PLAINTE PRINCIPALE

La victime Jean-Pierre Légaré se plaint par les présentes d’avoir fait l’objet d’une
conspiration criminelle pour en arriver à le limoger de la Sécurité publique de
Mascouche.

Le mobile consistait à empêcher la victime d’obtenir et de garder son grade de sergent et
surtout d’empêcher de l’avancement qui semblait imminent compte tenu de certaines
qualités que possédait la victime au niveau de l’analyse et de l’informatique et qui portait
ombrage à certains leaders syndicaux.

Les événements se sont déroulés entre 1979 et 1997 à la suite desquels la victime a été
démise de ses fonctions le 5 novembre 1996. La victime a ensuite été maintenue privée
de son emploi à l’issue d’une sentence arbitrale émise le 17 mars 1998. Lors de
l’audition du grief de renvoi et autres plusieurs témoins se sont aventurés dans des
allégations mensongères qui ne peuvent qu’êtres dénoncées à titre de parjures.

Plusieurs comportements de nature criminelle se rattachent à l’une ou plusieurs de des
catégories suivantes :

Déconsidérer la victime auprès de ses collègues;

Discréditer la victime dans son travail

Isoler la victime;

Empêcher la victime de s’exprimer;

Compromettre la santé de la victime

L’ensemble de ces caractéristiques s’apparente à du mobbing une sorte de lynchage
collectif, qui pour des motifs de jalousie ou autre confirme l’intention illicite de
soustraire la victime de son milieu de travail.

La sentence arbitrale n’avait pas pour but de procéder à une enquête exhaustives sur les
intentions des intervenants dans cette histoire mais seulement confirmer si oui ou non il
était raisonnable que la Ville soit fondée de mettre fin à l’emploi de la victime au moment
de la prise de décision avec les faits qu’elle possédait en main. Voir points de droits
onglets 1 à 14)

Résumé et historique du dossier

Discrimination dans les promotions et le travail

En 1982, le plaignant se voyait refusé d’être promu suite à un affichage en accord avec la
convention collective pour deux postes de sergent. Le syndicat négligea de porter grief
tandis que le directeur prétexta qu’il s’agissait d’une décision du Conseil municipal. En
réalité c’était à lui que revenait la décision de nommer ou pas. Il fut d’ailleurs expulsé du
test de sélection à Nicolet pour son comportement manifestement biaisé en faveur de son
favoris qui ne passait pas les normes. Voir onglet 15)

Le harcèlement se perpétue à la suite du deuxième concours de promotion survenu en
avril 1986. Le 22 janvier 1987 on lui refuse de lui accorder sa permanence notamment à
cause de sa vision ou de son approche communautaire de la police. Deux mois plus tard,
on révise à la hausse son évaluation pour dire qu’il revenait de loin et finalement lui
recommander sa permanence. Onglet 16)

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Depuis 1982 le plaignant est reconnu comme personne ressource en informatique. En
début de 1991, le plaignant se voit confier le mandat de démarrer le système informatique
sans qu’il soit reconnu comme étant la personne responsable de son élaboration. Le
plaignant tente de négocier des conditions équitables et se voit écarté définitivement du
dossier. C’est à partir de ce moment que l’on cherche définitivement à écarter le plaignant
du Service de Police. Onglet 17)

A partir de ce moment l’on cherche manifestement à épingler le plaignant en lui
cherchant toutes sortes de vétilles que l’on va tenter de capitaliser lors d’une rencontre le
02 octobre 1991. L’on déformera les faits pour tenter de faire croire au plaignant qu’il
affiche des faiblesses marquées notamment au chapitre des relations interpersonnelles.
Onglet 18) On lui dit que dorénavant on va lui écrire pour lui adresser des reproches et
qu’il aura l’occasion de donner son point de vue. Le plaignant dévoile sa réponse face
aux reproches qui se résume à faire de son mieux pour améliorer ses relations
interpersonnelles. onglet 19)

A son tour le plaignant se plaint par écrit le 29 avril 1992, des agissements
d’insubordination et manque de professionnalisme de certains membres de son équipe.
En réponse sans avoir rencontré le plaignant, Pierre Daigneault statue le 07 juillet 1992
qu’il ne s’agit pas de manques mais des vieux conflits qui perdurent. Onglet 20)

Le plaignant se voit ensuite suspendu avec solde suite à une lettre onglet 21) rédigée le 05
mai 1992 par les subalternes du plaignant où on lui reproche seulement des propos tenus
à Morin (septembre 1991) et Daigneault (novembre 1991). L’instigateur de la lettre Jean-
Pierre Monette viendra ensuite se parjurer en 1997 pour dire que le plaignant avait traité
Allard le 22 avril 1992, « d’hostie d’incompétent» (Onglet 41 notes sténographiques
pA017). Appelé à expliquer le terme « … sentant le besoin de s’imposer verbalement
presque physiquement … » onglet 21), Jean-Pierre Monette explique « … qu’il avait
entendu la claque sur la gueule partir avant qu’elle ne parte mais elle n’est jamais

venue … » PA013 onglet 41)

Lorsque le plaignant émet l’hypothèse de se défendre et de faire appel à son syndicat pour
le faire, le 8 juin 1992, Pierre Daigneault laisse entendre au directeur, que le plaignant a
peut-être émis des propos qui sont inquiétants pour sa santé et pour celle des autres. V-
58)

La psychose atteint un palier plus élevé lorsque après à peine quelques 28 jours de travail,
la nouvelle équipe confiée au plaignant trouve un prétexte pour créer un crise de toute
pièce et alléguer dans une lettre apocalyptique de faux-message criminel onglet 22) que le
plaignant est devenu dangereux pour ses propres hommes, comparant la situation au
forcené de Polytechnique ou au policier de Ste Foy.

En mars 1993, le directeur Paterson va interdire au plaignant de s’adresser au personnel
policier ou de se présenter au poste tant que le plaignant n’aura pas subi des tests à
Nicolet. Sentant sa sécurité prise à partie, le plaignant loge une plainte au ministre de la
Sécurité Publique Claude Ryan afin d’intervenir. Onglet 23)

Le 20 avril 1993, le plaignant revient de Nicolet et se représente au poste pour reprendre
le soir même sa fonction et signer des registres. Le Sgt Frenette laisse entendre dans une
lettre le 28 avril 1993 onglet 24) qu’il a perçu le plaignant comme étant dangereux parce
que son regard ne pouvait dissimuler une fatigue certaine.

Le 28 avril 1993, le directeur William Paterson recommandait le renvoi du plaignant en
s’appuyant sur le rapport de l’Institut de Police dans lequel le psychologue recommandait
au plaignant de ne pas reprendre son rôle de chargé de relève. Il ajoutait que les trait de
personnalités et les intérêts ne correspondent à ceux recherchés d’un policier quelque soit
le grade, sans toutefois spécifier ce qui est recherché. Onglet 26) Par contre selon la
teneur des tests psychométriques joints il serait démontré que le plaignant a un profil
parfaitement conciliable avec le métier de policier et qu’il serait trop calme ou trop créatif
pour demeurer policier à Mascouche.

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Lorsque la Ville songe à réintégrer le plaignant sur la patrouille sans poste de
commandement, le sergent Frenette amorce une pétition pour empêcher que le plaignant
ne puisse fournir une prestation de travail sous prétexte de la sécurité du personnel et que
le retour n’est guère rassurant, aux vues et sues des dirigeants syndicaux qui ne la signent
pas. Onglet 26)

Le 30 septembre 1993, le plaignant dépose une poursuite symbolique contre son syndicat
et son leader Michel Thériault réclamant une somme de 14900$, onglet 27). Le 02 juin
1994, le plaignant et sa famille déposeront une poursuite de 470 000$ contre Ville de
Mascouche pour les sévices encourus. Onglet 28) La poursuite sera rejetée sous prétexte
que le débat doit être débattu en arbitrage en vertu de la convention collective. Or le
plaignant n’est pas parti aux griefs et doit compter sur son syndicat pour le défendre. Une
situation que Daigneault considérait dangereuse en juin 92, selon l’onglet 18)

Le 4 août 1995, le plaignant s’attend à enfin passer en arbitrage le 13 septembre
prochain, pour auditionner les griefs contestant sa rétrogradation. Le directeur de la Ville,
Luc Tremblay envoie au plaignant une invitation à réfléchir sur son avenir à la Ville de
Mascouche. Il impute au plaignant des difficultés à se contenir et des problèmes de
comportements et semble reprocher au plaignant de continuer à se défendre en déposant
des griefs ou des poursuites et il veut que cela cesse. Il constate que la problématique
s’étend maintenant dans les interventions du plaignant avec le citoyen et s’appuie sur les
rapports de Nicolet pour justifier une inaptitude à commander et l’empêcher de réintégrer
son grade.

Le 31 août 1995, le plaignant dépose une poursuite de 25000$ contre le psychologue de
Nicolet Claude Guindon pour ses rapports qui laissent entendre que le plaignant est inapte
à commander des hommes et sur lequel s’est appuyé la Ville pour démunir le plaignant de
son grade. L’arbitre Gagnon conclura en 1998 dans sa sentence de l’inutilité et de sa non
validité notamment pour sa superficialité et l’omission selon la preuve que le

psychologue n’aurait même pas pris la peine de consulter les subalternes immédiats du
plaignant. Le psychologue témoignera lui-même que son rapport ressemblait à une job de
bras à la perception de son syndic-adjoint qui avait aussi en main les protocoles des tests.

Les griefs tardent anormalement à se faire entendre et le procureur syndical se trouve en
plein conflit d’intérêt pour défendre les griefs du plaignant à cause des poursuites contre
le syndicat et de l’amie de cœur du procureur qui est secrétaire du syndicat chargé de le
défendre. Le plaignant adresse une requête au Tribunal du Travail pour enfin pouvoir
faire entendre ses griefs. Onglet 32)

Pendant ce temps, l’ex-leader syndical Michel Thériault devenu directeur-adjoint va
accroître sa pression sur le plaignant pour lui trouver des travers et même en inventer au
besoin. Le directeur Coté va ensuite recommander au Conseil de se départir du plaignant
parce que ses griefs et plaintes vont finir par coûter trop chers. Onglet 33)

Le mobbing se poursuit à un niveau tel que le sergent Vermette ira se plaindre au
directeur de l’impossibilité d’appliquer le plan prévu par Thériault sans risquer de
prendre une mauvaise décision. A sa perception, Vermette admet la stratégie de la
direction de vouloir trimballer le plaignant sur les quatre relèves pour en arriver au rejet
total du plaignant et justifier son renvoi. Onglet 34)

Tant et si bien que le plaignant se verra ensuite changé d’équipe et la répression de
Thériault continuera de plus belle alors qu’il fera pression sur le nouveau sergent pour
tenter à tout prix de trouver la moindre peccadille à reprocher. Onglet 35)

L’arbitre Gagnon en viendra finalement à la conclusion de trouver normal que la Ville
était justifiée de mettre le plaignant à la rue parce que celui-ci n’avait pas renoncé à être
policier et que la répétition des incidents anodins en soi est porteuse de conséquences de
plus en plus sérieuses pour les personnes impliquées. ( Sentence arbitrale page 101)

Donc le problème n’est toujours pas résolu à ce jour et cela n’aura qu’accentué les
répercussions sur la santé physique et mentale du plaignant et de ses proches puisque le

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plaignant s’est fait rejeté de toutes les tribunes et n’a plus aucun recours que
d’abandonner ou de continuer à dénoncer ce système.

MOTIFS D’INTERVENTIONS

Compromettre la santé de la victime

Un bel exemple qui fait ressortir le climat d’insécurité dans lequel la victime a été
confrontée. Le directeur Paterson force le plaignant à affronter alors qu’il est seul,
plus de 75 motards, exigeant de les appréhender et de prendre leurs coordonnées dans
un endroit isolé. Ensuite pendant que le plaignant est fort occupé sur une scène
d’accident avec blessés graves, il exige du plaignant, un rapport impossible à fournir,
pour ensuite s’en plaindre à deux occasions. L’adjoint du directeur retire au plaignant
sans jamais le rencontrer, sa responsabilité de personne ressource en informatique sous
prétexte qu’il doit se consacrer à sa tâche de sergent, pour ensuite lui reprocher de faire
état de ses sentiments à son rapport. Onglet 36)

Le policier Tremblay cherchera à blâmer le plaignant d’avoir exigé du subalterne Allard,
un ancien portier de club, bâti comme une armoire à glace, qu’il s’assume lorsque
confronté à se rendre au même endroit que ci-décrit, pour aller affronter un seul
individu sur lequel on ne pouvait donner aucune autre information supplémentaire.
Tremblay fera état de sa réaction d’aller offrir du support.

On reprochera ensuite au plaignant de vouloir contrôler les ardeurs des jeunes policiers
surnuméraires qui procèdent à la saisie d’un autobus scolaire, faisant fi de l’insécurité
ressentie par le plaignant concernant le manque de support qu’il pouvait s’attendre
d’obtenir de ses supérieurs. On voudra même faire reprocher au plaignant le sentiment
d’insécurité ressentie par une femme qui a fait l’objet de la visite d’un rôdeur sous le
prétexte qu’elle pourrait se remettre en question sur ce qui a attiré le rôdeur. Onglet 37)

Discréditer et discriminer la victime dans son travail

L’on va ensuite tenter de reprocher au plaignant de ne pas vouloir venir en aide à une
personne âgée alors qu’à notre arrivée elle respirait rapidement probablement en état
d’hyper ventilation alors que nous n’avons aucune formation à cet effet. Lorsque le
plaignant voulut s’en plaindre et demander de filtrer les appels, plutôt que d’y remédier,
on fait exprès pour lui en confier plus. Onglet 38)

La consœur St André démontre en interposant les personnages dans son dialogue, le
climat de terreur dans lequel les membres doivent vivre, du climat malsain et des coûts
faramineux que cela va engendrer et de l’impossibilité de son syndicat à pouvoir le
défendre adéquatement puisque tout simplement en conflit d’intérêt. Elle démontre que
plus le plaignant est calme et conciliant et plus la tension monte. Comme la tension n’est
jamais relâchée, le plaignant tire du jus à tout le monde. Onglet 39)

Le policier Plante qui démontre que le plaignant vit constamment dans un climat de
contrainte de poursuites et que ça pourrait l’affecter à la longue de se faire rétrograder
injustement Onglet 40)

Le constat du policier Monette qui après avoir mis en vain toutes ses énergies, de concert
avec le plaignant pour tenter de le libérer de cette pression mais il lui est impossible de
faire en sorte que le plaignant ait droit à ses croyances et de ne pas s’être laissé écrasé par
le groupe ou n’ait pas voulu décrocher. Onglet 41)

Monette admet que le plaignant prenait le soin de faire des débriefings lorsque le stress de
la journée ou d’autres pressions le motivait. Parlant du rapport d’insubordination imputé à
ses hommes, Monette semble admettre qu’il s’agit d’une réaction prise par le plaignant
pour démontrer l’incompétence de ses supérieurs qui le mobbent en voulant faire partager
ses tourments avec ses hommes. Monette démontre la possibilité que même un
surnuméraire peut exprimer librement sa frustration, ce qui n’est pas le cas avec la
direction versus le plaignant.

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Appelé à trancher sur les insubordinations, Daigneault viendra dire que se sont les mêmes
vieux conflits qui perdurent et qu’on souhaite laisser tel quel puisque l’on va ensuite
confier le plaignant à une équipe qui vont désormais prendre sur eux de peser leur mots et
de se gruger par en dedans. Onglet 41)

Arrive une incident qui vire en engueulade selon le témoignage de Landry et à sa
perception tant le plaignant que son subalterne parlaient fort. Résultat, on suspend et on
isole à nouveau le plaignant pendant qu’on laisse secrètement rencontrer les subalternes
chez un psychologue en groupe. Onglet 42)

La volonté de vouloir isoler le plaignant se précise lorsque le témoin Monette relate la
volonté du subalterne Morin de vouloir volontairement isoler le plaignant et la frustration
qui en résulte sur le plaignant qui laisse échapper: « Je me retiens pour ne pas t’en
crisser une. ». Témoignant de la nature inoffensive du plaignant, il fait le constat que l’on
aurait du en arriver ailleurs que d’être obligé de justifier un renvoi. Il allègue ensuite que
suite à l’attitude de Morin d’éviter le plaignant celui-ci l’a tout simplement éconduit hors
des briefings pour un temps alors que dans les faits, le plaignant s’est expliqué avec
Morin et celui-ci a plutôt été incité par le syndicat à monter en épingle cet histoire, trois
mois plus tard pour justifier de faire venir inutilement la SQ faire enquête sur le
plaignant. Morin se voit forcer de formuler une plainte du genre, « … (Le plaignant)
m’aurait dit de fermer ma gueule (V-42) … » Onglet 43)

La gravité de la situation s’amplifie lorsque selon le témoignage de Landry, celui-ci avise
le plaignant «Va te faire soigner, Jean-Pierre, ça presse parce que là, t‘as un sérieux
problème.[ . .} J’ai une solution pour ça – il dit (citant le plaignant) – qu’est-ce que tu
penserais si dimanche matin [ .. } on vafaire venir des intervenants [. .. } pour régler notre
problème.» Landry témoigne « .. je ne réglerai pas ton problème moi, il y a des personnes
compétentes qui sont qualifiées pour ça. [ . .} je suis rendu trop vieux pour vouloir te
traverser … » [ … ] «Si j’avais été jeune, pas de famille, pas d‘enfants, j‘aurais peut-être
dit: ‘Mon pourri [. . .} tu ne m’auras pas [. . .} de là à me battre avec lui à tous les soirs

[. . .} Moi, je ne suis pas payé pour ça [. .. }Je ne veux pas que tu aies des problèmes Jean-
Pierre, je veux changer d’équipe ‘[ . .} j’ai arrêté sur le bord de la route. J’ai même
déclipsé mon gun puis là je l‘ai regardé. Puis là, jase. [ .. } je le regardais, la main sur le
gun. Je me dis : « S’il me tire il faut faire quelque chose ... » « … Je ne le trust pas, du
moins je ne le trustais plus à ce moment-là. [ … ] J’ai dit à Robert : « Comment tu t’es
senti? » Il dit: « Tabernouche, je pensais bien qu’il allait nous tirer. » «Bien t’as pensé
exactement comme moi. [ … ] j’ai été voir monsieur Paterson [ … ] J’ai dit c’est fini, Bien il
dit: « Si tu veux changer d’équipe, il faut que tu fasses un rapport[ … ] Je n’ai jamais écrit
contre personne puis je ne voulais pas écrire contre personne. [ … ] Mais là pour changer
d’équipe je n’avais pas le choix; j’ai dit: « Je vais le faire votre rapport »[ … ] on partait en
neuf jours ( de congé) le matin ». Au retour du congé, le plaignant rencontra le directeur
Paterson vers la fin de sa journée de travail pour se faire suspendre et enlever son arme
sans lui en expliquer les motifs. L’arbitre Guay accorda en 1994, un symbolique 1000$
pour ce geste à titre de dommages exemplaires bien qu’approuvant la mesure comme tel.
Onglet 44)

Or Pierre Tremblay viendra affirmer que suite à la suspension du plaignant, le plaignant
était imprévisible au point de pouvoir venir faire une razzia au poste de police et que le
témoin portait sur lui son arme 24 heure sur 24, sauf dans le bain et au parc. Onglet 45),

Vient ensuite le montage du vol de lunette, en janvier 96, où le témoin Robert Fournier
(celui qui aurait dit: Tabernouche, je pensais bien qu’il allait nous tirer) se comporte
comme un animal traqué et est pris de panique lorsque le plaignant lui dit simplement
avoir retrouvé ses lunettes et ne fait que l’inviter à venir discuter avec lui. à l’écart du
groupe. Fournier insinue qu’il ne sait pas trop où s’arrêtera cet acharnement du plaignant
envers lui après s’être fait vérifier ses lunettes deux fois en deux ans, accusant le
plaignant de vouloir monter un frame-up. Onglet 46)

Le témoignage de Leclair qui admet avoir trouvé spécial, le fait que le plaignant lui ait
fait confiance pour lui avoir donné l’opportunité d’effectuer sa patrouille seul à

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Lachenaie avec sa ‘map’ alors que la direction n’avait prévu qu’un seul véhicule à
Lachenaie alors que cela faisait deux mois qu’il patrouillait en duo. Onglet 47)

Les motifs non élucidés de Leclerc qui après avoir été mandé pour intervenir rapidement,
admet avoir reçu instruction de vérifier des présumés voleurs pour voir si ils ont pris
quelque chose dans une voiture saisie pour ensuite prétendre que le plaignant savait qu’ils
aient pris un portefeuille et cherchait autre chose. Leclair n’a jamais fait état de
portefeuille dans un rapport ( V -87) contemporain aux faits. Onglet 48)

Les prétentions farfelues de la déléguée syndicale St-André de prétendre vouloir dissiper
des situations qu’il ne faut pas envenimer entre le plaignant et l’ex-directeur Paterson ou
l’adjoint Thériault alors que le plaignant en est rendu de manière discriminatoire à
défendre son emploi en plus de son grade après six ans de mobbing suite à la négligence
de faire réduire ces tensions tant par l’administration que par son syndicat. Onglet 49)

L’aveu de l’agent Leclair que le plaignant se plaçait hors norme en se donnant la peine
d‘exercer son métier sans discrimination pour tenter d’élucider des crimes d’incendiats
alors que personne ne se donnait la peine d’en enquêter. Onglet 50)

Versus

La position du plaignant de ne pas pouvoir imposer ses vues sur la police si il demeure
gradé.

Versus

Les prétentions inquiétantes de Jean-Guy Vermette et Gratton d’insinuer que le plaignant
devait avoir des perceptions anormales de ne pas considérer l’hypothèse d’un meurtre
lors de la disparition d’une personne âgée, résidant dans un repaire à motards Onglet 51)

Versus

Ne pas rapporter l’incident et le manque total d’implication de Vermette et als à s’investir
dans ce dossier, notamment sur le fait que des jeunes enfants se trouvent en présence d’un
pédophile. Onglet 51)

Versus

L’énergie consacrée par l’adjoint Denis Monette et Jean-Guy Vermette à vouloir coincer
coûte que coûte le plaignant dans une intervention d’aide à un citoyen aux tendances
suicidaires, en voulant le tenir responsable d’être intervenu seul et de ne pas s’être
rapporté. Onglet 52)

Versus

L’enfant oublié

L’admission subtile de Plante de ne pouvoir assister le plaignant lorsque la situation se
présente mais de le faire que lorsqu’il n’y a pas d’autre issues .. Onglet 53)

Versus

L’ordre donné par le directeur Paterson d’intervenir sans motif auprès de 75 motards pour
ensuite blâmer le plaignant de ne pas avoir fait rapport. Onglet 36)

Versus

Les prétentions de Vermette qu’il vaut mieux arrêter un individu et le traduire au poste
lorsque l’on a juste des soupçons versus ses agissements envers le plaignant dans l’affaire
L. et d’autres arrestations effectuées par le plaignant.

Onglet 55)

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Le témoignage de Vermette à l’effet qu’il sait qu’il ne réussirait pas à traverser le
plaignant et qu’il consent à ce que ce soit comme une «game» d’échec pour y parvenir et
admet que le plaignant a sa philosophie et devra la changer comme les autres.

Onglet 56)

Versus

Les reproches de JP Monette à l’effet que le plaignant chercherait à imposer sa
philosophie comme policier alors qu’il est sergent gardien des normes selon Daigneault.
Onglet 41)

Versus

Ne pas suivre les recommandations de Talbot qui s’oppose à ce que le plaignant, en plus
de son travail, puisse porter assistance à son collègue Tessier et les reproches de l’arbitre
au plaignant de ne pas avoir suivi les recommandations de Talbot pour motiver le renvoi
du plaignant. Onglet 54)

Versus

Ne pas avoir suivi les recommandations du responsable des enquêtes Yves Beauregard

Le responsable des enquêtes et du syndicat Yves Beauregard admet que le plaignant ne
faisait pas ce qu’il lui demandait: « on aurait dit que c’était son kick d‘interroger des
suspects puis d’avoir des résultats» pour ensuite le bannir à vie des enquêtes après trois
semaines d’essais sur les six mois habituels et parce que Beauregard ne réussissait pas à
imposer sa philosophie au plaignant. Onglet 57)

Versus

Le blâme du responsable des enquêtes contre le plaignant de ne pas avoir fait appel à 1 a
S.Q. sous prétexte que ce n’était pas de la compétence du plaignant versus le fait de ne
pas prendre de mesures envers l’agent Tremblay qui après avoir admis son manque de
compétence à intervenir, a saisi sur place de la poudre suspecte sans savoir de quoi il en
retourne. L’on cherchera ensuite à blâmer le plaignant pour s’être débarrassé de ladite
poudre.

Le témoignage de l’agent Tremblay qui prétend avoir rencontré de son initiative le
syndicat et s’être fait conseillé par celui-ci de faire une déposition expliquant les faits au
directeur-adjoint versus sa déclaration non déposée en preuve en arbitrage qui démontre
au contraire que c’est l’adjoint Daigneault qui prend initiative suite à des pressions qui ne
peuvent que venir du syndicat ou le bureau des enquêtes (ce qui est la même chose)

Le témoignage de l’agent Tremblay insinuant que le plaignant veuille lui faire porter le
chapeau alors que manifestement il cherche à camoufler tant dans son rapport que dans
son témoignage qu’il a appelé le plaignant essentiellement pour intervenir concernant un
cocktail Molotov. Ce n’est que suite à l’expertise menée par le plaignant que la
conclusion qu’il s’agissait d’une bombe artisanale a pu être indiquée au rapport. Onglet
58)

Le témoignage de l’agent Tremblay qui prétend que le plaignant s’est contenté d’un
rapport d’assistance au citoyen plutôt que de violence conjugale. Il laisse entendre que le
plaignant qui est pilote, avait des affinités avec le violenteur qui était aussi pilote d’avion
comme lui et qu’ils se comprenaient. L’intimé conclut qu’il n’y a pas eu d’arrestation ni
d’accusations de violence conjugale. de portées. Alors que les pièces F53 V25 V26 V24
démontrent qu’au contraire des accusations ont été portées et que l’on exerce de la
discrimination et du discrédit sur le jugement du plaignant à ne pas juger nécessaire de
prendre une déclaration contre l’accusé qui plaida coupable par la suite. Onglet 59)

Le témoignage de l’agent Landry qui prétend qu’il n’aimait pas ma façon d’agir et d’opérer
et prends à titre d’exemple une arrestation au cours de la nuit de deux jeunes suspects qui
ont été aperçus suite à une introduction par effraction. Il me reproche d’avoir interrogé

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deux jeunes après les avoir séparés et de les avoir relâché après une demi-heure. Les
jeunes étaient tout surpris de se faire arrêter par la police. Onglet 60)

Le témoignage de l’agent Tessier qui démontre qu’il n’avait aucun intérêt à s’intéresser à
recouper de l’information sur des plaintes d’exhibitionnisme survenues en soirée,
préférant s’en tenir à ses préjugés vis à vis le plaignant et qui consistent à croire que ce
dernier a exercé une arrestation par préjugé. Onglet 61)

Le manque d’intérêt de l’agent Talbot à enquêter des individus qui profitant de la nuit
sont retrouvés en possession de palettes de bois et l’on cherche à reprocher au plaignant
de vouloir intervenir. L’intimé laisse entendre que des suspects on pris des palettes dans
les vidanges sans permission. Il veut juste identifier les individus et leur faire remettre le
butin sur le bord du chemin puis attendre s’il y a des plaintes. Il prétend faussement que le
plaignant ne portait pas plainte sous prétexte qu’il s’agissait de vidanges. Onglet 62)

Le témoignage de Robert Fournier qui reproche à son sergent d’être le seul à préconiser
l’arrestation des personnes pour faire cesser une infraction de musique forte. Lui et son

, équipe’ sont contre cela. Il préconise de saisir les objets. Et lorsque le sergent le disait,
ça passait pas.(3418 ligne 319) Il trouvait que son sergent manquait de décision(
3420) … Qu’il ne savait pas s’Il devait le faire comparaitre devant un juge de paix (3419)
Onglet 63)

Le témoignage de l’agent Talbot qui raconte à sa manière un incident de méfait sur
abribus en laissant croire que je l’arrêtais juste pour lui soutirer des aveux parce qu’il était
le seul à ne pas avoir avoué sa participation à un méfait.. Que j’aurais titré l’incident
comme tentative de méfait. Onglet 64)

Le témoignage de l’agent Daniel Fournier qui prétend que sans avoir de motifs j’ai
procédé à l’arrestation d’un suspect de méfait public et conduite en état d’ébriété et que je
lui ai offert de faire un tour de valise. Onglet 66)

Le sergent Vermette qui donne l’ordre de ne pas arrêter une femme à moins de faits
nouveaux. Sans s’informer d’aucune manière par la suite des motifs d’arrestation, à son
subalterne, il libère AL. sans même lui faire signer une promesse de garder la paix,
entreprend des discussions avec l’avocat sans même connaître quels sont les faits
nouveaux, et lui promet d’élargir le soir même les prévenus sans consultation préalable.
Onglet 66)

L’agent Dutil qui affirme d’une part que le plaignant a dit au père d’un prévenu: « Si vous
n’arrêtez pas de parler, je vous mets une entrave sur le dos!» p. 3928 para 915 pour
ensuite prétendre que le plaignant a dit au père du suspect P.R.: « Ferme ta gueule sinon
je te mets une entrave sur le dos» Onglet 66)

Le témoignage de l’agent Tessier qui relate une scène d’intervention du plaignant auprès
d’un récalcitrant qui se trouvait à bord d’un V.T.T. non immatriculé et sans permis de
conduire et qui refusait d’obtempérer pour se faire identifier de façon sécuritaire et la
plainte qui s’ensuivit du suspect à la direction policière qui conclut de blâmer l’agent
Tessier de son inaction dans ce dossier. Onglet 67)

Le témoignage de l’agent Morin qui relate une scène d’intervention du plaignant auprès
d’un individu ivre qui est assis par terre les menottes dans le dos et accoté sur un mur,
afin de selon lui, le forcer à s’identifier. Le plaignant intervient pour le relever ( «ça
monté d’un cran») et lui enlever ses menottes ce qui a permis à l’individu de décliner son
identité après avoir été libéré de sa contrainte inutile. Onglet 68)

Le témoignage de l’agent Allard qui prétend avoir été témoin que le plaignant a exercé
des voies de faits contre un individu tonitruant pour ensuite ne jamais s’en plaindre et
même en rire pour ensuite remettre cela en surface lorsque vient le temps de justifier le
renvoi du plaignant. Onglet 69)

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le monde, sans jamais prendre des mesures pour dissiper le conflit. Onglet 70) 71)

Pierre Daigneault qui voulant décrire la personnalité du plaignant affirme n’être
nullement surpris d’entendre qu’il se verrait sous peu actionné par le plaignant, non plus
surpris que cela soit dit de façon aussi anodine qu’une conversation banale. Onglet 72)

Michel Thériault qui prétend que le plaignant l’a menacé de le poursuivre lui et la
Fraternité pour 75000$ si il n’acceptait pas de fournir au plaignant l’avocat de son choix
autre que Me Alain Rousseau. La vérité étant que le plaignant a du débourser quelque
milliers de dollars en avocat simplement pour justement finalement venir à bout d’obtenir
Me Rousseau un avocat de la Fédération pour prendre en compte ses griefs. A ce jour le
syndicat a toujours refusé de rembourser le plaignant. Onglet 73)

La mémoire sélective de Lana Ferrara qui accuse le plaignant d’avoir une mémoire
sélective sur de soit-disant événements survenus en 1986 voulant laisser croire que le
plaignant l’aurait contrainte à faire quelque chose contre son gré. Pour ensuite même
prétendre avoir peur d’être coincée dans la même pièce que le plaignant, de lui attribuer
un visage démoniaque, prétendre que le plaignant la menaçait de l’actionner pour rien en
regard des allusions qu’elle refusait tout prix de dévoiler et finalement témoignant du
même coup qu’elle lui a dit qu’elle ne s’est jamais fait menacer avant et que ça ne
resterait pas là. Onglet 74)

Le témoignage de Michel Gratton qui allègue que le plaignant l’avisait avoir porté une
plainte à la direction en regard de son attitude. Qu’il ignorait le motif de la plainte, ne pas
vouloir la savoir et qu’à ce jour il ignore toujours de quoi il en retourne. Onglet 75)
versus la prétention de Bernard Sauvé qui prétend qu’une des raisons pour lesquelles il
refusait de travailler avec le plaignant tenait au motifs que j’avais fait son enquête après
son embauche en 1979, et que je lui avais dit que c’était grâce à moi si il faisait toujours
partie de l’organisation, et qu’il percevait ce message comme étant une épée d’Amoclès.
Onglet 76)

Le témoignage de Gaétan Dutil qui affirme avoir assisté contrairement à son habitude à
une enquête amorcée par le plaignant aux motifs qu’il n’aimait pas le dossier et qu’il
allait y être impliqué contre son choix. Il allègue que des actes répréhensibles auraient été
commis par le plaignant sans toutefois que l’on intervienne en conséquence malgré sa
dénonciation. Alors qu’au contraire l’on suspend le plaignant pour avoir procédé à
l’arrestation d’une personne ayant participé à un méfait en représailles à un conflit de
famille très aiguë. Une pré enquête démontrera qu’il y avait un mot d’ordre pour
empêcher le plaignant de piloter quelque dossier que ce soit à la cour afin que le
plaignant ne puisse obtenir du temps supplémentaire qui le mettrait en position de se
défendre contre son syndicat et également de se mettre en valeur, ce qui nuirait à trouver
des motifs de renvoi.

Onglet 77)

Le témoignage de Jean-Pierre Leblanc qui prétend que le plaignant a cherché à le
provoquer après lui avoir dit: «Je vais t’essayer» p2504 Ensuite il allègue avoir
consigné sur ses notes que je lui aurait avoué me sentir persécuté par mes confrères
comme s’ils m’en voulaient … pour ensuite témoigner à l’effet contraire que ce sont eux
qui se sentaient persécutés à cause de mes notes. P2505

onglet 78)

L’agent St-André allègue que le 31 décembre 1994, le plaignant après s’être plaint de la
lenteur à régler ses griefs, lui aurait dit:’ On va régler ces griefs là parce que là j’ai besoin
de vous autres avec les avocats, puis tout ça. Puis après-ca, – il dit- là je vous fesserai sur
la tête avec l’action que j’ai contre vous autres, le syndicat. ….. ‘Je trouvais que ça sonnait
casseau … ‘Il s’agit de ma représentente syndicale qui témoigne contre moi pour justifier
mon renvoi. Elle inverse les rôles dans les propos tenus puisque c’est elle qui a dit plutôt
selon mes notes: ‘Qu’ils faisaient de leur mieux pour me défendre, que ça leur coûtait cher
et que comme récompense ils se verraient actionnés en se faisant taper dessus.’ Pendant
ce temps elle était la conjointe secrète de l’avocat qui m’avait été assigné pour défendre

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mes griefs. Et la lettre de désaveu de l’intimé V61 aurait été rédigée par Me St-Arnaud
de la Fédération des policiers.

Onglet 79)

Lors d’une réunion syndicale, le 05 juin 1992, Michel Thériault leader syndical devenu
directeur-adjoint avoue avoir empêché le plaignant de prendre la parole pour connaître les
motifs qui justifiaient l’envoi d’une lettre de désaveu qui concernait le plaignant, à son
employeur. Il prétend faussement que la réunion était terminée et cite: « … Il a voulu
prendre la parole mais je lui ai dit que l’assemblée était terminée. Pourquoi? Ç’est simple,
c’est que je ne voulais pas que monsieur Légaré commence à menacer, intimider,
s’obstiner avec tout le monde dans l’assemblée, je n’en voulait pas de ça. Puis même
d’ailleurs, il a trouvé le tour avant de partir, il a menacé tous les gars, que ça resterait pas
là et qu’ils les poursuivrait. »Le plaignant s’est vu refusé toute explications sur les buts
de l’envoi de la lettre et refuser de prendre la parole juste au moment où l’on s’apprêtait à
passer au vote pour approuver l’envoi de la lettre V61. Enregistrement disponible sur
cassette.

Onglet 80)

Alors que l’on cherche délibérément à vouloir faire passer le plaignant comme un
irrationnel à cause de ses croyances ou d’expériences qu’il a entreprises il y a vingt ans
avec un pendule. On cherche à lui reprocher de faire appel à la fibre religieuse d’une
personne alors qu’il s’agit d’interventions pour chercher à résoudre des problèmes
humains auquel la police n’a pas de réponses. Onglets 81,82, 83, 84, 85, 86, 87, 88)

L’avocat de la Ville Me Richard Provencher qui prétend avoir entrepris de nombreuses
discussions avec les procureurs fournis par la Fédération pour tenter de liquider le dossier. La dernière tentative s’étant soldée par un échec avec Me François Beaudry qui
fut récusé par le plaignant par la suite. Onglet 89) Pratiquement 3 ans après avoir été
injustement retiré de la responsabilité d’une relève, il n’y avait toujours pas d’arbitre
nommé au dossier pour s’occuper des griefs. Pire encore, l’avocat attitré au plaignant par
la Fédération nageait en plein conflit d’intérêt à cause de la poursuite du plaignant contre
le syndicat et parce qu’il était secrètement conjoint de l’agt St-André qui elle faisait

partie l’état major du syndicat .. Justement celle qui disait qu’ils faisaient de leur mieux
pour défendre le plaignant et qu’ensuite celui-ci leur fesserais sur la tête. Voir Onglet 79
3372 Finalement en octobre 95, l’avocat Me Rousseau vilipendé par le syndic adjoint Me
Nicole Dufour du Barreau pour conflit d’intérêt fut forcé de se retirer du dossier. Un mois
plus tard, le plaignant formule une requête en vertu de l’art 47,3 et 47,4 du Code du
travail pour forcer son syndicat à lui fournir un avocat de son choix. En réaction à cette
requête, la Fédération lui désigna alors Me François Beaudry qui est fils du juge René
Beaudry au tribunal du Travail c.a.d. là où la requête allait être entendue. En attendant, le
8 février 1996, Me Beaudry tenta de régler le dossier avec la Ville. L’on écarta d’emblée
la retraite anticipée, le plaignant abondait à l’idée d’un quantum partagé 50% 50% entre
la Ville et la Fraternité. Dès qu’il constata que le plaignant était réceptif à cette approche,
Me Beaudry engagea une conversation téléphonique avec Me Richard Provencher. Par la
suite, Me Beaudry se mit à prétendre que suite à l’incident des lunettes, la Ville était sur

le point de congédier le plaignant et lui recommande d’aller consulter un médecin pour se
protéger. Le plaignant doit lui faire confiance car selon lui il pourrait souffrir de paranoïa
délirante. Me Beaudry tente de faire admettre au plaignant qu’il aurait eu des visions en
voyant ses initiales sur ses lunettes qu’il considérait comme étant les siennes. Me Beaudry
baissa la mise du tiers affirmant qu’il ne voyait pas comment il pourrait exiger ce montant
de la Ville. Il prétendit que le plaignant aurait un voile qui l’empêche de voir et que ses
poursuites en sont un signe et qu’il risquait de tout perdre si il attendait d’en arriver au
renvoi. Avant de quitter le bureau il lui dit:« protège toi avec un papier de médecin, tu
l’auras en poche». Peu après Me Beaudry contacta le plaignant pour s’informer s’il avait
comme convenu été consulter un médecin. Le plaignant lui admit être plutôt atteint de
«nauséite enculante» et qu’il était désormais brûlé pour le représenter. Voilà en quoi
consistait la dernière négociation qui comme le soutient Me Provencher «a reviré de
coté».

Le directeur Coté qui allègue que plus le plaignant resterait à l’emploi de la Ville de
Mascouche, plus longtemps il ferait des griefs, il faut qu’il quitte … Onglet 89) Ensuite le
processus de négociation du gérant Luc Tremblay onglet 90) pour en arriver à la

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échange de pouvoir conserver son emploi. Onglet 91) L’on constatera que l’offre
parviendra au plaignant le jour même de la sortie de la décision du Tribunal du travail qui
force la Ville et le syndicat à faire trancher les griefs du plaignant. La pièce inédite JP-
163 démontre que la teneur du jugement a été télécopiée du Tribunal du Travail à la
Fédération des Policiers du Québec sept jours avant la réception du jugement par tous les
partis.

A la suite de quoi le plaignant a été jeté à la rue sans aucune compensation le mardi du 5
novembre 1996 et maintenu suite aux témoignages et par la sentence arbitrale qui en
résulta le 17 mars 1998. Le syndicat se réfugiant derrière l’avis de ses procureurs de la
Fédération des policiers du Québec refusa d’attaquer la sentence manifestement
déraisonnable où l’arbitre se substitue à la décision de l’employeur et maintien une
rétrogradation sous prétexte que le plaignant n’aurait pas pris toute l’information avant
d’adresser quelques reproches: ‘Bienvenue à Terrebonne.’

Or l’arbitre admet lui-même dans sa décision qu’il n’était pas en mesure d’obtenir toute
l’information qu’il aurait souhaité comme le fait de mieux connaître les circonstances qui
ont emmené le psychologue de l’Institut de Police de Nicolet, mandé par la Ville afin de
sonder le plaignant, qui aurait déclaré devant les subalternes du plaignant qu’il valait
mieux s’éloigner du plaignant pour sauvegarder sa santé mentale et physique.

Au cours de l’année 2001, le plaignant prenait connaissance que sa rétrogradation et son
renvoi était fictif n’ayant pas été réellement approuvé par le Conseil municipal. Appelé à
préciser sa position, le gérant Michel Gobeil avisait le plaignant le 30 janvier 2002 qu’il
considérait au nom du Conseil que le lien d’emploi avait été rompu par la sentence
arbitrale du 17 mars 1998. Depuis le 15 février 2002. le syndicat refuse d’intervenir et de
faire grief sur cette prise de position sans vouloir donner de motif quelconque ni même
vouloir prendre connaissance d’une requête en vertu de 47,2 qui leur a été expédiée le 21
septembre 2002.

Le 25 juillet dernier, malgré l’état financier très précaire du plaignant en situation de
préavis d’exercice de droit hypothécaire, le Tribunal du travail refusait d’accueillir une
requête préliminaire qui faisait état que le lien d’emploi était sauf, que le plaignant n’était
plus lié par la sentence arbitrale qui datait de plus de trois ans et que malgré tout le
syndicat refusait d’intervenir. La juge Suzanne Handman refusait d’accueillir la requête

et de forcer les partis à retourner en arbitrage malgré que le plaignant ait annoncé que des
preuves documentaires avaient été soustraites de la preuve fournie à l’arbitre et était prêt
à les fournir sur le champs aux partis en présence.

Le 03 septembre 2002 le plaignant se voit forcé de vendre à vil prix le patrimoine familial
pour en éviter la saisie par le créancier hypothécaire. Le 16 septembre suivant c’est
l’épouse du plaignant qui meurt des suites de complications d’un cancer qui apparut à la
suite de ce marasme qui la maintenait dans un état de dégradation permanent. L’Aide
juridique refuse d’accorder mandat au plaignant sous prétexte que cela coûterait trop
cher.

Le 26 novembre 2002, la juge Suzanne Handman refuse de ré-inventorier la preuve
documentaire soumise pour se contenter de la recevoir en vrac du soussigné. Elle prend
connaissance d’une résolution de Conseil authentique qui atteste que le renvoi du
plaignant est fictif Elle note le refus absolu du syndicat et de la Ville à prendre part à une
conciliation et de persister à se rabattre sur une requête en rejet pour prescription alors
que manifestement le viol en vertu de 47,2 est continu et quotidien en ce qui a trait à
l’accommodation de son membre par le syndicat. La cause est prise en délibéré et en
attendant, le soussigné doit s’en retourner bredouille et pratiquement sans ressources.

Depuis le décès de son épouse le plaignant se voit refusé d’être reconnu comme légataire
universel malgré la requête de vérifier le testament qui en atteste, on lui refuse accès aux
comptes de banque, on trouve prétexte pour ne pas lui remettre les indemnités
d’assurance ou les indemnités de décès empêchant du même coup le plaignant de pouvoir
se défrayer le coût d’un avocat pour l’assister au Tribunal du Travail.

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