En octobre 1989, à la demande de la Ville, d’idées d’améliorations du Service de Police, le plaignant soumet des recommandations au niveau de la direction qui a des difficultés à vendre ses idées à la Ville. Suggestion d ‘informatiser le Service de Police et de nommer un lieutenant qui viendrait mieux appuyer les projets soumis par la direction avec des arguments valables provenant de l’outil informatique.

En janvier 1992 le plaignant dénonce à la Ville, le gaspillage des ressources monétaires où les sergents remplacent le plaignant à temps double, certains évitent de travailler de nuit pour travailler sur la relève de jour du plaignant absent et se faire remplacer à leur tour à temps double de nuit. Le responsable visé verra son poste aboli  par la Ville et partira quelques mois plus tard..

En avril 1993, le plaignant dénonce au ministre de la sécurité publique, Claude Ryan l’incompétence de l’actuel directeur qui met en jeu la sécurité du plaignant en cherchant par collusion à le faire passer pour un dément au sein du poste et la direction bicéphale ou le chef virtuel du syndicat occupe un poste de direction au poste.

En octobre 1994,  le plaignant dénonce au ministre Ménard, les expertises du psychologue de Nicolet qui n’ont aucune valeur scientifique et qui portent préjudice à ceux qui sont forcés d’aller se faire tester à Nicolet.

En octobre 1994, le plaignant refuse de prendre part à une campagne pour entrer en surtemps afin de donner des contraventions dans le but d’amasser un fonds de pension pour les policiers. Ce fonds n’aurait été versé qu’après le renvoi du plaignant.

En juin 1995, dénonciation sur l’entreposage non sécuritaire d’armes à feu et sur les intentions de montage de certains collègues.

Avril 1998 demande d’intervention au ministère de la Sécurité publique.

En juin 1998 demande de révision judiciaire à l’arbitre suite à des allégués de menaces internes exercées contre ceux qui s’aviseraient de vouloir prendre la défense du plaignant.

En juillet 1998, dépôt d’une centaine de plaintes de parjures à la Commission de Police, retirées en échange de la promesse de procéder à l’inspection du poste de la police de Mascouche et parce que la loi a apporté des modifications pour prescrire l’intervention de la Commission de Police sur un an.

En novembre 2000 demande de révision via Arbitre et tribunal du travail.

En février 2001 plainte contre Tribunal du travail et coulage

En Septembre 2001 requête au Tribunal du travail pour aller en arbitrage.

En février 2002 demande au syndicat d’intervenir face au renvoi et rétrogradation fictive.

27 juin 2003 tentative de dépôt de plaintes criminelles à Joliette.

Juillet 2003, dénonciation à Claude Ryan sur immobilisme apparent de la Sécurité publique.

13 Janvier 2004 Requête au criminel pour dénoncer la torture subie par le système.

30 juin 2004     Requête à la Commission des Relations de Travail pour réintégration

Janvier 2005     Démarches à la commission de l’accès à l’information pour savoir si il y a un proposeur à la résolution de renvoi

Décembre 2005 Demande de jugement déclaratoire à la cour supérieure sur la validité d’une résolution de renvoi

                        Rejet préliminaire vu l’absence du syndicat (F.Caron) et l’incapacité démontrée de débattre des notions de droit

Janvier 2006     Demande de révision du jugement en appel

18 Septembre 2006      Demande d’aide auprès du Conseil municipal avant de devoir dévoiler la conspiration auprès des médias d’information

20 septembre 2006      Emprisonnement du requérant pour avoir « proféré » des menaces … « proféré » des menaces

24 janvier 2007            Expertise médicale concluant à une non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux Dr Sanchez,

elle situe le début de la maladie remontant avant la perte d’emploi de policier.

27 juin 2007     Refus de l’aide juridique pour intervenir dans négociation de fin d’emploi.

07 mai 2009     Attestation médicale considéré comme totalement invalide pour exercer un quelconque emploi. Dr S. Poulin

 7 juillet 2009    Reconnaissance d’invalidité au travail depuis février 2008 par la Régie des Rentes du Québec

11 septembre 2009    Demande au Ministère des Affaires Municipales pour parvenir à connaître la validité d’une résolution de conseil

12 février 2010     Refus du syndicat (M. Mondoux) d’intervenir dans négociation de fin d’emploi et prise de pension.

16 juin 2010 Demande de rencontre pour intervention au Procureur en chef des Poursuites Pénales.

27 juillet 2010 Demande d’intervention au Ministère de la Sécurité Publique sur recommandation de la Procureure en chef des Poursuites Pénales.

 22 février 2012 Plainte au Tribunal Administratif du Québec pour abus de la S.A.A.Q . Demande de pré-enquête. et suspension abusive de permis de conduire.

Septembre 2013 Demande de pétition pour enquête publique sur l’administration du Service de Police de Mascouche