Une psychose à ce jour toujours non résolue…

JEAN PIERRE LEGARE

Boileau le 30 avril, 2001

Monsieur Daniel St-Onge

Direction Générale des Affaires policières

Monsieur,

Faisant suite à notre entretien téléphonique du 09 avril dernier, je vous soumets ci-présent quelques plaintes d’infractions criminelles ayant été commises par des policiers  qui ont pour tendance à démontrer que j’ai vraiment fait l’objet  au cours des ans d’une forme de torture destinée à me faire renoncer à évoluer dans la police.

Suite à mon renvoi, des auditions de griefs s’étalèrent entre décembre 1996 et décembre 1997.  A ma perception, la sentence arbitrale s’appuie sur la prépondérance

de preuve recueillie à partir de faux- témoignages de certains policiers et répartiteurs.

En août 1998, j’adressais une centaine de plaintes de parjures au Commissaire à la déontologie policière. La plupart des plaintes furent écartées au motif qu’elles étaient prescrites d’une part et  d’autre part l’on cherchait à savoir quel moyen permettrait d’en arriver à une conclusion différente que celle déterminée par la sentence arbitrale rendue le 17 mars 1998 jointe aux présentes sous cote V-1.

De nouvelles preuves documentaires non produites lors de l’arbitrage et obtenues par l’intermédiaire du procureur de la Fraternité devraient apporter un éclairage nouveau et par la même occasion constituer une preuve de conspiration pour torturer psychologiquement le soussigné afin qu’il renonce à son grade et à son emploi. De toute évidence le syndicat maître du grief ne pouvait déposer en preuve lesdites déclarations sous peine de se tirer dans le pied.

HISTORIQUE DU DOSSIER

Le soussigné a évolué comme policier pendant vingt ans et  sept ans à titre de chargé de relève à la police de Mascouche. De 1982 à 1994 les policiers de Mascouche figuraient parmi les mieux payés de la province sans doute pour compenser d’être les plus sous-représentés  en nombre versus la population et  corollairement d’avoir un  niveau anormal de burn-out, stress, absentéisme et éclatements conjugaux.

Le 3 juin 1989,  le soussigné et son équipe à la demande expresse du Conseil de la Ville de Mascouche, ont soumis plusieurs suggestions aux fins d’améliorer le Service de Police, le tout tel qu’il appert du document joint sous cote  F-27. Parmi celles-ci,  la nomination d’un lieutenant  qui aurait eu comme rôle  d’établir un standard au niveau des équipes et d’appuyer rationnellement le directeur dans ses demandes au Conseil. Il  était suggéré  d’investir à l’informatisation du service comme outil pour permettre d’utiliser rationnellement les ressources et être en mesure de justifier avec des arguments solide un réajustement au niveau à la hausse au niveau du personnel. Finalement la Ville donna son aval à la presque totalité des suggestions soumises et c’est à partir de ce moment que les problèmes du soussigné ont commencé très concrètement et singulièrement.

EXTRAIT DE FAITS SAILLANTS

Dès 1989, le soussigné voit subitement son équipe très performante transformée presque entièrement de jeunes recrues surnuméraires.  Le soussigné a moins de temps à consacrer à des tâches informatiques, un poste qu’il occupe depuis 1982.

Soudainement dès la mise en branle du système informatique par une firme extérieure, le soussigné se voit retiré du projet sous prétexte qu’il doit s’occuper entièrement  de sa tâche de chargé de relève. Mais curieusement on lui confie la tâche de démarrer l’initiation du nouveau système sans qu’il puisse en assumer la responsabilité ou lui reconnaître un certain crédit.

L’adjoint Pierre Daigneault  accumule un dossier contre le soussigné parce qu’il a « reçu » des plaintes de ses subordonnés.  Or selon Pierre Daigneault ces soit disant plaintes que nous examinerons sous peu devaient servir à conduire au renvoi du soussigné. Selon son témoignage il admet que si le soussigné avait encore son emploi c’est qu’il avait bien plaidé sa cause auprès de la Ville.

N’ayant pas obtenu de succès, peu après le syndicat demande à la Ville de prendre position concernant le soussigné parce qu’il est dangereux dans l’exécution de sa mission pour la sécurité de ses hommes et lui-même.

Au bout de six mois le syndicat insiste auprès de la Ville pour retirer le soussigné de ses tâches administratives ou il excelle et qui en fin de compte équivalait à la tâche proposée de lieutenant. Remis à son poste de chargé de relève cette fois après environ 28 jours de travail, les dirigeants syndicaux et  d’autres complices  tentent  ensuite de faire passer le soussigné non pas comme dangereux dans ses interventions mais parce que dangereux dans son comportement envers ses hommes pour même comparer la situation à des tensions qui ont provoqué les incidents de la Polytechnique et des incidents survenus à Ste-Foy. Thériault ajoutera que les policiers craignent pour leur vie dans un document  V-89.

En réaction, le directeur Paterson exigera du  soussigné de subir des tests à l’Institut de Nicolet concernant la performance au niveau opérationnel. Une tâche que manifestement il était incapable d’accomplir lui-même.

Le leader syndical Yves Beauregard en remplacement du directeur,  exigera à l’insu du soussigné de subir des test psychiatriques à Nicolet, une tâche que manifestement l’Institut de Police de Nicolet n’avait pas les compétences d’accomplir.

Le ministère de la Sécurité publique interviendra par la suite et prêtera gratuitement un directeur à la Ville.

Le directeur Coté actuel avise la Ville en janvier 1996 qu’au train ou vont les choses, la Ville devra débourser de plus en plus d’argent  pour régler le dossier du soussigné et Il recommande que celui-ci quitte le service après compensation quelconque.

L’ex-dirigeant syndical Michel Thériault deviendra ensuite directeur-adjoint grâce aux excellentes notes qu’il a «récoltées» à l’Institut de Police de Nicolet. Le harcèlement envers le soussigné continue de plus belle grâce au  «suivi administratif » instauré par celui-ci  afin d’ «encadrer» le soussigné classé comme un policier à problèmes. L’on pourra constater en fait qu’il n’y a guère de changement dans les qualités administratives de Thériault et se demander comment a t’il pu en arriver  à se hisser à ce grade.

Finalement la Ville n’a plus le choix  que de démettre le soussigné de ses fonctions une entente n’étant pas intervenue, alors que les gestes anodins posés ne deviennent de plus en plus conséquents  pour les acteurs en présences comme le laissait si bien entendre l’arbitre dans sa conclusion.

Le ministère de la Sécurité Publique ne désire pas intervenir directement au dossier compte tenu du jugement arbitral n’ayant pas à s’immiscer dans un dossier de relation de travail mais il continue mettre en branle de nouveaux outils comme la loi  86 et  établir une nouvelle carte policière qui permettront sans doute au soussigné et surtout à d’autres victimes de ce système de mobbing d’obtenir justice et  de pouvoir éventuellement évoluer dans un milieu plus adéquat.

DES FAITS NOUVEAUX 

Dimanche soir le 29 novembre 2000, le soussigné prenait contact avec son ancien directeur de police William Paterson. Ce dernier  révéla qu’il était prêt à témoigner pour établir que les deux leaders syndicaux de l’époque Michel Thériault et Yves Beauregard l’ont criminellement incité en janvier 1993, à procéder à  l’arrestation du soussigné à son domicile sous le faux prétexte que le soussigné se serait montré menaçant envers les hommes qu’il avait à sa charge avec son arme à feu. Du même coup il admit que toutes les soit-disant plaintes n’étaient finalement qu’un montage pur et simple de la part du syndicat qui cherchait à évincer le soussigné de son poste de sergent.

D’ailleurs, le 07 février 1994, le soussigné avait déjà inscrit à  ses notes que le policier Jean-Pierre Leblanc de Mascouche avait reçu la recommandation de l’ex-directeur de police William Paterson d’aviser le soussigné  qu’il s’était opposé fermement à ce que le soussigné soit arrêté sur le champs suite à des pressions criminelles  de Yves Beauregard. Références notes personnelles Tome 1 page 1

L’agent Richard Joly me confirma en substance les mêmes dires le 26 février 94 en mentionnant que Michel Thériault  était de la partie, le tout tel qu’il appert de mes notes personnelles. Tome 1 page 9.

Ces faits n’ont jamais été révélés en arbitrage d’ailleurs au cours de ces auditions, aucun témoin susceptible de contredire la preuve recueillie n’a été assigné par le syndicat en défense. Selon l’agent Joly personne n’aurait osé aller témoigner avec le régime de terreur qui régnait dans le poste. Et de toute manière cela n’aurait que contribuer  à masquer ou nuire à dévoiler en preuve les véritables intentions criminelles des détracteurs contre le soussigné.

L’adjoint Pierre Daigneault  prétend  qu’il a retiré le plaignant du dossier informatique parce que ce n’était pas sa fonction.

V-23    Malgré l’offre de le faire à temps perdu. à titre de chargé de relève. Le syndicat réagi en cherchant un motif  pour radier le soussigné du syndicat  parce qu’il aurait tenté de se négocier un poste en informatique.

L’adjoint Pierre Daigneault  prétend  qu’il accumule un dossier contre le soussigné parce qu’il a « reçu » des plaintes de ses subordonnés.

Page 22 «…Pierre Daigneault explique qu’il a recueilli des déclarations écrites des policiers en mai-juin 1991 dans le cadre du processus que lui avait suggéré le psychologue Lafond (V-195, V-196, V-225)

L’arbitre statue dans la sentence page 81 que  « …c’est normal de monter un dossier il a des plaintes. Ce serait incorrect de monter un dossier en inventant ou déformant des choses dans le but de nuire…»

PIERRE DAIGNEAULT

Contre-interrogatoire

Me Mario Létourneau

«…

R.         […] Monsieur Paterson m’a dit : Bien écoutez, vous allez rencontrer les policiers qui se plaignent et prendre leur version. » P. 2313

Des déclarations de Pierre Daigneault retrouvées en possession du syndicat et écartées lors de l’audition arbitrale démontreront bien au contraire que l’adjoint Pierre Daigneault a volontairement cherché à obtenir des plaintes des subordonnés du soussigné et a manifestement cherché à lui torpiller son leadership prenant part du même coup à la conspiration de ravir au soussigné sa réputation et son emploi tant et si bien que :

Le syndicat demande à la Ville de prendre position pour déchoir  le soussigné de son grade parce qu’il est dangereux dans l’exécution de sa mission pour la sécurité de ses hommes et lui-même.

Intervention auprès d’un suicidaire (V-64)

selon la sentence page 18 section 3.15– L’agent De Lucas qui témoigne avoir assisté au contrôle  par le soussigné d’un jeune  qui avait simulé un suicide et qui sortit brusquement de la chambre avec l’arme dans les mains pour être rapidement maîtrisé par le sergent.. Dans la fabulation de DeLuca tout cela survint alors que le suspect était en négociation ininterrompue avec Marc Allard, un téléphone sans fil à la main. Le rapport  de police coté sous  V-64  mentionne qu’il s’agissait  d’une carabine 30-06 chargée à bloc cachée sous le lit . De Lucas ne se souvient pas si il a eu à décider de tirer ou non ayant déjà son arme à la main. L’arbitre en conclut que le soussigné s’est excusé d’être  intervenu trop rapidement. Sentence Page 18

La pièce V-206 conduit à l’Annexe V soit le rapport de police 522-901122-002  en possession des dirigeants de la Fraternité qui cumulent la fonction d’enquêteurs, comme ayant été communiquée à Claude Guindon le psychologue de Nicolet.

Le rapport de Michel Thériault V-66 fait état de l’incident à la page 5. Il est prétendu  lors d’une réunion du 7 mai 1992, par Marc Allard que le sergent a ordonné à De Lucas de le suivre à l’intérieur de la maison, aucune mention n’est faite quant à la prétendue maitrise de l’individu qui s’en serait ensuivie.

Aucune mention non plus de maîtrise,  lors d’une entrevue entre Michel Thériault et Me Pierre St-Arnaud survenue le 22 mai 92 selon un rapport non estampillé que détenait la Fraternité. Cependant l’on dénature le motif d’intervention :

en appel du gars qui voulait se suicider;

L’on insinue de ne pas s’y rendre parce qu’il tirerait sur les policiers.

La rencontre visait à obtenir de la Fédération une lettre de désaveux de la compétence du sergent. On semble reprocher au soussigné de ne pas s’être muni de veste pare-balle.

Le témoin principal Eric Groleau (74-02-20) ni son père n’ont eu  à témoigner dans cette cause. La  Protection de la Jeunesse n’a pas eu à intervenir vu que le père était disponible.

L’on a tenté de démontrer que le plaignant est responsable de ce qui lui arrive et que cela contribué à démontrer son incompétence et manque de professionnalisme dans l’exécution de son travail et dans l’application des ordres de son supérieur.

La Ville n’ayant pas mordu dans ce complot, la conspiration s’accentue…

Le syndicat demande à la Ville de prendre position pour déchoir  le soussigné parce que dangereux dans son comportement envers ses hommes

La Ville a pris position, elle a élaboré avec le ministère de la Sécurité publique une stratégie dans laquelle les acteurs ont pu évoluer sous leur vrai jour. Le soussigné espère que l’on donnera enfin suite maintenant pour faire en sorte que le soussigné puisse évoluer dans un poste de police normal.

L’assaut final

Il sera également démontré que le soussigné a du écarter une offre inacceptable faite de mauvaise foi pour éviter son congédiement. Le tout grâce à une fuite du Tribunal du Travail qui confirmait au syndicat que le plaignant ne pourrait pas être représenté par le procureur de son choix et que le syndicat était désormais forcé de procéder à l’arbitrage de griefs qui s’étalaient  depuis trois ans.  Donc en plus d’avoir à auditionner pour un grief de rétrogradation injuste, le soussigné du défendre son emploi.

Le soussigné espère maintenant que le ministère interviendra pour faire la lumière dans toute cette saga et porter en cour criminelle  les dénonciations qui s’imposeront à la suite de cette enquête.

Vous trouverez joints aux présentes les déclarations inédites et autres documents qui  justifient la présente requête. A noter que lesdits documents ont été signifiés tant à la Ville de Mascouche qu’au syndicat lors d’une requête en révision judiciaire adressée à la Cour Supérieure de Montréal le 15 février dernier. Donc en principe, le directeur Coté devrait vous avoir avisé à cet effet puisqu’il y a dénonciation d’actes criminels imputé à un policier le tout tel que prescrit dans la loi 86.

Une enquête approfondie vous démonterait que des Villes ont recruté du personnel incompétent formé par l’IPQ. Ce personnel incompétent a exposé son personnel à du stress inutile en faisant fonctionner le Service de police avec la moitié du personnel qui est normalement alloué normalement en effectif.

Lorsque le soussigné a voulu aidé la Ville à se doter d’outil pour palier à cette incompétence, la Ville a voulu le promouvoir. Il en est résulté que le syndicat assisté de la direction se sont ligués pour tenter de le briser psychologiquement.

La seule alternative qui lui était offerte aurait été d’aller s’exiler à Nicolet, un repaire de policiers qui pour diverses raisons se sont exilé de leurs corps de police. Certains d’entre eux se serviront de leur statut à l’IPQ pour faire promouvoir des amis en leur fournissant  les examens et qui perpétueront à maintenir l’incompétence pour créer d’autres exilés qui iront se réfugier à l’IPQ parce qu’il n’y a pas d’autres issues sinon quitter le métier.

Le ministre Ménard a fait avec son équipe tout un ménage pour mettre fin à ces cycles et je demeure disponible pour contribuer plus amplement dans cette voie. Dans l’intervalle, je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de sentiments meilleurs.

Jean-Pierre Légaré