| Le requérant accepte de parcourir 50 km sans pouvoir conduire pour remettre un formulaire au centre mandataire de la SAAQ à Lachute, aux soins de Mme Linda Desforges. | On bloque le pouvoir d’immatriculer un nouveau véhicule le 7 mars 2011. Un IM2C spécial a dû être émis après des tentatives infructueuses par la voie régulière. | |
Le jugement du TAQ en 2012 n’autorisait pas la SAAQ à exiger une modification du permis pour le restreindre au véhicule de promenade. | Versus l’attitude de la SAAQ de suspendre la classe 4 et de ne pas considérer le préjudice irréparable malgré l’ordonnance résiduelle accordée sans limite de temps. | Discrimination de traitement. |
Ricard demande d’expliciter le type de diabète. | I-18 sans en-tête de fax. | N’importe quoi dans l’intégrité de ce qui est soumis. Voir la forme.
https://justivoix.site/la-forme/ |
Appose des X sur les originaux. | Refuse de donner une copie. | Discrimination sur l’information. |
Prétend une limitation de sanction de permis à véhicule d’urgence seulement. | Versus trouvé coupable malgré preuve d’usage de véhicule personnel et aucun rappel de renouvellement. | Défaut d’intégrité. |
Le zèle de vérification du "1er juillet". | La lettre originale reçue en juin, avant l’échéance du permis et sans demande particulière. | Discrimination sur l’information et application de la loi. Fabrication de faux avec date falsifiée au 1er juillet. |
L’omission de consulter le spécialiste à expliciter. | Le harcèlement pour savoir si le requérant possède l’autocritique suffisante, pourtant cochée "oui". | Prétexte à refaire psychanalyser faute de pouvoir se retrancher sur l’aspect du diabète. |
L’attitude de refuser le test de la vue déjà inclus en 2016. | Aura fallu un test d’aviation et une mise en demeure pour une trêve. | De l’acharnement à justifier. |
Les rappels pour débourser les frais de permis. | À défaut de pouvoir trouver prétexte à restreindre. | De l’acharnement à justifier. |
Malgré le renouvellement du permis le 29 septembre 2009, la SAAQ refuse de limiter une classe de conduire pour véhicule d’urgence, entravant l’exercice de son métier depuis le 5 novembre 1996. | Versus la lettre envoyée par Me Gosselin statuant le contraire. | Défaut d’intégrité à expliciter. |
La SAAQ envoie par courrier le 1er mars 2011 une copie d’un formulaire médical vierge avec la même date butoir du 2009-09-25, sans accorder de répit pour le déplacement nécessaire. | Aucun écrit attestant que le détenteur n’a pas reçu le courrier recommandé. Le plaignant évoluait à l’étranger et devait deviner ce qui se tramait. | Défaut d’intégrité à expliciter. |
Le maintien de la suspension malgré la nouvelle préoccupation sur l’exigence d’examen psychiatrique, surgie après la mise en demeure. | Malgré l’offre de conciliation et la demande de révision par Marsolais, on maintient la torture psychologique. | L’esprit de l’ordonnance résiduelle écarté par le contentieux malgré l’aveu de la SAAQ. |
Mme Ferland refuse de recevoir le formulaire directement du requérant ou de divulguer un nom de responsable pour le recevoir par huissier, et refuse d’accorder un répit pour régulariser la situation. | | |
Ultimatum de suspendre si le requérant ne fournit pas une attestation médicale, sans allusion à la psychiatrie, effective le 28 mars 2022 malgré la nouvelle politique pour les 75 ans. | Le constat un an plus tard que la norme des 75 ans ne concerne le diabète que si la personne se soigne à l’insuline, ce qui n’était pas le cas du requérant. | Les examens superflus après une pénible pandémie et une rareté accrue de médecins. |
La spécialiste endocrinologue n’avait pas la compétence pour se prononcer sur l’aspect psychiatrique, surtout en empêchant le requérant de se déplacer pour rencontrer son spécialiste. | Deviendra un motif de vérifier la capacité psychique de conduire. | Lorsque l’on s’acharne à rendre la vie impossible, il faut vérifier par la psychanalyse la faculté d’encaisser les mauvais traitements. |
La spécialiste recommande de voir avec le Dr Sacha Poulin, psychiatre, qui aurait déjà fourni un rapport en 2009. | Pourquoi ce rapport ne figure-t-il pas au dossier de la SAAQ soumis en 2012 ? | Pourquoi ? |
Linda Desforges laisse entendre au requérant qu’il doit s’en retourner chez lui bredouille et attendre de nouveaux formulaires par la poste. | Versus I-12 : "... dès que nous recevrons les renseignements demandés, nous mettrons fin à la suspension de votre permis de conduire ..." | |
Décision de la SAAQ via Bertrand Ricard de suspendre entièrement le permis sous prétexte de ne pas avoir fourni une expertise psychiatrique et de ne pas avoir spécifié le type de diabète. | | I-18 : un faux ajouté au dossier sans estampille de fax pour justifier de ne pas "savoir" quel type de diabète. |
La révision de la décision de la SAAQ du 22 novembre 2012 reconnaît au requérant une "condition médicale" pour conduire un véhicule personnel. | | L’autocritique insuffisante selon le TAQ pour conduire un véhicule d’urgence, mais suffisante pour un véhicule personnel. |
Menaces de restriction totale en 2013 : il faut un rapport du psychiatre et du spécialiste de la vue pour conduire un véhicule privé. | Prétexte à refaire psychanalyser faute de pouvoir se retrancher sur l’aspect du diabète. | La prétention fausse de la SAAQ d’avoir demandé une prolongation de délai. |
Le test de la vue de 2016 : on exige un test par un ophtalmologue avec des délais de 6 mois ou plus. | Il a fallu un test médical d’aviation pour que la SAAQ accorde une trêve. | Cas flagrant d’abus de procédure. |
Le diabète soigné par diète et produits naturels en 2019. | Le permis sera renouvelé après suspension et multiples tentatives de le soumettre à une personne intègre via télécopieur. | |
L’insistance de rappel de paiement de permis reçu bien après l’avoir effectué. | | |
Le contrôle indu du diabète de novembre 2021 juste avant le renouvellement du permis. | | |
La préposée du Centre du Diabète de Laval avise que le rapport médical est prêt, mais subit la "chaise musicale" à la SAAQ pour éviter de donner le numéro de fax. On exige que ce soit le médecin qui fasse la démarche. | Versus avoir pu télécopier soi-même en 1994, ou insinuer que le requérant aurait pu aller chercher le rapport sur place. | |