L’infiltreur
Prélude
Entrée en scène
Embauche comme policier 5 juillet 1976
On cherche un gars intelligent pour faire rehausser le niveau de la police
Directeur Jean Bourgeois ou le général Idiamin Dada
Histoire de harcèlement psychologique de la Ville pour avoir la peau du directeur
Incité à rapporter des faits contre le directeur par la Ville
Le clan Bertrand versus le clan Beauregard
Le nouveau venu Légaré matricule 9, qui a la balance du pouvoir aux élections pour déterminer qui sera le chef syndical
Le chef syndical Yves Beauregard
Promotion d’enquêteur
Grade de sergent sans examens pour Beauregard
Selon le gérant DeMarbre aurait été obtenue du maire après avoir fait accepter une convention collective à rabais c.a.d. le corps policier parmi les moins bien payés au Québec
Pouvait servir de propagande pour mettre un nouveau chef syndical en place plus malléable.
Paterson et la police de Laval
La révolte contre le constable Paterson par son syndicat
Sa fuite à Nicolet comme instructeur de police
(instructeur de prise d’empreintes et dactylo)
Parachuté comme directeur de police à Mascouche suite à des bonnes références données par un cowboy au leadership particulier qui avait fait la manchette des journeaux.
1980 L’engagement de la crème de la crème de Nicolet
Thériault l’opportuniste
Jean Frenette, ayant mérité le trophée du policier le plus apprécié de ses pairs
Engagement du rookie Landry
Le maxi-sexe
Organisé par Thériault et Beauregard
Fête d’enterrement de vie de garçon du rookie Landry
Le scandale éclate
« Les policiers ont fait l’amour en groupe aux danseuses sur la scène »
Le mot d’ordre est de ne faire aucune déclaration
La demande de renfort forcée du directeur à la S.Q . de venir faire enquête sur les événement très médiatisés du Maxi Sexe
Thériault cède sous la pression et dévoile les agissements particuliers des danseuses envers le fêté Patrice Landry
Thériault deviendra ensuite soudainement le chouchou du directeur Paterson qui a exercé un certain clivage dans la confiance de ses hommes.
La pré-enquête tenue sous huis-clos
Thériault se dédie et prétend sous serment avoir été contraint par les policiers de la S.Q . à donner une fausse déclaration concernant les allégations de faits survenus au Maxi Sexe
Un simple d’esprit ayant la réputation de se masturber régulièrement en public sera retenu de manière ultime comme témoin principal pour permettre au juge St-Germain de maintenir des accusations criminelle contre une seule danseuse
Le procès d’enquête préliminaire
Thériault et autres témoins volubiles prétendent sous serment avoir été contraints par les policiers à donner une déclaration mensongère concernant les faits réels survenus au Maxi Sexe
1980 L’après Maxisexe
La machine a enregistrer les conversations qui apparaît au poste
Semble utile pour camoufler des bobines d’enregistrements téléphoniques préalablement obtenues de manière illicite.
Au cours d’un repas, Thériault laisse entendre avoir obtenu des confidences du directeur que la SQ a procédé à de l’écoute électronique illégale pour essayer de coincer des témoins pour tenter de faire aboutir l’enquête du Maxi Sexe
1982 Examen de sergents 2 postes et seulement 2 candidats passent la norme soit Bertrand et Légaré, un seul sera nommé, Légaré devra attendre …
Poste de directeur adjoint : Seul des sergents peuvent appliquer au poste, l’engagement du constable Daigneault de Montréal
Thériault remplace le sergent durant les vacances
Grief prématuré de Légaré
L’arbitre n’a aucun pouvoir pour forcer la Ville à créer un poste de sergent dans une ville souveraine. Légaré devra attendre que la Ville en crée un de nouveau avant de pouvoir formuler un grief.
Enquête de Commission de Police
Benoit L’Hostie et le règlement paix et bon ordre inexistant
Les pressions de l’adjoint Daigneault pour tenter de coincer Légaré avec une plainte forgée auprès de la Commission de Police
Disgrâce du maire Forest vis à vis la population de Mascouche éclaboussée par le scandale du Maxi-sexe
mise à jour de son style de gestion dictature pendant la campagne électorale
adoption du règlement paix et bon ordre souhaité
1984 Apport soudain de 40% de population de plus à devoir protéger avec ville de Lachenaie, engagement des policiers Desnoyers, Caron, Ferrara et St-André, 4 policiers pour 15000 de population de plus.
1985 Légaré enquêteur pendant l’absence de Beauregard d’un an et le bureau est supervisé par Thériault.
La conjointe de Beauregard fait faux bon. Beauregard s’absente en maladie pour un an.
Immense succès de Légaré comme enquêteur
Bonne collaboration avec les patrouilleurs
Voyage de pêche avec l’avion personnel de Légaré
Dont Thériault,
Tentative de fournir à la Ville avion gratuitement moyennant le stationnement, proposition étouffée par le directeur Paterson
Multiples occasions d’ opération de recherche avec avion
Examen de sergent 1986, Légaré premier aux évaluations de Nicolet Thériault écarté
Thériault devient par acclamation enquêteur sans besoin de subir examen
La probation du sergent Légaré
qui ne passe pas 15 jours avant la remise des évaluations finales pour servir de confirmation comme sergent.
qui subitement passe de justesse après 15 jours sous prétexte d’ être revenu de loin quand vient le temps de devoir la justifier.
L’arrivée du nouveau conseil de ville avec l’équipe de Bernard Patenaude
Des études d’analyse de disfonctionnement
La commission Pomminville et ses 17 recommandations
Une seule sera faite par Paterson en six ans
Le choix d’un inspecteur refuté
Légaré avait été choisi
L’étude d’amélioration de 1989
Des propositions d’amélioration du service policier de l’équipe de Légaré qui finiront par devenir une norme provinciale
La suggestion qu’un conseiller se penche à l’écoute de la police qui amènera à former un comité de police
La suggestion de nommer un lieutenant sur le terrain qui sera secrètement retenue
La réaction du syndicat et de l’adjoint du directeur
Le mobbing en règle
Changement d’équipes
Motifs : Considéré dangereux au travail dans l’exercice de ses fonctions de sergent
Retrait administratif :
motif :devenu dangereux contre ses propres hommes
Le test psychologique Guindon
La demande de renvoi
L’intimidation présumée
L’intégration
L’action au civil
Les directions intérimaires
Le deuxième test a Nicolet
Les test écrits falsifiés a 70%
Expression écrite 2
Démotion de sergent par le chef syndical agissant comme cadre
basée sur une résolution de conseil se prononçant sur une lettre
Le policier différent sur la patrouille
Le mobbing continuel
La philosophie de régler des conflits
Les prétentions de surenchère pour régler le conflit par le gérant de la ville Luc Tremblay
Alors que le plaignant Légaré proposait de mettre des observateurs neutres et compétents et de se prononcer par la suite sur des recommandations à suivre.
1994 La campagne du fonds de pension monté avec des billets de contraventions qui rend fin a l’arrivée du directeur Coté
organisée par Yves Beauregard
les policiers entrent en surtemps à 200% payés par la Ville strictement pour donner des contraventions destinés à bonifier le fond de pension.
La saga de madame Houle
L’écoute électronique illégale approuvée par la S.Q.
La jurisprudence coulée dans le ciment qui a coûté des centaines de milliers de dollars aux citoyens de Mascouche pour ne plus être en mesure de déposer de la preuve obtenue illégalement comme motif de briser un lien de confiance rompu et un lien d’emploi.
Le renvoi d’urgence du 5 novembre 1996
L’urgence de renvoi
L’annonce que le psychologue Guindon passe en discipline en décembre 96, sur un subpoena livré le 22 octobre 1996;
Le coulage du jugement tribunal du travail du 23 octobre 1996 soit 10 jours avant le procureur de Légaré, qui force à faire entendre les griefs qui couvent depuis trois ans;
L’urgence de renvoyer Légaré avant que la loi ne soit modifiée concernant le transfert de fond de pension Au Québec, après deux ans, le fonds de l’employé devient immobilisé[1]
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Les prétentions fausses dites à l’enquêteur de la S.Q. qui apparaîtrons en 2006 à l’effet que Légaré n’avait seulement accomplis que 18 ans de service au lieu des 20 ans réellement passées. Une prétention de la part de l’ex-président syndical et l’ex adjoint Desnoyers, ce qui laisseraient croire que Légaré aurait secrètement changé de statut d’employé en 1994 au lieu de terminer en 1996 après avoir pourtant été embauché en juillet 1976.
Les fausses prétentions de n’avoir accompli que 18 ans de service qui justifierait que Légaré n’ait pas été invité à recevoir la médaille de 20 ans de service dans la police alors que son confrère Joly embauché en même temps l’eusse pourtant reçue lors d’une cérémonie donnée en été 1997 ;
La proposition ultimatum de tâche de policier renonçant aux griefs et sécurité d’emploi et risquer de devenir brigadier scolaire à volonté pour éviter de perdre son emploi à Mascouche
La proposition du chef syndical Desnoyers de régler le litige avec un montant d’argent laissé dans un sac à vidange que Légaré devra « trouver » et secrètement garder au cours de sa patrouille.
17 mars 1997 La sentence arbitrale
L’arbitre rejette le grief de renvoi et rétrogradation fictifs mais réserve sa compétence sur trois griefs à indemniser
Aveux d’intimidations des témoins
L’arbitre se réfugie derrière le functus-officio pour refuser de réouvrir l’enquête et entendre des témoins qui viendraient confirmer la conspiration d’intimidation des témoins
L’arbitre ne se formalise pas du fait que le plaignant doive faire lui même ses représentations sur les dommages et indemnités à verser
Abandon par syndicat et Fédération
Considèrent la sentence comme non déraisonnable et normale :
malgré que l’arbitre puisse substituer ses propres motifs de suspension administrative à ceux de l’employeur après avoir pourtant bien spécifié à même la sentence qu’il n’avait aucun pouvoir de le faire;
La lettre non signée du procureur de la Fédération qui recommande à son patron de ne pas contester la décision arbitrale
L’approbation par le responsable intérimaire de la Fédération à clore le dossier et d’abandonner le policier à son sort
malgré que l’arbitre considère le lien d’emploi maintenu sachant qu’il aurait le pouvoir de permettre à la Ville d’imposer une faute disciplinaire au plaignant si la circonstance s’y prêtait, brisant du même coup une suspension non méritée en faisant droit au grief s’y rapportant;
malgré que l’arbitre accueille de la « preuve » qui forgerait au fil des ans le statut du plaignant alors qu’elle s’appuie sur des « faits » qui dateraient de plus de deux ans,soit entre sept et vingt ans dans certains cas le tout contrairement aux dispositions expressément spécifiées à la convention collective;
versus l’attitude du syndicat d’opposer ensuite des requêtes en irrecevabilité suite au fait de vouloir contester la décision arbitrale en se basant sur des rectifications à faire concernant des événements datant de plus de trois mois;
Abandon par procureur Mario Létourneau sous prétexte que le plaignant serait devenu trop paranoïde et que la relation de confiance nécessaire serait devenue inexorablement rompue selon son devoir d’éthique d’avocat;
Refus d’intervenir par le ministère du travail pour intervenir ou forcer le syndicat à finir ses représentations et suggère de s’en tenir à la première offre inacceptable de règlement que propose l’employeur
La saga Hydro Québec
Le psychologue de Nicolet, Claude Guindon est subitement transféré chez Hydro Québec lorsque le ministre Serge Ménard fait le ménage dans les rang de la SQ qui administre l’Institut de Police de Nicolet
L’interruption du service de fourniture d’électricité prématurée de mai1998
Les frais d’administration prohibitifs qui ressurgiront en 2001 avec une facture salée
Guindon offre ses services de psychologue à la population avec son courriel de l’Hydro
Guindon recevra ensuite une promotion de Commissaire aux Droits de la personne
L’avocat Jacques Larivière qui doit se déclarer subitement en conflit d’intérêt de protéger Légaré dans une poursuite en diffamation contre Guindon
Il sera nommé commissaire aux droits de la personne en même temps que Guindon
La saga de la sécurité publique
Sur les test à Nicolet
Le sous-ministre « Rien n’est à reviser pour le moment »
Sur des accusations de conspiration criminelle avec le témoin Paterson se dit prêt à faire des révélations sur l’intention de Thériault et Beauregard à procéder à du montage criminel
L’inspectorat se rue à Mascouche pour une inspection, résultat :
« Tout est beau! à Mascouche » conclusion qui semble être retenue par l’inspectorat confirmée par le directeur St-Onge, sans jamais rencontrer le plaignant Légaré
La saga de la commission de police
Le ministre qui se dépêche à modifier la loi pour inscrire une prescription d’un an sur les actes dérogatoires de la police tout juste au moment ou le plaignant parvient de peine et misère à rédiger cents plaintes de parjures;
Le fonctionnaire responsable qui demande au plaignant de tout faire le travail d’enquête à sa place dans les trente jours avant de pouvoir considérer la plainte
Abandon des plaintes en échange de procéder à l’inspection du corps de police de Mascouche
La saga de la plainte de torture à Joliette
Le juge Carol Richer de St Jérôme qui semble faire mine d’être très effrayé se lève et part en courant en prétendant qu’il n’a pas juridiction sur une plainte de torture criminelle
Les manœuvres de la Caisse Populaire
Perte de la maison de Mascouche
Série de retraits injustifiés par la Caisse populaire de « frais d’insuffisance de provision » pour provoquer un défaut de paiement du créancier de 2 eme hypothèque
Reprise de la maison par le créancier de 2 eme hypothèque et vente
Requête en délaissement accordée et déménagement forcé
Perte du chalet 2002
Retrait manuel injustifié et frauduleux tout juste sous le seuil du loyer pour empêcher prise de paiement de loyer de juin 2002
Préavis d’exercice hypothécaire signifié
Introduction par effraction du huissier lors de la livraison
Fermeture d’accès via Internet et gel du compte
Sauf pour des tiers comme Sympatico
Refus du syndicat d’intervenir
« Va te faire soigner dans la tête » Francis Caron
Refus du directeur de fournir dossier au Ministère
« J’ai pas de dossier » Michel Thériault
L’accès au testament
De multiples entraves pour empêcher que Légaré ne puisse soutirer l’héritage de sa femme décédée.
Les manœuvres avec les paiements Sympatico
Les refus d’entendre la cause
Le tribunal du travail qui se dit sans pouvoir sur des décisions arbitrales
La cour supérieure ultra petita face à une requête de rejet pour chose jugée en se déclarant sans compétence pour régler une poursuite au civil entamée pour harcèlement au travail dans un contexte de convention collective;
Le tribunal du Travail débordé pas assez urgent d’intervenir
Le rejet de pouvoir entendre la cause sous prétexte que les faits remontaient a plus de trois mois (juge Handmann avec un délais de deux ans pour entendre la cause)
Alors que la sentence arbitrale reposait sur faits que l’on a laisser couver pendant sept ans
L’omission par le procureur Gauthier de poursuivre son mandat de défendre la requête de 47,2 de 95
Le commissaire des relations de travail qui se récuse de la cause par ordre de son patron sous prétexte de soit disant propos menaçant tenus envers le commissaire devant se prononcer sur une requête en irrecevabilité du syndicat;
La commissaire Andrée St-Georges qui rejette la plainte de harcèlement émise en 2004 sous prétexte que la résolution de renvoi lui semble valide sans permettre de le confirmer.
« Au moment de la rétrogradation du plaignant,
en 1993-1994, au moment du dépôt de sa plainte pour harcèlement et discrimination, le 15 juin 1995, tout comme au moment de son congédiement, en 1996, aucun de ces
Selon le chien de garde de la défunte commission des relations de travail, il semble que l’article 16 de la Charte des droits Québécoise qui prévaut depuis 1975, ne permette pas d’être transcendée dans une nouvelle loi mise en vigueur sur le harcèlement au Travail.
L’entente syndicale qui survient des policiers avec Mascouche concernant le traitement à assurer à des policiers accusés aux criminel, surgissent des offres de bonification et encouragement au départ sur le fonds de pension
La commission d’accès qui se désiste de vouloir s’impliquer à forcer la Ville à dévoiler quels conseillers municipaux aurait prononcé une proposition de renvoi valide;
Le juge de la cour supérieure appelé à accueillir une requête pour jugement interlocutoire afin de statuer sur la validité de la proposition de renvoi
qui se récuse d’entendre l’affaire parce qu’il connaît trop le procureur de la Ville ayant travaillé 20 ans avec lui;
Le juge malgré tout accepte de recevoir un plan d’argumentation de l’intimé destiné à contester la requête.
Le juge de la cour supérieure Lanctôt appelé à se prononcer sur un échéancier à respecter de six mois par les partis, rejette la requête en six minutes :
prétendant qu’on ne peut à la fois faire une demande introductive d’instance et demander un jugement interlocutoire, « ça peut pas être les deux »
Le même juge de la cour supérieure qui devra ensuite justifier son jugement par écrit en prétendant que la requête lui demandant de se prononcer sur la validité d’une résolution de conseil de Ville serait frivole
Alléguant le délais du recours trop long parce que cela fait presque dix ans tandis que le plan d’argumentation démontre que cela fait dix ans que le plaignant se débat contre le système et qu’il n’y a pas de formalisme pour poser des questions sur une résolution de Conseil.;
Faisant droit à un plan d’argumentation soumis de façon irrégulière qu’il interprète comme étant une requête en irrecevabilité émise par la Ville :
Tout en étant très à cheval sur la forme de la procédure soumise par le requérant prétendant qu’on ne peut à la fois faire une demande introductive d’instance et demander un jugement interlocutoire, « ca ne peut pas être les deux » comme motif de rejeter la demande
Dit que le requérant n’a aucune chance de succès d’obtenir gain de cause
Alors que le plan d’argumentation s’appuie sur un jugement interlocutoire concernant la validité d’une résolution municipale qui démontre amplement que le juge avait longuement pris soin d’entendre tous les partis avant de se prononcer
Refusant d’accorder au plaignant selon un échéancier le droit d’interroger les élus municipaux pour permettre de connaître leur version des faits et intentions dans cette résolution intentionnellement invalide
Reconnaissant à même son jugement révisé que c’est effectivement à la demande du requérant, l’établissement d’un échéancier qui devait être débattu ce jour là;
Reconnait à son jugement écrit avoir recu la demande de jugement révisé le 2 mars 2006 et l’avoir rédigé le 3 mars suivant.
La cour d’appel qui approuve le jugement discrétionnaire et tolère la requête en rejet nettement soumise en retard par la Ville.
La ville prétendant que l’inscription en appel ait eu lieu le 7 mars 2006 soumet sa requête en rejet le 27 mars 2006
Ladite requête de la Ville aura été signifiée à Légaré le 27 mars 2006 vers 15 :30 dans le district de Hull et ensuite prétendument déposée au greffe de Montréal, ce même jour?
Les plaintes criminelles
Tentative de déposer des plantes criminelles de parjure le 23 juin 2003 au procureur Lachapelle de Joliette. Il refuse d’accepter les plaintes sous prétexte d’ordres émanant du fonctionnaire « Chaîné » du Ministère de la Sécurité publique.
Les députés McMillan et Jean-Pierre Charbonneau sont saisis d’une requête d’intervenir en faveur du soussigné Légaré
Charbonneau aide Légaré à rédiger une chronologie des événements et soumets le tout au ministre Chagnon
Chagnon réfère directement le dossier à la SQ à la section disciplinaire qui viendront chercher un cd de plainte, le 23 avril 2004
Rien ne transparaît après un an d’inactivité avec la S.q. qui remettra le dossier à la police de Longueuil sous prétexte de l’insatisfaction du plaignant et pour ne pas nuire à l’enquête.
Le procureur de Longueuil qui rejettera en bloc les accusations criminelles sous prétextes qu’il s’agirait de différences de perceptions de la part des intervenants;
Aucune correspondance ne sera adressée à ce sujet, seul un appel téléphonique fait au plaignant par le responsable dénonciateur aux enquêtes de Longueuil
La saga des questions posées au Conseil en septembre 2006
Le juge qui se récuse de lui-même dès que le procès débute et que le maire Marcotte passe à la barre des témoins pour décliner son identité
Prétextant que sa blonde qui est avocate connaît très très bien le maire…
Le même juge suite à la déposition d’une déclaration écrite reconnaissant d’avoir dit des paroles pouvant avoir été interprétées comme des menaces, reprend la cause et allègue l’irresponsabilité criminelle et émet tout de go une ordonnance d’interdiction d’aller a Mascouche
Mais ne signe pas l’ ordonnance remise au plaignant
L’ordonnance se retrouvera « signée » sur la copie en possession du tribunal administratif et du médecin.
La saga de la saisie intempestive et du gel du compte par le fisc fédéral alors qu’évoluant à l’étranger
Empêchant le plaignant de compléter la sauvegarde des paramètres de son installation et de pouvoir obtenir le moindre accès à des fonds.
Obligeant le plaignant à quémander le pourboire qu’il avait remis à son chauffeur lors de son arrivée.
La saga de Mastercard
Démarches de saisie sur salaire de la conjointe dès qu’elle reprend vie commune.
Tare de crédit imputée malgré le remboursement complet
Les nombreux sabotages sur le véhicule
Direction sabotée
Freins sabotés
Nombreuses crevaisons suspectes
Les nombreux sabotages au travail
LCBA
Des tracasseries quotidiennes par des changements de configuration du système d’exploitation
Des fichiers qui se permutent constamment ou disparaissent
Des montages pour faire paraître le plaignant comme un asocial qui est plus préoccupé à maintenir le système en marche que de fêter le départ d’un collègue.
Comdic
Des installations à faire sous haut stress avec un entraînement marginal;
Des permutations de configuration pour saboter le système
Des pannes intempestives pendant que le plaignant a la responsabilité de procéder à de l’instruction pour entraînement
2020 technologie
Évolution dans un contexte idéal
Des permutations bizarres de monnaie canadienne en monnaie francaise
Le vol de son précieux livre de programmation
Des pannes et permutations pour empêcher le fonctionnement de programme
Qui va de pair avec la disparition systématique d’un programme informatique de surveillance d’intrusion survenu au chalet et tout son code source malgré de nombreuses copies. Un programme qu’a pu monter le soussigné de peine et misère pendant ses brèves périodes de fonctionnement. Seul un programme exécutable subsiste.
Le détournement de la plainte à la C.N.T.
Justext media
La saga de la requête en testament bloquée qui se débloque rétroactivement d’un mois, après soumission d’un aveu de torture
La saga du dépôt FTQ bloqué
La saga de l’inspection des chargements de camions
Des normes qui font plus de chemin que prévu…
Les disfonctionnements manifestes de la cour criminelle
Le policier de Trois-Rivières qui comparait secrètement à Joliette pour acceptation de pot de vin, se voit condamné 1 an de prison reclus à son chalet
Le journaliste Pierre Richard qui apparaît en cour trop tard pour pouvoir assister à l’événement et recueillir la nouvelle.
Le traitement injuste infligé à l’accusé Guimond qui a réagit verbalement à se faire narguer chez lui par une instigatrice de mauvaise foi.
Le traitement injuste infligé à un fumeur de marihuana qui cherche à calmer son stress provoqué par de la pression indue par le système.
La saisie de 10000$ de biens pour taxes scolaires en défaut
L’abus de confiance du huissier livreur
La requête en rejet d’appel
Le mensonge et le montage du feu chez Fortin
La saga St-Onge
Les permutations au fédéral pour ne pas s’occuper du dossier, la C.N.T. qui refuse d’intervenir sous prétexte que relève du fédéral
La mise hors-circuit de l’hébergement de St-Onge
La permutation des juges d’appel en cours de journée,
le dossier de 96 pas trop périmé pour le club de golf
Les promotions :
commissaire aux droits de la personne
La promotion du conseil d’administration de Nicolet
Thériault promu directeur-adjoint après sa dernière enquête d’incendie (cas Raynald Fortin)
La demande d’aide à Mascouche
Les multiples atteintes sur la voiture du plaignant se transposent à St-Sauveur chez sa conjointe.
Le plaignant excédé rencontre le Conseil de Ville le 18 septembre 2006 et pose des questions
Le maire prend arrangement avec le plaignant
Le lendemain le plaignant précise ce qu’il entend par sa demande d’aide voir : http://justivoix.com/alaide.htm
Dès qu’il a terminé, on vient procéder à son arrestation et à sa détention.
Le refus de la SQ St-Sauveur de prendre plainte du méfait sur la voiture et de l’arrestation illégale, la surveillance de nuit assurée par une gardienne de sécurité
Ce qui évite aux policiers de se retrouver au prise d’entendre des révélations criminelles à devoir dénoncer par la suite.
La saga du refus en prison de laisser consulter le psychiatre tel que spécifié sur ordonnance de la cour.
L’aveu de culpabilité pour mettre fin au supplice et pouvoir s’adresser au juge
Les soins en hôpital psychiatrique pour savoir si apte à subir un procès
L’expertise pour déterminer si était responsable au moment de proférer des menaces
Octobre 2007 Le jugement du tribunal administratif est d’avis que le sujet représente toujours un risque important pour la sécurité du public
Et maintient la libération de l’accusé sous réserve des conditions suivantes :
Habiter un endroit connu par le responsable de l’hôpital
Se conformer au plan de soin de son médecin traitant; et
Garder la paix
Aout 2008-09-23
Le tribunal administratif maintient sa décision d’encadrer Légaré sous prétexte que le plaignant ne se reconnaît pas comme malade et que justice n’a pas encore été obtenue, donc que Légaré représente toujours une menace contre la sécurité du public.
Reste à savoir si malgré l’adoption de la loi Anastasia, Légaré a eu un signalement de dangerosité au ministère de la Sécurité Publique.
Si non pourquoi?
Si oui pourquoi?
Juillet 2009-07-17
Légaré est considéré désormais inapte au travail par la Régie des Rentes du Québec rétroactivement à Février 2008 date où il demeurait en permanence chez la directrice d’un hôpital psychiatrique fédéral à titre de conjoint.
La semaine du déboursement de la Régie des Rentes du Québec, la conjointe met brutalement fin à la liaison sous prétexte que le soussigné ne prenait plus sa médication et que c’était désormais devenu « invivable »…
Un branle bas inextricable de rénovations intérieures en travail au noir qui ressemble à un chantier de construction;
ou
Une suite ininterrompue de malchances soit environ 20000$ de méfaits divers infligé à sa voiture, (moteur sauté fuite d’antigel presque deux fois, différentiel sauté), multiples dégâts d’eau sur sa maison et son chalet, canalisation d’eau déchirée, inondation suspecte, article ménagers endommagés (élément de four arraché, poêle propane bloqués) caméra brisée, volée , nettoyeur à compression brisé, tondeuse brisée, bouchon de bateau enlevé, moteur bloqué, moteurs de deux dvd brisés etc
Les entraves d’engagement comme gardien de prison
Le diplôme de policier qui disparaît lors de la venue de l’enquêteur, seul une photocopie invalide justifie de rejeter la demande d’embauche; le diplôme réapparaîtra plus tard.
Les cartons de signalisation de changement d’adresse de couleur différentes distribués aux candidats à télécopier au ministère chargé de l’embauche: les cartons rouges donnés aux personnes plus âgées et les verts donnés aux plus jeunes;
Une télécopie de carton rouge donnait un rendement illisible sur le télécopieur.
Les entraves comme enquêteur pour l’Aide sociale
Poste affiché d’enquêteur à Papineauville,pour l’Aide sociale. Accepté comme enquêteur après un processus de sélection après avoir réussi tous les tests et examens préalables;
On offrira l’emploi pour occuper dans la région de Maniwaki à plus de 200 km ou 2 H 30 de route du domicile et ainsi trouver un prétexte à faire refuser l’offre d’emploi;
Les entraves de communications téléphoniques
La ligne filaire de Bell
Réseau cellulaire Virgin Mobile (Bell)
Réseau cellulaire Petro Canada (Rogers)
Réseau cellulaire Telus (circuit de Bell)
La plainte portée au CPRST
Les entraves de la SAAQ
Les entraves d’Hydro Québec
Les accusations frivoles de personnification de policier abandonnées en cour de route
Après avoir tenté d’expliquer sa situation innommable au ministre et à la S.Q.;
Après s’être installé en pleine cour d’audience pour tenter d’expliquer sa situation innommable au juge.
[1] http://www.fouillez-tout.com/services_financiers/f-fppd.html