Le trop fou ou trop cher à défendre
Le policier dangereux pas encore assez atteint :
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Motifs de renvoi 4 nov 1996
La pression du syndicat Michel Thériault pour déloger la victime de son poste administratif en octobre 92:
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La psychose de 1993 mise en marche pour la sécurité de tous…
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Selon lettre apocalyptique « datée » 28 janvier 1993 V-86
La suspension pour congé avec solde qui résulte :
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(Note: congé avec solde )
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Le diagnostic psychiatrique « pas de limite » du Dr Goulet du 25 mars 1993
La solution retenue d’une plainte au Ministère du Travail adressée le 19 février 1993
930630 09:30
Rencontre avec M. Moquin du Ministère du travail, Gobeil (Ville) Beauregard (dir int.) et Michel Thériault prés. syndical.
L’on offre à la victime trois alternatives:
- Le renvoi administratif;
- L’acceptation de devoir aller consulter un psychiatre de leur choix;
- Fournir une prestation de travail mais comme patrouilleur avec perte de pouvoir mais non de traitement.« …
[…]
… »
Malgré les paramètres de réinsertion non définis au 13 juillet 1993
Remise de l’arme par le vice-président syndical agissant comme cadre
Remise d’arme à J. Pierre Légaré 15 juillet 1993
(Note :
- Aucune description de l’arme inscrite,
- selon le leader syndical placé en poste de cadre: trop dangereux pour assumer une tâche de chargé de relève mais toujours pas encore assez pour pouvoir assurer la sécurité du public…)
Plainte à la Déontologie portée en août 1998
Sujet: Plainte de comportement policier: Michel Thériault plainte no 2
« …. Au cours de l’été 1997 lors d’une audition arbitrale devant Me Denis Gagnon, le policier a faussement prétendu sous serment:
Que je lui aurais demandé de me fournir une expertise psychiatrique en 1992 pour des traitements . … »
L’expertise systémique du 10 août 1993 défrayée par le syndicat comme prétention à une demande de soins ou l’aveu que Légaré soit au prise avec des traitements injustes.
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… »
Le dépôt d’un grief le 11 août 1993, contestant un processus de réintégration avec perte de pouvoir mais non de « traitements ».
Au 17 août 1993, bien qu’ayant en main un résultat d’expertise psychiatrique systémique, le chef syndical Michel Thériault persiste à ne pas vouloir endosser le processus de réintégration de la victime proposé par la Ville de concert avec le représentant du Ministre du Travail .
« ….
… »
Preuve documentaire mise à jour le 25 mai 2010 et non déposée en arbitrage
Le syndicat émet un grief pour réintégration au travail sans poste de commandement le 27 août 1993
« ….
Le terme « réintégré » qui confère un aspect invalide au grief
Le grief sera ensuite abandonné par le syndicat avec désistement sans contrepartie.
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Sentence arbitrale p. 73
« ….
L’arbitre prend acte d’un document non signé faisant état d’un désistement de grief et le syndicat dirigé par Desnoyers ne se formalisera pas de ne pas donner suite au grief semblant satisfait de la sentence déraisonnable de jeter la victime à la rue parce qu’elle n’a pas renoncé à faire son métier de policier.
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La victime a bel et bien un acte de désistement signé en sa possession.
Une copie de liste des griefs en main provenant du syndicat au 11 nov 1996 démontre que le syndicat avait effectivement abandonné le grief et qu’il garde en suspend un grief pour harcèlement au travail.
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Vs
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La prémonition de l’adjoint Thériault de savoir dès le 13 mai 1996 que la victime se ferait jeter à la rue au bout de six mois et sa prétention fausse faite sous serment en arbitrage de ne pas avoir fait parti des négociations.
Vs
Au bout de près de 10 ans, les allégations de dangerosité qui refont surface « les employés de la ville ont des craintes…» invoquées par Desnoyers pour essayer de justifier d’arrêter la victime venue avec ses craintes oser réclamer un fonds de pension au maire de Mascouche considérant avoir suffisamment subi de traitements injustes depuis son « renvoi ».
Vs
Le plan de traitement annuel imposé par le Tribunal administratif depuis 2007 pour des convictions inébranlables d’avoir été congédié injustement et donc de constituer un risque pour la sécurité du public…
Vs
Le refus de tout cautionnement pour incarcérer de force la victime.
Vs.
La requête pour remise des armes en août 2007 sans restriction par la cour criminelle à Légaré, accordée sans avoir besoin d’aucune représentation d’un avocat.