No de Sujet | Témoin | Viendra dire: | Reliés | Argumentation |
178 | Desforges Linda | Viendra expliquer pourquoi le 17 mars 2011, elle a refusé de fournir le moindre service de la S.A.A.Q. visant à rétablir la situation précaire du requérant malgré avoir reçu en main propre et transmis elle-même des rapports médicaux exigés et malgré l’engagement de la S.A.A.Q. de débloquer dès réception de ceux-ci. | ||
181 | Ferland Sonia | Viendra expliquer pourquoi elle a refusé de débloquer au départ le moindre service de la S.A.A.Q. après avoir reçu une plainte officielle pour entrave de recevoir les soit-disant expertises médicales nécessaires et malgré n’avoir aucune preuve qu’un avis avait été dument signifié au requérant de sa suspension. | ||
186 | Ferland Sonia | Viendra expliquer pourquoi elle s’est substitué au jugement du psychiatre pour « établir » si le requérant possédait l’autocritique et le jugement nécessaire pour conduire un véhicule d’urgence après avoir reçu une réponse satisfaisante du requérant en ce qui concerne le sujet du diabète. | ||
190 | Ricard Bertrand | Viendra expliquer pourquoi le ou vers le 31 mars 2013, il a cru bon de nouveau restreindre l’entièreté des privilèges de conduire d’un permis valide, aux seules fins d’exiger des renseignements, malgré l’ordonnance accordée de pouvoir conduire pour fin de subsistance, malgré qu’aucun changement n’ait été demandé par le requérant concernant son permis de conduire et malgré qu’aucune restriction de conduire n’ait été soulevée par trois expertises déjà fournies pour justifier de conduire un véhicule d’urgence. | ||
191 | Ricard Bertrand | Viendra expliquer pourquoi le ou vers le 31 mars 2013, il a cru bon de nouveau restreindre l’entièreté des privilèges de conduire d’un permis valide sous prétexte de vouloir exiger un rapport de spécialiste de la vue qu’il possède pourtant déjà déposé au dossier. | ||
192 | Ferland Sonia | Viendra expliquer pourquoi un test d’acuité de Snellen avec résultat de 6 sur 6 sur l’original fourni le 17 mars 2011, s’est transformé en 6 sur 1 au dossier de la S.A.A.Q. Viendra expliquer pourquoi elle n’a pas cru bon reviser cet aspect auprès du spécialiste. | ||
196 | Dostie Kareen | viendra expliquer comment elle a pris connaissance et a réagi la journée même de la sortie du jugement du 13 avril 2012 pour exiger une séance de photo avant même qu’un jugement sur le fond ne soit prononcé et sachant que le requérant ne conduisait pas de véhicule d’urgence et alors qu’il n’y avait pas de restriction soulignées par le spécialiste empêchant la conduite d’un véhicule d’urgence. |
Viendra dire en progression pour requête pour pré-enquête criminelle
La Reine vs S.A.A.Q.