| 1 |
Offre du 13 septembre 1996 de Me Audette |
Offre directe administrative sans le syndicat |
objets\Ledossier\Ledossier1-Copie.tiff |
| 2 |
Offre du 21 et 24 octobre 1996 de Luc Tremblay |
Offre subite suite au coulage |
objets\Ledossier\Ledossier2-Copie.tiff |
| 3 |
Compte rendu de rencontre du 26 septembre 1996 et du 31 juillet 1996 |
31 ok pour poste administratif, pas question de sergent le 26 versus le syndicat qui signe un arrangement avec la Ville pour conserver le grade de sergent pour l’agent de liaison. |
objets\Ledossier\Ledossier3-Copie.tiff |
| 4 |
Des réponses précises Article de Journal Maire Marcotte |
Il s’agirait d’un renvoi avec solde selon une réponse précise. |
objets\Ledossier\Ledossier4-Copie.tiff |
| 5 |
Lettre de putsch du 5 mai 1992 non reçue par la direction |
Selon la preuve arbitrale obtenue, voir Sentence page 29 3.31) : Thériault n’avait pas été prévenu de la démarche. Pourquoi le syndicat avait une copie différente non estampillée par la direction? |
objets\Ledossier\Ledossier5-Copie.tiff |
| 6 |
Lettre de refus d’intervenir du juge Lesage du 15 novembre 2000 |
Malgré la réserve du jugement du 23 octobre 1996 |
objets\Ledossier\Ledossier6-Copie.tiff |
| 7 |
Lettre du syndicat du 30 avril 1993 inquiet du renvoi |
La psychose et les changements de serrures du poste, la surveillance via l’Opération H… |
objets\Ledossier\Ledossier7-Copie.tiff |
| 8 |
Lettre de la Fédération du 22 mai 1992 pour dénoncer comportement Légaré montrée au requérant comme appui de la Fédération pour obtenir la démission du requérant. |
En fait une demande à l’employeur de prendre position sur les soi-disant manquements dit sous toutes réserves. |
objets\Ledossier\Ledossier8-Copie.tiff |
| 9 |
Demande de remettre les insignes de Beauregard du 25 octobre 1994 suite à la rétrogradation fictive |
La demande rédigée qui survient avant la résolution de conseil |
objets\Ledossier\Ledossier9-Copie.tiff |
| 10 |
Proposition de réponse à Tremblay vs réaction Rousseau (V-211) |
Faire intervenir une personne neutre à défaut de mettre des dirigeants compétents en place. |
objets\Ledossier\Ledossier10-Copie.tiff |
| 11 |
Désistement signé de Me Rousseau du 8 juin 1994 réponse de M Gobeil du 13 juin 1994 |
Donc une admission indirecte du processus de réintégration toujours en cours. |
objets\Ledossier\Ledossier11-Copie.tiff |
| 13 |
Demande urgente de réunion spéciale du 28 janvier 1995 et correspondance attenante |
L’inquiétude du bon syndicat de voir le syndiqué cadre Monette harceler l’un de ses propres membres et entrainer à part égale sa responsabilité et aussi sans doute l’inquiétude des conspirateurs de voir éventuellement le transfert de Légaré comme cadre avec la responsabilité du syndicat à survenir. |
objets\Ledossier\Ledossier13-Copie.tiff |
| 14 |
Test de connaissance réussi de Nicolet |
Provenant aussi de Nicolet |
objets\Ledossier\Ledossier14-Copie.tiff |
| 15 |
Le syndicat est payé par la Ville pour débattre de la 47,3 de 1995 |
Coute cher la joke pendant qu’ils sont payés par la Ville pour aller débattre de la requête |
objets\Ledossier\Ledossier15-Copie.tiff |
| 16 |
Requête d’intervention du 17 février 1993 et accusé-réception |
Demande d’intervention en vertu de 47,2 |
objets\Ledossier\Ledossier16-Copie.tiff |
| 19 |
Correspondances 21 septembre 2001 concernant Req 47,3 |
L’obligation de retourner au tribunal du travail sans pouvoir à défaut de mettre la Commission des Relations de Travail en branle, la litispendance créée. |
objets\Ledossier\Ledossier19-Copie.tiff |
| 20 |
Demande de prime de séparation et réponse du 11 février 1999 de la Ville |
Il ne s’agirait pas d’un licenciement. |
objets\Ledossier\Ledossier20-Copie.tiff |
| 22 |
Remboursement pour suspension injuste |
3286.40 décidé par l’arbitre versus la position du fonctionnaire qui recommande d’accepter l’offre de 1000$ de la Ville.sans intervenir. |
objets\Ledossier\Ledossier22-Copie.tiff |
| 23 |
Demande à Fraternité Francis Caron de rembourser frais d’avocats du 8 novembre 2001 |
Un refus qui demeure à justifier |
objets\Ledossier\Ledossier23-Copie.tiff |
| 24 |
Demande à l’arbitre de réagir du 27 janvier 2001 |
Réponse reçue via le procureur de l’employeur n’ayant rien reçu ni de l’arbitre ni du syndicat. |
objets\Ledossier\Ledossier24-Copie.tiff |
| 25 |
Lettre de Me Létourneau se désistant du dossier datée du 1 er avril 1998 |
Des allégations de paranoia comme motif de perte de confiance dans le système et l’avocat. |
objets\Ledossier\Ledossier25-Copie.tiff |
| 26 |
Refus d’intervenir enquêteur Jean-Claude Létourneau 23 avril et 26 mai 1998 |
La proposition d’accepter l’offre déraisonable de la Ville comme conclusion d’enquête. |
objets\Ledossier\Ledossier26-Copie.tiff |
| 27 |
Griefs en projet le 11 novembre1996 selon Jean Frenette |
Le grief de harcèlement en standby et un nouveau document découvert le 2004/11/18 établissant que ce grief a effectivement été confié à la Ville via Me Audette. |
objets\Ledossier\Ledossier27-Copie.tiff |
| 28 |
Réponse de l’arbitre du 7 février 2001 sur rejet de revision judiciaire |
L’arbitre prend trois mois pour répondre en prétextant d’avoir pris 16 jours pour lui avoir acheminé des faits nouveaux. |
objets\Ledossier\Ledossier28-Copie.tiff |
| 29 |
Lettre arbitre atteste que non représenté par le syndicat du 20 mai 1998 |
Coute trop cher à garder et trop cher à défendre même débattre des griefs gagnés. |
objets\Ledossier\Ledossier29-Copie.tiff |
| 30 |
Requête en 47,2 datée du 17 février 1993 + résultat le 13 juillet 1993 |
Un processus de réintégration qui serait toujours en marche |
objets\Ledossier\Ledossier30-Copie.tiff |
| 32 |
Jugement 500-28000-168 955 CLAUDE SAINT_ARNAUD Tribunal du Travail |
Des droits réservés en cas de mise à jour d’un arbitrage bidon |
|
| 33 |
Sentence arbitrale Me Denis Gagnon |
Une démonstration flagrante d’une sentence déraisonable dans ses effets, tolérée par le syndicat et le refus du système d’y remédier. |
|
| 34 |
Suggestions d’améliorations au niveau du Service 1989 pièce F-27 |
Une manière subtile de vouloir palier à de l’incompétence parachutée d’ailleur et d’installer des normes. |
objets\Ledossier\Ledossier34-Copie.tiff |
| 35 |
Pressions de Michel Thériault pour déloger le requérant de son poste administratif |
Et semble reprocher à la Ville de ne pas donner suite aux demandes du directeur de vouloir faire examiner le plaignant par un psychologue ou un psychiatre… |
objets\Ledossier\Ledossier35-Copie.tiff |
| 36 |
Requête au ministre Ménard du 23 octobre 1994 |
Relié avec explication des motifs d’absences pour anxiété |
objets\Ledossier\Ledossier36-Copie.tiff |
| 37 |
Congédiement invalide du 4 novembre 1996 |
Aucun proposeur ni secondeur ne figure car ils connaissent bien le requérant; à traduire parce que le plaignant serait vraiment mentalement dérangé et en cas contraire rendre tout de même le renvoi aussi invalide. |
objets\Ledossier\Ledossier37-Copie.tiff |
| 38 |
Me Létourneau seul au dossier désormais (F-107) |
Le processus qui débute, rien ne va plus. |
objets\Ledossier\Ledossier38-Copie.tiff |
| 39 |
Article journal 10 nov 1996 Congédiement policier Légaré |
La diffamation dans les journaux de souffrir d’une quelconque maladie psychiatrique et la prétention fausse d’avoir refusé un accomodement. |
objets\Ledossier\Ledossier40-Copie.tiff |
| 40 |
Lettres de Paterson vs Beauregard à l’Institut V-88 V-99 V-102 V-103 |
L’admission de l’incompétence à évaluer eux même l’aspect opérationel. Ensuite la demande expresse d’évaluation psychiatrique par le syndiqué cadre, sans l’autorisation du requérant. |
objets\Ledossier\Ledossier40-Copie.tiff |
| 41 |
Lettre de pétition de Jean Frenette et als V-116 V-124 |
La psychose appuyée par les actuels dirigeants syndicaux Francis Caron et Jean-Guy Vermette.. |
objets\Ledossier\Ledossier41-Copie.tiff |
| 42 |
Subpoena pour comparution disciplinaire de Guindon F-106 |
Le jugement du tribunal du travail qui sort subitement au lendemain forçant les partis à l’arbitrage. |
objets\Ledossier\Ledossier42-Copie.tiff |
| 43 |
Rejet de plainte (Vallée) du commissaire à la Déontologie policière |
Versus On a pas de sergent interprété il n’est pas derrière ses hommes de Tremblay versus il est administratif de Monette |
objets\Ledossier\Ledossier43-Copie.tiff |
| 44 |
Système d’évaluation mis en marche le 31 octobre 1996 qui rend caduc les précédants. |
Pas d’évaluation valable installée, on adopte les tests d’évaluation provenant de Nicolet et une méthode que Légaré avait proposé en 1993. |
objets\Ledossier\Ledossier44-Copie.tiff |
| 45 |
Mandat donné à Me Marc Gauthier pour plaider requête en 47,3 |
Il aurait du en coûter 4000$ pour une requête qu’il n’a pas rédigée. |
objets\Ledossier\Ledossier45-Copie.tiff |
| 46 |
Entente du syndicat pour préserver fonction de sergent aux poste d’Agent de liaison |
Versus pas question de laisser le grade de sergent à Légaré |
objets\Ledossier\Ledossier46-Copie.tiff |
| 47 |
Résolution authentique du renvoi avec lettres d’accompagnement |
|
objets\Ledossier\Ledossier47-Copie.tiff |
| 48 |
Position de la Ville par Michel Gobeil le 30 janvier 2002 |
Prétention de bris de lien d’emploi par la décision arbitrale versus la position du syndicat de ne rien faire et me dire d’aller me faire soigner |
objets\Ledossier\Ledossier48-Copie.tiff |
| 50 |
Rapport d’étude Lebon par Ville de Mascouche |
|
|
| 51 |
Rapport Thériault de juillet 92 (V-62) |
La version obtenue qui ne comporte pas de paragraphe du 5 mai 92 V-62 vs la version en main déposée au syndicat en arbitrage. |
|
| 52 |
Texte le mobbing |
Faire intervenir une personne neutre et éduquer le personnel. |
|
| 53 |
Déclarations inédites de Daigneault non produites par syndicat et soustraites par la Ville (Thériault) |
|
|
| 54 |
93/01/29 Suspension de type Congé avec solde de JP Légaré V-86 |
Le «congé avec solde» en action double et la mention d’exigence d’ordre psychologique non cochée. |
objets\Ledossier\Ledossier54-Copie.tiff |
| 56 |
Menaces de renvoi de Beauregard préparatoire aux tests de Nicolet selon LN-1.118 |
Le renvoi administratif en cas de refus et en cas d’échec selon Beauregard. |
objets\Ledossier\Ledossier56-Copie.tiff |
| 57 |
Devoir d’une Ville en vertu art 64 |
|
|
| 58 |
Démarches pour annuler le renvoi et ses effets |
Pas la moindre réaction du syndicat, la demande du directeur Coté de cesser de communiquer de manière très dérangeante… |
|
| 59 |
Masse de travail trop importante pour l’aide juridique |
Était trop cher à dédommager, semble être devenu maintenant trop cher à défendre. |
objets\Ledossier\Ledossier59-Copie.tiff |
| 60 |
Appels interrurbains de novembre 1999 et mars 2001 |
La dégradation continue de l’état du plaignant qui perd sa femme, sa maison, sa réputation pour apprendre que le renvoi n’est pas réel. |
objets\Ledossier\Ledossier60-Copie.tiff |