L'approbation du TAQ à faire abuser
L’approbation du Tribunal administratif à laisser la S.A.A.Q. exiger des explications pour savoir si le requérant possède » l’autocritique et le jugement suffisant pour la conduite de véhicule d’urgence « . Le tribunal va complètement occulter la demande superflue de la S.A.A.Q. survenue à exiger des documents déjà fournis concernant le diabète. Les arguments d’une requête complètement écartée.
La décision servira d’excuse à la S.A.A.Q. pour infliger davantage de demandes supplémentaires superflues qui ne cesseront que lorsque le requérant fournira une attestation du médecin pour renouveler sa licence de pilote privé en aviation.