Le renvoi "Déguisé"
| 19 | Syndicat : « Va te faire soigner dans la tête » | Francis Caron leader syndical sa réponse face à une demaide d’aide pour perte imminente du patrimoine en juin 2002. | Enregistrement de conversation disponible. | justivoix.com/caron/conversation_caron.mp3 | |
| 20 | Lésion professionnelle n’interrompt pas ancienneté | L’absence pour lésion professionnelle n’interrompt pas l’ancienneté. Art 11.07 Convention collective | Selon pièce F1 fournie par le syndicat et selon 13,07, l’arbitre n’a pas autorité pour ajouter, soustraire ou amender quoi que ce soit dans cette convention. | ||
| 21 | Un renvoi avec solde | Des réponses précises selon l’article du journal faisant état d’un salaire de 100,000$ dont 90,000$ non versé au plaignant. | La ville ne vous doit aucune somme selon Michel Gobeil, ce qui laisserait entendre qu’un transfert ait eu lieu soit à la S.Q. ou à la GRC avec détournement de fonds. | http://justivoix.site/le-renvoi-avec-solde/ | |
| 22 | Compilation de conspiration | Un assemblage de motifs pour faire la lumière sur le comportement mobbeur des acteurs dans cette saga. | Voir Gocrime.mdb conspiration | ||
| 23 | Griefs imprescriptibles en suspens | Selon la convention collective, il n’y a plus de prescription qui s’applique sur un grief passé en deuxième étape. Or un grief demeure toujours en suspens selon un document soumis au contentieux du syndicat. | Le grief F5, imprescriptible, demeure en force puisque l’arbitre de son aveu même à même la décision arbitrale déclare qu’il n’avait aucun pouvoir de substituer ses motifs administratifs à ceux de l’employeur. Désistement non signé et sans contrepartie des griefs F3 et F4 selon la sentence. Un document basé sur un faux à établir donc dans une cause qui demeure toujour non jugée. | ||
| 24 | Pas fait arrêter | L’ex-directeur Paterson qui par personne interposée me fait savoir qu’il a résisté à la pression de faire procéder à mon arrestation dans un montage criminel par les dirigeants syndicaux.Thériault et Beauregard. | Ce qui m’a valu une suspension administrative et une demande d’évaluation psychique à l’Institut de Police en avril 1993. | ||
| 25 | La volte face de l’Association des Directeurs | L’association des directeurs de police fait volte face et recommande à Paterson de démissionner et d’accepter l’offre de séparation de la Ville. | L’Association probablement mise au fait que je soit celui qui devait encadrer William Paterson à titre de directeur de la Sécurité Publique. Le tout en accord avec le plan organisationnel d’intervention fourni par le plaignant sur un éventuel site d’écrasement d’avion ou démonstration fut faite de la nécessité de chapeauter tant la police que les pompiers pour prendre position en cas de divergence.sur le rôle à assumer. Ce rôle sur le plan, avait été attribué par défaut au gérant (directeur exécutif de la Ville de Mascouche).. | ||
| 26 | L’uniforme, le poivre de cayenne pas réclamé | Dans le processus de faux renvoi, le plaignant conserve son uniforme et même son poivre de cayenne. | Le 16 juin 2016, les constables spéciaux de St-Jérôme trouveront prétexte à venir en pleine cour trouver prétexte à faire sortir le plaignant de l’enceinte d’audience pour se saisir du képi de sergent, la chemise et le name tag, les grades de sergent et même le diplôme encadré de policier de Nicolet. | ||
| 1 | J’aurais pu | « …je permettrais a la Ville d’imposer a Jean-Pierre Legare une mesure disciplinaire alors qu’elle ne I’avait pas fait en temps opportun… » Sentence arbitrale page 99 |
Comment pouvoir imposer une mesure disciplinaire si le lien d’emploi est irrémédiablement rompu? | ||
| 2 | Préfèrent que fasse rien | Motifs de renvoi: « …certains officiers ne cachent pas qu’ils préfèrent que monsieur Légaré ne fasse rien plutôt que des bévues… » LucTremblay rapport du 4 novembre 1996 (V-1) |
Des officiers tannés d’être forcés à se commettre dans la bévue de chercher la moindre vétille à devoir essayer d’imputer à la victime. « Je n’ai rien à te reprocher… » Sgt Denis Bertrand 1996-11-05 – Processus de réintégration : « J’ai jeté l’évaluation à la poubelle, je n’ai pas la compétence pour t’évaluer… » Robert Plante février 1994 | ||
| 3 | Il ne s’agit pas d’un licenciement | La réponse de Me Jacques Audette suite à une demande de réintégration adressée à Michel Gobeil en février 2002. | Réponse à une demande de réintégration en février 2002. | ||
| 4 | Écarté par son syndicat | « … On ne vous a pas renvoyé monsieur Légaré, vous avez été écarté par votre syndicat… » Richard Marcotte avril 1997 | Ce qui expliquerait la proposition de renvoi dument proposée et appuyée à l’unanimité, c.a.d. que personne n’aurait proposé un tel geste. | justivoix.com/situation1993/v_doc/v1.pdf | |
| 5 | 18 ans de service plutôt que 20 | Plainte frivole de menaces et demande d’assistance à la S.Q. par le cadre Desnoyers, le 20 septembre 2006. Fausses prétentions à la S.Q. que n’aurait accompli que 18 ans de service au sein du corps de police. | Le prévenu sera considéré finalement libéré de l’accusation par irresponsabilité criminelle et lui sera finalement reconnu depuis 1 er janvier 2008, un statut d’invalidité à remplir ses fonctions de policier par la Régie des Rentes du Québec. | ||
| 6 | Thériault en chien battu | Lors d’une rencontre au Conseil de Ville, Thériault invité est visiblement mal à l’aise et semble s’attendre à ce que je demande son renvoi. | Il ressentira un urgent besoin de se présenter comme conseiller aux élections municipales de Mascouche en 2013 suite à son renvoi discret comme directeur de police avec pension différée survenu quelque part en 2007. | ||
| 7 | Pas été réellement renvoyé | Carol Coté confirme sur appel téléphonique le 11 mars 2001 que je n’ai pas été réellement renvoyé. | Conversation téléphonique surement disponible sur écoute électronique illégale. | ||
| 8 | Résolu sans proposeur ni secondeur | Résolution de renvoi dument appuyée et secondée sans personne spécifiée c.a.d. donc pas appuyée puisque serait illégale ou une résolution invalide de renvoi. | Copie conforme et certifiée en main de la résolution et grief s’y rapportant rejeté aux motifs retenus par l’arbitre de ne pas avoir renoncé à exercer correctement son métier de policier. Contestation de résolution sans formalisme reconnu ni prescription pour en venir à connaître les intentions réelles des élus. | justivoix.com/situation2010/rqt_appel.htm | |
| 9 | Motifs psychiatriques de renvoi | Les allusions à la paranoia tirée du fait que l’on chercherait à monter un dossier de congédiement. LucTremblay rapport du 4 novembre 1996 (V-1) | Motifs de renvoi: Luc Tremblay sentence page 3 ou pièce V-1 versus la demande de renvoi Paterson datée 1993/04/26 ref. V-111 Lettre Paterson à Gobeil Re: demande de démettre Légaré de ses fonctions de policier. | ||
| 10 | Perte de grief ne constitue pas un renvoi | Le droit de porter un grief et le perdre ne constitue pas un renvoi. Convention collective article 13.06 | |||
| 11 | Révéler les détails de son initiation | Le fait d’aviser le Ministère de la Sécurité publique d’une lacune en sécurité des armes à feu et d’un phénomène de mobbing était perçu comme un chevalier de colomb qui révélerait les détails de son initiation selon Carol Coté ex enquêteur disciplinaire | |||
| 12 | Pour ne pas faire naître des droits inexistants | Sentence C.R.T. Harcèlement au travail, ne pas pouvoir faire naître des droits qui n’existaient pas au moment opportun selon la commissaire André St-Georges 2005QCCRT 0266 | c.a.d. L’impossibilité contemporaine de pouvoir travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique. | ||
| 13 | Agent Christian Faucher va dire la vérité | Tentative d’obtenir appui des subalternes. Quand il sera traduit come témoin, le constable me fait la promesse qu’il pourra venir dire toute la vérité tel que tenu de le faire par la loi. | Suite à une demande d’aide adressée à ses subalternes quelque part en 2004 | ||
| 14 | La Ville ne vous doit aucune somme | Allusion possible de transfert à la S.Q. par Michel Gobeil. | Va de pair avec les 18 ans de service allégués versus les 20 ans réellements passés. Si vrai, coiciderait avec rencontre avec l’hon Serge Ménard en octobre 1994. | ||
| 15 | Le fonds de pension dégelé malgré 20 ans. | Va de pair avec les 18 ans de service allégués versus les 20 ans réellements passés. Le transfert de fonds en 1998, pour éviter une faillite imminente. | Comment a-t-on pu transférer un fonds de pension gelé après 22 ans en 1998, si le lien d’emploi est toujours intact depuis 5 juillet 1976? | ||
| 16 | Transaction de renvoi de Paterson remise à Légaré | La remise à Légaré d’une copie de transaction de finalité d’emploi de l’ex directeur Paterson qui confirmerait que Légaré aurait été promu à son insu comme directeur de la Sécurité Publique et remplacé gratuitement par la S.Q. sur une période de deux ans | Ce qui expliquerait le comportement de chien battu de Michel Thériault précédant une réunion de Conseil de Mascouche suite à une invitation à y assister par le maire Marcotte. Ce dernier savait que Légaré y serait présent et avait pris « des précautions ». | ||
| 17 | La psychose montée de toute pièce | Voir Psycho2Qry.html | 1 92/06/01 Demande de la Ville de maintenir en poste le plaignant et voir à ce que chacun prenne ses responsabilités. Demande au directeur de prendre ses responsabilités. 2 92/06/01 Memo à Légaré de Paterson re: demande d’accès au dossier médical Paterson cherche à connaître les résultats des expertises psychiatrique inutiles demandées. Il va s’appuyer sur un refus pour motiver de demeurer sur sa position. février 1992. 3 92/xx/xx Le transfert illicite du dossier medical en sourdine au directeur adjoint Daignault qui avait pourtant reçu ordre de ne pas encadrer le plaignant. 4 92/10/01 Lettre de Thériault qui s’oppose au poste administratif de JP Légaré. . 5 93/05/10 Lettre imputée de Paterson à Gobeil faisant état de l’implication de la SQ Allégation que des policiers lui ont recommandé d’utiliser le docteur Dr John Wolwertz, sans mentionner les auteurs qui relèvent sûrement du syndicat. Recommandé par Beauregard confié par Paterson selon les souvenirs du requérant. 6 93/08/17 Lettre d’entente pour processus de réintégration de Légaré non endossée par Thériault Une intention manifeste de ne pas souhaiter la réintégration malgré avoir témoigné que Légaré lui a réclamé des soins psychiatriques vs les prétentions de dangerosité de Desnoyers en 2006. |
justivoix.com/situation1993/psychose.html | |
| 18 | Ca peut pas être les deux | Requête jugement interlocutoire versus requête introductive d’instance jointe. | En janvier 2006, face à une requête pour jugement interlocutoire concernant une résolution de renvoi entachée d’irrégularité, l’employeur dépose un plan d’argumentation à un juge collègue de travail depuis 20 ans qui se récuse pour conflit d’intérêt et qui va transmettre le document à un autre juge qui l’interprètera à son tour comme étant une requête en irrecevabilité. Le juge reconnaissait qu’il s’agissait cette journée juste d’accorder un échéancier pour permettre l’interrogatoire des élus et de connaître leur intentions. En six minutes constatant l’absence du syndicat, rejettera la requête complète sur des arguments de droits qu’il savait sans doute totalement contraires aux dispositions de code de procédures civiles mais qui démontraient surtout que le soussigné n’était vraiment pas outillé pour les contester sans aide. |