Art 1375 Code civil Si l’employeur est manifestement de mauvaise foi Selon F-88 réponse de M Gobeil du 13 juin 1994 L’offre de « règlement » diminuée sous menace de renvoi En attente de jugement du tribunal du travail sorti le 23 octobre 1996, l’employeur Luc Tremblay dans une lettre datée « 21 octobre 1996 » livrée le 23 octobre … Lire la suite de La bonne foi de l’employeur
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