Plainte détournée et fermée par une secrétaire Refus de pouvoir désigner qui a réellement proposé et aurait secondé une résolution de renvoi « dûment » appuyée.
Réponse préliminaire de la Ville à l’encontre d’une requête en appel pour jugement interlocutoire, pour tenter de savoir ce qu’il reste de droits au requérant concernant une résolution de renvoi invalide. (Voir réponse de la ville pour rejet « préliminaire » en cour d’appel)
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