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2904 C.c.Q.
96-09-30 L’opposition syndicale à la fonction de policier
A developper
Arbitrage_bidon
Dossier à reviser par Institution neutre
18 ou 20 ans de service?
Comment la Ville pouvait-elle retirer un policier sans la permission du ministre?
Démotion illicite
Des motifs de pouvoir réintégrer
Exemples de mauvaise foi
L’intimidation de Luc Tremblay
Le cas du maître poste adjoint St-Onge (poursuite privée)
Liste non exhaustive de motifs d’intervenir
Le processus de réintégration
Le dossier
Psychose 1992
Thériault exemple de Viendra_dire préliminaire
Plainte principale
Un grief de remise en poste a été accepté en 2 eme étape et on n’y a jamais donné suite
Chronologie d’un policier pris en situation de mobbing 1979-1994
Communiqué aux Medias
Demande de pré-enquête criminelle
Devoir syndical de juste représentation
Introduction
La bonne foi de l’employeur
Art 1375 Code civil
La récompense d’une demande de l’employeur d’idées d’améliorations de son Service de Police
La cour d’appel a tranché
La forme
Le « renvoi » avec solde
Légaré
Les heures élastiques de l’institution bancaire : 4411% d’intérêt soutiré en 17 minutes.
Les imputations de tares de crédit
LES INTERVENTIONS DE LUC TREMBLAY
Les motifs de renvoi invoqués par l’employeur
Passons à une pré-enquête criminelle
Qu’en est-il? Un portrait global
423.1 (1)
actes d’intimidation commis à l’endroit d’une personne associée au système judiciaire
Le trop fou ou trop cher à défendre
Mobbing additionnel de Radio-Canada
Mise en demeure S.Q.
Confirmation considérée non reçue
J’ai besoin de vous
DÉNONCIATION Carol RICHER
Juge Richer: Plainte détaillée et questionnement
672.12
La saga de l’emprisonnement pour demande d’aide
Liste non-exhaustive de qualificatifs hors-normes
Mobbing : définition
Questions sur des accusations de dangerosité en remerciement d’aide
Des aspects non retenus de la S.Q. pour justifier ses accusations frivoles
Séjour au Centre de détention
672.19
Que le vrai Michel Gobeil se lève!
Questions à l’intention du procureur:
Pourquoi depuis 1993 ?
Synopsis de saga inommable
Vos commentaires!
A propos de
Liste non exhaustive d’acteurs
De la discrimination systémique
Inspectorat du Ministère de la Sécurité Publique « Tout est beau? »
Montage de psychose
Les nouveaux Faits inquiétants
L’approbation du TAQ à faire abuser
La plainte de fraude de l’institution financière laissée pour compte
La saga d’un policier « Mâchuré »
Le « contrôle » des armes de la D.S.P.
Le dossier pas urgent du Tribunal du travail
La hâte soudaine à congédier « avant » la décision du Tribunal du travail
Le tribunal du travail sans pouvoir
Les revers du « Pas dans ma cour »
Commission à l’information
Obstruction flagrante de la S.A.A.Q.
Plainte au syndicat 2002 Caron: Va te faire soigner dans la tête
Restriction de capacité de conduire exigée avant tenue des auditions
S.Q. Fraude de l’institution financière, perte du patrimoine
Sentence arbitrale déraisonnable, non contestée par le syndicat et le système
La prémonition réalisée de renvoi Michel Thériault, le chef syndical promu adjoint
L’Inaptitude à commander
Le chapeau à porter pour promouvoir de l’intégrité
Le renvoi « Déguisé »
Qu’en est-il de cet arbitrage bidon?
Receuil d’anxiété ressentie
Des institutions attitrées au » Pas dans ma cour «
Commission des Relations de Travail pas dans ma cour
Cour d’appel pas dans ma cour
Cour supérieure : Ca peut pas être les deux
Cour Supérieure action au civil contre l’employeur (pas dans ma cour)
Action en dommage contre l’employeur
Jugement Cour supérieure (Lévesque)
Déontologie Pas dans ma cour
Déontologie Pas dans ma cour vs son mandat :
DPCP Outaouais Pas dans ma cour
La requête « acceuillie » de rejet en appel
Le MAMROT Pas dans ma cour
Parvenir à connaître la validité d’une résolution de conseil
Plainte portée à la Commission Des droits de la personne
Protecteur du citoyen Pas dans ma cour
Refus du M.S.P. d’aviser le ministre sur l’inutilité manifeste de la Déontologie
Poursuite criminelle En développement
15. Démunir le requérant de sa capacité de se déplacer et s’en défendre:
La saga du harcèlement de la S.A.A.Q. le machurage du privilège de conduire
Abus de la S.A.A.Q. et ses complices
Saisie intempestive de véhicule
DEMANDE DE PRÉ-ENQUÊTE CRIMINELLE pour INFRACTION COMMISE à l’encontre de l’article 269,1 C. Cr.
Exerçant le rôle de policier chargé d’enquête
Plainte amorce
PLAINTE PRINCIPALE
En terminant
A quand un ministère de l’équité?
Boileau le 28 juin 2004 Plainte à la Commission des Relations de Travail
Des abus de droit qui servent de jurisprudence
Des bavures de la Police que le DPCP refuse de prendre en charge
Du coulage et des senteurs que l’on arrive pas à dissimuler
L’appât de la Saga de la SAAQ vs Guy Ouellette
Le « Suivi » de Caron dénoncé auprès de Ville de Mascouche
L’option de remettre Légaré en poste (Loi sur le harcèlement au travail)
La célérité à détourner la plainte de la C.R.T.
La requête en irrecevabilité envoyée par Francis Caron chef syndical en 2004
Les imputations de tares de crédit
Go
Quand des organismes publics se donnent la main pour imputer une tare de crédit.
Hydro Québec vs Postes Canada un exemple 16 mars 2020