PLAINTE PRINCIPALE

La victime
Jean-Pierre Légaré se plaint par les présentes d’avoir fait l‘objet
d’une
conspiration criminelle pour en arriver à le limoger de la Sécurité publique de

Mascouche.

Le mobile
consistait à empêcher la victime d’obtenir et de garder son grade de sergent
et
surtout d’empêcher de l’avancement qui semblait
imminent compte tenu de certaines
qualités que possédait la victime au niveau de l’analyse et de l‘informatique
et qui portait
ombrage à certains leaders syndicaux.

Les événements
se sont déroulés entre 1979 et 1997 à la suite desquels la victime a été
démise de ses fonctions le 5 novembre 1996. La
victime a ensuite été maintenue privée
de son emploi à l’issue d’une sentence arbitrale émise le 17 mars 1998. Lors
de
l’audition du grief de renvoi et autres plusieurs témoins
se sont aventurés dans des
allégations mensongères qui ne peuvent qu’êtres dénoncées à titre de
parjures.

Plusieurs
comportements de nature criminelle se rattachent à l’une ou plusieurs de des
catégories suivantes :

Déconsidérer
la victime auprès de ses collègues;

Discréditer
la victime dans son travail

Isoler la
victime;

Empêcher
la victime de s‘exprimer;

Compromettre
la santé de la victime

L’ensemble
de ces caractéristiques s’apparente à du mobbing une sorte de lynchage
collectif, qui pour des motifs de jalousie ou autre confirme l’intention
illicite de
soustraire la victime de son milieu de travail.

La
sentence arbitrale n’avait pas pour but de procéder à une
enquête exhaustives sur les
intentions des intervenants dans cette histoire mais seulement confirmer si oui
ou non il
était raisonnable que la Ville soit fondée de mettre
fin à l’emploi de la victime au moment
de la prise de décision avec les faits qu’elle possédait en main. Voir
points de droits
onglets 1 à 14)

Résumé et historique du dossier

Discrimination dans les promotions et le travail

En 1982,
le plaignant se voyait refusé d‘être promu
suite à un affichage en accord avec la
convention collective pour deux postes de sergent. Le
syndicat négligea de porter grief
tandis que le directeur prétexta qu‘il s‘agissait
d’une décision du Conseil municipal. En
réalité c’était à lui que revenait la décision de nommer ou pas. Il
fut d’ailleurs expulsé du
test de sélection à Nicolet pour son comportement manifestement biaisé en
faveur de son
favoris qui ne passait pas les normes. Voir
onglet 15)

Le
harcèlement se perpétue à la suite du deuxième concours de promotion survenu en

avril 1986. Le 22 janvier 1987 on lui refuse de lui
accorder sa permanence notamment à
cause de sa vision ou de son approche communautaire de la
police. Deux mois plus tard,
on révise à la hausse son évaluation pour dire qu’il revenait de loin et
finalement lui
recommander sa permanence. Onglet 16)

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12

Depuis
1982 le plaignant est reconnu comme personne ressource en informatique. En
début de 1991, le plaignant se voit confier le mandat de démarrer le système
informatique
sans qu’il soit reconnu comme étant la personne responsable de son élaboration. Le

plaignant tente de négocier des conditions équitables et se voit écarté
définitivement du
dossier. C’est à partir de ce moment que l’on cherche définitivement à
écarter le plaignant
du Service de Police. Onglet 17)

A partir
de ce moment l’on cherche manifestement à épingler le plaignant en lui
cherchant toutes sortes de vétilles que l’on va tenter de capitaliser lors
d’une rencontre le
02 octobre 1991. L’on déformera les faits pour tenter de faire croire au
plaignant qu’il
affiche des faiblesses marquées notamment au chapitre des relations
interpersonnelles.
Onglet 18) On lui dit que dorénavant on va lui écrire pour lui adresser des
reproches et
qu’il aura l’occasion de donner son point de vue. Le plaignant dévoile sa
réponse face
aux reproches qui se résume à faire de son mieux pour améliorer ses relations
interpersonnelles. onglet 19)

A son tour
le plaignant se plaint par écrit le 29 avril 1992, des agissements
d’insubordination et manque de professionnalisme de certains membres de son équipe.
En réponse sans avoir rencontré le plaignant, Pierre Daigneault
statue le 07 juillet 1992
qu’il ne s’agit pas de manques mais des vieux conflits qui perdurent. Onglet
20)

Le
plaignant se voit ensuite suspendu avec solde suite à une lettre onglet 21)
rédigée le 05
mai 1992 par les subalternes du plaignant où on lui reproche seulement des
propos tenus
à Morin (septembre 1991) et Daigneault (novembre 1991). L’instigateur
de la lettre Jean-
Pierre Monette viendra ensuite se parjurer en 1997 pour dire que le plaignant
avait traité
Allard le 22 avril 1992, « d’hostie
d’incompétent» (Onglet 41 notes sténographiques
pA017). Appelé à expliquer le terme « ... sentant le
besoin de s’imposer verbalement
presque physiquement ... » onglet 21), Jean-Pierre Monette
explique « … qu’il
avait
entendu la claque sur la gueule partir avant qu’elle ne parte mais elle n’est
jamais

venue ... » PA013 onglet 41)

Lorsque le
plaignant émet l’hypothèse de se défendre et de faire appel à son syndicat pour

le faire, le 8 juin 1992, Pierre Daigneault laisse entendre au directeur, que
le plaignant a
peut-être émis des propos qui sont inquiétants pour sa santé et pour celle des
autres. V-
58)

La
psychose atteint un palier plus élevé lorsque après à peine quelques 28 jours
de travail,
la nouvelle équipe confiée au plaignant trouve un prétexte pour créer un crise
de toute
pièce et alléguer dans une lettre apocalyptique de faux-message criminel
onglet 22) que le
plaignant est devenu dangereux pour ses propres hommes, comparant la situation
au
forcené de Polytechnique ou au policier de Ste Foy.

En mars
1993, le directeur Paterson va interdire au plaignant de s’adresser au
personnel
policier ou de se présenter au poste tant que le plaignant n’aura pas subi des
tests à
Nicolet. Sentant sa sécurité prise à partie, le plaignant loge une plainte au
ministre de la
Sécurité Publique Claude Ryan afin d’intervenir. Onglet
23)

Le 20
avril 1993, le plaignant revient de Nicolet et se représente au poste pour
reprendre
le soir même sa fonction et signer des registres. Le Sgt Frenette laisse
entendre dans une
lettre le 28 avril 1993 onglet 24) qu’il a perçu le plaignant comme étant
dangereux parce
que son regard ne pouvait dissimuler une fatigue certaine.

Le 28
avril 1993, le directeur William Paterson recommandait le renvoi du plaignant
en
s’appuyant sur le rapport de l’Institut de Police dans lequel le psychologue
recommandait
au plaignant de ne pas reprendre son rôle de chargé de relève. Il
ajoutait que les trait de
personnalités et les intérêts ne correspondent à ceux recherchés d’un policier
quelque soit
le grade, sans toutefois spécifier ce qui est recherché. Onglet 26) Par contre
selon la
teneur des tests psychométriques joints il serait démontré que le plaignant a
un profil
parfaitement conciliable avec le métier de policier et qu’il serait trop calme
ou trop créatif
pour demeurer policier à Mascouche.

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Lorsque la
Ville songe à réintégrer le plaignant
sur la patrouille
sans poste de
commandement, le sergent
Frenette amorce une pétition pour empêcher
que le plaignant
ne puisse fournir
une prestation de travail sous prétexte
de la sécurité du personnel et que
le retour n‘est guère
rassurant, aux vues et sues des dirigeants
syndicaux qui ne la signent
pas. Onglet 26)

Le 30 septembre 1993,
le plaignant dépose une
poursuite symbolique contre son syndicat
et son leader Michel
Thériault réclamant une somme de
14900$, onglet 27). Le 02 juin
1994, le plaignant et sa famille
déposeront une poursuite de 470
000$ contre Ville de
Mascouche pour les sévices
encourus. Onglet 28) La poursuite
sera rejetée sous prétexte
que le débat doit être
débattu en arbitrage en vertu
de la convention collective. Or
le
plaignant n‘est pas
parti aux griefs et doit compter sur
son syndicat pour le défendre. Une

situation que Daigneault
considérait dangereuse en juin
92, selon l‘onglet 18)

Le 4 août 1995,
le plaignant s‘attend à enfin
passer en arbitrage le 13
septembre
prochain, pour auditionner les griefs contestant
sa rétrogradation. Le
directeur de la Ville,
Luc Tremblay envoie au
plaignant une invitation à réfléchir
sur son avenir à la
Ville de
Mascouche. Il impute au plaignant des difficultés à se
contenir et des problèmes de
comportements et semble
reprocher au plaignant de continuer à se
défendre en déposant
des griefs ou des poursuites
et il veut que cela cesse. Il
constate que la problématique
s‘étend maintenant
dans les interventions du plaignant
avec le citoyen et s’appuie sur les
rapports de Nicolet
pour justifier une inaptitude
à commander et l’empêcher
de réintégrer
son grade.

Le 31 août 1995,
le plaignant dépose une poursuite
de 25000$ contre le psychologue de
Nicolet Claude
Guindon pour ses rapports qui laissent
entendre que le plaignant est inapte
à commander des hommes
et sur lequel s‘est appuyé la Ville pour
démunir le plaignant de
son grade. L‘arbitre Gagnon conclura en 1998 dans
sa sentence de l’inutilité
et de sa non
validité notamment pour sa superficialité
et l‘omission selon la preuve
que le

psychologue
n‘aurait même pas pris la peine de consulter
les subalternes immédiats du
plaignant. Le psychologue
témoignera lui-même que son rapport
ressemblait à une job de
bras à la perception
de son syndic-adjoint qui avait aussi
en main les protocoles des tests.

Les griefs
tardent anormalement à se
faire entendre et le procureur
syndical se trouve en
plein conflit d‘intérêt pour
défendre les griefs du plaignant à cause
des poursuites contre
le syndicat et de l’amie de
cœur du procureur qui est
secrétaire du syndicat chargé de le
défendre. Le plaignant adresse une requête au Tribunal
du Travail pour enfin pouvoir
faire entendre ses griefs.
Onglet 32)

Pendant
ce temps, l’ex-leader syndical Michel
Thériault devenu directeur-adjoint
va
accroître sa pression sur
le plaignant pour lui trouver
des travers et même en inventer
au
besoin. Le directeur
Coté va ensuite recommander au Conseil
de se départir du plaignant
parce que ses griefs et plaintes
vont finir par coûter
trop chers. Onglet 33)

Le mobbing
se poursuit à un niveau tel que le
sergent Vermette ira se plaindre au
directeur de l’impossibilité
d‘appliquer le plan prévu
par Thériault sans risquer
de
prendre une mauvaise décision. A sa perception, Vermette
admet la stratégie de la
direction de vouloir
trimballer le plaignant sur
les quatre relèves pour en
arriver au rejet
total du plaignant et
justifier son renvoi. Onglet 34)

Tant et si
bien que le plaignant
se verra ensuite changé
d‘équipe et la répression de
Thériault continuera de plus
belle alors qu’il fera pression sur le
nouveau sergent pour
tenter à tout prix de
trouver la moindre peccadille à reprocher. Onglet
35)

L‘arbitre
Gagnon en viendra
finalement à la conclusion de trouver
normal que la Ville
était justifiée de mettre le plaignant à la rue parce
que celui-ci n‘avait pas renoncé à être
policier et que la répétition
des incidents anodins en soi est porteuse
de conséquences de
plus en plus sérieuses pour les
personnes impliquées. (
Sentence arbitrale page 101)

Donc le
problème n‘est
toujours pas résolu à ce jour
et cela n’aura qu‘accentué
les
répercussions sur la santé physique et mentale
du plaignant et de ses
proches puisque le

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plaignant s‘est
fait rejeté de toutes les tribunes
et n‘a plus aucun recours que
d‘abandonner ou de continuer
à dénoncer ce système.

MOTIFS
D’INTERVENTIONS

Compromettre
la santé de la victime

Un bel exemple
qui fait ressortir le climat d’insécurité
dans lequel la victime a été
confrontée. Le directeur Paterson
force le plaignant à affronter alors qu‘il
est seul,
plus de 75 motards, exigeant
de les appréhender et de prendre
leurs coordonnées dans
un endroit isolé. Ensuite pendant que le plaignant
est fort occupé sur une scène
d’accident avec blessés graves, il
exige du plaignant, un
rapport impossible à fournir,
pour ensuite s‘en plaindre
à deux occasions. L‘adjoint du directeur retire au
plaignant
sans jamais le rencontrer, sa
responsabilité de personne
ressource en informatique sous
prétexte qu‘il
doit se consacrer à sa tâche de sergent, pour
ensuite lui reprocher de faire
état de ses sentiments
à son rapport. Onglet 36)

Le policier
Tremblay cherchera à blâmer le plaignant
d‘avoir exigé du subalterne Allard,
un ancien portier
de club, bâti comme une armoire
à glace, qu’il s‘assume lorsque
confronté à se rendre
au même endroit que
ci-décrit, pour aller affronter un
seul
individu sur lequel
on ne pouvait donner aucune autre
information supplémentaire.
Tremblay fera état
de sa réaction d‘aller offrir du
support.

On reprochera
ensuite au plaignant de vouloir contrôler
les ardeurs des jeunes
policiers
surnuméraires qui procèdent
à la saisie d‘un autobus
scolaire, faisant fi de l‘insécurité

ressentie par le plaignant
concernant le manque de support qu‘il
pouvait s’attendre
d‘obtenir de ses
supérieurs. On
voudra même faire
reprocher au plaignant le sentiment
d’insécurité ressentie
par une femme qui a fait l’objet
de la visite d’un rôdeur sous le
prétexte qu‘elle
pourrait se remettre en question
sur ce qui a attiré le rôdeur. Onglet
37)

Discréditer
et discriminer la victime dans son travail

L‘on
va ensuite tenter de
reprocher au plaignant de ne pas vouloir
venir en aide à une
personne âgée alors
qu’à notre arrivée elle respirait rapidement
probablement en état
d‘hyper ventilation
alors que nous n‘avons aucune
formation à cet effet. Lorsque le
plaignant voulut s‘en
plaindre et demander de filtrer
les appels, plutôt que d‘y remédier,
on fait exprès
pour lui en confier plus. Onglet
38)

La consœur St
André démontre
en interposant les personnages
dans son dialogue, le
climat de terreur dans
lequel les membres doivent
vivre, du climat malsain et des coûts
faramineux que cela va engendrer
et de l‘impossibilité
de son syndicat à pouvoir le
défendre adéquatement
puisque tout simplement en conflit
d‘intérêt. Elle
démontre que
plus le plaignant est calme et conciliant
et plus la tension
monte. Comme la tension n’est
jamais relâchée, le plaignant tire du jus à tout le
monde. Onglet 39)

Le policier
Plante qui démontre que le plaignant
vit constamment dans un climat de
contrainte de poursuites
et que ça pourrait l’affecter à
la longue de se faire rétrograder
injustement Onglet 40)

Le constat
du policier Monette qui
après avoir mis en vain toutes ses énergies, de
concert
avec le plaignant pour tenter de le libérer de cette pression
mais il lui est impossible de
faire en sorte que le plaignant
ait droit à ses croyances et de ne pas s‘être
laissé écrasé par
le groupe ou n’ait pas voulu décrocher. Onglet
41)

Monette
admet que le plaignant
prenait le soin de faire des
débriefings lorsque le stress de
la journée ou d‘autres
pressions le motivait. Parlant
du rapport d‘insubordination imputé à
ses hommes, Monette semble admettre qu‘il
s’agit d‘une réaction
prise par le plaignant
pour démontrer l’incompétence de ses supérieurs
qui le mobbent en voulant faire partager
ses tourments avec ses hommes. Monette démontre la
possibilité que même un
surnuméraire peut exprimer librement sa frustration, ce
qui n’est pas le cas avec la
direction versus
le plaignant.

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Appelé
à trancher sur les insubordinations,
Daigneault
viendra dire que se sont les mêmes
vieux conflits qui perdurent
et qu’on souhaite laisser tel
quel puisque l‘on va ensuite
confier le plaignant à une
équipe qui vont désormais prendre
sur eux de peser leur mots et
de se gruger par en dedans. Onglet
41)

Arrive une
incident qui vire en engueulade selon le témoignage
de Landry et à sa
perception tant le plaignant
que son subalterne parlaient fort. Résultat, on
suspend et on
isole à nouveau le plaignant
pendant qu‘on laisse secrètement
rencontrer les subalternes
chez un psychologue en groupe. Onglet
42)

La volonté
de vouloir isoler le plaignant se précise lorsque
le témoin Monette relate la
volonté du subalterne Morin de vouloir volontairement
isoler le plaignant et la frustration
qui en résulte sur le plaignant qui
laisse échapper: « Je me retiens pour
ne pas t’en
crisser une. ». Témoignant
de la nature inoffensive du
plaignant, il fait le constat que l’on
aurait du en arriver
ailleurs que d‘être obligé
de justifier un
renvoi. Il allègue ensuite que
suite à l’attitude de Morin
d’éviter le plaignant celui-ci l‘a
tout simplement éconduit hors
des briefings pour un temps alors
que dans les faits, le
plaignant s‘est expliqué avec
Morin et celui-ci a plutôt
été incité par le syndicat à
monter en épingle cet histoire, trois
mois plus tard pour justifier
de faire venir inutilement
la SQ faire enquête sur le
plaignant. Morin se voit forcer
de formuler une plainte du genre, « … (Le
plaignant)
m’aurait dit
de fermer ma gueule (V-42) …
» Onglet
43)

La gravité
de la situation
s‘amplifie lorsque selon le témoignage
de Landry, celui-ci avise
le plaignant «Va te faire soigner, Jean-Pierre,
ça presse parce que là, t‘as
un sérieux
problème.[ . .}
J’ai une solution pour ça – il dit (citant
le plaignant) – qu’est-ce que tu
penserais si dimanche matin [
.. } on vafaire venir des intervenants [. .. } pour
régler notre
problème.» Landry témoigne « .. je ne
réglerai pas ton problème
moi, il y a
des personnes
compétentes
qui sont qualifiées pour ça. [
. .} je suis rendu trop
vieux pour vouloir te
traverser … » [ … ] «Si
j’avais été jeune, pas de famille, pas
d‘enfants, j‘aurais
peut-être
dit: ‘Mon pourri [. . .} tu
ne m’auras pas [. . .} de là
à me battre avec lui à tous les soirs

[. . .} Moi,
je ne suis pas payé pour ça [. .. }Je
ne veux
pas que tu aies des problèmes Jean-
Pierre, je veux changer d’équipe ‘[ . .} j’ai
arrêté sur le bord de la route. J’ai
même
déclipsé mon gun puis là je l‘ai
regardé. Puis là, jase. [ .. } je le
regardais, la main sur le
gun. Je me dis : « S’il me
tire il faut faire quelque chose ... » « ... Je ne le
trust pas, du
moins je ne le trustais plus à ce moment-là. [ …
] J’ai dit à Robert : « Comment tu t’es
senti? » Il
dit: « Tabernouche,
je pensais bien qu’il allait nous
tirer. » «Bien
t‘as pensé
exactement comme moi. [ …
] j‘ai été voir monsieur Paterson
[ ... ] J’ai dit
c’est fini, Bien il
dit: « Si
tu veux changer
d’équipe, il faut que tu fasses
un rapport[ ... ] Je n’ai jamais écrit
contre personne puis je ne
voulais pas écrire contre personne. [ ... ]
Mais là pour changer
d’équipe je n’avais
pas le choix; j’ai dit: « Je vais le
faire votre rapport »[ ... ]
on partait en
neuf jours ( de congé) le matin ». Au
retour du congé, le
plaignant rencontra le directeur
Paterson vers la fin
de sa journée de travail pour se
faire suspendre et enlever son arme
sans lui en expliquer
les motifs. L‘arbitre
Guay accorda en
1994, un symbolique 1000$
pour ce geste à titre de
dommages exemplaires bien qu’approuvant la mesure
comme tel.
Onglet 44)

Or Pierre
Tremblay viendra
affirmer que suite à la suspension
du plaignant, le plaignant
était imprévisible
au point de pouvoir venir
faire une razzia au poste de police et que le
témoin portait sur lui son arme 24
heure sur 24, sauf dans le bain et au parc. Onglet
45),

Vient ensuite
le montage du vol de lunette, en
janvier 96, où le témoin Robert Fournier
(celui qui aurait dit: Tabernouche, je
pensais bien qu‘il allait
nous tirer) se comporte
comme un animal traqué et est
pris de panique lorsque le
plaignant lui dit simplement
avoir retrouvé ses lunettes
et ne fait que l‘inviter à venir discuter avec lui. à
l’écart du
groupe. Fournier insinue
qu’il ne sait pas trop où s‘arrêtera cet acharnement
du plaignant
envers lui après s‘être fait
vérifier ses lunettes deux
fois en deux ans, accusant le
plaignant de vouloir monter
un frame-up. Onglet 46)

Le témoignage
de Leclair qui admet avoir trouvé
spécial, le fait que le
plaignant lui ait
fait confiance pour lui avoir donné l‘opportunité
d’effectuer sa patrouille seul à

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12

Lachenaie
avec sa ‘map‘ alors
que la direction n’avait prévu
qu‘un seul véhicule à
Lachenaie alors
que cela faisait deux mois qu‘il
patrouillait en duo. Onglet
47)

Les motifs
non élucidés de Leclerc qui après avoir
été mandé pour intervenir rapidement,

admet avoir reçu instruction de vérifier des présumés
voleurs pour voir si ils ont pris
quelque chose dans une voiture
saisie pour ensuite prétendre
que le plaignant savait qu‘ils
aient pris un portefeuille et cherchait autre chose. Leclair
n‘a jamais fait état de
portefeuille dans un
rapport ( V -87) contemporain
aux faits. Onglet 48)

Les prétentions
farfelues de la déléguée syndicale
St-André de prétendre vouloir dissiper
des situations qu‘il ne faut pas envenimer entre
le plaignant et l‘ex-directeur
Paterson ou
l‘adjoint Thériault
alors que le plaignant en est
rendu de manière discriminatoire à
défendre son emploi en
plus de son grade après six ans de mobbing suite à
la négligence
de faire réduire ces tensions
tant par l‘administration que par son
syndicat. Onglet 49)

L‘aveu de
l‘agent Leclair
que le plaignant se plaçait hors norme
en se donnant la peine
d‘exercer
son métier sans
discrimination
pour tenter d‘élucider des
crimes d‘incendiats
alors que personne ne se donnait la peine d‘en
enquêter. Onglet 50)

Versus

La position
du plaignant de ne pas pouvoir imposer
ses vues sur la
police si il demeure
gradé.

Versus

Les prétentions
inquiétantes de Jean-Guy Vermette
et Gratton d‘insinuer
que le plaignant
devait avoir des perceptions
anormales de ne pas considérer l‘hypothèse
d‘un meurtre
lors de la disparition d’une
personne âgée, résidant dans un repaire
à motards Onglet 51)

Versus

Ne pas
rapporter l‘incident
et le manque total d‘implication
de Vermette et als à s’investir
dans ce dossier, notamment
sur le fait que des jeunes
enfants se trouvent en
présence d’un
pédophile. Onglet 51)

Versus

L‘énergie
consacrée par l‘adjoint
Denis Monette et Jean-Guy Vermette
à vouloir coincer
coûte que coûte le plaignant
dans une intervention d‘aide
à un citoyen aux tendances
suicidaires, en voulant le
tenir responsable d‘être
intervenu seul et de ne pas s‘être
rapporté. Onglet
52)

Versus

L‘enfant oublié

L‘admission
subtile de
Plante de ne pouvoir assister
le plaignant lorsque la situation
se
présente mais de le faire que
lorsqu‘il n‘y a pas d‘autre
issues .. Onglet 53)

Versus

L‘ordre
donné par le directeur Paterson
d‘intervenir
sans motif auprès de 75 motards pour
ensuite blâmer le plaignant
de ne pas avoir fait rapport. Onglet
36)

Versus

Les prétentions de
Vermette qu’il vaut mieux arrêter
un individu et le traduire au poste
lorsque l’on ajuste des soupçons
versus ses agissements envers
le plaignant dans l‘affaire

L. et d’autres arrestations
effectuées par le plaignant.

Onglet 55)

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Le témoignage
de Vermette à l’effet qu’il sait qu‘il ne réussirait
pas à traverser le
plaignant et qu‘il
consent à ce que ce soit comme
une «game» d’échec pour y parvenir
et
admet que le plaignant a sa philosophie et devra
la changer comme les autres.

Onglet
56)

Versus

Les reproches
de JP Monette à l’effet que le plaignant
chercherait à imposer sa
philosophie comme policier
alors qu‘il est sergent gardien
des normes selon Daigneault.
Onglet 41)

Versus

Ne pas
suivre les recommandations
de Talbot qui s‘oppose à
ce que le plaignant, en plus
de son travail, puisse
porter assistance à son
collègue Tessier et les reproches de l’arbitre
au plaignant de ne pas avoir
suivi les recommandations de Talbot pour motiver le renvoi

du plaignant. Onglet
54)

Versus

Ne pas
avoir suivi les recommandations
du responsable des enquêtes
Yves Beauregard

Le responsable
des enquêtes et du syndicat
Yves Beauregard admet que le plaignant
ne
faisait pas ce qu‘il lui demandait: « on aurait
dit que c’était son
kick d‘interroger
des
suspects puis
d’avoir des résultats»
pour ensuite le bannir à vie
des enquêtes après trois
semaines d‘essais sur les
six mois habituels et parce que
Beauregard ne réussissait pas à
imposer sa philosophie au
plaignant. Onglet 57)

Versus

Le blâme
du responsable des enquêtes contre le plaignant
de ne pas avoir fait appel à 1 a
S.Q. sous prétexte que
ce n’était pas de la compétence
du plaignant versus le fait de ne
pas prendre de mesures
envers l’agent Tremblay qui
après avoir admis son manque de
compétence à intervenir, a
saisi sur place de la poudre suspecte sans savoir de quoi
il en
retourne. L’on cherchera ensuite
à blâmer le plaignant
pour s‘être débarrassé de ladite
poudre.

Le témoignage
de l’agent Tremblay qui prétend avoir
rencontré de son initiative le
syndicat et s‘être fait conseillé
par celui-ci de faire une
déposition expliquant les faits au
directeur–adjoint versus
sa déclaration non déposée en preuve en arbitrage qui démontre

au contraire que c‘est
l’adjoint Daigneault qui prend initiative
suite à des pressions qui ne
peuvent que venir du
syndicat ou le bureau des enquêtes (ce
qui est la même chose)

Le témoignage
de l’agent Tremblay
insinuant que le plaignant veuille lui faire porter le
chapeau alors que manifestement
il cherche à camoufler tant dans son rapport que dans

son témoignage qu’il a appelé le
plaignant essentiellement
pour intervenir concernant un
cocktail Molotov. Ce n‘est
que suite à l’expertise menée par
le plaignant que la
conclusion qu‘il s‘agissait
d’une bombe artisanale a pu être
indiquée au rapport. Onglet
58)

Le témoignage
de l’agent Tremblay qui prétend
que le plaignant s’est contenté d’un
rapport d‘assistance au
citoyen plutôt que de violence
conjugale. Il laisse entendre que le

plaignant qui est pilote, avait des affinités avec
le violenteur qui était aussi pilote d’avion
comme lui et qu‘ils
se comprenaient. L’intimé conclut qu’il n’y a pas eu d‘arrestation
ni
d‘accusations de
violence conjugale. de
portées. Alors que les pièces F53 V25 V26 V24
démontrent qu‘au
contraire des accusations ont
été portées et que l’on exerce de la
discrimination et du discrédit
sur le jugement du plaignant
à ne pas juger nécessaire de
prendre une déclaration contre
l’accusé qui plaida coupable
par la suite. Onglet 59)

Le témoignage
de l’agent Landry qui prétend
qu‘il n‘aimait pas ma façon d’agir et d’opérer
et prends à titre d‘exemple
une arrestation au cours de
la nuit de deux jeunes suspects qui
ont été aperçus suite à une
introduction par effraction. Il
me reproche d’avoir interrogé

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12

deux jeunes
après les avoir séparés et de les avoir
relâché après une demi-heure. Les

jeunes étaient
tout surpris de se
faire arrêter par la police. Onglet
60)

Le témoignage
de l’agent Tessier qui démontre
qu‘il n’avait aucun intérêt à s‘intéresser
à
recouper de l’information
sur des plaintes d’exhibitionnisme
survenues en soirée,
préférant s‘en tenir
à ses préjugés vis à vis le plaignant et
qui consistent à croire que ce
dernier a exercé une
arrestation par préjugé. Onglet
61)

Le manque
d‘intérêt de l‘agent Talbot à enquêter des
individus qui profitant de la nuit
sont retrouvés en possession de palettes de bois
et l‘on cherche à reprocher au
plaignant
de vouloir intervenir. L’intimé laisse entendre que
des suspects on pris des palettes dans
les vidanges sans permission. Il
veut juste identifier les individus et leur
faire remettre le
butin sur le bord
du chemin puis attendre s’il y a des
plaintes. Il prétend faussement que le
plaignant ne portait
pas plainte sous prétexte qu‘il
s‘agissait de vidanges. Onglet 62)

Le témoignage
de Robert Fournier qui reproche
à son sergent d‘être
le seul à préconiser
l’arrestation des personnes
pour faire cesser une infraction de musique forte. Lui
et son

, équipe‘
sont contre cela. Il
préconise de saisir les objets. Et
lorsque le sergent le disait,
ça passait pas.(3418
ligne 319) Il trouvait que son
sergent manquait de décision(
3420) ... Qu‘il ne savait pas
s’Il devait le faire comparaitre devant un juge
de paix (3419)
Onglet 63)

Le témoignage
de l’agent Talbot qui raconte
à sa manière un incident de méfait
sur
abribus en laissant
croire que je l’arrêtais juste pour lui
soutirer des aveux parce qu’il était
le seul à ne pas avoir
avoué sa participation à un méfait.. Que
j’aurais titré l’incident
comme tentative de méfait. Onglet 64)

Le témoignage
de l’agent Daniel Fournier qui prétend
que sans avoir de motifs j’ai
procédé à l’arrestation d’un
suspect de méfait public et
conduite en état d’ébriété et que je
lui ai offert de faire un
tour de valise. Onglet 66)

Le
sergent Vermette qui
donne l’ordre de ne pas arrêter
une femme à moins de faits
nouveaux. Sans s‘informer
d’aucune manière par la suite des motifs d’arrestation, à
son
subalterne, il libère AL. sans
même lui faire signer une promesse de garder la paix,
entreprend des discussions
avec l’avocat sans même connaître
quels sont les faits
nouveaux, et lui promet
d’élargir le soir même les prévenus
sans consultation préalable.
Onglet 66)

L’agent
Dutil qui affirme d’une
part que le plaignant a dit au père d‘un
prévenu: « Si
vous
n’arrêtez pas de parler,
je vous mets une entrave sur
le dos!» p. 3928 para 915 pour
ensuite prétendre que
le plaignant a dit au père du suspect P.R.: « Ferme ta
gueule sinon
je te mets une entrave sur le dos» Onglet 66)

Le témoignage
de l‘agent Tessier qui relate une scène
d’intervention du plaignant auprès
d’un récalcitrant qui se trouvait à bord d‘un
v.T.T. non immatriculé et sans permis de
conduire et qui refusait
d‘obtempérer pour se faire identifier
de façon sécuritaire et la
plainte qui s’ensuivit
du suspect à la direction policière
qui conclut de blâmer l‘agent
Tessier de son inaction dans
ce dossier. Onglet 67)

Le témoignage
de l‘agent Morin qui relate une scène
d‘intervention du plaignant auprès
d’un individu ivre qui
est assis par terre les menottes dans le
dos et accoté sur un mur,
afin de selon
lui, le forcer à s‘identifier. Le
plaignant
intervient pour le relever ( «ça
monté d’un cran») et lui
enlever ses menottes ce qui
a permis à l’individu de décliner son
identité après avoir
été libéré de sa contrainte inutile. Onglet
68)

Le témoignage
de l‘agent Allard qui prétend avoir été
témoin que le plaignant a exercé
des voies de faits
contre un individu tonitruant pour ensuite
ne jamais s’en plaindre et
même en rire pour ensuite
remettre cela en surface lorsque vient
le temps de justifier le
renvoi du plaignant. Onglet
69)

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12

La
tactique de torture psychologique criminelle exercée par la direction policière
de vouloir trimballer le plaignant sur chaque équipe afin d’obtenir un rejet
final de tout le monde sans jamais prendre des mesures pour dissiper le
conflit. Onglet 70) 71)

Pierre Daigneault
qui voulant décrire la personnalité
du plaignant affirme n’être
nullement surpris d’entendre
qu’il se verrait sous peu actionné par le plaignant,
non plus
surpris que cela soit dit
de façon aussi anodine qu‘une
conversation banale. Onglet 72)

Michel
Thériault qui prétend
que le plaignant l‘a menacé de
le poursuivre lui et la
Fraternité pour 75000$ si
il n’acceptait pas de fournir
au plaignant l‘avocat de son choix
autre que Me Alain Rousseau. La
vérité étant que le
plaignant a du débourser quelque
milliers de dollars en avocat
simplement pour justement
finalement venir à bout d’obtenir
Me Rousseau un avocat de
la Fédération pour prendre en
compte ses griefs. A ce jour le
syndicat a toujours
refusé de rembourser le plaignant. Onglet
73)

La
mémoire sélective de
Lana Ferrara qui accuse le plaignant
d’avoir une mémoire
sélective sur de soit-disant
événements survenus en 1986 voulant laisser croire
que le
plaignant l‘aurait contrainte
à faire quelque chose contre son gré. Pour
ensuite même
prétendre avoir peur d‘être
coincée dans la même pièce que
le plaignant, de lui attribuer
un visage démoniaque,
prétendre que le plaignant la menaçait de
l’actionner pour rien en
regard des allusions qu‘elle
refusait tout prix de dévoiler
et finalement témoignant du
même coup qu‘elle lui
a dit qu’elle ne
s‘est jamais fait menacer
avant et que ça ne
resterait pas là. Onglet 74)

Le témoignage
de Michel Gratton qui allègue que le
plaignant l’avisait avoir porté une
plainte à la direction en
regard de son attitude. Qu‘il
ignorait le motif de la
plainte, ne pas
vouloir la savoir et qu‘à
ce jour il ignore toujours
de quoi il en retourne. Onglet
75)
versus la prétention
de Bernard Sauvé qui prétend
qu’une des raisons pour lesquelles il
refusait de travailler
avec le plaignant tenait au motifs
que j’avais fait son enquête après
son embauche en 1979,
et que je lui avais dit que c‘était
grâce à moi si il faisait toujours

partie de l’organisation,
et qu’il percevait ce message
comme étant une épée d’Amoclès.
Onglet 76)

Le témoignage
de Gaétan Dutil qui affirme avoir assisté
contrairement à son habitude à
une enquête amorcée par
le plaignant aux motifs qu’il
n’aimait pas le dossier et qu’il
allait y être impliqué contre son choix. Il
allègue que des actes répréhensibles auraient été
commis par le plaignant
sans toutefois que l’on intervienne
en conséquence malgré sa
dénonciation. Alors
qu‘au contraire l‘on suspend
le plaignant pour avoir procédé à
l’arrestation d‘une personne
ayant participé à un méfait en représailles
à un conflit de
famille très aiguë. Une
pré enquête démontrera qu‘il y
avait un mot d‘ordre pour
empêcher le plaignant de
piloter quelque dossier que ce soit
à la cour afin que le
plaignant ne puisse obtenir
du temps supplémentaire
qui le mettrait en position de se
défendre contre son syndicat
et également de se mettre en valeur, ce
qui nuirait à trouver
des motifs de renvoi.

Onglet
77)

Le témoignage
de Jean–Pierre
Leblanc qui prétend que le plaignant a cherché
à le
provoquer après lui
avoir dit: «Je vais t’essayer» p2504
Ensuite il allègue avoir
consigné sur ses notes
que je lui aurait avoué me sentir
persécuté par mes confrères
comme s’ils m’en
voulaient … pour ensuite témoigner
à l’effet contraire que ce sont eux
qui se sentaient persécutés
à cause de mes notes. P2505

onglet
78)

L’agent
St-André allègue que le 31 décembre
1994, le plaignant après s’être plaint de la
lenteur à régler
ses griefs, lui aurait dit:‘ On va régler
ces griefs là parce que là j’ai besoin
de vous autres avec les
avocats, puis tout ça. Puis
après–ca, – il dit- là je vous fesserai sur
la tête avec l’action
que j’ai contre vous autres,
le syndicat. .…. ‘Je trouvais que ça sonnait
casseau …
‘Il s‘agit de
ma représentente syndicale
qui témoigne contre moi pour justifier
mon renvoi. Elle inverse les rôles dans les
propos tenus puisque c’est elle qui a dit plutôt
selon mes notes: ‘Qu‘ils
faisaient de leur mieux pour
me défendre, que ça leur coûtait cher
et que comme récompense ils
se verraient actionnés en se faisant
taper dessus.‘ Pendant
ce temps elle était la
conjointe secrète de l‘avocat
qui m’avait été assigné pour défendre

Page 9 sur
12

mes
griefs. Et la lettre de
désaveu de l’intimé V61 aurait
été rédigée par Me
St-Arnaud
de la Fédération des policiers.

Onglet
79)

Lors d‘une
réunion syndicale, le 05 juin
1992, Michel Thériault leader
syndical devenu
directeur-adjoint avoue avoir
empêché le plaignant de prendre la
parole pour connaître les
motifs qui justifiaient
l‘envoi d’une lettre de désaveu
qui concernait le plaignant, à son
employeur. Il prétend
faussement que la réunion était
terminée et cite: « ... Il a voulu
prendre la parole mais
je lui ai dit que l’assemblée était
terminée. Pourquoi? Ç’est simple,
c’est que je ne voulais pas que monsieur Légaré commence
à menacer, intimider,
s’obstiner avec
tout le monde dans l‘assemblée,
je n’en voulait pas de ça. Puis même
d‘ailleurs, il
a trouvé le tour avant de partir, il a menacé
tous les gars, que ça resterait pas
là et qu‘ils les poursuivrait. »Le
plaignant s‘est vu refusé toute
explications sur les buts
de l’envoi de la lettre et
refuser de prendre la parole
juste au moment où l‘on
s’apprêtait à
passer au vote pour approuver
l’envoi de la lettre V61. Enregistrement
disponible sur
cassette.

Onglet
80)

Alors que l’on
cherche délibérément à vouloir
faire passer le plaignant comme un
irrationnel à cause de ses
croyances ou d‘expériences
qu‘il a entreprises il y a
vingt ans
avec un pendule. On
cherche à lui reprocher de faire
appel à la fibre religieuse d‘une
personne alors qu‘il s’agit
d’interventions pour chercher
à résoudre des problèmes
humains auquel la police n‘a
pas de réponses. Onglets 81,82, 83, 84, 85, 86, 87, 88)

L‘avocat
de la Ville Me Richard Provencher qui
prétend avoir entrepris
de nombreuses
discussions avec les procureurs
fournis par la Fédération pour
tenter de liquider le

dossier. La
dernière tentative s’étant soldée par
un échec avec Me François Beaudry
qui
fut récusé par le plaignant
par la suite. Onglet 89) Pratiquement
3 ans après avoir été
injustement retiré
de la responsabilité d’une
relève, il n‘y
avait toujours pas d‘arbitre
nommé au dossier pour
s’occuper des griefs. Pire encore,
l’avocat attitré au plaignant par
la Fédération nageait en
plein conflit d’intérêt à cause
de la poursuite du plaignant contre
le syndicat et parce qu’il était secrètement conjoint de
l’agt St-André qui elle
faisait

partie l’état major
du syndicat .. Justement
celle qui disait qu‘ils faisaient
de leur mieux
pour défendre le plaignant
et qu‘ensuite celui-ci leur fesserais sur
la tête. Voir Onglet 79
3372 Finalement en octobre
95, l’avocat Me Rousseau vilipendé par
le syndic adjoint Me
Nicole Dufour du Barreau pour conflit d’intérêt
fut forcé de se retirer
du dossier. Un mois
plus tard, le plaignant formule une requête en
vertu de l‘art 47,3 et
47,4 du Code du
travail pour forcer son
syndicat à lui fournir un avocat
de son choix. En réaction
à cette
requête, la Fédération
lui désigna alors Me François Beaudry qui est
fils du juge René
Beaudry au tribunal du
Travail c.a.d. là où la requête
allait être entendue. En attendant, le

8 février 1996, Me Beaudry
tenta de régler le dossier avec
la Ville. L’on écarta d’emblée
la retraite anticipée, le plaignant
abondait à l‘idée d‘un quantum
partagé 50% 50% entre
la Ville et la Fraternité. Dès
qu’il constata que le plaignant était
réceptif à cette approche,
Me Beaudry engagea
une conversation téléphonique
avec Me Richard Provencher. Par la
suite, Me Beaudry se mit à prétendre que suite
à l‘incident des lunettes, la
Ville était sur

le point
de congédier
le plaignant et lui recommande
d’aller consulter un médecin pour se
protéger. Le plaignant doit lui faire
confiance car selon lui
il pourrait souffrir de paranoïa
délirante. Me Beaudry tente
de faire admettre au plaignant qu‘il
aurait eu des visions en
voyant ses initiales
sur ses lunettes qu’il considérait
comme étant les siennes. Me
Beaudry
baissa la mise du tiers affirmant qu’il ne voyait
pas comment il pourrait
exiger ce montant
de la Ville. Il prétendit
que le plaignant aurait un
voile qui l’empêche de voir et que ses
poursuites en sont un
signe et qu’il risquait de tout perdre si
il attendait d’en arriver au
renvoi. Avant de quitter le
bureau il lui dit:« protège toi avec un papier de médecin, tu
l’auras en poche». Peu après
Me Beaudry contacta le
plaignant pour s’informer s’il avait
comme convenu été consulter
un médecin. Le plaignant lui admit être
plutôt atteint de
«nauséite enculante»
et qu’il était désormais brûlé
pour le représenter. Voilà en quoi
consistait la dernière
négociation qui comme le soutient Me Provencher
«a reviré de
coté».

Le directeur
Coté qui allègue que plus le plaignant
resterait à l‘emploi de la Ville de
Mascouche, plus
longtemps il ferait des griefs,
il faut qu‘il quitte
... Onglet 89) Ensuite le
processus de négociation du gérant Luc Tremblay
onglet 90) pour en arriver à la

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échange de pouvoir conserver son emploi. Onglet
91) L’on constatera que l’offre
parviendra au plaignant le jour même de la sortie de la décision du Tribunal
du travail qui
force la Ville et le syndicat à faire trancher les griefs du plaignant. La
pièce inédite JP-
163 démontre que la teneur du jugement a été télécopiée du
Tribunal du Travail à la
Fédération des Policiers du Québec sept jours avant la réception du jugement
par tous les
partis.

A la suite
de quoi le plaignant a été jeté à la rue sans aucune compensation le mardi du 5

novembre 1996 et maintenu suite aux témoignages et par la sentence arbitrale
qui en
résulta le 17 mars 1998. Le syndicat se réfugiant derrière
l’avis de ses procureurs de la
Fédération des policiers du Québec refusa d’attaquer la sentence manifestement
déraisonnable où l’arbitre se substitue à la décision de l‘employeur
et maintien une
rétrogradation sous prétexte que le plaignant n’aurait pas pris
toute l’information avant
d’adresser quelques reproches: ‘Bienvenue
à Terrebonne.‘

Or
l’arbitre admet lui-même dans sa décision qu’il n‘était
pas en mesure d’obtenir toute
l’information qu’il aurait souhaité comme le fait de mieux connaître les circonstances
qui
ont emmené le psychologue de l’Institut de Police de Nicolet, mandé par la
Ville afin de
sonder le plaignant, qui aurait déclaré devant les
subalternes du plaignant qu‘il valait
mieux s’éloigner du plaignant pour sauvegarder sa santé mentale et physique.

Au cours
de l’année 2001, le plaignant prenait connaissance que sa rétrogradation et son
renvoi était fictif n‘ayant pas été réellement approuvé
par le Conseil municipal. Appelé à
préciser sa position, le gérant
Michel Gobeil avisait le plaignant le 30 janvier 2002 qu’il
considérait au nom du Conseil que le lien d’emploi avait été rompu par la
sentence
arbitrale du 17 mars 1998. Depuis le
15 février 2002. le syndicat refuse d‘intervenir
et de
faire grief sur cette prise de position sans vouloir donner de motif quelconque
ni même
vouloir prendre connaissance d’une requête en vertu de 47,2
qui leur a été expédiée le 21
septembre 2002.

Le 25
juillet dernier, malgré l‘état
financier très précaire du plaignant en situation de
préavis d’exercice de droit hypothécaire, le Tribunal du travail refusait d‘accueillir
une
requête préliminaire qui faisait état que le lien d’emploi était sauf, que le
plaignant n‘était
plus lié par la sentence arbitrale qui datait de plus de trois ans et que
malgré tout le
syndicat refusait d’intervenir. La juge
Suzanne Handman refusait d’accueillir la requête

et de
forcer les partis à retourner en arbitrage malgré que
le plaignant ait annoncé que des
preuves documentaires avaient été soustraites de la preuve fournie à l’arbitre
et était prêt
à les fournir sur le champs aux partis en présence.

Le 03
septembre 2002 le plaignant se voit forcé de vendre à vil prix le
patrimoine familial
pour en éviter la saisie par le créancier hypothécaire. Le
16 septembre suivant c’est
l’épouse du plaignant qui meurt des suites de complications d‘un
cancer qui apparut à la
suite de ce marasme qui la maintenait dans un état de dégradation permanent. L‘Aide

juridique refuse d’accorder mandat au plaignant sous prétexte que cela
coûterait trop
cher.

Le 26
novembre 2002, la juge Suzanne Handman refuse de ré-inventorier la preuve
documentaire soumise pour se contenter de la recevoir en vrac du soussigné. Elle
prend
connaissance d’une résolution de Conseil authentique qui atteste que le
renvoi du
plaignant est fictif Elle note le refus absolu du syndicat et de la Ville à
prendre part à une
conciliation et de persister à se
rabattre sur une requête en rejet pour prescription alors
que manifestement le viol en vertu de 47,2 est continu et quotidien en ce qui a
trait à
l’accommodation de
son membre par le syndicat. La cause
est prise en délibéré et en
attendant, le soussigné doit s‘en
retourner bredouille et pratiquement sans
ressources.

Depuis le
décès de son épouse le plaignant se voit refusé d‘être
reconnu comme légataire
universel malgré la requête de vérifier le testament qui en atteste, on lui
refuse accès aux
comptes de banque, on trouve prétexte pour ne pas lui remettre
les indemnités
d’assurance ou les indemnités de décès empêchant du même coup le plaignant de
pouvoir
se défrayer le coût d’un avocat pour l’assister au Tribunal du Travail.

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