Cour Supérieure action au civil contre l'employeur (pas dans ma cour)

Le recours à la cour supérieure pour endiguer du mobbing

laurence

Le jugement intentionnellement ultra petita pour empêcher de considérer la chose jugée servira de prétexte pour dire que les relations de travail relèvent de la convention collective dont les griefs relèvent sous l’unique contrôle du syndicat.

 

levesque