FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À UNE POURSUITE PRIVÉE EN  MATIÈRE CRIMINELLE

1. IDENTITÉ DU DÉNONCIATEUR

     Nom: Légaré     Prénom: Jean, Pierre     Date de naissance: 13 décembre 1949
Profession:    policier (Sans contrat de travail)

Adresse:  279 Ch. Des Huards Boileau, J0V 1N0

2. IDENTITÉ OU DESCRIPTION DE LA PERSONNE INCULPÉE

     Nom: CHARTRAND     Prénom: Josée     Date de naissance: 1961 11 07

Description:  Femme de race blanche

Profession:           Maître-poste bureau de poste de Lanoraie

Adresse:  domicile à déterminer ;

 au  travail : 359 Rue Notre Dame, Lanoraie district de Joliette

3. IDENTITÉ DES TÉMOINS

Inscrivez le(s) nom(s), prénom(s), profession et adresse de chacun des témoins aptes à taire une preuve de l’infraction imputée à la personne inculpée:

      Voir Liste adjointe

4. DÉCLARATION ASSERMENTÉE DES TÉMOINS

Joignez une déclaration assermentée de tous les témoins que vous désirez faire entendre ou indiquez les motifs pour lesquels vous ne pouvez le faire:

5. RÉSUMÉ DES FAITS ET DOCUMENTA TION  PERTINENTE

La prévenue fonctionnaire et maître-poste Josée Chartrand s’est alliée avec des tiers tous fonctionnaires tel que définis au sens de l’article 269,2 ainsi que d’autres intervenants pour transformer un simple conflit de personnalité en une véritable torture au sens de l’article 269,1 du Code criminel contre la victime Michel-Guy St-Onge,  exerçant contre ce dernier une discrimination criminelle visant à :

1. A ce que la victime se déclare malade inutilement suite à une dénonciation de devoir subir du harcèlement psychologique au travail;

2. La contraindre à absorber des médicaments sévères et  inutiles pour justifier d’être absente de son travail et lui faire encaisser en silence son tourment;

3. Lui causer une douleur psychologique susceptible avec des conséquences probables de vouloir lui faire commettre un geste regrettable et d’espérer pouvoir s’en plaindre par la suite ;

4. La maintenir sans revenus en état d’insécurité permanente et la faire souffrir jusqu’à ce qu’elle menace verbalement de faire mine de se venger

5. La contraindre sous les privations à accepter une mise à la retraite prématurée dans le cadre d’un renvoi déguisé et ne rien lui verser par la suite;

6. L’accuser frivolement au criminel de menaces verbales sans la moindre preuve d’intention malicieuse et la diffamer honteusement;
7. L’arrêter et la séquestrer sans droit pour finalement en venir à lui soutirer des aveux ;
8. Procéder malgré tout par voie de sommation ayant tassé toute possibilité d’utiliser les dispositions de l’article 810 du Code criminel ;
9. Lui faire porter l’entière responsabilité d’assumer les lacunes soulignées et de devoir s’en défendre ;
   1. Lui faire prescrire des conditions de mise en liberté discriminatoires :
   2. La priver du droit d’aller quérir son propre courrier;
   3. L’empêcher de pouvoir communiquer ou de s’assurer de l’appui de ses propres collègues de travail qui ne sont pourtant aucunement directement impliqués à ce conflit;
10. Négliger de se présenter à la cour lorsque vient le temps de plaider, de témoigner ou de justifier les accusations criminelles frivoles portées ;
    1. Négliger de consigner au procès verbal l’absence ou la défection des témoins à charge assignés ;
    2.  Négligeant de demander des comptes aux témoins absents;
11. Avec discrimination vouloir maintenir l’accusation et tenter de se servir de sa déposition faite de bonne foi pour l’incriminer à tout prix malgré l’absence des témoins à charge ;
    1. Ignorant et détournant sa requête visant à mettre fin à la torture et lui assurer de quoi survivre;
    2. La forçant à devoir inutilement tenter de plaider sa requête simultanément dans une autre salle, devant un autre juge;
    3. Refusant de vouloir prendre en considération sa requête sous prétexte d’un conflit d’intérêt de très bien connaître l’un des témoins mentionné dans ladite requête;
    4. L’accuser malicieusement et l’accabler d’accusations frivoles additionnelles pour bris de condition pour le seul motif de s’être présentée à son bureau de poste et d’avoir paisiblement pris possession d’un ultime chèque de subsistance lequel n’a été obtenu que suite aux épuisantes démarches de dénonciations entreprises par le soussigné ;
    5. L’accabler à nouveau d’un défaut mandat additionnel pour n’être désormais même plus en mesure matériellement de pouvoir se rendre au tribunal ni même de se faire représenter par l’avocat qui s’était pourtant porté au dossier pour la défendre;

21. L’abandonner avec insouciance à son sort malgré ses démarches entreprises en temps propice auprès des organismes administratifs spécifiquement attitrés à intervenir et se réfugier derrière le prétexte d’attendre l’issue d’accusations criminelles frivoles portées comme excuses de ne rien faire.

Par ces motifs, je demande à ce que justice soit rendue.

(S) J. Pierre Légaré policier

Voir :

Cas flagrant d’abandon par l’organisme attitré:

le Conseil canadien des relations industrielles