Une intervention d’« enquête» d’incendie entreprise par la police de Mascouche et qui à la demande du maire de Mascouche, serait l’objet d’inspection par le Ministère de la Sécurité Publique…

 

Pourquoi Michel Thériault accuse Renald Fortin d’avoir mis le feu à sa propre demeure?

«…ce qui me porte à enquêter, c’est le bidon d’essence qu’on me remet, qu’on trouve dans le sous-sol, le gant à l’extérieur ainsi qu’un bouchon qui pouvait aller avec le bidon qui est trouvé à l’intérieur

Q Quand vous dites «Aussi» pourquoi vous dites aussi, est—ce que vous avez essayé le bouchon sur le bidon?

R Non ….»

page 27 témoignage Thériault du 20 mars 1997

(À noter le terme «Aussi» qui peut indiquer que le procureur a mal compris la réponse, la sténotypiste ou sinon que encore les notes sténographiques aient été trafiquées d’où l’importance de valider l’information avant de tirer des conclusions…)

 

«… R- Moi, je ne peux vous dire qui a mis le feu, de quelle façon… »

Témoignage directeur des incendies Réal Monette 7 dec 98 p. 121.

Qu’est-ce qui a mis le feu?
524 Q- Vous ne le savez pas?
R- Non.

Témoignage directeur des incendies Réal Monette 7 dec 98 p. 122

«…Puis pour le bidon d’essence, je n’ai jamais dit que c’était le bidon d’essence qui a mis le feu. J’ai dit qu’on a retrouvé un bidon d’essence par terre. …»

Témoignage directeur des incendies Réal Monette 7 dec 98 p. 129

 

Pourquoi la victime devrait assumer un acte de foi pour un bidon d’essence que l’on attribue comme étant à l’origine d’un incendie intentionnel ?

«…

LA COUR :

Moi, je pense que… qu’est-ce que vous voulez, c’est une question de chaîne de possession, aussi. Il y a un bidon qu’on dit avoir été retrouvé. Puis là, je suis obligé de faire l’acte de foi, là. L’acte de foi et puis, c’est sous serment. Je veux dire ces gens-là a priori… Bon. Je suis obligé de faire acte de foi…» page 715 ligne 12

Pourquoi selon la cour, Réal Monette a remis le bidon trouvé au policier Joly?

«… Monette dit: Je l’ai ramassé puis je l’ai donné à Joly. Et puis, Joly l’a donné à Thériault. ..»

Alors que les notes sténographiques font état

que Réal Monette  aurait remis le bidon directement à Thériault ?

«…

Q- Qu’est-ce qui est advenu du bidon ou du réservoir d’essence?

R-    Je l’ai remis à monsieur Thériault qui était le détective du temps, là, qui faisait l’enquête.

Lui, il l’a mis dans un récipient pour le conserver, le faire analyser….»

 

Pourquoi le policier Joly affirme que le bidon d’essence était à l’extérieur du bâtiment à la vue du public ?

«… J’ai vu le bidon d’essence dehors à coté de la fenêtre. […] Il y a plein de monde qui a vu le bidon au ras la fenêtre dehors….»

Pourquoi le rapport des policiers Joly et Faucher est complètement muet en ce qui concerne un bidon d’essence?

Alors que le rapport fait état de bonbonne au propane branchée à l’intérieur ?

 

Pourquoi le journal local fait état d’« accélérants » trouvés à proximité de la maison par les policiers ?

Journal Trait-d’Union édition 21 janvier 1996 page 4

 

Pourquoi ensuite prétendre que le bidon est retrouvé au sous-sol?

«…Le directeur-adjoint m’a remis un contenant rouge de plastique fondu qu’il dit qu’il a ramassé au sous-sol….» page 6 Témoignage Thériault Interrogatoire après défense du 20 mars 1997

Ref. Page 1 “Rapport d’enquête” Michel Thériault du 15 octobre 1996

ref :. Rapport “d’expertise” CEP ingénierie légale de Clement Caron du 7 mars 96

Qui a prélevé un échantillon pour analyse ?

 ref :. Rapport “d’expertise” CEP ingénierie légale de Clement Caron du 7 mars 96

«…

…»

Ref. Page 2 Rapport “d’enquête”  Michel Thériault du 15 octobre 1996

[…]

«…

…» Ref. Page 2 Rapport “d’enquête”  Michel Thériault du 15 octobre 1996

Selon le Formulaire d’intenter des poursuites du 15 octobre 1996

 

Pourquoi Thériault prétend subitement ramasser des résidus par terre ?

«…

Q Ça représente quoi ça?

R Ce sont des résidus qu’il y avait par terre dans le sous—sol, qui ont été ramassés, voir s’ils étaient contaminés d’un produit quelconque.

Q  On parle d’un résidu de plancher?

R C’était du bois, c’était comme du bois.

Q Qui a fait les prélèvements?

R  C’est moi.

… » Page 7 Témoignage Thériault Interrogatoire après défense du 20 mars 1997

R  Oui, sur le sol. Il y a eu un prélèvement qui a été fait, j’ai ramassé un morceau de bois, le dix—sept (17), que j’ai fait expertiser, que je n’ai pas le rapport encore…»

Page 23 Témoignage Thériault Interrogatoire après défense du 20 mars 1997

Q- Alors, vous en concluriez que les traces de liquide ayant les caractéristiques physico-chimiques de la gazoline évaporée ne peuvent venir que du résultat d’un déversement de gazoline sur la pièce de bois?

R- D’un coulage.

Selon P. 744 ligne 196 Témoignage du chimiste Pierre Ricard

 

 

Pourquoi l’information confidentielle sur la teneurde l’analyse chimique sort auprès d’un tiers civil 13 jours avant l’émission de deux rapports d’analyse originaux datés du 11 mars 96 ?

Q- Vous avez parlé du résultat d’analyse de monsieur Ricard qui vous a été communiqué ce matin le vingt-six (26) février quatre-vingt-seize (’96). Comment ça vous a été communiqué?
R- J’ai appelé monsieur Ricard.
213 Q- O.k. Vous lui avez… ç’a été communiqué par téléphone?
R- Oui.

p. 986

 ref :. Rapport “d’expertise” CEP ingénierie légale de Clement Caron du 7 mars 96

Expertise de la direction des expertises judiciaires datée du 11 mars 1996.

Pourquoi Thériault se sent incapable d’établir s’il y a eu effraction?

«…

Est-ce que vous avez fait l’examen sommaire à l’extérieur?
R- Oui.
6 Q- Vous avez fait ça?
R- Oui.
7 Q- Vous avez fait ça quand?
R- J’ai fait ça après le départ des pompiers et des policiers….»

Témoignage contre interrogatoire de l’expert Clément Caron p.932

Selon l’expert de CEP c’est un geste intentionnel:

 ref :. Rapport “d’expertise” CEP ingénierie légale de Clement Caron du 7 mars 96

R- Quand j’ai rédigé le rapport, […] Je n’avais pas l’heure juste. Je l’ai eue plus tard quand j’ai eu les rapports d’intervention…» p.984

LA COUR :

LA COUR :
Non, moi, je n’ai pas de démonstration scientifique, là, à date. Puis ce n’est pas le témoignage de Monette, si Monette qu’il ait été, là, ce n’est pas le témoignage de Monette qui va établir, dans mon livre à moi, jusqu’à maintenant, que ce bidon-là, avant de passer au feu, était debout droit. Ça, je n’ai pas vu ça….« p. 980
»…
184 Q- … est-ce que vous avez une indication quelle pouvait être, diable! la position du bidon avant qu’il passe au feu?
R- Mais après l’avoir vu ici, oui…» p.981

«…

R- Il y avait entre autres le mot «fuel», il y avait «dix (10) litres» qui était marqué en dessous quand je l’ai vu ici. Ce n’était pas moi qui témoignais, là.
191 Q- Ça, ce n’est pas des instructions?
R- Mais il y avait beaucoup d’autres écritures qu’on n’a pas pris le temps de déchiffrer…»

«…Mais c’est des signes, là, qu’il ne faut pas prendre au pied de la lettre. Donc, on se contente d’observer, de qualifier, et non de déduire des conclusions….» p.

Q- … à titre d’information, est-ce qu’il est possible que l’essence ait été versée sur la fenêtre…

Ah! bien non, ç’aurait senti, ç’aurait senti dessus….»

[…]

R- … ça n’aurait pas senti… ça ne sentait rien sur le dessus, c’était en dessous que ça sentait…»

Témoignage contre interrogatoire de l’expert Clément Caron p.991

«…Q- Puis si quelqu’un avait voulu verser de l’essence par-dessus pour camoufler ça en incendie criminel par la suite, entre le quatorze (14) et le dix-sept (17)…
R- Ç’aurait senti sur le dessus

[…]

R- Bien habile celui qui va aller le mettre en dessous, là, sans que ça sente nulle part…»

Témoignage contre interrogatoire de l’expert Clément Caron p.991

Mais l’expert ajoute que ça ne pouvait pas avoir été fait par le voisin…

 

«…

…»

Ref. Lettre adressée en réponse de Michel Thériault à Me Ledoux du 11 juin 98

R  Ce sont des traces de pas qu’il y avait dans la neige. Mais ça, ces traces de pas—là, je leur tiens plus ou moins de rigueur parce que je ne peux pas déterminer qui les a faites. Ref. Page 20 Témoignage Thériault Interrogatoire après défense du 20 mars 1997

«…les voisins […] qui mon dit qu’il y avait une trace de pas dans la neige qui se dirigais de la rue au coté droit de la maison […].Il n’y avait aucune autre infraction ou trace autour de la maison…» Ref. déclarations de Réal Monette non datées de février 96

«… R. Monette m’indique des traces de pas qui partaient de la rue et qui se dirige vers la maison du coté droit.[…] La fenêtre était ouverte du coté gauche je ne peux pas dire si elle avait été forcée ou enlevée ou complètement cassée à cause de la fumée qui se dégageait et je ne voulais pas approcher trop proche…

 Rapport de police MSC-960114-005 de Christian Faucher et  Richard Joly

Pourquoi ni les policiers ni les pompiers ne peuvent l’établir?

Qui a constaté ou enquêté si effraction ?

Ref. Rapport de l’expert Payette 27 février 1996 page 1

 

Pourquoi le Laboratoire de Police scientifique n’a pas effectué l’analyse du bidon?

Selon Thériault :

R Non, je n’ai pas de photos mais j’ai les items qui sont en salle d’exhibits chez nous. J’ai fait expertiser, d’ailleurs, le contenant de plastique qui m’a été remis par M. Monette, au laboratoire médico—légal.

Q-

R-                        Selon le chimiste Pierre Ricard :

S-

T-                        «…Si vous ne faites pas le test, vous ne le savez pas. En somme, vous n’avez pas fait de test sur le bidon?

R-              Non … »

Témoignage de Pierre Ricard Chimiste Nº : 500-05-024245-969  9 décembre 1998 p. 710

Selon le rapport d’expertise chimique :

Selon expertise de la direction des expertises judiciaires datée du 11 mars 1996.

 

LA COUR :

 C’est ce qu’on a en preuve, à date? Est-ce que ça va tenir? Je ne le sais pas.  On va voir. »

page 716 ligne 13

Nº : 500-05-024245-969 C O U R S U P É R I E U R E PRÉSENT:  L’HONORABLE JUGE LOUIS CRÊTE, J.C.S. témoin : PIERRE RICARD,   Interrogé par Me Jean-François Michaud, procureur de la défenderesse  document EX990205.A4