Livre de manquements de Thériault non explicités
3 | LN-1.01 | 940208 | Paterson résiste à la tentation de faire arrêter le plaignant | Leblanc relate que l’ex-directeur Paterson lui a dit de dire au plaignant qu’il a résisté à la tentation d’aller l’arrêter chez lui suite aux pressions de Beauregard | Joly corrobore un peu plus tard en ajoutant Thériault comme complice. | Cas flagrant de montage criminel. | 4 | ||
18 | LN-1.08 | 940226 | Peu de policiers auraient pu encaisser ce que tu as enduré. | L’agent Joly confirme le complot Yves Beauregard, Michel Thériault pour accuser le plaignant d’avoir menacé ses hommes avec son arme qui lui a été relaté par William Paterson. Sgt Frenette a contribué à amplifier la rumeur avec une pétition et aujourd’hui refuse d’émettre une pétition alors que le plaignant est tout nu dans la rue sans support. | Corroboré par William Paterson Lui-même. Vermette s’est rué dans la direction du syndicat lorsque de la preuve fut montrée le 15/02/2000. | Le geste a justifié le ministre Claude Ryan en 1993, de faire remplacer le directeur Paterson par la S.Q. | 4 | ||
20 | LN-1.10 | 940301 | L’on force le plaignant à rédiger une dénonciation sans preuve. | 20 jours après l’événement déjudiciarisé, Thériault en charge des enquêtes force le plaignant à modifier son rapport | MSC-940209-002 | Discrimination dans un but de harcèlement | 3 | ||
22 | LN-1.12 | 940303 | L’erreur de la plainte d’intro camouflée | Plante cherche à semer le discrédit sur le plaignant qui hésite à se rendre chez la victime à une heure tardive, 5 heures après la prise initiale de la plainte sans d’abord en convenir avec lui. | Pièce V-128, sentence p 47. L’on voudra reprocher au plaignant d’avoir voulu arrêter un voleur à une heure tardive. Cette évaluation a été soustraite de la preuve et de l’examen par Luc Tremblay | Cacher ses erreurs en discréditant le plaignant. Les policiers Thériault et Landry ont pu soustraire cet écrit de la vue du nouveau gérant Luc Tremblay pour empêcher la réintégration du plaignant. | 3 | ||
34 | LN-1.31 | 940324 | Les casuals Friday des enquêteurs versus le surplus de travail des patrouilleurs. | Beauregard et Thériault pris en flagrant délit pour aller prendre une consommation alcoolique dans une brasserie vers 16:00 le vendredi. | Page 33, le deux poids deux mesure sur la répartition des tâches.Frenette tentera de partir une rumeur que suite à cet incident, Thériault était saoul comme une botte. LN-1 p34. | Les passes droits des enquêtes qui n’ont aucun contrôle sur leurs allez et venues. La petite chasse gardée du bureau verrouillé du temps de Daignault. | 0 | 3.12 page 17 | |
35 | LN-1.32 | Thériault centralise l’information | Toute information susceptible d’apporter de l’eau au moulin du département d’enquête doit être acheminée à Michel Thériault. | Dans V-19, Thériault sur plainte écrite prétendait que le plaignant ne collaborait pas aux échanges d’intervention alors que je suggérais justement de centraliser l’information à une personne chargée d’assurer l’entrée-sortie des informations. Voir sentence 3.11 page 17, LN-1.172 | L’on verra par la suite que Thériault évitait systématiquement de divulguer la moindre information susceptible d’aboutir à une arrestation pour en priver toute l’équipe. | 0 | V-19 | ||
42 | LN-1.34 | 940327 | Thériault poursuivi par le fisc pour fraude fiscale | Les rumeurs de manœuvre de Thériault pour se débarasser d’une dette de 65000$ versus le fisc. Sa solution consiste à tout donner à sa femme, divorcer puis faire faillite. | Des rumeurs pour induire le plaignant à la colporter puis s’en plaindre. | 0 | |||
48 | LN-1.48 | 940410 | Fréchette 4 jours en dedans pour une insistance à vouloir communiquer vs une femme violentée et violée | Thériault refuse d’intervenir sur une agression sexuelle avec violence. Thériault aurait souhaité que nous n’arrêtions pas le prévenu. | Grave cas de non intervention injustifiée de l’enquêteur Thériault. Discrimination sur les mesures à l’encontre de Thériault vs mon traitement. | 1018551020 | |||
54 | LN-1.54 | 940422 | Le hold-up assigné à une personne seule vs les interceptions de véhicules. | St-André part seule accourrir à une alarme de hold-up à la banque et personne ne lui en fait le reproche. En journée elle s’insurge sur mon imprudence à intercepter des contrevenants de ceinture, cote à cote avec mon véhicule. Elle me reproche de trop faire confiance au monde. Elle me demande de me stationner de reculons dans le stationnement du Dunkin Donut pour palier aux individus imprévus pouvant ressurgir… | L’intervention seule du plaignant intervenu le premier sur le hold-up de la pharmacie, alors que Thériault en a fait son argument principal pour prétendre qu’il était dangereux dans l’exercice de ses fonctions. | L’arbitre imputera au plaignant de penser que tout le monde lui en veut et que la preuve révèle que personne n’a cherché à le nuire. | 3 | ||
69 | LN-1.86 | 940522 | La tentative de Thériault de prétendre en témoignage que j’avais eu besoin de soins psychiatriques. | St-André me confie que la crainte à mon sujet serait suite à ma visite chez Thériault quand je lui ai annoncé que je pouvais actionner pour 100000$ et qu’ils avaient intérêt à bien me défendre. | Contraste avec l’affaire du sonne casseau de St-André | 0 | |||
90 | LN-1.101 | 940618 | La contravention de Paterson | Un trafic d’influence qui se répercute jusqu’en cour. Malgré trois témoins oculaires et une responsabilité évidente à la lecture même du rapport d’accident. | Le plaignant aurait certainement pu faire l’objet d’une plainte pour favoritisme en déontologie si il avait omis de la rédiger. On a de manière suspecte évité d’assigner le plaignant dans cette cause. St-André témoigne qu’elle a eu de la difficulté à contenir le plaignant sur une éventuelle intervention du plaignant versus Michel Thériault en infraction. | 0 | |||
177 | LN-1.172 | 941012 | Guérison spontanée d’un burn-out | Rumeur à l’effet que Thériault se retrouve en guérison spontanée de burn-out. Thériault affirmerait ne pas vouloir amenuiser ses chances de devenir capitaine en affichant une faiblesse psychologique. Il reviendra en poste le 12 octobre 94 selon LN1.179 Suite en LN-2.006 alors qu’il prétendra cracher du sang et revenir parce qu’il s’ennuie à la maison. | Se pourrait-il que Thériault se soit rapporté malade ayant appris que le plaignant serait sous peu promu directeur-adjoint suite aux tests de Nicolet puis a guéri spontanément suite à la décision de ne pas réintégrer le plaignant a son poste? | 0 | |||
215 | LN-1.204 | Le refus de Thériault d’intervenir sur une enquête | Prétextant de vouloir me faire respecter la hiérarchie, Thériault exige que le plaignant s’adresse au sergent Frenette pour lui faire part de la nécessité de faire intervenir les enquêteurs suite à un vol de motomarine important et dans lequel nous avions un suspect très probable et qu’il importait d’appréhender rapidement. Ils n’interviennent pas. Talbot rédige un beau rapport et Frenette cherche à m’en attribuer le mérite et je le décline vers Talbot. Talbot s’avise de signer la formule d’exhibit à ma place, mettant son nom à la place du mien. Ce sera finalement Desnoyers et Morin qui prendront la relève pour tenter d’intercepter le suspect. | La plainte de Thériault à l’effet de ne pas avoir fait intervenir les enquêteurs.. Les prétentions de non collaboration sur un projet d’échange de renseignements invoqués sur V-20. Une pré-enquête dévoilera certainement que Talbot appliquait le mot d’ordre, consistant à isoler le plaignant de tous documents susceptibles de le conduire à aller témoiger en cour ou de lui attribuer un crédit pour solutionner une enquête. | L.’ego de Thériault qui passe avant les intérêts principaux de desservir la population. | 1 | |||
267 | LN-1.244 | Caron apprécie les rapports du plaignant | JP Leblanc me laisse entendre que Francis Caron apprécie mes rapports de police parce qu’il savait quelle mesure prendre après les avoir consultés. | Pas assez pour le laisser être enquêteur faut croire. Thériault s’en montrera insatisfait dans son «suivi» administratif. | 0 | ||||
288 | LN-1.259 | La chaise musicale | Denis Monette quitte la liaison pour devenir directeur-adjoint, Sgt Bertrand le remplace, Richard Morin à la patrouille et Beauregard redeviendra responsable des enquêtes et Fournier qui a le champs libre comme sergent de Morin. Thériault redevient simple enquêteur. | 0 | |||||
292 | LN-1.262 | 950129 | Comportement odieux de Michel Thériault | Je conseille à Leblanc d’aviser le directeur Coté qui veut être tenu au courant des incendies sur le territoire. Il préfère aviser Thériault directement qui sans intervenir lui dit de poster un pompier sur place pour surveiller la scène suspecte. Le chef de pompier Réal Monette lui demandera en vertu de quel budget il doit faire faire sa job. Leblanc qui vient me voir pour savoir quoi faire. Le patrouilleur qui doit surveiller la scène de longues heures avant que Thériault daigne bien entrer. Sa visite de 20 minutes en enragé pour repartir aussitôt après ce gaspillage de ressources. L’hésitation des sergents à appeler Thériault pour ne pas encaisser ses sautes d’humeur et démonstrations d’air bête en LN-1.264 | La pratique de faire surveiller une scène criminelle par des personnes non habilitées à contrer le crime. Le comportement non conforme de Thériault et son attitude peu productive. La pratique de confier la responsabilité d’une scène à la Gendarmerie sans intervenir pour ensuite s’en plaindre si des détails leur ont été occultés. Les tentatives de Thériault de framer le plaignant dans des enquêtes d’incendies criminels alors qu’il le privait de son personnel. La venue de Thériault qui se compare à la préparation de la visite du pape. La conspiration de la bombe pour se plaindre que le plaignant utilisait ses ressources. Le visage d’un vrai enragé avec des vrais gros yeux mauvais. | Le vrai visage de Thériault qui se dévoile | 1014596312 | ||
336 | LN-2.001 | Thériault n’a aucune information à donner lors d’un breifing | L’enquêteur Thériault qui prétend ne rien à avoir à transmettre comme information aux patrouilleurs. A contrôler | 0 | |||||
339 | LN-2.002 | 950315 | Un arrêt de sept secondes reproché | Thériault apostrophe le plaignant en prétendant qu’une femme m’aurait dénoncé de m’être stationné devant la Caisse Populaire, suite à y avoir déposé une lettre dans la boite postale. Ressemble à de la filature | Les prétentions de St-André de m’avoir contrôlé pour éviter de réagir envers Thériault pour la négligence de porter sa ceinture. | 4 | |||
345 | LN-2.006 | L’anémie de Thériault | Les tentatives de Thériault de faire croire qu’il est revenu au travail malgré une anémie avec un taux de globule blanc trop bas et crachant du sang des poumons parce qu’il s’ennuyait à la maison. Reliée a LN-1.172 Voir LN-2.18 ou il chechera à faire croire au plaignant qu’il a le cancer ou le sida. | Sans doute pour éliminer la rumeur d’être revenu suite à des déboires d’ordre psychologiques, une faiblesse qui l’aurait empêché de devenir adjoint selon Leblanc. Sans doute une réaction à faire écrire au plaignant suite à la découverte des notes du plaignant. De la bull-shit à élucider en pré-enquête. | 0 | ||||
350 | LN-1.282 | La démographie de la Ville | Ovila Charboneau aurait fait coincider les numéros de secteurs de criminalité aux quartier électoraux municipaux. Or les quartiers municipaux sont un regroupement de cadastres qui n’ont rien à voir avec un découpage de secteur avec affinités criminogènes. Ce geste contribue aussi à empêcher d’assimiler les données de criminalité antérieures accumulées pour les adjoindres au nouveau système tel qu’il était mentionné au contrat. | Une préenquête confirmerait que le geste proviendrait plutôt de Beauregard pour justement empêcher une continuité avec l’œuvre du plaignant. | Thériault en V-62 prétendra résumer la pensée de JP Monette en attribuant au plaignant de ne pas connaître la démographie de la ville. | 3 | |||
351 | LN-2.009 | 950327 | Grief pour refus de consulter dossier | Un grief est émis pour le refus de consulter mon dossier. | Alors que l’on permettait à Landry et Thériault de le faire.Voir LN-2.12 (non mis en preuve) | 0 | |||
360 | LN-2.013 | 950329 | Viens me voir – laisse faire | Thériault qui ne peut pas me blairer habituellement veut me voir, puis me dit de laisser faire sans autre explications lorsque je lui demande ce qu’il me voulait. Voir LN-2.18 | Pas assez considéré pour le savoir. | 1 | |||
381 | LN-2.29 | 950404 | L’incident Morin | L’interception de Morin que l’on montera en épingle. | La riposte de Morin que l’on reprochera au plaignant. La réaction de Thériault en octobre 1996 suite à une discussion avec Morin. | 2 | |||
410 | LN-2.049 | 950421 | Enquête de ripoux | Desnoyers est préoccupé par une enquête de ripoux. Peut-être s’agit t’il de la manœuvre de manipulation de dossiers par Landry et Thériault qui auraient soustrait les bonnes évaluations du plaignant de l’inspection du gérant Luc Tremblay. | Jamais mis en preuve. | 0 | |||
426 | LN-2.71 | 950508 | L’informatique en quel honneur | Thériault me demande en quel honneur je pourrais m’occuper d’un projet d’instaurer le GPS dans les auto-police. | Témoignage de Daigneault que je suis le meilleur en ce domaine | 0 | |||
454 | LN-2.84 | 950525 | Refus de grief de consulter | Le refus de la Fédération de considérer le grief de refus de consulter mon dossier parce que cela coute trop cher à défendre. Beauregard qui me dit que cela me coutera cher toutes mes démarches. Puis en LN-2.87, subitement on accepte de vouloir faire grief sur une évaluation de Plante qui devrait être retirée. | La démarche aura permis à Thériault et Landry de consulter leur dossier et probablement faire des soustraction à mon dossier des bonnes évaluations qu’il contenait. Le fait de retirer l’évaluation de Plante devrait sonner l’alarme de Tremblay? | 0 | V-126 | ||
485 | LN-2.103 | 950606 | Entrave sur enquête de vol de moto | Un vol de pièce de mobylette survenu chez le plaignant en soirée. Le plaignant échappe de peu le suspect qui sera retracé suite à son enquête. Je saisis sur place le sac à outils utilisé par le voleur. LN-2.105 Frenette refuse de me laisser l’opportunité de poursuivre l’enquête en se mettant en colère. Il refuse de me laisser rédiger un rapport complémentaire. Desnoyers ajoute que ce n’est qu’un échantillonage de ce qui m’attend. LN2-106 la tactique d’écrire les intenter à ma place, de soustraire le kit d’empreintes.LN2-108 ref msc-950606-006. | Thériault détruira l’exhibit une preuve déterminante, avant que la cause ne soit terminée, le sub-poena destiné au plaignant sera écarté etc P 107 Le plaignant abattu psychologiquement n’est plus en mesure de se payer un psychologue. | 0 | |||
497 | LN-2.114 | 950613 | Offre de désistement Thériault | J’offre à Thériault de me désister de ma poursuite contre lui-même. Il me dit qu’il n’a été lésé d’aucune façon par mon recours. | 0 | ||||
514 | LN-2.127 | 950704 | C’est-tu des menaces ça? | Le niaisage continu de Caron à l’égard du plaignant sur la porte des enquêtes. Caron émet le commentaire qu’ils ne peuvent plus parler vu ma présence. Lorsque je réagit en disant qu’un jour ce sera mon tour, Thériault demande : ‘Aye c’est-tu des menaces ça!?’ LN-2.129 Le lendemain, Caron remet cela en matinée avec un autre quolibet sur la porte. | A chaque fois que je proteste l’on rééditera la même question, aye c’est des menaces ça!. Solidarité sociale, Caisse populaire, Syndic des CMA, Direction des affairs policières versus la réaction des autres comme: ‘J’en prends bonne note’ de Tremblay, Me Babin etc | 0 | |||
540 | LN-2.151 | 950817 | Harcèlement Thériault | Michel Thériault affirme qu’il ne peut donner sa clef donnant accès aux munitions suite à ma dénonciation au Ministre de la Sécurité Publique. P. 152 | 2 | ||||
541 | LN-2.151 | 950817 | Les menaces à la barre à clous déjudiciarisées | Une intervention au sujet d’une rixe alors qu’un sujet descend de sa voiture avec une barre à clou et menace violemment de s’en prendre à des tiers. Suite p 153 il n’aura qu’un billet de stationnement suite au fait que la plaignante en est morte de peur et la préférence qu’un suivi soit entrepris auprès du prévenu. | Du matériel pour inspectorat. L’inutilité d’un système judiciaire archaique et caduc qui associe le crime aux intérêt de la reine plutôt que l’ordre social et qui ne tient pas compte de la protection des victimes ou sa conciliation avec ses besoins. Versus L’attitude de Thériault qui n’est pas satisfait de l’intervention du plaignant auprès de madame Léonard. | 1018551020 | V-177 V-178 | ||
576 | LN-2.181 | 950925 | Décisions opérationelles de Vermette | Une voiture est volée à Terrebonne et les suspects à bord se blessent dans un accident à Mascouche. La décision de Vermette de vouloir faire accompagner les suspects à l’hôpital par nos propres patrouilleurs sans faire appel à notre service d’enquête ou à Terrebonne. | La plainte pour incompétence tentée par Thériault reprochant au plaignant de laisser l’initiative d’une simple enquête de délit de fuite à ses patrouilleurs F-72 alors qu’ici Vermette cherche à impliquer indument ses patrouilleurs concernant une enquête impliquant des jeunes à bord d’une auto volée à l’extérieur du territoire et alors que l’on n’appelle même pas les enquêteurs disponibles de jour ou les policiers concernés dans le crime. | Deux poids deux mesures. Les manquements graves du plaignant signalés par Thériault, les décisions opérationelles signalées par Paterson. | 1018551020 | F-72 | |
581 | LN-2.187 | 951001 | Les chicanes intestines | Vermette me confie qu’il a perdu désormais l’intérêt de participer à l’expédition annuelle de Kamachigama avec Thériault et Caron suite à une chicane survenue en plein milieu d’une telle expédition. | 0 | ||||
607 | LN-2.215 | 95-11-10 | Arrestation de suspects d’intro par effraction. | Interception par le plaignant seul des auteurs d’une intro par effraction et vol dans une résidence. Le plaignant a procédé à la saisie d’une somme de 1021$ et des bijoux. Page 216 Coté demande à Thériault d’envoyer des félicitations écrites à la plaignante sans m’adresser la moindre parole. Page 217 Ensuite ce sera Vermette qui rédige le rapport d’introduction par effraction. | Suivi de cette affaire à enquêter par l’inspectorat. On n’aime mieux que le plaignant ne fasse rien plutôt que des bévues affirme Luc Tremblay. | 1018551020 | |||
630 | LN-2.232 | 951207 | Harcèlement Caron | Caron qui m’empêche d’accéder au tiroir que Thériault me désigne et qui fait rire la galerie. Ensuite il tourne en ridicule l’information recueillie au sujet du méfait causé sur des arbres qui appartiennent à la Ville son propre employeur. Le plaignant se confie à Bertrand d’avoir passé des nuits à pleurer durant son sommeil pour se réveiller avec un mal de gorge tellement l’effort a été épuisant. | 4 | ||||
645 | LN-2.248 | 95-11-10 | Le sourire japonais de Thériault | Le bonjour donné sur un ton obséquieux de Michel Thériault qui admet après coup au plaignant, que le sourire cache ses pensées et le message qu’il y a derrière. | 0 | ||||
656 | LN-2.260 | 960105 | Casual Friday d’enquêteurs | Le plaignant note que Thériault et Caron s’amusent vers 14:30 à jouer au dart électronique sur videoway. Il ne se fait habituellement pas grand chose le vendredi après-midi au royaume des enquêtes. | 0 | ||||
676 | LN-2.273 | 960115 | Thériault veut rester sur le fonds de pension monté avec des contraventions | Selon Desnoyers, Thériault s’attend à être nommé assistant-directeur en février et il tente de trouver le moyen de demeurer sur le même fonds de pension. | 0 | ||||
680 | LN-2.275 | 960116 | Thériault forcé de donner des nouvelles | Une rare apparition de Michel Thériault forcé de donner des nouvelles d’une affaire grave de jeune qui a poignardé sa mère alors qu’il est accompagné du directeur Coté. | 1 | ||||
686 | LN-2.281 | 960121 | Le montage du vol de lunettes | La narration du montage raté des lunettes que Thériault a tenté de capitaliser après coup. Les menaces réelles de Fournier d’empêcher le plaignant de sortir du poste si il ne lui remettait pas les lunettes. | La tentative des avocats de faire prendre une période de repos au plaignant avant que la situation ne s’agrave. La date qui coincide avec le montage du forcené de Polytechnique en janvier 1993, qui a valu au plaignant de se faire suspendre. Le témoignage de Robert Fournier du 8 mai 1996 non déposé en preuve qui démontre que Fournier a perdu le contrôle de lui-même, qu’il a menacé le plaignant et que la plainte de janvier 1993 n’était que de la frime; « Juste des ptits faits là, pas des affaires de graves…» | 4 | |||
691 | LN-2.284 | 960122 | La discrimination d’arrêter des braqueurs | Caron fait part à l’équipe du signalement de deux dangereux braqueurs qui font des vols qualifiés dans des pharmacies. Le plaignant en prend note et Caron s’empresse de lui dire de ne pas s’en mêler, il aurait une opération dans trois jours. Pour des motifs inconnus, Selon LN-2.286 l’opération n’a finalement pas eu lieu. | Les reproches injustifiés de Thériault envers le plaignant d’avoir répondu à une alarme de ce type en cours et qui lui ont valu de se faire suspendre administrativement. | 1018551020 | |||
700 | LN-2.290 | 960202 | Le calepin remis par Thériault. | Thériault me convoque à son bureau pour me remettre un calepin bleu qui m’appartient. Il refuse de me dire d’où il provient sinon que l’on aurait déposé cela sur son bureau aujourd’hui le tout dit avec son air de fendant habituel. | 0 | ||||
709 | LN-3.001 | 960206 | L’incident des lunettes ne concerne que trois personnes | Vermette annonce qu’à l’issue d’une rencontre d’officier il doit diffuser que pour l’affaire des lunettes, cela ne regarderait désormais que le directeur Coté, Fournier et le plaignant et que personne d’autre ne devait se mêler de cette affaire. | L’adjoint Thériault viendra démontrer son incompétence dans ce dossier en accusant le plaignant de méfait et s’ingérant criminellement dans un dossier qui était malgré tout prescrit depuis deux mois, qui s’avéra jugé de nature non disciplinaire par l’arbitre. | 0 | |||
717 | LN-3.006 | 960206 | Harcèlement de Thériault sur les brefs à taper | La note manuscrite de Thériault qui blâme le plaignant de ne pas avoir tapé un bref issu d’un rapport qui lui a été remis par Vermette alors que c’est au superviseur du plaignant soit le sergent Vermette que revient la tâche de voir à ce que ce soit dactylographié par le répartiteur. | Le blâme indu de Thériault de faire porter la responsabilité sur le plaignant. L’utilité de taper des brefs sur des causes simples que l’on ne confie qu’aux patrouilleurs. La pratique de faire taper des brefs par les répartiteurs alors que les enquêteurs ont une secrétaire attitrée qui en principe n’a que cela à faire. | Tout est beau selon l’inspectorat | 1018551020 | ||
720 | LN-3.008 | 960213 | Enquête trop banale pour les enquêteurs, Thériault rapatrie le dossier. | Le plaignant s’apprête à devoir compléter une enquête qui lui est confiée par Thériault, puisque trop banale pour les enquêteurs. Le plaignant confie à Vermette qu’il va pouvoir utiliser une dynamique qui devrait lui rapporter des dividendes, Vermette s’empresse de consulter Thériault et celui-ci finalement rapatrie le dossier. | La stratégie d’isoler le plaignant et l’empêcher de performer. | 3 | |||
722 | LN-3.008 | 960213 | Robert Fournier prêt à enseigner le cours de technicien opérateur radar au plaignant. | Robert Fournier confirme qu’il est prêt à la demande du plaignant à lui enseigner le cours de technicien opérateur radar. Thériault choisira justement cette période d’enseignement pour en même temps passer le plaignant en discipline pour l’affaire des lunettes. | Une belle preuve que tout ce que souhaite Thériault c’est faire du tort au plaignant et rien d’autre de positif pour le bien être du service. | 1018551020 | |||
769 | LN-3.043 | 960329 | Une plainte pour avoir parlé du bon Dieu | Une plainte de nature communautaire concernant une suspecte à rencontrer, madame Léonard. Le lendemain page 44, Vermette approuve à ce que le plaignant ne fasse pas de rapport. Selon Vermette, Madame Léonard avise Vermette qu’elle ne portait pas plainte mais qu’elle n’était pas satisfaite de l’intervention du plaignant parce qu’il lui a parlé du bon Dieu. | Thériault sautera à pied joint sur cet incident pour démontrer son incompétence et sa discrimination naturellement sans jamais avoir pris la peine de rencontrer le plaignant au préalable ni même lire son rapport. | On justifiera de rétrograder le plaignant pour ne pas avoir pris toute l’information avant de faire quelque reproche. | 3 | ||
773 | LN-3.044 | 960329 | Fournier fait l’objet de plainte formelle d’impolitesse | Dutil avise le plaignant que Robert Fournier a fait l’objet e deux plaintes formelles de la part de citoyens en ce qui concerne la politesse. | Suivi à enquêter, alors qu’on voulait faire croire que seul le plaignant faisait l’objet de plainte lors d’une réunion avec Thériault Vermette Coté. | 1018551020 | |||
783 | LN-3.049 | 960403 | La directive des télécopies à Agriculture Canada | LN-3.049 Vermette laisse entendre au plaignant avoir été avisé par Leblanc que Coté n’apprécie pas le fait d’avoir télécopié un rapport à Agriculture Canada. L’attitude de Thériault et Vermette à vouloir blâmer le plaignant d’avoir acheminé un rapport de chien mordeur par télécopieur à Agriculture Canada alors que c’est Vermette lui-même qui demandait à ce que ce soit fait ainsi. | Versus les reproches de vouloir faire porter le chapeau dans l’affaire de la bombe. | 1018551020 | |||
791 | LN-3.057 | 960409 | Offre d’agir comme policier en pré-retraite | Le plaignant offre à Vermette d’agir comme un policier en pré-retraite qui ne prend plus aucune initiative et les laissant agir à leur guise. Cette proposition ressurgira lors d’une rencontre de ‘suivi’ LN-3.60 administratif avec Thériault et Cie. | L’inspectorat trouve cela normal | 1014596312 | |||
793 | LN-3.058 | 960409 | Le montage des plaintes de citoyens. Thériault : « Des gens qui manifestent…on ne comprend pas » | Le plaignant avise le leader syndical des cols blancs Michel Gratton qu’il en a ras le bol des procédés de la direction pour tenter de le coincer et qu’il vomit le poste.Rencontre avec Coté, Thériault, Vermette sur les prétendues plaintes. Thériault dit : « Des gens qui manifestent que tu as eu tel agissement envers eux autres, on ne comprend pas» Le plaignant de répondre : « Bien c’est ça le problème, vous ne comprenez pas.» | Thériault devrait mieux comprendre devant une vraie préenquête criminelle. | 0 | |||
797 | LN-3.075 | 960412 | Montage de la citation disciplinaire pour absence | Michel Thériault remet au plaignant une citation disciplinaire pour avoir manqué au travail le 28 octobre 1995 bien qu’il soit au courant qu’elle est de toute manière prescrite depuis bien au delà des 120 jours fixés par la convention collective. Relié au montage des livrets de contraventions et de la perquisition illégale. Selon LN-3.084, Vermette est atterré après avoir reçu les explications du plaignant qui l’ont justifié à quitter son travail. Il dit qu’il ignorait totalement la situation et ne nie pas que les explications du plaignant étaient valides, des explications que Thériault n’a jamais pris la peine de vérifier. | Thériault fait ici la preuve de son incompétence et de son intention coupable de torturer le plaignant. Il se dépêche à démolir le plaignant avant que la plainte contre Guindon n’ait de la portée. | Un bon chef aurait pris toute l’information avant d’adresser quelque reproche disait l’arbitre. | 4 | ||
804 | LN-3.077 | 960413 | La bonne productivité causée par les sergents qui ne sortent pas assez du poste | Les félicitations de la direction qui trouvent que la distribution de contraventions atteint les objectifs visés, assombrie par le reproche sur le fait que les sergent ne sortent pas assez du poste. L’Incompétence de l’adjoint Thériault qui en a sur le don de non ubiquité reproché aux sergents versus leur description de tâches. Quant on ne trouve rien à redire sur la productivité des subalternes, faisons courir le bruit et discréditons les sergents pour leur laisser aller. LN-3.079 Vermette sonde le plaignant à ce sujet et ce dernier le rassure. | Versus LN-1.19 alors que le plaignant note le bon travail fait par son équipe y compris l’inexpérience du sergent qu’il appuie. Ce n’est pas ce qui ressorti de l’arbitrage du témoignage de Vermette. | L’inspectorat : « Tout est beau » | 1014596312 | ||
806 | LN-3.079 | 960413 | Le montage du conflit d’heure de comparution | Michel Thériault convoque le plaignant à une audition disciplinaire précisément à l’heure où celui-ci se devait de comparaître à Terrebonne pour aller témoigner. De plus le plaignant est en congé cette journée là, ce qui implique une audition effectuée en temps supplémentaire. Denis Monette viendra demander au plaignant le jour de la comparution comment il se fait qu’il ait pu recevoir une assignation à la cour. | Versus selon LN-3.094 l’intention manifeste de Thériault de forcer le plaignant à renoncer à suivre sa cédule pour devoir aller suivre un cours de radar sans devoir payer au plaignant du temps supplémentaire. Thériault prétexte la limitation des budgets pour le temps supplémentaire tout en payant du surtemps pour Robert Fournier qui est chargé de donner le cours et se mettra 5 jours à 150% selon LN-3.096 | Un preuve de plus pour appuyer la thèse de vouloir empêcher le plaignant de témoigner en cour et l’entraver dans son rendement ce qui pourrait justifier de ne pas le muter aux enquêtes. | 1 | ||
808 | LN-3.080 | 960415 | Le montage de la compétition aux enquêtes | Il est question d’une compétition relativement à une promotion d’enquêteur qui se prépare depuis un mois et Tessier dit s’attendre à obtenir 90 à 100% aux examens. Leblanc se retire de la course pour une raison qui reste à déterminer. Page LN-3.082, 960417 Thériault qui dit que Tessier va témoigner selon les résultats qu’il obtiendra à Nicolet. Page LN-3.084 96-04-25 le directeur Coté vient féliciter Tessier pour les excellentes notes récoltées à Nicolet. LN-3.83 Plante affirme avoir perçu que l’examen des enquêteurs était beaucoup plus difficile que la dernière fois et que Morin avait constaté la même chose. Le psychologue Guindon administrait les examens. | Selon le résultat obtenu à la compétition d’enquêteur, dépendra la teneur du témoignage que Tessier acceptera de dévoiler contre le plaignant dans l’affaire des lunettes. L’affaire des lunettes devenu urgente compte tenu que le psychologue Guindon va comparaître en discipline. | 1014596312 | |||
811 | LN-3.081 | 960416 | Parler du Bon Dieu, c’est péché | Vermette fait valoir au plaignant le fait de ne pas avoir inscrit que ce dernier avait parlé du Bon Dieu dans son rapport concernant madame Léonard. Le plaignant admet avoir parlé de concepts et non du Bon Dieu comme tel. | Selon V-178, Thériault n’était pas satisfait de l’intervention du plaignant sans toutefois spécifier en quoi il ne l’était pas et l’inspectorat trouve cela bien correct. | 1018551020 | |||
812 | LN-3.081 | 960414 | Le montage de l’enquête disciplinaire des lunettes | Le plaignant reçoit une lettre de Michel Thériault qui allègue qu’il entreprend une enquête disciplinaire contre le plaignant pour l’affaire des lunettes alors que l’incident est prescrit et que les rapports concernant ces faits ont déjà été fournis par tous les acteurs sauf le plaignant qui ne sera jamais rencontré pour donner sa version sauf en cours d’audience disciplinaire. Selon LN-095 le 96/05/02 Robert Fournier avise le plaignant qu’il n’a jamais porté plainte en ce qui concerne l’affaire des lunettes. Le 96/05/06, l’adjoint Michel Thériault tend au plaignant une citation disciplinaire dans laquelle il l’accuse d’avoir pris possession et d’avoir endommagé malicieusement une paire de lunettes. Le déroulement à LN-3.097 alors que Thériault continue sa torture malgré le fait que le plaignant ait reçu une formation de trois jours par Fournier et que la plainte est prescrite. | L’arbitre ne verra aucune matière à intervention disciplinaire dans ce dossier et confirmera que le renvoi du plaignant n’est qu’une illusion en alléguant qu’il aurait pu donner à la Ville un motif de discipliner le plaignant. | Une écrasante démonstration d’incompétence de l’adjoint Thériault qui mérite que l’on enquête comment il a pu obtenir son grade. | 4 | page 99, 100 | |
815 | LN-3.084 | 960425 | Le montage des relations interpersonnelles défectueuses invoquées par Thériault. | Selon V-178, Thériault laisse entendre à l’effet que le plaignant n’entretiendrait pas de bonnes relations interpersonnelles avec ses co-équippiers alors qu’il tolère que ceux-ci puissent patrouiller sans devoir cotoyer le plaignant. Les coéquippiers Sauvé et Tessier confirment qu’ils n’ont rien à reprocher au plaignant. | Une preuve de torture dans le but de décourager le plaignant à persister à continuer dans ce métier. | 2 | V-178 | ||
824 | LN-3.088 | 960427 | Les statistiques insipides | Vermette fait part du compte-rendu des officiers et étale une feuille de statistiques insipides qui n’aide en rien la préparation de la patrouille. A notre réaction muette, Vermette corrobore en mentionnant que la réaction est en tout point semblable à celle obtenues par les officiers en présence lors de sa réception. | L’inutilité des statistiques du M.I.P. au niveau pratique et l’incompétence de Thériault à vouloir le distribuer alors qu’il avait à cœur d’écarter le plaignant du sytème informatique pour mettre à bien les outils qui nous conviendrait. Sentence 3.10 page 17 F-27 | Tout est beau selon l’inspectorat | 1014596312 | page 17 | |
826 | LN-3.088 | 960427 | La volte-face sur les rapports transmis à Agriculture Canada | La volte face concernant la transmission des rapports concernant les morsures de chien, mais il faudra éviter d’ajouter nos commentaires. Aucune volte-face pour s’amender auprès du plaignant. | Le rapport du molosse inclus à V-179 que Thériault a utilisé pour blâmer le plaignant d’avoir transmis par télécopieur à Agriculture Canada | 3 | |||
827 | LN-3.088 | 960427 | Ferrara en réintégration doit suivre la cédule selon le syndicat. | Frenette s’opposerait à ce que Ferrara ne puisse effectuer du travail administratif sans suivre la relève qui lui est assignée. Frenette refuse de dévoiler les motifs de sa prise de position. | Le syndicat représenté par Michel Thériault s’était gravement compromis en forçant la Ville à déloger le plaignant de son poste administratif pour ensuite le faire suspendre en laissant entendre une dangerosité de la part du plaignant. | 1018551020 | |||
832 | LN-3.094 | 960501 | Le contrôle de qualité des billets | Thériault laisse entendre au plaignant que le directeur Coté n’aurait pas apprécié que le plaignant eusse dit à un contrevenant qu’il ne possédait pas les compétences nécessaire pour opérer un radar. Cette prise de position étant susceptible d’aider le contrevenant à contester l’infraction reprochée. | Ce fait pourrait démontrer que les contrevenants visés par le plaignant étaient sondés systématiquement par le contrôle de la «qualité». de Thériault ou Monette. Ce qui explique aussi l’émergence soudaine des soit-disant plaintes du 09 avril 1996. Versus aussi l’attitude de Dutil qui dit à Patrick Roger de ne pas parler et suivre les conseils de son avocat.versus le fait d’avoir demandé le cours en question un an avant et la discrimination sur les cours. | 3 | |||
835 | LN-3.099 | 960510 | La démotion du plaignant par Vermette | Vermette prend sur lui de retirer le plaignant des plaintes, de la circulation et de se contenter de donner mandat de livrer un sub-poena et faire une étude de circulation. Vermette incite le plaignant à demander une mutation sans quoi ce ne sera pas rose pour ce dernier. Vermette prétend se sentir outré que le plaignant ait consulté Thériault et Monette pour connaître leur opinion sur des motifs d’arrestation que Vermette semble confondre comme étant des preuves hors de tout doute raisonable. Le lendemain il avouera que le reste de l’équipe était tous au courant de sa démarche LN-3.101) | Une baisse de service à la population qui va à l’encontre de la Loi de Police. Vermette semble écoeuré de devoir exécuter le « suivi » de Thériault et s’en est plaint à Luc Tremblay en passant par dessus Thériault et surtout le directeur Coté selon V-194 p.«42» | 4 | |||
836 | LN-3.101 | 960513 | La discrimination de l’enregistreuse de Thériault | Thériault sera avisé le 13 mai selon LN-3.101) des intentions de Vermette de soustraire le plaignant à ses fonctions et de ne pas vouloir de mutation. Le plaignant démontre qu’il a enregistré l’ordre et peu après reçoit un ordre de Thériault c) de ne pas faire usage de son enregistreuse « pour créer une athmosphère plus sereine et harmonieuse…» A noter la répétition sur le cahier de bord de la rencontre avec Vermette LN–3.100 qui peut indiquer un traumatisme au niveau de la mémoire chez le plaignant. LN-3.102) Thériault avise le plaignant de ne pas s’inquiéter pour les lettres reçues la veille. V-182) | 4 | V-182 | |||
839 | LN-3.102 | 960514 | La prémonition du lapin rose | Thériault prédit à une semaine près le renvoi du plaignant en apposant au tableau un lapin rose qui symbolise le plaignant pris dans un labyrinthe avec la mention 6 mois. | Survient après le refus de régler lors de la rencontre avec Luc Tremblay le 09 mai 1996 au bureau de Me Audette (p98) qui offrait un an de salaire à titre de séparation. Thériault prétendra ne pas avoir pris part aux négociations. | Jamais été déposé en preuve | 4 | ||
845 | LN-3.105 | 960524 | Vol trop important pour le faire connaître à la gendarmerie | Le plaignant observe que dans le bureau des enquêteurs est affiché la photo d’un rétrocaveuse de 225,000$ qui a été récemment volée sur le territoire. Or personne du coté de la gendarmerie n’est au courant de cette affaire, pas de communiqué ni photo. | Versus La plainte de Thériault sur son projet d’échange d’informations contre le plaignant alors que le dept des enquêtes n’est même pas en mesure de communiquer des informations percutantes à la gendarmerie. Versus le vouloir de Daigneault et Cie de barrer l’accès des enquêtes. | Tout est beau selon l’inspectorat. | 1014596312 | ||
848 | LN-3.106 | 960524 | Fournier revient sergent | Le plaignant apprend que l’on a remis Fournier en poste pour remplacer le chargé de relève Morin. Fournier avait été destitué suite à ses comportements erratiques. | Une intention manifeste de Thériault de discriminer le plaignant et lui ravir son grade. | 1018551020 | |||
855 | LN-3.110 | 960527 | Vermette exige mutation du plaignant | Vermette se plaint à Luc Tremblay le patron du directeur Coté, d’avoir à gérer le plaignant selon le ‘suivi’ de Thériault qui risque de lui faire commettre des erreurs. Vermette profère des menaces de régler le dossier lui-même avec des menaces voilées. Il se crée un froid avec le directeur Coté par la suite. Corroboré par les notes de Vermette V-194 page 42 « Coté en christ, c’est l’enfer! ». Finalement l’on mutera le plaignant sur l’équipe du sergent Bertrand qui déclarera ne rien à avoir à reprocher au plaignant peu avant son renvoi. Le plaignant sera finalement muté sur une autre équipe. | La discrimination sur les mutations d’équipe alors que l’on aurait pu remettre le plaignant en poste avec Fournier et muter Morin, compte tenu du témoignage de Fournier le 8 mai 1996 devant Thériault qui alléguait qu’ils avaient rédigé un rapport de 50 pages, juste des ptits faits là. Les tentatives de Tremblay de régler le dossier d’une manière ou d’un autre sans la direction de la police ni la Fraternité avec le plaignant. | 1018551020 | |||
857 | LN-3.111 | 960530 | Incitation à se mettre en maladie | Beauregard selon Sauvé aurait eu une sérieuse embrouille avec Thériault au point de se rapporter malade parce que subit trop de pression. Beauregard décroche et se met sur l’assurance maladie. Fait corroboré par Vermette et Desnoyers selon LN-3.112 ) Sauvé demande au plaignant pourquoi il n’en profite pas pour faire pareil et le plaignant lui dit qu’il est plutot au contraire d’humeur à guerroyer. | 4 | ||||
859 | LN-3.114 | 960604 | Discrimination pour 16 heures de surtemps | Desnoyers et Frenette font signer un grief au plaignant alléguant un manque à gagner de 16 heures de surtemps suite aux permutations d’ heures de cédule imposées au plaignant par Thériault pour le forcer à recevoir un cours d’opérateur radar de Robert Fournier. | La non permutation du plaignant sur cette équipe qui ont conpué le plaignant après environ 20 jours de travail suite à une lettre apocalyptique dans laquelle Fournier le 8 mai 96 disait qu’il n’y avait rien de grave, juste des ptits faits là, minimes… Coté écrira le 15 mai que le plaignant cherche toutes les occasions pour loger des griefs. | Ce grief semble encore latent | 1018551020 | ||
864 | LN-3.118 | 960610 | Le montage des lunettes | Thériault laisse entendre que le plaignant a mentionné avoir perdu ses lunettes et non d’avoir dit qu’il se les était fait voler et que tout est relatif. Thériault admet ne pas avoir de preuve que le plaignant puisse avoir endommagé les lunettes tout en prétendant qu »il est clair qu’il y ait eu un bris de causé sur les lunettes sans toutefois spécifier de quel bris il s’agissait et à la suite de quoi il demande qu’une suspension de cinq jours soit infligée au plaignant que Coté réduira à trois jours sous prétexte de ne pas avoir d’antécédant disciplinaire. Le cahier de LeCorre (Gestion moderne de la discipline et du congédiement, page 67) que Thériault avait en sa possession ne recommandait pas la suspension en cas de simple langage abusif entre employés, ce qu’a d’ailleurs confirmé l’arbitre dans sa sentence. Par contre Lecorre préconise de justifier une suspension lorsqu’il y a menace d’un employé à un supérieur. Or des faits non mis en preuve à l’arbitrage démontrent que Fournier a menacé le plaignant de ne pas sortir du poste avant de lui remettre « ses» lunettes alors que Thériault accuse le plaignant d’avoir fait abus de son autorité envers Fournier. Thériault reproche au plaignant de ne pas avoir traité Fournier avec dignité en lui attribuant d’avoir traité Fournier de voleur, alors que l’acte de citation disciplinaire reproche ouvertement le plaignant d’avoir commis un acte criminel de méfait basé sur des motifs frivoles et sans fondement. | Le plaignant fait valoir que si l’incident vaut trois jours de 36 hres combien vaudront les trois ans de hacèlement qu’on lui fait subir quotidiennement. | Une preuve supplémentaire d’intention manifeste et maligne de la part de Thériault de vouloir blâmer le plaignant même lorsqu’il lui attribue de l’autorité ce qui dans ce cas aurait au contraire valu une suspension à Fournier pour ses menaces envers un supérieur. | 4 | ||
865 | LN-3.119 | 960611 | Les relations de pêche de Thériault | Les relations de Caron qui prétend avoir séjourné au camp de pêche de Thériault avec Sylvain Goulet le répartiteur. | Le directeur-adjoint en conflit d’intérêt avec ses subalternes et peut-être une tentative de vouloir créer une méfiance du plaignant envers Sylvain Goulet. | 1 | |||
867 | LN-3.120 | 960611 | Le montage des journées de congé confisquées par Thériault et les mutations de cédules | Le plaignant confie à Dutil qu’il a le net sentiment que Michel Thériault va tenter de lui confisquer ses journées de congés auquel le plaignant a droit pour le muter injustement sur une autre équipe.C’est ce qui arriva ensuite le 17 juin, Thériault forçait le plaignant à entrer en lui confisquant 3 jours de congés auquel il aurait eu normalement droit. | Tout comme LN-3.118, l’audition disciplinaire des lunettes remise subitement au 10 juin. Il s’agit ici d’un changement de cédule imposé par Thériault au plaignant qui en principe lui aurait valu de récolter du surtemps pour cette comparution. Le plaignant devait par la suite entrer comme prévu sur sa dernière relève de nuit comme prévu sur sa cédule. | 4 | |||
871 | LN-3.122 | 960611 | L’ordre de changer de relève de Thériault par message sur répondeur | Le plaignant reçoit un message de Michel Thériault durant la journée du 11 qui lui intime l’ordre de se présenter sur la relève de Sgt Bertrand, lundi le 17 juin. | Les agissements et la considération de Thériault envers le plaignant versus la considération qu’on attribuait au plaignant lorsqu’il demanda la mutation de Morin sur une autre équipe. | 1018551020 | |||
874 | LN-3.123 | 960617 | L’ordre de ne pas se présenter en cour malgré un sub-poena | Le plaignant reçoit un sub-poena lui intimant l’ordre de se présenter en cour civile dans une poursuite du bar Singapour contre la Ville. Le 25 juin 1996, Thériault intimera l’ordre au plaignant de ne pas se présenter à cette cause la journée même de la comparution selon LN-3.134) | Un entrave au cours de la justice à dénoncer qui n’est ressorti en preuve. | 1014596312 | |||
878 | LN-3.123 | 960617 | Les menaces de Thériault pour avoir effectué une arrestation et la paye du jeudi. | Thériault menace le plaignant de passer à la discipline pour avoir procédé à l’arrestation de A.L. Thériault fait état au plaignant d’enregistrements sur les ondes qui concernent son ‘suivi’ administratif et que ce n’était pas de la police. Le plaignant lui répondit que ce qui compte finalement c’est la paye du jeudi en espérant de ne pas se la faire voler en cours de route. Thériault avisera ensuite le plaignant en présence du sergent Bertrand qu’il continuera à lui infliger son «suivi administratif» jusqu’au 30 août 96. | Les qualités de leader de Thériault invoquées par l’arbitre. Prendre toute l’information avant de faire quelque reproche. Etc | 4 | |||
880 | LN-3.125 | 960617 | Grief de harcèlement déposé au syndicat | Le plaignant fait part à Desnoyers du fait que Dutil a subi des pressions de Thériault pour lui faire cracher une déposition contre le plaignant et demande de déposer un grief à cet effet. | 2 | ||||
885 | LN-3.127 | 960619 | Le mandat d’étude de demande de brigadier scolaire | Le plaignant reçoit un mandat d’étude pour implantation de brigadier scolaire sur Montbéliard. Le directeur Coté fait parvenir la demande à Thériault le 29 mai 1996, agendée pour le 9 juin 96 et qui ne fut remise au plaignant que la journée du 17 juin après avoir été muté sur l’équipe de Bertrand. | Selon LN-3.118, le 29 mai Thériault fera plutôt parvenir au plaignant une lettre demandant de modifier la comparution disciplinaire qui était prévue le 18 Juin pour la remettre au 10 juin. | 3 | |||
891 | LN-3.130 | 960623 | Le montage de la famille Néron | Thériault exhibe au plaignant une lettre de soit-disant plainte d’une femme qui se plaint d’avoir reçu une contravention avec discrimination. Selon LN-3.131, Thériault exigera un rapport écrit du plaignant pour s’expliquer dans cette affaire survenue un 96/06/06. (666) | Tout est bon pour tenter d’indisposer le plaignant. | 3 | |||
892 | LN-3.130 | 960623 | Cité en discipline pour avoir arrêtée une personne formellement accusée. | Thériault remet une citation disciplinaire au plaignant pour avoir procédé à l’arrestation de A.L. Le plaignant lui dessert une mise en garde que l’affaire est portée au criminel devant les tribunaux et qu’il ne se laissera pas intimider. LN-3.131 Thériault discrédite le plaignant en laissant croire à Dutil que le plaignant a effectué une arrestation illégale. Les accusations au plumitif qui disparaissent puis qui rapparaitrons lorsque le plaignant interviendra à Joliette. LN-3.134 | L’affaire A.L., les accusations avaient irrégulièrement été approuvées par un procureur sensé être parti en congé de maternité depuis six mois. | De l’entrave au déroulement de la justice par un individu qui se prétend une expert au niveau des enquêtes et empêche le plaignant d’évoluer avec son complice Beauregard au motif :« Qu’on dirait que c’est son kick d’avoir des résultats.» | 2 | ||
894 | LN-3.131 | 960625 | L’accusation d’obstruction au cours de la justice non réprouvée. | Le soir du 25 juin, le plaignant cherche son dossier A.L. duquel il fait l’objet d’une citation disciplinaire et qui a disparu. Finalement Thériault admet l’avoir en sa possession,. Thériault demande au plaignant pourquoi ce dernier tient tant à ce dossier. Ensuite Thériault se tourne vers les répartiteurs et leur affirme que le plaignant a insinué que Thériault faisait de l’obstruction au cours de la justice. | Le plaignant qui est en « suivi administratif » par Thériault espère vainement de passer en discipline pour ce geste pourtant pire que celui reproché dans l’affaire des lunettes soit celui d’accuser son boss d’être un criminel mais rien n’arriva par la suite. Pourtant en octobre 96 Thériault tenta de passer le plaignant en discipline pour avoir dit à Morin, d’être en mesure de penser qu’il est un pourri, | Faut croire que cela devait être vrai que Thériault soit un criminel et c’est pourquoi il ne réagit pas contre le plaignant. | 2 | ||
895 | LN-3.133 | 960625 | Le plaignant se plaint d’être obligé de patrouiller avec lui-même | Le plaignant s’adresse au directeur Coté et l’adjoint Thériault pour se plaindre d’être obligé d’avoir constamment à devoir défendre l’agent Légaré (lui-même) avec qui il doit patrouiller. Le plaignant trouve anormal la ressurgence de soit-disant plaintes de citoyens et porte plainte officiellement au directeur Coté l’avisant que ça mérite que l’on s’y penche. Thériault et Coté semblent afficher un air inquiet. | 4 | ||||
899 | LN-3.137 | 960705 | Le comportement menaçant du sergent Vermette.envers le plaignant. | Pendant l’audition disciplinaire sur l’affaire A.L. , Vermette semble ne pas apprécier le regard du plaignant et s’écrie « Aye, regarde-moi pas de même!, parce que moé tu m’énerve pas bien, bien…» Tout le monde crie spontanément: «Jean-Guy!, Jean-Guy! » pour l’arrêter pendant qu’il se rue de façon menaçante comme pour se jeter sur le plaignant pour le frapper. Le plaignant avise Coté et Thériault qu’ils devront prendre leur responsabilités face au comportement du sergent Vermette versus le code de déontologie de la municipalité qui oblige un officier supérieur qui constate une entorse à la déontologie à réagir. Le parjure de Vermette sur le déroulement de la situation lors de l’auditon arbitrale. | Ce geste qu’une bande audio jamais mise en preuve pourra corroborer ne semble pas avoir été discipliné par Thériault ou Coté par la suite et démontre une discrimination manifeste dans le traitement des comportements allégués. Le témoignage de Vermette va manifestement en contradiction avec celui allégué par le plaignant qui va de pair avec la bande audio. | 4 | |||
901 | LN-3.138 | 960704 | Vermette admet que le « suivi » est inapplicable | Vermette admet au plaignant que la décision de Thériault de faire vérifier par son sergent toute décision prise par le plaignant était inapplicable parce que selon lui, il manquait d’objectivité envers le plaignant et il ne pouvait être impartial. | N’a jamais été mis en preuve bien que la séance ait été enregistrée. | Le sergent n’est pas objectif sachant que l’on abuse du plaignant donc il faut retirer le plaignant et laisser les incompétents agir à leur guise, | 1018551020 | ||
902 | LN-3.138 | 960704 | La suspension injustifiée de l’affaire A.L. et l’attitude de l’adjoint Thériault | Le plaignant rencontre Thériault en matinée pour lui faire confirmer l’heure de l’audience disciplinaire de l’affaire A.L. Thériault demande sèchement au plaignant de s’en référer à la feuile de convocation qu »il lui a remise. Après les auditions, le plaignant demande à Thériault s’il a invoqué que le plaignant avait des antécédants disciplinaires pour justifier sa demande de cinq jours de suspension. Thériault refuse de répondre et demande au plaignant de le demander à J.M. Desnoyers. | Le plaignant serait responsable de ce climat de travail selon les conclusions retenues par l’arbitre. | 4 | |||
903 | LN-3.139 | 960704 | La discrimination sur les souliers d’officier | Thériault affirme au plaignant que ce dernier ne pourrait pas recevoir les bottines d’officier qu’il avait commandées parce qu’elles sont discontinuées et il doit choisir autre chose. Le plaignant lui demande alors des souliers d’officier et Thériault refuse et le plaignant se voit contraint à choisir des bottines ordinaires de patrouilleur. | L’admission ici que le plaignant avait droit à des bottes d’officier qu’il lui refuse losque le plaignant décide de prendre des souliers d’officiers. L’abus d’autorité invoqué au plaignant dans l’affaire des lunettes. | L’intention manifeste de nuire au plaignant en ne lui reconnaissant de l’autorité que lorsque c’est propice pour pouvoir mieux le diminuer lorsque l’occasion se présente. | 4 | ||
908 | LN-4.001 | 960714 | Discrimination dans les effets personnels | Thériault qui garde dans son bureau, la lampe de poche du plaignant hors de sa portée alors qu’il aurait pu la laisser dans son pigeonnier comme cela se fait avec tout le monde. Le plaignant se voit forcé de travailler un samedi soir sans son outil principal la nuit. Le prétexte de Thériault étant de vouloir la remettre en main propre au plaignant pour lui dire de se ramasser selon LN-4.002 et LN-4.003 | 1018551020 | ||||
910 | LN-4.004 | 960717 | La discrimination sur la rédaction des rapports | Le sergent Bertrand met de la pression sur le plaignant pour lui chercher des vétilles dans les codes de rapports d’accident ou délit de fuite. Chaque billet est scruté à la loupe, il fait signer un affidavit de contravention qui était déjà signé à l’endos. | De la pression exigée par Thériault comme le démontrent les pièces V-187, V-190 | 3 | |||
912 | LN-4.006 | 960722 | Les airs de bœuf de Thériault | Le rapport ombrageux de Thériault à l’endroit du plaignant qui fait un sondage sur la définition de « chat sauvage » auprès des collègues. Pour les uns venant du bas du fleuve il s’agit d’un lynx et pour les autres d’un raton laveur. Pour Thériault c’est l’attitude du rabat-joie qui veux maintenir le plaignant à l’écart. | Versus le témoignage de Daigneault concernant le plaignant qui jase avec lui d’achat de pâte à dent et de devoir sous peu se faire actionner. | 4 | |||
913 | LN-4.007 | 960722 | La discrimination envers les surnuméraires surtout ceux trop familiers avec le plaignant | Première apparition de la discrimination envers le surnuméraire Simon Migneault avec lequel le plaignant a des affinités évidentes ( LN-4.005). Thériault lui bloque une assignation au travail tout en reprochant aux surnuméraires Talbot et Leclerc de ne pas s’être rendus disponibles parce qu’ils ont osé faire une expédition en gaspésie. Plus tard Simon Migneault sera jeté à la rue par Thériault et als. | 4 | ||||
915 | LN-4.008 | 960726 | Discrimination dans l’assignement des vacances | Thériault tente de faire accepter au plaignant contre son gré des vacances que ce dernier n’a pas choisies et de canceller au contraire d’autres que ce dernier avait choisies. Selon LN-3.146, le plaignant voit ensuite sa cédule peinturée en légende représentant des vacances qu’il n’avait pas demandées. Sgt Bertrand corrobore que le plaignant ne lui a pas soumis ce choix de vacances. | Une pré-enquête pourrait révéler la tactique de Thériault qui vise à faire en sorte que le plaignant soit le plus pauvre possible lorsqu’il se fera jeter à la rue, afin qu’il ne puisse se défendre. Il espère donc lui faire écouler le plus de vacances possible avant l’échéance de renvoi à venir. | 4 | |||
927 | LN-3.148 | 96-08-29 | Le plaignant bien patient selon Me Audette | Le marathon de négociations entrepris entre Me Gauthier et la Ville pour régler avant le 16 septembre, une date fatidique d’audition prévue au tribunal du travail. | Un long délai qui a permis à Thériault et Cie de harceler le plaignant à souhait. L’offre de poste d’analyste et brigadier scolaire qui arrive trois jours avant les auditions prévues et qui seront d’ailleurs remises en octobre avec une contre-offre nettement diminuée. | 0 | |||
930 | LN-3.151 | 96-09-05 | La discrimination sur la rémunération concernant la comparution au Tribunal du Travail. | Le plaignant est contraint de demander une journée de congé mobile pour pouvoir faire entendre sa requête au Tribunal du Travail. La riposte de Thériault de retrancher 36 heures dans la banque de données du plaignant. F-102) Ensuite les autres membres du syndicat y comparaissent, inscrits au livre des comparutions tout en étant rémunérés par la Ville sans problème. | Selon F-102, Thériault se rue pour transformer la suspension de trois jours qu’il fixe à 12 heures, en retranchement dans la banque de congés mobiles du plaignant. | Une preuve supplémentaire démontrant l’intention manifeste de Thériault à empêcher le plaignant de pouvoir se défendre contre son syndicat. | 1018551020 | ||
932 | LN-3.152 | 96-09-11 | La discrimination sur les endroits de breifing | Bertrand persiste à faire fi de la directive qui prévoit de tenir les réunions dans la salle prévue à cet effet. Au contraire il fait sa réunion dans son petit bureau encombré avec trois fumeurs. Il dit au plaignant: « La Ville, ils vont t’avoir avec des suspensions et nous c’est avec de la boucane de cigarette qu’on va t’avoir.» En LN-3.159 lorsque le plaignant s’apprête à se résigner à assister au breifing dans le bureau des sergents, Thériault donne l’ordre à Bertrand de tenir la réunion dans la salle prévue à cet effet. Bretrand cancelle la réunion et dit « Même chose qu’hier » LN-3.168 l’on remet cela dans le bureau alors qu’il n’y a ni chaise ni pad de patrouilleur que le plaignant puisse disposer. LN-3.171, LN-3.172 le manège persiste. LN-3.181 on recommence Bertrand se fait avertir et il fait un breifing en sténo. | Rien n’arrive à Bertrand du fait qu’il persiste à tenir ses réunions à l’encontre des directives de Thériault et également de la santé physique du plaignant qui avait renoncé à fumer en 1991. La direction avait alors tenté de capitaliser sur la vulnérabilité du plaignant face au stress et au syndrôme de sevrage du tabagisme. | 4 | |||
936 | LN-3.154 | 96-09-09 | La madame qui pue devra marcher | Le directeur Coté allègue en présence de Thériault que concernant madame Larose, Christian Faucher aurait écrit sur son rapport qu’il avait refusé de la reconduire chez elle parce qu’elle pue. | Les commentaires que l’on reprochait au plaignant d’écrire sur ses rapports. | 1018551020 | |||
942 | LN-3.158 | 96-09-10 | Des amendements sur le « suivi administratif » de Thériault | Le plaignant constate un ajout à la main de Thériault sur ses documents de « suivi administratif » qui veut limiter la prise de décision à des arrestations et non pas sur toutes les interventions. Le plaignant fait le constat que l’usage du temps des prévenus arrêtés coincide parfaitement avec le trajet emprunté.dans l’affaire A.L. | 4 | V-178 | |||
943 | LN-3.159 | 96-09-10 | La discrimination sur la pourriture | Plante fait part d’une discussion virulente avec Denis Bertrand et lui-même devant Desrochers. Le sergent Bertrand disait que nous étions une équipe de pourris. Nous étions unanimes pour dire que le titre lui allait très bien également. Plante ne se plaindra pas que son sergent l’ait traité de pourri. | Thériault interviendra à deux reprises pour s’ingérer dans une conversation privée entre employés impliquant le plaignant pour lui trouver des reproches pour le passer en discipline. L’affaire des salutations avec Morin en est un exemple culminant. | 1018551020 | V-190, V-191, V-192 | ||
948 | LN-3.160 | 96-09-11 | Le pacte des contraventions en équipe | Plante, Desrochers et moi-même se réunissons et faisons le pacte de donner un minimum de 2 billets par jour par policier pour ne pas nuire à Bertrand, qui rappelons-le, nous considère comme des pourris. Nous travaillons en équipe avec plaisir au grand ahurissement et désarroi de Thériault selon Goulet via Desrochers.. | Les prétentions que le plaignant ne voulait pas assurer le succès de son patron. Le témoignange de Plante qui dit intevenir que lorsqu’il n’y a pas moyen de faire autrement pour aider le plaignant dans l’affaire du conducteur de huit ans. Il n’a pas été mis en preuve que Bertrand ait dit au plaignant lors de son renvoi qu’il n’avait absolument rien à reprocher au plaignant. | 3 | |||
950 | LN-3.163 | 96-09-12 | L’intimidation de Thériault envers Leblanc | Lors d’une réunion syndicale, le plaignant apprend de Leblanc qu’il a subi des menaces de la part de Thériault à l’effet de ne pas se mettre du temps supplémentaire à une occasion donnée sans quoi il risquait de se faire retourner sur la patrouille. Leblanc ajoute que Thériault lui a dit qu’il mangerait de la marde. Fait corroboré par Plante le 96-09-28 selon LN-3.173 qui parle du régime de la peur imposé par Thériault. | Les pressions que Leblanc a pu subir lors de son témoignage pour sortir des faits anodins qui datent de vingt ans pour essayer de justifier le renvoi du plaignant alors qu’il ne s’en était jamais plaint à l’époque. | 1014596312 | |||
951 | LN-3.163 | 96-09-12 | La pension contestée de Thériault | Lors d’une réunion syndicale, il est question de l’attitude de Thériault qui exerce des représailles contre un membre qui a osé s’opposer à ce que Thériault puisse retourner comme policier non cadre si la fonction d’adjoint ne lui plaisait plus. Le plaignant en conclua qu’il fait l’objet de ces représailles étant un des rares à s’être exprimé à ce sujet. | Versus le meeting syndical de février 96 pour empêcher qu’un membre syndiqué puisse continuer d’exercer la fonction d’adjoint intérimaire. | 1018551020 | |||
962 | LN-3.171 | 96-09-19 | Les dommages physiques qui se manifestent. | Le plaignant entreprend de maigrir suite à une diète sévère. 10 kg de perdu, des problèmes de vision qui se manifestent. Le plaignant se résigne à porter des lunettes pour finir son travail universitaire. LN-3.171 le plaignant demande à Thériault de lui laisser un répit de trois mois à cause de son régime. | Les sympthômes d’un diabète à ses débuts. La volonté de Dutil d’asperger le plaignant de poivre de cayenne que Vermette traduit comme une chicane d’enfants et que le plaignant est jaloux que Dutil s’occupe de cours. | 4 | |||
963 | LN-3.172 | 96-09-27 | Le service de police vacant de ses cadres | Bertrand prétend que Coté et Thériault sont tous deux partis à la chasse sans désigner un responsable. La pratique des cadres du service de partir en même temps en vacance à la chasse abandonnant le service sans chef désigné. | 1014596312 | ||||
975 | LN-3.181 | 96-10-07 | L’entretien des radars et autres appareils | Le plaignant qui est électronicien s’occupe de faire réparer les radars après avoir vérifié s’il pouvait les réparer lui-même comme un changement de fusible ou autre réparation de fil simple. Il avise Thériault des manques sur l’équipement et l’inventaire. Une responsabilité qui revenait à Robert Fournier. Le plaignant avise Thériault qu’il va falloir prévoir acheter l’équipement pour faire vérifier l’alcoosûr ou mettre en place une procédure pour en assurer la fiabilité. | A l’époque le plaignant assigné à la planification en 1992, considérait l’achat de l’appareil alcoosûr comme étant superflus et trop dispendieux dans son entretien. Il aurait fallu en mettre un dans chaque véhicule. La motivation de l’acheter tenait plus du prestige à se procurer le dernier gadget que de faire preuve de sens pratique. Vermette témoigne qu’il est préférable d’arrêter un individu simplement soupçonné de conduite en état de capacités affaiblies que de d’abandonner l’individu sur place pour aller chercher l’alcoosûr au poste. Versus ses théories sur les arrestations «illégales» du plaignant | 0 | |||
979 | LN-3.184 | 96-10-09 | La discrimination sur les inscriptions au rapport | Le sergent Bertrand qui prend plein pied dans le mobbing et harcèle le plaignant en cherchant la moindre inscription codifiée qui pourrait être interprétée différemment sur les rapports pour pouvoir s’en plaindre par la suite. Selon LN-3.187 Bertrand dit qu’il reçoit des pressions de Thériault pour harceler le plaignant en lui demandant des explications sur un soit-disant fait de ne pas avoir plié à son ordre d’amender un rapport. V-190 | Versus les inscriptions jamais mises en preuve de Robert Fournier sur ses rapports pour tenter de discréditer la capacité d’inspection du plaignant. : « Mme Filet de Doré n’a rien vu de spécial » On remplace injustement le plaignant par Fournier après coup sous prétexte de l’incapacité d’exercer son métier de superviseur. | Beau cas de discrimination avec des intentions criminelles d’empêcher le plaignant de faire quelque chose contre son gré c.a.d. exercer son métier. | 3 | ||
983 | LN-3.187 | 96-10-11 | Le montage des relations interpersonelles défectueuses | Bertrand acquiesce au fait que la direction de Thériault faisant allusion à l’incident de Morin, (V-192) cherche délibérément à provoquer le plaignant pour que survienne un incident fâcheux comme vouloir tirer sur quelqu’un si ce n’est pas le plaignant qui se fasse tirer avant. Bertrand ajoute qu’il n’a rien à dire quant au rendement du plaignant qui dépasse la moyenne des gens de son ancienneté mais qu’il souhaite que le plaignant puisse améliorer ses relations interpersonnelles. Bertrand souhaite qu’il ne soit pas forcé de se faire entrainer dans un processus de harcèlement contre le plaignant. | Thériault va arriver avec ses gros sabots pour passer le plaignant en discipline suite à l’incident de Morin. | 3 | |||
993 | LN-3.192 | 96-10-23 | La discrimination par des prises de positions péremptoires | Le courrier d’ultimatum reçu par huissier qui menace de renvoi le plaignant si il n’adhère pas à la position de la Ville, Le courrier de citations disciplinaires pour prises de position péremptoires à l’égard du plaignant par Thériault versus son inaction dans le comportement du geste agressif de Vermette. | 4 | ||||
994 | LN-3.193 | 96-10-25 | La discrimination dans les tâches potentiellement dangereuses | Le plaignant est jumelé avec Desrocher pour la journée. Intervient Thériault qui veut assigner un homme seul pour surveiller une scène de crime d’un bar isolé dans la nature, assailli suite à une guerre de motards. Bertrand hésite à envoyer quelqu’un puis désigne le plaignant pour aller surveiller l’endroit tout seul. | Versus les insinuations de Thériault que le plaignant est dangereux d’avoir intervenu seul dans un hold-up dans une pharmacie pour justifier de le faire muter à l’administration etc. Le plaignant n’avait eu que l’opprobre d’être arrivé le premier sur place pour intervenir. | 4 | |||
1004 | LN-3.200 | 96-10-31 | Le vendeur de système GPS dans les parages | Thériault laisse entendre au plaignant qu’il a été approché par un vendeur de système GPS. Landry laisse entendre que le projet ne le dérangeait pas pour autant qu’il le sache lorsque le système serait installé. | Le plaignant avait suggéré un projet en ce sens en 1994 F-57. Thériault demande en quel honneur le plaignant pourrait s’occuper d’un tel projet : LN-2.071) | Tentative pour inciter le plaignant à accepter le poste tablette ou pour tenter de frustrer le plaignant? Une pré-enquête pourrait le déterminer. Voir le C.V. du plaignant pour savoir en quel honneur il pourrait s’occuper du projet.. | 1018551020 | F-57 | |
1008 | LN-3.204 | 96-11-05 | Rien à reprocher à tout point de vue | Le sergent Bertrand avise le plaignant qu’il n’avait absolument rien à reprocher à tout point de vue envers le plaignant depuis que ce dernier était sur sa relève et qu’il l’avait bien fait valoir à la direction. | Bertrand ne serait jamais venu témoigner de cela suite au climat de terreur que Thériault faisait régner dans le poste selon Joly. | 1018551020 | |||
1021 | LN-3.217 | 97-01-22 | Discrimination sur la rénumération même après avoir été écarté du Service | Frenette avise le plaignant que Desnoyers lui a fait part que le plaignant n’avait pas quitté le service mais avait été plutôt renvoyé et que cela constituait un motif à Coté et Thériault pour ne pas rénumérer le plaignant pour ses déplacements à la cour. Frenette spécifie au plaignant qu’il a posé la question à titre de sergent et non comme représentant syndical. Selon Frenette, Thériault a déjà tranché et interprèté que le plaignant a réellement quitté le service, puisqu’il entendait utiliser l’article 6.05 de la convention et demander à Tremblay d’utiliser cette interprétation. Ce ne sera finalement qu’en décembre 97 que le plaignant sera enfin rénuméré. | Une pré-enquête fera mettre en lumière que l’expression « Pas quitté le service » pour Coté veut réellement dire que le plaignant a toujours son lien d’emploi. Par contre l’interprétation de Thériault veut dire : « On ne paye que ceux qui ont quitté le service d’eux même, pas ceux que l’on a renvoyé» et ce même si c’est de manière criminelle et injustifiée. | La suite logique d’aveuglement criminel pour écraser financièrement le plaignant afin qu’il ne puisse se défendre. | 1018551020 | ||
1022 | LN-3.218 | 97-02-10 | Les déclarations de Daigneault écartées | Me Létourneau montre au plaignant des déclarations de l’adjoint Daigneault qui démontrent une intention de nuire au plaignant et qu’il est d’avis de ne pas produire. Curieusement, la partie patronale que Thériault chapeaute, retranchera en arbitrage, les déclarations qui disculpent le plaignant et qui démontrent une intention manifeste de piéger le plaignant dans l’affaire de la bombe. | Démontre l’intention de Thériault de piéger le plaignant alors qu’il est lui-même à l’origine de la plainte de diffamation sur l’affaire de la bombe pour ensuite faire croire en arbitrage qu’elle originait comme venant des subalternes du plaignant. | Ou bien l’arbitrage est un montage pour coincer les conspirateurs ou bien la défense en arbitrage est pourrie. La première option demeure puisque l’arbitre reconnaît le lien d’emploi maintenu en page 99, 100. | 3 | ||
1028 | LN-3.222 | 97-03-05 | La poursuite du plaignant contre le syndicat exposée dans la vitrine intérieure du poste. | Le plaignant soumet en arbitrage que le syndicat sous la bénédiction de Yves Beauregard directeur adjoint, avait affiché en plein poste de police à la vue de tous dans une armoire vitrée et verrouillée pendant près de neuf mois, la déclaration de poursuite et la réponse du plaignant dans sa poursuite contre le syndicat et Michel Thériault. | La déclaration disparut lorsque le lieutenant Pouliot entra en fonction en septembre 1994. Thériault témoigna que c’est parce qu’il voulait que tous sachent de quoi il s’agissait s’ils avaient des questions sur cette affaire. | 3 | |||
1038 | LN-3.226 | 97-05-21 | Les bonnes relations cadres-employé : Thériault rénove l’intérieur de chez Leblanc | Leblanc relate que son patron l’adjoint Thériault est allé peindre l’intérieur la maison de ce premier récemment. | Le virement de capot en témoignage de Leblanc qui sort des squelettes du placards datant de vingt ans et auxquels il n’avait pas cru bon s’en plaindre à l’époque. | 1014596312 | |||
1042 | LN-3.228 | 97-09-08 | La teneur du jugement disciplinaire de Guindon connue bien avant sa sortie | Le plaignant s’informe au syndic le 08 septembre et l’on est toujours sans nouvelle du jugement de Guindon. Le 15 septembre, au début de l’audition arbitrale, Michel Thériault, la larme à l’œil dit à Me Audette, avoir appris une grave mauvaise nouvelle. Le plaignant apprend alors que Guindon aurait été condamné en discipline par sa corporation. Lorsqu’on examine le jugement de la pièce F-54 il est surprenant de constater que le jugement n’aura été rédigé que le 29 septembre 1997 puis reçu à la Corporation le 08 octobre 1997. | Une pré-enquête pourra révéler d’où Michel Thériault obtient ses graves mauvaises nouvelles. | 0 | F-54 | ||
1045 | LN-3.230 | 97-10-06 | Les interventions de Thériault à la GRC top niveau | Thériault témoigne concernant un individu en proie à des problèmes psychologiques | 0 |