Boileau le 28 juin 2004

Plainte à la Commission des Relations de Travail

C’est l’histoire d’un policier évoluant dans son patelin qui avait à coeur son métier, un talent pour l’informatique et une philosophie particuliére dans l’application de son métier qui tenait compte de la dimension spirituelle.

L’ndividu se heurte à la jalousie de trois individus susceptibles d’étre surpassés dont son supérieur immédiat et deux dirigeants syndicaux qui s’occupent du département des enquêtes qui lui mettront des bâtons dans les roues afin qu’il ne puisse obtenir de promotion ou qu’il ne réussisse à exercer ses talents à sa façon tant comme policier et surtout comme enquêteur. Ces mémes individus influenceront le directeur du Service en conséquence.

L’individu parvient tout de méme à être promu et même finalement à se consacrer à ses tâches. En 1991, juste comme la Ville s’apprête à lui confier encore plus de responsabilités, la direction immédiate lui fait subir un phénomène de mobbing généralisé qui l’amènera au contraire à être rétrogradé et rejeté par même ses subalternes.

Les principaux instigateurs du mobbing sont les dirigeants même du syndicat du plaignant.. Le plaignant réagit en actionnant ledit syndicat pour son attitude.

Le plaignant pour conserver son grade doit ensuite se soumettre à des évaluations à l’Institut de police du Québec et se heurte à une institution érigée en système pour se faire écraser davantage par des conclusions injustes et inappropriées.

Le plaignant qui ose faire valoir ses droits, se heurte ensuite à la Fédération des Policiers du Québec qui lui proposent des procureurs qui nagent en plein conflit d’intérét pour le défendre;

La Fédération n’aurait non plus aucun intérét à le faire puisque cela équivaudrait à soulever sa propre turpitude, en effet un des ses procureurs avait déjà pris position vis à vis du plaignant pour que la Ville adopte une position visant à le destituer ou non alors que le plaignant faisait déjà l’objet d’une suspension administrative;

La Fédération obtient des informations privilégiées des tribunaux pour les transmettre ensuite au détriment du plaignant à l’employeur qui s’en sert pour abuser davantage du plaignant en apparence;

Les mêmes personnes qui avaient maltraité le plaignant occupent tour à tour le poste de directeur-adjoint et le plaignant doit subir et encaisser leur mauvais traitements;

Jusqu’ à tel point que la Ville n’a d’autre choix finalement que de mettre un terme à l’emploi du plaignant;

Le plaignant n’a pas le choix de refuser de se faire mettre sur un poste tablette sans garantie d’emploi en retour de la renonciation de ses droits, sachant qu’il serait par dessus le marché évalué par les mémes bourreaux qui l’ont persécuté;

Le plaignant a du subir un processus d’audition de grief qui a coûté très cher et s’est étiré longuement sur plus d’un an coûtant quelques 120 000$ selon le maire Marcotte;

Durant les auditions, c’est justement le principal ennemi du plaignant autrefois du coté syndical, qui pilotait le dossier contre le plaignant, à titre de directeur-adjoint. Certaines preuves matérielles du coté patronal qui risquaient d’êtres embarrassantes pour la cause ont disparues du dossier. Certaines personnes ont témoigné de façon contradictoire à leur écrits ou à d’autres preuves tangibles. Le plaignant qui a pris un peu de recul face à la situation, est désormais en mesure de déposer ces preuves cachées et qui démontreront qu’il y a vraiment eu un phénomène de mobbing qui s’est étiré sur des années contre le plaignant;

Le plaignant plaide que selon la doctrine du psychosociologue allemand, le professeur Heinz Leymann , il doit y avoir un mécanisme autre que l’arbitrage pour contrer aux effets criminels de ce phénoméne qu’est le mobbing. La venue d’une personne ressource neutre est sûrement la solution à considérer. Le milieu policier n’est pas à l’abri de ce phénomène et le policier pris dans cet engrenage doit pouvoir compter sur ceux qui ont pour tâche de sauvegarder ses droits.

Le plaignant est disposé à mettre en veilleuse ses quêtes de justice en échange de pouvoir préparer la tenue d’une pré-enquête pour faire la lumière sur les faits précités. Il pourrait fort bien de façon ordinaire ou virtuelle, remplacer monsieur Thériault puisque ayant en main un dossier criminel qui motiverait la Ville à s’en défaire.

Les élus de Mascouche doivent se retirer la téte du sable, cesser de feindre de ne pas connaétre le dossier et réintégrer immédiatement le plaignant qui a été injustement évincé et est virtuellement acculé à la faillite et sans revenu adéquat. Elle est d’ailleurs parfaitement consciente du processus depuis le début. Espérait-elle que le plaignant abandonne définitivement le dossier?

Une plainte vous a été adressée le 17 février 1993 suite à un comportement criminel exercé à l’endroit du plaignant exerçant dans son milieu de travail. On a insidieusement tenté de le faire passer pour fou alors qu’il séagissait d’un harcélement psychologique destiné à lui faire quitter la police.

Le seul moyen que le Ministére du Travail a semblé vouloir approuver fut de choisir entre demeurer chez lui et devoir consulter des psychiatres ou occuper un poste de patrouilleur au lieu du poste de chargé de relève qu’il occupait. Le tout par pure discrimination en violation flagrante de l’article 16 de la charte des droits.

Ensuite les bourreaux syndicaux tour à tour mutés à un poste de commande se sont empressés de perpétuer le harcèlement criminel pendant trois ans supplémentaires et en sont venus à forcer la Ville à renvoyer administrativement le soussigné.

L’arbitre substituant ses motifs à ceux de la Ville a ensuite approuvé la mesure compte tenu que les conséquences des gestes posés avaient de plus en plus de conséquences pour leurs auteurs. Ainsi donc le soussigné a été renvoyé pour n’avoir pas renoncé à exercer correctement son métier de policier. L’arbitre a maintenu le grief de rétrogradation aux motifs d’avoir dit à ses subalternes : « Bienvenue à Terrebonne » alléguant que la Ville n’avait pas trouvé d’autres moyens et qu’un bon chef doit prendre toute l’information avant de faire quelques remarques.

Évidemment le syndicat de mauvaise foi, seule partie reconnue au grief a refusé de contester la décision manifestement déraisonnable dans le cas d’un renvoi ou rétrogradation réel.

Il s’avére que le lien d’emploi n’est aucunement rompu puisque aucun des conseillers n’a proposé ni appuyé la mesure, le maire m’a confirmé lui méme que je n’étais qu’écarté par mon propre syndicat. L’arbitre souligne lui-même subtilement ce fait page 99 en alléguant qu’il aurait pu permettre à la Ville de discipliner le plaignant s’il y avait eu matière à le faire.

Prenant conscience de ce fait en début de 2002, le plaignant demande à son syndicat d’intervenir et de déposer le grief toujours en suspend soit celui de réintégrer le plaignant à son poste. Le syndicat refuse sans donner de motifs tandis que le gérant de Ville prétendant parler au nom du conseil se réfugie derriére la sentence arbitrale pour motiver de maintenir la mesure.

La sentence est périmée, la loi sur le harcèlement au travail est désormais en vigueur et le plaignant est toujours laissé à la rue alors que le ministère de la Solidarité Sociale approuve une subvention de 40% de son salaire pour tenter de faire réintégrer le plaignant sur le marché du travail et l’aider à sortir définitivement de la police.

Le soussigné demande l’aide de la Commission pour intervenir et demander au syndicat et à la Ville pourquoi le soussigné est toujours discriminé en ce qui a trait à ses conditions de travail et son traitement.

Le soussigné a en main quelques 1044 faits qui n’ont pas été soulevés en arbitrage et des centaines de documents de démonstration de parjures qui démontrent une intention réelle de torturer psychologiquement le soussigné pour qu’il renonce à son travail de policier et qui ont de ce fait tenté de faire porter au soussigné la responsabilité de ne pas s’entendre avec les policiers.

Les audiences de grief d’un renvoi qui survient au lendemain du jugement du tribunal du Travail qui obligeaient les parties à s’entendre ou débattre les griefs auraient coûté rappelons le, quelques 120,000$ du coté patronal.

Or le soussigné avait déjà offert au gérant Luc Tremblay à l’époque en présence de Jean-marc Desnoyers, leader syndical devenu adjoint patronal et la notaire Me Lord de tout simplement remettre le soussigné à son poste de chargé de relève et le faire évaluer par des personnes neutres et compétentes.

S’il s’avérait que le soussigné n’était pas à sa place il se serait enlevé de lui même sans frais ni grief. Au lieu de cela on a préféré le jeter sans discernement à la rue, accusant injustement le plaignant de refuser de négocier et d’être de mauvaise foi alors que parallélement au même moment un employé des loisirs soupçonné de pédophilie se faisait renvoyer avec une pension convenable pour se rendre jusqu’à l’age de la retraite.

Il est certain que le soussigné a du faire appel à toutes ses ressources pour ne pas sombrer dans la démence face à un déluge de harcèlement criminel, de diffamation de crédit qui s’est abattu sur le plaignant suite à ce renvoi monstrueux. L’arbitre a souligné ne pas être en mesure de comprendre le contexte qui a fait dire au psychologue de Nicolet dont l’expertise a été écartée en arbitrage, pourquoi il valait mieux s’éloigner de Légaré pour sauvegarder sa santé physique et mentale. Le soussigné est désormais bien placé pour le faire comprendre.

Le soussigné demande à la Commission des Relations de Travail de faire en sorte de faire cesser les sévices et la discrimination envers le plaignant et de donner suite à la plainte portée le 17 février 1993 en le réintégrant en toute priorité et à défaut d’ordonner de retourner en arbitrage.

La Commission pourrait rendre une décision finale susceptible d’enlever une fois pour toute le goût à d’autres instances syndicales ou patronales de laisser une situation se dégrader et jouer à l’autruche en espérant qu’un incident fâcheux ne survienne pour justifier un renvoi.

Dans l’intervalle, le soussigné vous prie déagréer l’expression de sentiments meilleurs.

1. Pierre Légaré

Voir obstruction du 22 décembre 2004