examiner le plaignant par un psychologue ou un psychiatre… http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier35.pdf 1
36 999 Requête au ministre Ménard du 23 octobre 1994 Relié avec explication des motifs d’absences pour anxiété http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier36.pdf 1
37 16 Congédiement invalide du 4 novembre 1996 Aucun proposeur ni secondeur ne figure car ils connaissent bien le requérant; à traduire parce que le plaignant serait vraiment mentalement dérangé et en cas contraire rendre tout de même le renvoi aussi invalide. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier37.pdf 1
38 15 11 Me Létourneau seul au dossier désormais (F-107) Le processus qui débute, rien ne va plus. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier38.pdf 1
39 16 12 Article journal 10 nov 1996 Congédiement policier Légaré La diffamation dans les journaux de souffrir d’une quelconque maladie psychiatrique et la prétention fausse d’avoir refusé un accomodement. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier39.pdf 1
40 10 6 Lettres de Paterson vs Beauregard à l’Institut V-88 V-99 V-102 V-103 L’admission de l’incompétence à évaluer eux même l’aspect opérationel. Ensuite la demande expresse d’évaluation psychiatrique par le syndiqué cadre, sans l’autorisation du requérant. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier40.pdf 1
41 12 7 Lettre de pétition de Jean Frenette et als V-116 V-124 La psychose appuyée par les actuels dirigeants syndicaux Francis Caron et Jean-Guy Vermette.. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier41.pdf 1
42 14 9 Subpoena pour comparution disciplinaire de Guindon F-106 Le jugement du tribunal du travail qui sort subitement au lendemain forçant les partis à l’arbitrage. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier42.pdf 1
43 999 Rejet de plainte (Vallée) du commissaire à la Déontologie policière Versus On a pas de sergent interprété il n’est pas derrière ses hommes de Tremblay versus il est administratif de Monette http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier43.pdf 1
44 24 Système d’évaluation mis en marche le 31 octobre 1996 qui rend caduc les précédants. Pas d’évaluation valable installée, on adopte les tests d’évaluation provenant de Nicolet et une méthode que Légaré avait proposé en 1993. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier44.pdf 1
45 21 Mandat donné à Me Marc Gauthier pour plaider requête en 47,3 Il aurait du en coûter 4000$ pour une requête qu’il n’a pas rédigée. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier45.pdf 1
46 13 Entente du syndicat pour préserver fonction de sergent aux poste d’Agent de liaison Versus pas question de laisser le grade de sergent à Légaré http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier46.pdf 1
47 16 Résolution authentique du renvoi avec lettres d’accompagnement http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier47.pdf 1
48 23 Position de la Ville par Michel Gobeil le 30 janvier 2002 Prétention de bris de lien d’emploi par la décision arbitrale versus la position du syndicat de ne rien faire et me dire d’aller me faire soigner http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier48.pdf 1
50 3 Rapport d’étude Lebon par Ville de Mascouche 0
51 7 Rapport Thériault de juillet 92 (V-62) La version obtenue qui ne comporte pas de paragraphe du 5 mai 92 V-62 vs la version en main déposée au syndicat en arbitrage. 0
52 5 Texte le mobbing Faire intervenir une personne neutre et éduquer le personnel. 1
53 9 Déclarations inédites de Daigneault non produites par syndicat et soustraites par la Ville (Thériault) 0
54 10 93/01/29 Suspension de type Congé avec solde de JP Légaré V-86 Le «congé avec solde» en action double et la mention d’exigence d’ordre psychologique non cochée. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier54.pdf 1
56 20 Menaces de renvoi de Beauregard préparatoire aux tests de Nicolet selon LN-1.118 Le renvoi administratif en cas de refus et en cas d’échec selon Beauregard. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier56.pdf 0
57 19 Devoir d’une Ville en vertu art 64 0
58 23 Démarches pour annuler le renvoi et ses effets Pas la moindre réaction du syndicat, la demande du directeur Coté de cesser de communiquer de manière très dérangeante… 1
59 999 Masse de travail trop importante pour l’aide juridique Était trop cher à dédommager, semble être devenu maintenant trop cher à défendre. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier59.pdf 1
60 999 Appels interrurbains de novembre 1999 et mars 2001 La dégradation continue de l’état du plaignant qui perd sa femme, sa maison, sa réputation pour apprendre que le renvoi n’est pas réel. http://justivoix.site/wp-content/uploads/2018/04/Ledossier60.pdf 1