Appel du rôle 8 mai 2006

La cour d’appel a tranché, les trois juges unanimes à approuver la décision du juge de première instance se faisant solidaires d’avoir considéré raisonnable de rejeter une requête en jugement déclaratoire visant à annuler une résolution de conseil sans proposeur ni secondeur laquelle statue sur la légalité de justifier un renvoi déguisé.

Les juges ont déclaré avant même que l’audition au fond ne soit le moindrement accordée au demandeur et sans même que la ville défenderesse ne s’objecte à l’entendre, qu’il valait mieux de considérer la requête comme étant frivole.

Les juges ont à mon sens entièrement raison sur la question de fond, à savoir qu’il semble que le soussigné s’est parfaitement acquitté de démontrer que dans l’état du droit ou du réseau d’influence actuel il est tout à fait frivole de tenter d’obtenir une quelconque compensation pour avoir subi injustement du  harcèlement psychologique au travail, même lorsque l’employeur fait semblant de renvoyer son employé jugé trop créatif  ne serait-ce que pour protéger ce dernier contre les agissements criminels de certains dirigeants syndicaux jaloux.

Malgré les déboursés inutiles investis par un syndicat de bonne foi qui a du payer inutilement sa juste part des pots cassés malgré un conflit d’intérêt de devoir défendre son membre c’est désormais tout un appareil judiciaire qui semble préférer sauver la face que de devoir prendre ses responsabilités.

Il semble frivole et inutile de tenter de démontrer de la preuve soustraite par des avocats en conflit d’intérêt de mettre leur propre clients dans l’embarras.  Les juges font maintenant face au conflit d’intérêt de permettre de démontrer que leur système de justice ne fonctionnerait pas s’ils en observent les règles prescrites.

Pour le cadre dirigeant en place, il semble plus rentable de devoir pencher du coté du leader syndical et de l’accommoder d’une promotion de cadre plutôt que de courir le risque de devoir débourser pour des dommages causés par son incapacité à gérer adéquatement un conflit,

 Il lui semble nettement plus risqué de devoir prendre des mesures disciplinaires contre le dirigeant syndical et affronter le fardeau supplémentaire de la preuve et une levée de boucliers de ceux qui complice muets ou non devront éventuellement débourser leur part pour les dommages causés et surtout éviter le risque de faire de troublantes révélations susceptibles de révéler leur propre turpitude.

Que penser du dirigeant syndical qui dans l’espoir de se venger d’avoir été discipliné révélerait en pleine cour  comment il a obtenu les examens pour devenir cadre… Que penser du dirigeant syndical qui a accepté de signer une convention collective à rabais moyennant une promotion de sergent alors qu’il n’avait personne à sa charge?

Il semble frivole et inutile de tenter de se prémunir contre des prétextes, écarté par des prescriptions commodes, des soi-disant conflits d’intérêt, des omissions discriminatoires de traitement dans la loi selon que l’on soit salarié ou cadre, le tout en parfaite violation de l’article 16 de la Charte des droits en ce qui concerne l’équité au travail.

A titre d’exemple, l’article 11 de la Loi sur les Cités et Villes qui stipulerait que l’on puisse jeter à la rue un salarié sans le formalisme d’une résolution de Conseil mais lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire cadre municipal, la résolution doit s’accompagner d’un vote sous peine d’être invalide.

Il s’agirait d’une disposition discriminatoire et ultra-vires qui me semble contraire à la charte et qui devrait être amendée et considéré avec effets rétro-actifs depuis 1975 soit l’époque de l’adoption de la charte.

A qui faudra t’il démontrer d’autre aspects plus troublants d’entorses à la procédure.

J’ai pu voir agir le mécanisme de la cour d’appel et observer une substitution suspecte d’un juge au cours de la même journée alors qu’il n’y a pas le moindre contrôle sur qui a étudié quoi, quel documents étaient en leur possession, sans même que le personnel au niveau du greffe ne soit moindrement au courant.

J’ai aussi vu l’inverse alors que deux procureurs occupaient le banc à titre de représentants du Procureur général et alors qu’un seul était inscrit sur le procès verbal qui s’ensuivit.

J’ai pu voir l’abime de l’impasse de la part des juges de devoir étudier sans répits des dizaines de décisions déjà prises sur des dossiers fort complexes prises à la vapeur à un rythme insensé, des auditions en appel fort dispendieuses dans une salle sans le moindre enregistrements officiel, dans un environnement pratiquement inaudible compte tenue d’une réverbération excessive qui induit au sommeil comme le ferait un sermon insipide dans une cathédrale.

J’ai vu à quoi sert le camouflage du paravent d’un édifice somptueux dans lequel l’on doit passer les justiciables au détecteur d’armes à feu pour éviter qu’ils se fassent justice eux-même faute de ne pas se laisser écraser par un système qui ne fait que semblant de rendre justice.

J’ai vu la cause montée avec des centaines de documents classés à l’aide d’une profusion d’onglets de Me Jérôme Choquette qui se voit obligé de tâcher de résumer en fort peu de mot l’issue d’un travail qui a du demander des années de labeurs et ensuite encaisser la défaite cuisante de se faire tasser du revers de la main sans le moindre compromis.

Pourtant la requête en appel laissait entendre qu’une preuve importante avait été volontairement camouflée dans une montagne de documents soumis en preuve en première instance, il semblait s’agir d’un élément essentiel susceptible de mettre l’avocat qui l’avait produite dans l’embarras. Il semble plus facile d’étouffer que d’ouvrir la boite de pandore.

J’ai vu les trois juges devoir accorder par humanisme ou serait-ce par opportunisme beaucoup de temps inutilement investi à revenir sur des appréciations de faits sur des preuves déjà jugées sans que le droit n’y soit en cause.

J’ai vu les juges devoir se pencher sur des chicanes d’appréciations d’experts médicaux,

J’ai vu un conflit absurde concernant des testaments de derniers voeux alors que l’avocat cherche à démontrer que le notaire aurait eu tort de prendre en considération les voeux exprimés par une personne affaiblie mentalement  lors de la rédaction du testament. Le juge lui fera ensuite remarquer que si le notaire avait suivi à la lettre, les voeux de sa mandante, la cliente de l’avocat n’aurait absolument rien hérité

C’en est rendu que ce sont les juges et avocats qui avec leur philosophie de perd gagne et qui semblent incapables de régler un simple litige vont aller jusqu’à essayer de prendre la pôle et contester l’approche opposée prise par le notariat qui est justement de veiller à assurer dès le départ une juste part aux parties en cause.

Qui va s’occuper de cela et mettre ses culottes pour mettre de l’ordre dans la boîte?

Pourquoi la cour doit t’elle s’accaparer du monopole des chicanes comme les divorces?

Pourquoi ne pas confier en premier lieu les conflits à résoudre à des policiers médiateurs ayant une formation comme  travailleurs sociaux et une base en médiation plutôt que de la police à gros bras traditionnelle? N’est-ce pas là une approche communautaire?

Pourquoi ne pas résoudre les conflits devant notaires en premier lieu avant d’aller traverser à la cour et de dénoncer le parti qui n’aurait pas respecté sa part de responsabilité?

Pourrais- t’on désengorger les cours avec ce système?

En se montrant responsables de notre frère et responsable d’assurer une justice équitable pas juste en apparence, l’on pourra disséminer une harmonie familiale, qui se répercute autour du voisinage, puis entre contrées et ensuite se répercute entre pays.

Pourrait-on ainsi se préserver d’inutiles boucliers anti-missiles et des terroristes lorsqu’une telle justice existe partout?

Pourrait-on largement économiser en frais inutiles de santé lorsque cette justice se répercute sur le stress des gens?

Pourrait’on économiser en frais de prisons inutiles et fort coûteuses dans lesquelles les gens sont probablement mieux nourris que s’ils étaient laissés à eux-même, lorsque l’on aura investi au départ dans le choix de valeur pour prendre dès le départ nos responsabilités?

Pourquoi veut-on jeter la juge Ruffo à la rue, est-ce parce qu’elle aurait justement trop à coeur ce système de valeur?

J. Pierre Légaré

requérant frivole