Le rôle de Michel Gobeil
directeur des finances de
Mascouche
«…Je l’ai dit au début de la présente décision, mon rôle n’est pas de comprendre la psychologie des personnes impliquées dans l’affaire…» Sentence arbitrale 4.7.10 L’intransigeance et les préjugés des collègues page 88
La Ville aurait pu essayer la solution proposée par
Jean-Pierre Légaré, qui semblait du reste supportée par William Paterson, de
faire appel à une personne ressource. […] Il aurait été souhaitable que la
Ville tente l’exercice […] Mais elle a le choix des moyens […] A moins d’y voir
une intervention empreinte de mauvaise foi servant de prétexte à préparer la
rétrogradation du sergent, ce que la preuve ne permet de conclure d’aucune
façon, il faut reconnaître qu’il s’agissait d’une approche de gestion normale
et appropriée…»
Sentence arbitrale 4.7.11 Le défaut de fournir une personne ressource page 88,
89
Dans sa lettre du 30 janvier 2002 adressée au plaignant, Michel Gobeil mentionne : «…D’autre part, les faits soulevés dans votre « requête pour déférer en arbitrage» suivant l’article 47,3 du Code du travail du Québec ne sont pas nouveaux et ne jettent aucun éclairage différent qui inciterait la Ville à revoir sa position… »
Michel Gobeil CMA directeur des finances et trésorier de Ville de Mascouche, admet ici savoir que le plaignant a fait l’objet d’une conspiration criminelle de la part du syndicat avec la complicité du directeur Paterson et qu’il n’y avait rien de neuf à cet effet.
Pourtant le 28 octobre 1992, Michel Gobeil refusait au plaignant de lui faire rencontrer une personne ressource avec son équipe sous prétexte que ce ne sont pas les psychologues qui vont venir gérer le poste de police. Pourquoi dans ce cas, Michel Gobeil a t’il sciemment précipité le plaignant dans ce complot criminel? Il l’a même forcé à aller consulter un médecin avant de le rejeter dans la fournaise où cette fois les coéquipiers tenteront de le faire passer pour dangereux vis à vis ses hommes. Tel qu’en fait foi cette lettre du 29 octobre 1992.
Selon V-119 le 04 mai 1993, Michel Gobeil avec William Paterson incitent le plaignant à rencontrer un psychiatre le Dr Wolurtz réputé selon Yves Beauregard pour faire un rapport justificatif pour sortir du système les policiers dont on veut se défaire.
Selon V-123, le 18 juillet 1993, Michel Gobeil en présence de l’enquêteur du Jean-Jacques Moquin enquêteur du Ministère du Travail et les deux conspirateurs Yves Beauregard et Michel Thériault incitent le plaignant de choisir entre rester chez lui et aller consulter un psychiatre jusqu’à ce que l’un d’eux confirme ce qu’il veut entendre ou être réintégré sans commandement sur la patrouille pour une période de six mois.. Le troisième choix étant le renvoi administratif. Trop fou pour commander mais pas assez pour faire de la patrouille…
Selon F-88 après presque un an, le plaignant n’est toujours pas réintégré. Michel Gobeil prétend n’avoir jamais mis en doute la capacité du plaignant d’être policier mais prétend vouloir faire vérifier sa capacité psychique de commander pour voir si toujours apte. Le plaignant se voit forcé à nouveau de subir les tests bidons de Nicolet dont un examen de Chargé de relèvle (sic). L’arbitre concluera que les tests étaient inutiles et dédommagera sommairement le plaignant.
Document F-88
Selon V-132 le 19 octobre 1994 dès l’engagement du nouveau directeur Coté, Michel Gobeil s’empresse de rétrograder le plaignant sur les motifs du résultat des tests bidons sur lesquels il était inscrit clairement que ces tests ne pouvaient servir à évaluer le rendement actuel d’un candidat. L’autre motif invoqué et rejeté par l’arbitre, tenait du fait que le plaignant a tenté d’obtenir justice en estant contre la Ville et à cause de l’historique du dossier. L’arbitre y substituera le sien à savoir de maintenir la rétrogradation parce que le plaignant a dit Bienvenue à Terrebonne à ses subalternes qui lui cachaient de l’information sur un événement majeur.
Michel Gobeil s’est permis de rétrograder le plaignant avant même d’obtenir l’assentiment du Conseil par voie de résolution et quitte précipitamment son poste sans poursuivre son mandat qui ne se terminait qu’en fin de décembre. Le Conseil en fait ne fera qu’adopter la motion quant aux conditions de travail du plaignant sans spécifier quel serait le grade réel du plaignant.
L’arbitre concluait : «…La preuve ne permet pas de conclure que les supérieurs et les collègues ont cherché à lui nuire personnellement…» Sentence arbitrale 4.7.13 Conclusion page 102.
Aujourd’hui, Michel Gobeil qui admet le 30 janvier 2002 savoir que le plaignant faisait l’objet d’une conspiration criminelle, considère que l’arbitre a eu raison de se substituer à son jugement pour rétrograder le plaignant bien que ce dernier admette ne pas avoir la preuve que l’on a cherché à nuire au plaignant et bien qu’ayant écarté les motifs bidons invoqués par Michel Gobeil lui-même pour rétrograder le plaignant.
Ce même individu gradué C.M.A. voulant sans doute aussi protèger son collègue Luc Tremblay CMA, trouve normal que l’on ait empêché le plaignant de vouloir faire entendre ses griefs en le jetant à la rue pour le seul motif d’avoir refusé une offre de policier déprivé de sécurité d’emploi, un poste qu’il occupait déjà. Le C.M.A. accepte qu’un arbitre prenne à sa place la décision sur la base d’un parjure de couper un lien d’emploi alors que de toute façon rien de tel n’avait été décidé par le Conseil.
Rien de tel sur le renvoi bidon : Aucun secondeur et aucun proposeur ne s’est prononcé sur la mesure de renvoi du CMA Tremblay suite à son rapport tout aussi incompétent que sa mesure.
L’arbitre ne peut qu’approuver ou rejeter une mesure administrative et cela a été bien précisé dans la décision arbitrale elle même. L’arbitre n’a aucun pouvoir pour briser un lien d’emploi contrairement aux prétentions de Michel Gobeil dans sa lettre du 30 janvier 2002. L’arbitre a approuvé la mesure bidon laissant subtilement savoir qu’il savait que le renvoi n’était pas réel. Seul les effets de la mesure par contre ont été tout à fait réels.
En fait l’arbitre a approuvé la mesure d’écarter le plaignant par la Ville principalement parce qu’il n’avait pas renoncé à faire son métier de policier correctement [1]et que les gestes posés à son endroit devenaient de plus en plus graves et conséquents[2].
Michel Gobeil demeure celui qui a le plus contribué à ce que cet état de chose ne survienne et qui aurait pu fort bien se terminer par un bain de sang comme cela arrive dans plusieurs milieux gérés à sa manière (voir témoignage de Landry) où l’on refuse de faire intervenir une personne ressource en espérant qu’un incident grave ne survienne pour éventuellement démontrer un malaise psychique et justifier une mesure de renvoi.
Son insistance à faire vérifier la capacité psychique de commander du plaignant alors qu’il considère ne pas avoir de doute sur ses capacités d’être policier devient suspecte. Le simple bon sens démontre qu’un policier doit déjà avoir la capacité psychique de commander lorsqu’il exerce la fonction de simple policier, capacité qu’il n’a jamais mis en doute selon le document.
Il aura fait provoquer inutilement des dommages au plaignant et infligé une voie sans issue aux criminels qui se sont enfoncés dans sa porte ouverte encouragés à continuer. Sa thèse se résumant à vouloir créer un perdant peu importe les conséquences comme moyen de régler un conflit qui provient à la base d’une incompétence dénoncée et qui aurait pu être résorbée dès le départ par l’intervention d’une personne ressource.
Selon mes notes personnelles, Michel Gobeil a également pris part à des arrangements secrets avec le syndicat, à l’insu du maire Marcotte et du directeur Carol Coté pour monter un fonds de pension avec des contraventions. Michel Gobeil aurait comploté avec Yves Beauregard qui me considérait comme un accroc pour le partage du fonds, pour ensuite ne transférer les fonds que suite à mon renvoi.
C’est pourquoi je considère qu’une pré-enquête s’impose pour faire la lumière sur le rôle qu’aurait joué Michel Gobeil CMA dans la conspiration de torture survenue contre le plaignant au grand détriment de l’intérêt public et qu’il soit le cas échéant dénoncé par son ordre et traduit au criminel.