L’arbitre admet dans sa sentence qu’en mai 1992, la Ville était d’accord pour faire intervenir une personne ressource pour tuer dans l’œuf le mobbing.  Mais elle avait le choix des moyens…

Je suis assigné à un poste administratif pour virtuellement faire la besogne que j’avais proposé de faire en 1989.

Arrive Michel Gobeil qui me retire de mon poste et me remet en charge d’une relève sans faire intervenir de personne ressource sous la pression de Thériault le chef syndical qui dit : vous ne l’avez pas fait testé psychologiquement, enlevez-le de là à son poste administratif sinon nous faisons un grief.

Gobeil me fait tester par un docteur avant de me remettre sur une autre relève avec encore plus de préjugés à mon égard sans faire baisser la tension qui prévalait. Après à peine 21 jours de travail survient un autre putsch, Gobeil m’envoie me faire tester à Nicolet par Guindon qui dit que mes aspirations au niveau métier ne concordent pas avec la police quelque soit le grade.

Gobeil me réintègre sans poste de commandement, toujours sans vouloir faire intervenir de personne ressource sous prétexte de me laisser le temps de me ressourcer pour une période de six mois. Au bout de 10 mois, ne respectant pas sa promesse, il prétend n’avoir jamais mis en doute ma capacité d’être policier mais devra vérifier si j’ai les capacités psychiques de commander. Il me renverra me faire tester à Nicolet à nouveau pour faire vérifier ma capacité psychique à commander.

L’Institut de Police de Nicolet lui enverra un rapport en septembre 1994 concernant un test  de ‘Chargé de relèvle’ ( relève-le de ses grades…) sur lequel est inscrit que le rapport ne peut en aucun temps servir pour évaluer le rendement actuel d’un candidat. Michel Gobeil s’empresse dans la semaine de l’entrée en service du nouveau directeur Coté, de me retirer mon grade…vous continuerez à patrouiller sans le grade de sergent. Il me démet sans même attendre la résolution de Conseil qui lui aurait permis de le faire puis quitte le service à la Ville de Mascouche sans attendre la fin de son contrat. Le Conseil finalement n’appuie que la portion qui a trait aux conditions de travail ce qui n’affectait pas en principe mon salaire.

Le plaignant trouve la mesure injuste et fait grief puis encaisse à plein les mauvais traitements infligés par les mobbeurs Beauregard, Monette, Thériault et Vermette. Arrive enfin la décision du tribunal du Travail qui force à bref échéance la Ville et le syndicat à procéder à l’audition des griefs pas encore débattus après deux ans de sévices endurés.

Le nouveau gérant Luc Tremblay grâce au coulage du tribunal du Travail par le biais de la Fédération des policiers du Québec s’empresse à forcer le plaignant à renoncer à son emploi ou d’accepter un poste de policier qu’il occupe déjà sans sécurité d’emploi et de renoncer à ses griefs.

Survient le renvoi et enfin l’audition des griefs.

L’arbitre se substitue à l’employeur et rejette le grief de rétrogradation pour le motif d’avoir dit à mes subalternes : ‘Bienvenue à Terrebonne’ et retient le renvoi sur la base du parjure du policier Leblanc qui se contredit lui-même entre son témoignage et ses notes (voir Leblanc se sentent persécutés).

La Ville reçoit en février 2001 la preuve que le plaignant a fait l’objet d’une conspiration et par la voix de Michel Gobeil qui prétend que malgré la décision de l’arbitre qui est manifestement déraisonnable que le lien d’emploi a été coupé et qu’elle ne doit plus rien sans même avoir lu la résolution de renvoi qui est invalide.

 Ce qui démontre la preuve de la mauvaise foi de Michel Gobeil qui refuse de faire enquête sur les allégations criminelles, de reconnaître qu’il m’a dégradé sans cause

(voir la preuve que Gobeil a préparé le terrain au renvoi de l’arbitre )

 et qui perpétue l’injustice en prétendant ne pas avoir de dossier à défendre. L’arbitre n’a aucun pouvoir pour démettre quelqu’un et on n’a pas besoin d’un diplôme de CMA pour savoir ça.