LE RÔLE DE LUC
TREMBLAY

 

Selon
le professeur Heinz Leymann «…Lorsqu’une direction décide de se
mobiliser contre le mobbing, elle doit avant tout mettre sur pied un système
d’arbitrage des conflits indépendant de la hiérarchie. …»

C’est
sans doute dans cet esprit que la direction du Service  demandait à
l’Institut de police de Nicolet en avril 1994 , d’évaluer le sujet en action:

 

Extrait
de la correspondance V-103

 

 

 

L’Institut
de Police ne donna pas suite aux tests T.A .T . et MMPI demandés et fit
subir par l’intermédiaire de Claude Guindon, des tests de simulation au
plaignant et l’on s’aventura dans des recommandations issues de ces tests qui à
leur face même étaient invalides.

 

A la
suite de quoi l’on rétrograda quand même le plaignant le 7 novembre 1994.
Celui-ci porta l’affaire en grief et s’apprêtait enfin à faire entendre ses
griefs lors d’une séance arbitrale qui était prévue pour le 7 septembre 1995.

 

 

 

Le 28
août 1995, Luc Tremblay convoqua le plaignant à se présenter sans témoin à son
bureau pour ce qu’il appela une rencontre « approche d’affaire ». Luc Tremblay
a fait pression sur le plaignant en l’incitant à abandonner ses griefs sinon
c’était le renvoi. La rencontre s’est déroulée en présence de Me Danielle Lord
greffier municipal et Jean-Marc Desnoyers président du syndicat du plaignant.

 

Mais voyons plutôt ce que
dit Luc Tremblay au sujet de cette rencontre du 28 aoùt 1995.

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

D’accord, Mais
racontez-nous comment ça se passe, qui dit quoi?

 

R.
Alors j’ai souhaité la bienvenue à monsieur Légaré qui était excessivement
nerveux quand il est arrivé. J’ai eu l’impression, à mon grand étonnement. Que
pour lui, il s’attendait à une rencontre, que je le congédiais, c’est
l’impression que j’ai eue en partant. Malgré que ce n’est pas comme ça que j’ai
parti la réunion, d’aucune façon là.

 

Q.
Mais là, de la pièce V-207 on voit plutôt que c’est une invitation à venir
jaser.

 

R.
Exact. Exactement, mais je n’ai pas l’impression que ça avait été perçu comme
ça. …» P. 4159

[…]

«…       Je
voulais qu’on regarde ça puis qu’on dise : “ Écoute  là , sur le plan
d’affaires, tu ne peux pas à la fois être employé, à la fois poursuivre ton
employeur puis faire que ta famille poursuivre tout le monde, puis à la
fois être un bon employé de la Ville. Il y a quelque chose qui ne marche
pas là. ” Puis c’était dans cette optique-là, comment on peut régler ça. C’est
ça l’idée, on fait une rencontre pour régler la situation…» P.4161

[…]

«…       Après
ça. On a parlé également… moi je lui ai parlé que ça m’apparaissait incorrect.
Monsieur Légaré m’a reparlé de Guindon, me disant que monsieur Guindon
était poursuivi par sa corporation pour faute grave et qu’il va faire ce qu’il
fallait pour protéger et faire respecter ses droits. Ça c’est un caractère, un trait de caractère
que je commençais à trouver à ce moment là, ses droits, faire ses démarches
pour protéger ses droits, il en a parlé souvent.

 

Q.
Vous,  je reprends votre expression encore une fois votre “ approche
d’affaire ” …(interrompu)

 

R.
Elle s’en allait « sur la bum ».

 

Q.
« Elle s’en allait sur la bum » vous dites?

 

R.
Oui, parce qu’à chaque fois qu’on parlait d’un dossier ou qu’on parlait de
quelque chose, il y avait  cinquante-six milles explications. Moi, je ne
cherchais pas à avoir des explications, j’ai donné quelques exemples, je ne
voulais pas qu’on me dise : « Bon bien le monsieur sur le chemin Newton
là, il s’est passé ça ». Ça, un, ça ne me regarde pas, il y a des policiers
pour faire leurs enquêtes. Moi, mon idée, mon intention, c’était et c’est encore
et ça toujours été de : on fait table rase puis on repart à zéro. Et ce
n’est pas d’essayer de recommencer des explications. Là, je voyais bien que tout ce qu’il voulait
c’était de chercher à expliquer, à expliquer une défense. Ce n’était pas
l’objectif de la rencontre et ça ne l’a jamais été….»

P.4163, 4154

 

«…

Q.
Quand vous dites que votre approche d’affaires allait sur la bum, c’est clair
de la suite là, monsieur Légaré aurait répondu à ça, si ça représente
fidèlement ce qui s’est dit :

 

« Vous
allez au bout de votre démarche, vous me congédiez, je vais en appeler et vous
serez obligé de me réintégrer et le problème ne sera pas réglé. »

 

Est-ce que monsieur Légaré vous a dit ça à cette rencontre là?

 

R.
Oui.
Oui. Il a dit ça puis
il m’a parlé de ses dépenses qu’il avait engagées à ce moment là.

 

Q.
C’est au bas de la page :

 

« J’ai dépensé 14, 000$ pour me défendre et j’étais prêt à entendre
aujourd’hui, que j’étais congédié et à continuer à me défendre. »

 

Donc, ce n’est pas une impression
que vous avez eue, il vous l’a dit. …»

 

 

Tiré des notes sténographiques
Arbitrage page 4166, 4167

 

 

Ce qui
tend à démontrer que Luc Tremblay a induit le plaignant à considérer son
renvoi.

 

Pourtant,
le plaignant se serait retiré de lui-même sans aucun fracas ni grief si
démonstration lui avait été faite à l’aide d’observateurs externes neutres et
compétents, qu’il était inapte à faire son métier correctement. Cette
approche  avait d’ailleurs été retenue par la Ville en mai 1992 et elle ne
sembla jamais y avoir donné suite.

 

Lors de
cette rencontre du 28 août 1995, le plaignant a formellement offert à Luc
Tremblay de lui laisser l’opportunité de reprendre son poste de chargé de
relève pour une période de trois mois, de le suivre quotidiennement avec des
personnes de bonne foi et qu’il se retirerait de lui-même sans
faire de grief s’il n’était pas à sa place. Luc Tremblay qui prétend en
témoignage vouloir faire table rase et partir à zéro n’a jamais consigné
cette offre à son compte-rendu de réunion coté sous V-209 (En annexe) et il
a refusé l’offre avec un non catégorique sans explication.

 

Au cours
de l’arbitrage Luc Tremblay ajoute :

Interrogatoire
Me Jacques Audette

Luc
Tremblay

15 septembre 1997

«…

 

[…] J’ai essayé moi-même, par
des rencontres, d’arriver à des règlements et à chaque fois, on me disait : « Ça prend la
reddition de la Ville, tu signes, tu payes puis tu t’en vas. » P.4236

Pourtant l’offre qui ne
coûtait rien a été consignée aux notes de Jean-Marc Desnoyers et à celles du
plaignant :

Témoins Me Lord et Jean-Marc Desnoyers

 

Tiré des notes personnelles de Desnoyers sur la rencontre du 28 août
1995 du plaignant vs Luc Tremblay et son approche d’affaire : « Si ça
coûte cher c’est le renvoi! »

 

 

Comment
concilier ces notes avec le : « Moi, mon idée, mon intention, c’était
et c’est encore et ça toujours été de : on fait table rase puis on repart
à zéro » dit sous serment par Luc Tremblay?

 

 

L’APPROCHE DE LUC TREMBLAY

 

En page
100 de la sentence arbitrale à la rubrique 4.11.12) intitulée Les tentatives
de règlement., l’arbitre mentionne :

« A compter du 31 juillet, des démarches sont
entreprises pour trouver une solution définitive à l’incapacité de Jean-Pierre
Légaré d’assumer ses tâches de policier correctement dans un climat serein pour
lui et ses collègues …»

Tiré de : 4.11.12 Les
tentatives de règlement sentence arbitrale page 100

 

En effet puisque le plaignant
venait tout juste encore une fois de se faire suspendre inutilement pour
l’équivalent de presque une semaine de travail pour avoir exercé sa profession
lors de l’arrestation de A.L .  La suspension de 36 heures qui
s’ensuivit  fut d’ailleurs annulée par l’arbitre puisque non fondée.

 

(voir Sentence arbitrale page 92).

 

«… Les tentatives de règlement s’inscrivent
dans une démarche suivant laquelle la Ville avait renoncé à faire d’autres
tentatives pour que Jean-Pierre Légaré demeure policier. La décision que
Jean-Pierre Légaré ne serait plus policier était prise et elle était
raisonnable…»

 Tiré de : 4.11.12
Les tentatives de règlement sentence arbitrale page 100

 

Et ce malgré le fait que le
directeur Carol Coté soit lui même venu témoigner qu’il n’y avait pas de
problème à ce que le plaignant puisse patrouiller seul.

 

L’arbitre qui avait déjà
décidé à la place de l’employeur de rétrograder le plaignant après avoir rejeté
les deux principaux motifs sur lesquels la Ville s’appuyait, avait sans doute
tous les droits pour approuver que le syndicat pouvait à sa guise contourner
les griefs en décidant à la place du plaignant de le mettre sur une position
administrative après avoir déjà fait des pressions contre la Ville pour l’en
retirer en octobre 1992.

 

 

Puis l’arbitre ajoute :

«…On aurait peut-être pu poursuivre les
discussions mais Jean-Pierre Légaré n’a pas fait de proposition dans ce sens
…»

Tiré de : 4.11.12 Les
tentatives de règlement sentence arbitrale page 100

 

Et pourtant, tiré de la page
2, selon la pièce V-218, rédigée par le désormais seul procureur du
plaignant accrédité au dossier:

 

 

[…]

 

 

 

Puis l’arbitre ajoutait : «… et il a refusé la
dernière offre….»

 Tiré de : 4.11.12
Les tentatives de règlement sentence arbitrale page 100

 

 

En quoi consistait cette offre? Toujours selon la pièce V-218, Luc
Tremblay demandait au plaignant à ce qu’il renonce à faire valoir ses griefs
qu’il attend de faire revendiquer depuis janvier 1993 et doit renoncer à son
grade et à tous ses droits pour accepter une offre sans garantie d’emploi.

 

 

Extrait
tiré de la correspondance  V-218

 

 

 

Pourtant selon la
pièce F-109, on peut en déduire que le plaignant acceptait d’office la «
nouvelle orientation » que la Ville prétendait lui proposer de « bonne foi ».

 

 

 

 

Quelle crédibilité, le
plaignant pouvait-il attribuer à l’offre de la Ville :

 

que manifestement la direction
policière ne voulait même pas entendre;

après s’être faire prêter
l’intention d’être de mauvaise foi , au moment même ou le psychologue Guindon
s’apprêtait à passer en discipline;

 

puisque le plaignant n’avait
même pas pu avoir l’assentiment de la direction pour assister aux examens
d’informatique sans inconvénient.

 

A quel genre d’évaluation le
plaignant devait-il en référer par la suite ayant déjà été évalué de façon
arbitraire pour perdre son grade, ayant été suspendu et discipliné sans
justification à trois reprises?

 

Par ailleurs sur quoi se
basait le gérant Luc Tremblay pour affirmer dans son offre « datée » du 21
octobre 1996, et celle datée du 24 octobre 1996 que le plaignant n’était plus
de bonne foi ? En quoi consistaient « les nombreux échanges »?

 

Tiré de la proposition du «21 octobre 1996»
pièce V-217

 

Et
comment donc monsieur Tremblay pouvait-il prétendre que le plaignant était de
mauvaise foi dans les négociations?

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire
Me Jacques Audette

15 septembre 1997

«…

Q.  Le point de vue de monsieur… là je comprends que vous avez le
point de vue de la Fraternité et de la direction du Service. Le point de vue de
monsieur Légaré, l’avez-vous avant la rencontre du vingt-six (26) septembre?

 

R.  Le seul point de vue que j’ai c’est que la job comme telle
qu’elle était-là, il ne l’accepterais pas telle qu’elle était définie, par les
contacts que j’avais, c’était inacceptable pour lui comme ça. Et là j’entends
parler du fameux grade de sergent, on s’en revient vers une deuxième escalade
mais ça, on n’est pas en réunion.

 

Q.   O.K. Mais là, je
comprends que la description finalement que vous avez proposée dans la lettre
du douze (12) septembre, est inacceptable à tout le monde, c’est ça?

 

R.  A cette date-là, oui.

 

Q.  Alors le vingt-six (26) septembre, qu’est-ce qui arrive quant à
la description de tâches, premièrement?

 

R.  On fait des modifications. D’ailleurs on aura une lettre
tantôt, du vingt et un (21) octobre, dans laquelle on fait parvenir une
description de fonctions, si je ne m’abuse, complète, qui se trouve à être
celle-là qui a été faite par le service des Ressources humaines suite à la
discussion du vingt-six (26), donc des modifications qui nous avaient été
suggérées par la Fraternité ou la Fédération lors de cette rencontre et par la
direction du Service.

 

Donc on avait une
description de fonctions qui correspondait, selon nous, à l’essentiel des
discussions puis qui était, à cette date-là, et qui m’apparaît être une
description qui était acceptable. Vous avez ça dans l’envoi du vingt et un (21)
octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize
(1996).       …»      P.
4224, 4225

 

 

L’arbitre n’a pas retenu non
plus les conclusions de la mauvaise foi alléguée par monsieur Luc
Tremblay:

 

«…  Il est impossible de conclure que
l’une ou l’autre des deux partis a agi de mauvaise foi dans ces négociations….»
Tiré de : 4.11.12 Les tentatives de règlement
sentence arbitrale page 100

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques
Audette

15 septembre
1997

«…

 

R.  Moi,
dans ma position, vous comprenez que cinq contrats de travail, cinq unités
syndicales, il faut que tu règles ça dans une justice équitable, il ne faut pas
que tu crées des précédents qui vont faire en sorte que par après tu vas vivre
avec quelque chose d’inadmissible, tu ne pourras jamais vivre avec. Il faut
donc arriver avec quelque chose de raisonnable et ce n’était nettement pas
raisonnable en date du six (6) mai ce qui était proposé.

 

Donc,
ça a fini, le terme c’est que ça a fini « Bonjour/bonjour », je vous dirai que
ça a fini ça aussi en queue de poisson. Grosse rencontre, toutes les personnes
intelligentes pour régler le dossier étaient toutes présentes, malheureusement
il n’y avait pas d’avenue de règlement possible cette journée là. …»  P.
4200

Note : les soulignés sont de nous.

 

Et n’y avait certes pas de
mauvaise foi le 6 mai 1996 puisque le plaignant n’y était même pas, bien que le
plaignant ait une certaine intelligence;

 

Faut croire qu’il ne pouvait
sûrement pas y avoir de mauvaise foi du plaignant le 3 octobre 1996 non
plus :

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques
Audette

15 septembre
1997

«…

R.
Là, il y a ces gros bouquin-là qui apparaissent. Et là vraiment, on sent qu’il
veut… il veut parler, il veut dire des choses, il veut faire le dossier. Et ça
moi,, ça me convainc que c’est une tribune, ça serait là ou le premier grief ou
le deuxième grief ou le cinquième grief, on est devant quelqu’un qui veut
s’exprimer, qui veut dire des choses. Sauf que là, on est juste là
pour choisir un avocat.

 

Q.
Le sien?

 

R.        Le sien.…» P. 4222

 

 

A l’issue du jugement du 23
octobre 1996, dont il était question, le plaignant effectivement serait en mesure
de savoir quel procureur le représenterait définitivement. Alors pourquoi
l’ultimatum de renvoi  appelé proposition du « 21 octobre 1996 » de Luc
Tremblay est-elle parvenue au plaignant par huissier le 23 octobre 1996 à
16 :30,  soit une heure après avoir reçu d’une copie de jugement grâce à une fuite du Tribunal duTravail versus le bureau du procureur de la Fédération des Policiers du Québec?

Voir annexe Copie de jugement 23 octobre 1996

 

Comment peut-on attribuer de
la mauvaise foi au plaignant de ne pas vouloir régler le dossier à la
satisfaction des vues de Luc Tremblay?

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques
Audette

15 septembre
1997

«…

Q
[…]  sommes venus à la conclusion que vous n’êtes plus de bonne foi et que
vous n’êtes nullement intéressé à participer à quelques ébauche de solution. »

Q.
Expliquez-moi ça.

 

R.
Écoutez, moi je suis arrivé le premier (1^er)  mars quatre-vingt
quinze (95).

 

Q,
Oui.

R.
Par le biais de maître Provencher, on a essayé, l’automne quatre-vingt… du
printemps quatre-vingt-quinze (95) puis à l’automne quatre-vingt-seize (96),
toutes sortes de propositions, toutes sortes d’alternatives, on a proposé
toutes sortes de scénarios. …»

 

Alors que
la seule proposition de Me Provencher qui n’est jamais parvenue au plaignant,
survenue en février 1996, consistait à suggérer au plaignant qu’il se
déclare malade aux motifs de souffrir de paranoïa délirante et qu’il
reçoive un montant forfaitaire situé entre 10 000$  et 15000$ à titre de
dommages liquidés en plus d’une pension tirée de l’assurance maladie… De quoi
devenir malade…

 

Preuve par enregistrement téléphonique disponible

 

Alors que
Tremblay cherchait à faire des propositions avec des avocats qui avaient
déclaré forfait de ne plus occuper, ou d’être inhabile à plaider puisqu’en
conflit d’intérêt tel qu’il appert de la pièce V-213, V-214. et qu’il
voulait régler le dossier d’une manière ou d’une autre… tandis qu’il reproche au
plaignant de récuser certains de ses procureurs.

 

 

Pièce V-213

 

Pièce 214

 

 

 

Le
plaignant n’a jamais demandé à Luc Tremblay de payer et de s’en aller, il lui a
plutôt suggéré de déclencher une enquête publique sur le corps de police de
Mascouche pour éplucher son soi-disant gros dossier qui n’est rien d’autre
qu’une preuve de conspiration visant à éliminer le plaignant de la police par
n’importe lequel moyens illégaux dont principalement la diffamation.

 

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire
Me Jacques Audette

15 septembre 1997

 

 

[…]On a essayé,
après ça, par vos soins, d’en arriver aux même choses avec des approches
différentes, les individus étant différents, les approches ont aussi été
différentes. Là encore, on est arrivé à des presque conclusions, avec maître
Gauthier, on était sur le bord d’une entente : cinquante mille (50 000 $).
Quand on est arrivé sur le bord de l’entente, l’après-midi – c’est ça que
j’expliquais tantôt – que la marche, tout d’un coup, elle saute, on passe de
cinquante (50 000 $) à soixante-quinze (75 000$). Puis je suis rendu à penser
aujourd’hui que j’aurais offert soixante-quinze (75 0000 $) puis on m’aurais
demandé quatre-vingt-cinq (85 000 $) C’est comme ça que le dossier s’est
toujours déroulé. On a à chaque fois, on a augmenté la mise quand on arrivait
sur le bord d’un règlement. Mais à chaque fois, le règlement nécessitait une
reddition de l’administration, une reddition en disant : c’est vous autres
qui avez tort….» P.4236

 

 

Alors
qu’en réalité en février 1996, le plaignant offrait de régler le tout pour 120,
000$. ( Preuve par enregistrement pendant que la Ville souhaitait que le
plaignant se rapporte malade.). En octobre 1996, le plaignant avait réduit son
offre à 75000$.

 

TREMBLAY : «… Parce que
là, les demandes on régressait, au lieu de cinquante mille (50 000 $) comme
l’original, on était rendu à soixante-quinze mille dollars (75 000 $) et au
lieu d’un tiers/un tiers, bien là ce qui faisait vingt-cinq mille (25000
$).  C’était inacceptable, la Ville, le budget qu’on avait consenti dans
ça n’était pas dans ces envergures-là pour ce règlement-là. …»

P.4228

 

L’on aura préféré jeter le plaignant à la rue croyant régler le
dossier : « d’une manière ou d’un autre…»

 

Laissant
le plaignant virtuellement sans ressources et faire dépenser à la Ville
quelques 220 000$ en frais d’avocats et autres et cela ne fait que commencer
parce que le plaignant n’a pas renoncé à se laisser écraser de la sorte.

 

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

«…

Q.
Juste avant de faire le contenu de la lettre du vingt et un (21) octobre,
pourquoi vouliez-vous tant régler ça, vous, cette affaire là?

 

R.
Parce qu’un dossier comme ça, selon ma prétention- puis l’avenir m’a donné
raison par après – c’était entre quinze (15) et vingt-cinq (25) jours
d’audition. Quinze (15) et vingt-cinq (25) jours d’audition , c’est deux fois
la préparation de chacune des parties de plus. Alors si vous avez vingt-cinq
(25) jours, ça veut dire que tu as cinquante jours (50) jours de préparation,
ça fait soixante –quinze (75) jours au total.

 

Soixante-quinze (75) jours à raison de mille piastres (1000 $) par jour, ça fait
soixante-quinze mille piastres (75 000 $), si l’avocat est payé mille (1000 $)
piastres par jour, à part l’arbitre, à part mon « staff » qui est requis parce
que quand mon avocat à moi, je parle de ma partie- là  j’exclus la partie
syndicale qui doit faire la même chose là.

 

Donc, mon expérience me démontrait qu’on s’en allait vers un dossier, un débat
de soixante-quinze (75 000 $)  à cent mille dollars (100 000 $) , juste en
frais d’avocats, sans compter mes frais à moi, qui sont que j’aurais des
policiers, des cadres, des fonctionnaires qui seraient, eux aussi, appelés à
témoigner, donc pas disponibles pour faire d’autres chose.

 

Donc
si tu rajoutes tout ça là, c’est des débats de deux-cents (200 000 $), deux cent quelque mille dollars de
la partie patronale. Puis je suis d’accord que c’est sûrement les mêmes frais
pour la partie syndicale. Donc c’est un dossier que je voyais s’en venir. Et un
règlement était, me semble-t’il la meilleure façon d’y arriver pour éviter ça.

 

Q.
Bon. Alors regardons maintenant la lettre du vingt et un (21) octobre compte
tenu de ce que vous venez de dire. …» P. 4233, 4234

 

 

On l’a ensuite dépeint le plaignant comme un taré psychiatrique dans un
journal.

 

Ces
poursuites ne sont toujours pas réglées et le mobbing continue donc à un
échelon plus élevé.

 

Comment
interpréter et sur quels principes de gestion avec ses titres universitaires
monsieur Luc Tremblay se base pour affirmer que seul 25 policiers ont raison?
Est-ce que les 25 policiers avaient raison de vouloir se bâtir un fond de
pension de connivence avec la Ville en donnant des contraventions en surtemps?

 

Où est-ce
parce que le plaignant avait une approche communautaire en conflit avec la
police traditionnelle, alors qu’aujourd’hui on parle de virage communautaire?

 

«…Jean-Pierre Légaré se heurte à la philosophie de Pierre Daigneault qui
prônait la remise de tickets plutôt que la prévention et l’intervention
sociale. Il affirme avoir une approche communautaire de la police alors que
Pierre Daigneault adopte une approche répressive. Ce dernier affirme que
Jean-Pierre Légaré a une approche bien à lui et des réactions différentes des
autres. …» Sentence arbitrale Me Gagnon page 10

 

Qui sont
les vingt-cinq policiers et en quoi ont t’ils raison?

LUC TREMBLAY

Interrogatoire
Me Jacques Audette

15 septembre 1997

 

« […]

Dans un dossier ou il y a vingt-cinq (25) policiers dans un poste, il n’y a pas
rien qu’un qui a raison, ça se peut pas, c’est impossible. C’est impossible
qu’il y en ait rien qu’un qui ait le pas puis qu’il y ait vingt-quatre (24)
autres qui n’aient pas le pas. Que vous me disiez qu’il y en a sept (7), huit
(8), des fois, puis dix-sept (17), seize (16), puis qu’il y en a deux (2), ça
peut arriver, là ça peut arriver, mais un seul, c’est
impossible.
…» P.4236

 

 

Les négociation
continuent…?

 

Après
avoir convenu d’une trêve avec le plaignant pendant les élections municipales
de 1999, pour que ce dernier ne fasse pas de vagues, Luc Tremblay a lundi le 8
novembre 1999, promis au plaignant de passer à une autre étape et qu’il
en parlerait au Conseil. Il avoua au plaignant qu’il ne savait pas encore
qu’est-ce qu’il pourrait leur dire et demanda au plaignant de le rappeler
le mardi suivant. Depuis ce temps, impossible d’obtenir quelque communication
avec Luc Tremblay. A t’il  tenu parole?

 

Comment
le plaignant peut-il  continuer à faire confiance à Luc Tremblay qui l’a
forcé à faire face au renvoi en l’accusant d’avoir négocié de mauvaise foi, en
lui demandant de se dépouiller de tous ses recours et en lui retirant sa
sécurité d’emploi, et qui prétendait avoir voulu faire table rase avec le
plaignant et partir à zéro?  Voulait-il dire de ruiner le plaignant à ras
pour qu’il parte à zéro?

 

 

Luc
Tremblay  semble reprocher au plaignant de vouloir faire exactement ce
qu’il fait lui-même :

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

 

«…

R.
Tout à fait ébahi. Ma conclusion a été, puis monsieur Légaré était là, j’ai
dit :  “  Comme ça, Monsieur Légaré, si je vous envoie une
petite lettre vous allez en envoyer deux, si je vous envoie une lettre un peu
plus difficile, vous allez écrire un peu plus haut, si je vous envoie une
lettre bien, bien ‘tough’ vous allez me poursuivre, et citera. ”
Puis la réponse a été oui. Ça a été ça ma conclusion. J’ai dit : “ bon bien
là, je n’ai rien réglé là certain, cette rencontre là n’a pas été …” J’ai donc
dit : “ Je vais vous écrire et je vais vous demander par écrit les mêmes
questions que j’avais là – pour qu’on se donne un délais de deux semaines,
trois semaines pour réfléchir à comment ça fonctionne, comment la Ville, elle
est, puis comment on peut régler. ” …|» P.4168

 

 

 

 

Pourquoi
le maire Richard Marcotte insiste t’il pour que le plaignant ne négocie l’issue
de ce dossier qu’en m’adressant uniquement à Luc Tremblay qui n’a jamais rien
eu de concret autre que de proposer d’appuyer verbalement le plaignant dans sa
recherche d’un emploi ailleurs?

 

Si tout
cela était destiné à préparer la venue d’une enquête publique, pourquoi avoir
tenu le plaignant à l’écart de façon aussi drastique? Où si ce n’est-ce qu’un
malentendu, pourquoi ne pas le dissiper? Pourquoi ne pas commencer le ménage
maintenant? Je suis disponible pour élaborer le dossier à plein temps dès
maintenant.

 

 

 

Les facettes de
l’incompétence de Luc Tremblay :

 

La
thèse : « On ne peut pas être un bon employé et actionner » vs le verdict
de l’arbitre

 

«…J’ai peine à comprendre en quoi des poursuites et griefs peuvent
ébranler le lien de confiance au point de devenir un motif de rétrogradation…»
Sentence arbitrale page 79

 

Il du même
coup :

endosse les actions de Paterson et Daigneault retirées suite à leur
incompétence en se basant sur  les cinquante rapports dont il ne connaît
pas la teneur et ne veut pas la savoir;

 

ignorant ainsi le bien fondé de la poursuite du plaignant mais voulant
négocier à la baisse un règlement.

 

Il veut
faire table rase, il sait que ca va couter 200000$ et plus il rejette
une offre ridicule à  75000 $ et saute sur la solution de dépenser 200
000$ ce qui va déboucher sur des parjures qui seront sous peu punis.

 

Il énonce
en se basant sur rien du tout puisque ne voulant pas d’explication que :
ca se peut pas un contre vingt-cinq , vingt-cinq étant aléatoire aussi et
ignore ce qui peut être un contexte de mobbing;

 

On va
essayer pareil de mettre le plaignant sur une tablette en le privant de son
grade et sans régler le fonds du problème de base qui demeure toujours comme
étant non réglé puisqu’il repose sur de la conspiration et des allégations de
nature criminelle.

 

Il
interprète l’offre d’acquiescement comme le privant de ses recours ou était-ce
ceux du plaignant et ne continue pas la discussion après avoir prétendu
chercher à le faire continuellement après avoir forcé le plaignant à afficher
ses positions en souhaitant qu’il adopte l’atttitude arbitraire de prétendre
qu’il y aurait juste le plaignant qui a raison.

 

Les
facettes de la mauvaise foi de Luc Tremblay

 

Le 28 août
1995, il demande au plaignant de régler sinon si ça coûte cher c’est le renvoi

 

Le 21 octobre 1996, on reproche au plaignant d’avoir la même attitude
que lui-même :

Cède tes grades,  cède ta sécurité d’emploi, puis prend la tablette
qu’on te donne sinon c’est le renvoi.

 

Dans
l’offre se dissimule :

un poste de policier sans grade qui répond aux plaintes
et qui doit se taper en plus la responsabilité de l’informatique;

 

l’offre
ne comporte plus le recours et la protection de la convention collective ce qui
peut-être interprété comme un net recul.

 

L’offre devient soudainement urgente dès qu’un
sub-poena contre le psychologue arrive au poste le 22 octobre 1996;

 

L’offre devient subitement urgent deux heures
après la fuite du jugement du travail reçu par fax;

 

On ne tient aucun compte de la discrimination
quant au grade de Sergent Monette qui lui a été troqué en échange d’un fond de
pension par la Ville qui a retiré ce grade attribué à l’agent de liaison;

 

 

La
recherche de traquenard pour attribuer au plaignant la prétention de n’être
plus de bonne foi

 

Urgence de régler le 28 août 95

 

Urgence de régler le 24 octobre 1995

 

Prétention de nombreux échanges

 

 

Alors qu’il
sait que le psychologue Guindon va sous peu passer en déontologie, ce qu’il en
témoigne de lui-même :

 

Il allègue
dans les motifs de renvoi, s’appuyer sur le rapport de Guindon comme motif de
renvoi  en citant le plaignant comme inapte à commander des hommes, alors
que tout ce que Guindon disait sur le rapport était que qu’il ne recommandait
pas la réintégration du plaignant à son poste de chargé de relève à Mascouche.

 

Il accepte
sans vérifier, les rapports de Paterson, que la Ville a limogé  ou aboli
le poste pour pallier à leur incompétence;

 

Il jette le
plaignant à la rue sans indemnisation et avec l’accord du syndicat ne le
remplace pas juste au moment ou le plaignant par jugement obtient l’assurance
de pouvoir régler ses griefs devant le tribunal.

 

 

Renvoi basé sur du
malentendu?

 

A récusé
plusieurs procureurs

Me
Laurence :Dépense de 8000$ pour en arriver à un rejet au déclinatoire pour
défaut de compétence du tribunal et en référer à l’arbitrage.

Me Rousseau qui a des relations conjugales avec
Céline St-André  déléguée syndicale, qui viendra témoigner contre le
plaignant;

Me Rousseau qui travaille pour la Fédération
qui doit défendre le syndicat pour une poursuite et ne réfère pas la poursuite
en arbitrage, et se désiste d’un grief sans condition de réintégrer le
plaignant;

Me Beaudry fils du juge au Tribunal du Travail,
qui offre au plaignant de se déclarer atteint de paranoïa délirante et de
régler avec Me PROVENCHER

Me Larivière qui se dit prêt à occuper puis se désiste étant en conflit
d’intérêt à cause de la Fédération des policiers

Me Gauthier qui est débouté sur une requête en vertu de 47,2  pour défaut
de représentation du syndicat

A fait huit
griefs dont un parce qu’on l’a dégradé + syndicat qui ne fait rien et se
désiste

 

Nombreuses
fautes professionnelles allégué versus dossier 50 + dossier vierge du plaignant

 

Convaincu
que les collègues travaillent à lui monter un dossier versus version
contradictoire de Leblanc sur la prise de notes + Leblanc qui admet qu’il
existe un système instauré par Paterson incitant à écrire contre le plaignant
depuis fort longtemps;

 

Désarmé
craignait sécurité versus les agissements de Fournier qui remplace le
plaignant;

 

« Suivi
disciplinaire et administratif » inconséquent mis en guillemet par Coté
lui-même ce qui confirme l’incompétence de Thériault et discrédite Nicolet pour
ses examen de sélection des inspecteurs ou directeur adjoint.

 

Ne fasse
rien plutôt que des bévues versus les interceptions de sub-poena pour empêcher
le plaignant d’agir comme policier à la cour et de bien figurer au niveau
statistiques criminelles dans un système sans mode d’évaluation.

 

Mettre en
péril la sécurité de ses confrères versus le montage de la bombe et du
suicidaire avec De Lucas

 

Piètre
performance depuis 1990 versus absence totale d’évaluation sauf les deux
bonnes.

 

États de
service  versus statistique et support de la direction

 

Comportement
de Légaré versus mauvaise foi manifeste de certains collègues

 

Parjures et mensonges :

 

Prétention
que les enchères montent alors que plaignant encaisse à plein les mauvais
traitements

 

Je veux
faire table rase vs vous allez dire qui a raison vs je vais m’enlever de moi
même si j’ai pas raison

 

Toujours le
moyen de s’asseoir

 

Je n’ai pas
reçu la proposition

 

Ca coûte
360 000$ et on revient au même point parce il faudra réintégrer au lieu
d’isoler.

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

«…

R.
Je dirais, en conclusion, que ça ne réglait pas non plus ce que la direction
appelait « le dossier », parce que monsieur Légaré, en faisant ça, demeurait à
l’intérieur du Service, bien qu’il soit à ce moment-là cadré et encadré, il
demeurait à l’intérieur et il aurait fallu, malgré tout, faire beaucoup
d’autres choses pour améliorer tout l’état d’esprit qui était dans le Service à
ce moment là. …»       P. 4208, 4209

 

 «
…     Alors moi j’en ai compris qu’il y avait autant de
difficulté au niveau de la Fraternité à passer un protocole de règlement de
cette nature-là, que j’en avais à le passer sur le plan administratif, avec le
conseil municipal et ça nous mettait devant- et c’est là que j’appelle ça « un
précédent » – ça nous mettait devant un précédent, c’est qu’il fallait, il
aurait fallu, il fallait trouver un moyen ou un enrobage, si jamais on arrivait
à une entente, que ça passe. Et vous connaissez la nature humaine puis les
relations de travail, ce n’est pas facile. …»  P. 4211

 

 

 

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

«…

Cela étant dit, on l’a essayé, pour être honnête là… (interrompu)

 

Q.
Pourquoi vous l’avez essayé quand même?

 

R.
Parce que, comme je l’ai dit, depuis que… Là, il faut se rappeler là, on est
rendu en juillet, août quatre-vingt-seize (96), je suis rentré en mars
quatre-vingt-quinze (95), ça fait quatorze (14), quinze (15) mois que j’essaie
d’en venir à un règlement mais il n’y a pas de porte, d’ouverture encore, mais
j’essaie encore, parce que je me dis toujours : il doit y avoir moyen
qu’on règle ce dossier là. Dans la vie, il y toujours moyen de finir par
s’asseoir puis de négocier puis d’arriver à un règlement quelconque. On ne peut
pas arriver à rien.

 

Donc, toujours dans cette
optique-là, je me dis, je me suis dit : bon bien, j’ai des alternatives,
il y en a pas beaucoup, il y en a six, cinq ou six, puis une des meilleures
c’est de négocier puis de s’asseoir puis de trouver un règlement, c’est qu’on
continue. Donc on continue ça.    …» P. 4212

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

«…

Q.
Le point de vue de monsieur… là je comprends que vous avez le point de vue de
la Fraternité et de la direction du Service. Le point de vue de monsieur
Légaré, l’avez-vous avant la rencontre du vingt-six (26) septembre?

 

R.
Le seul point de vue que j’ai c’est que la job comme telle qu’elle était-là, il
ne l’accepterais pas telle qu’elle était définie, par les contacts que j’avais,
c’était inacceptable pour lui comme ça. Et là j’entends parler du fameux
grade de sergent, on s’en revient vers une deuxième escalade mais ça, on n’est
pas en réunion.

 

Q.
O.K. Mais là, je comprends que la description finalement que vous avez proposée
dans la lettre du douze (12) septembre, est inacceptable à tout le monde, c’est
ça?

 

R.        A
cette date-là, oui.

 

Q.
Alors le vingt-six (26) septembre, qu’est-ce qui arrive quant à la description
de tâches, premièrement?

 

R.
On fait des modifications. D’ailleurs on aura une lettre tantôt, du vingt et un
(21) octobre, dans laquelle on fait parvenir une description de fonctions, si
je ne m’abuse, complète, qui se trouve à être celle-là qui a été faite par le
service des Ressources humaines suite à la discussion du vingt-six (26), donc
des modifications qui nous avaient été suggérées par la Fraternité ou la
Fédération lors de cette rencontre et par la direction du Service.

 

Donc on avait une description de fonctions qui correspondait, selon nous, à
l’essentiel des discussions puis qui était, à cette date-là, et qui m’apparaît
être une description qui était acceptable. Vous avez ça dans l’envoi du vingt
et un (21) octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996).
…»      P. 4224, 4225

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

«…

R.
[..] il y avait une demande initialement de cinquante mille (50 000 $) pour
régler, maître Audette a parlé de dix mille (10 000 $), on a fini avec une
proposition d’ à peu près quarante-cinq mille (45 000 $) payable en trois
parties.

 

Q.
Comment?

 

R.
Un tiers, c’est la Ville qui mettait l’argent « up front ». un tiers, selon la
proposition, c’était la Fédération qui mettait l’argent « up-front », puis
l’autre tiers était absorbé par monsieur Légaré comme étant la proposition de
responsabilité. Ça semblait intéressant. A tout événement, le premier appel
téléphonique a fini là-dessus.

 

Q.        O.K.

 

R.
Quelques minutes ou quelques heures plus tard, on a eu un nouveau téléphone,
or. De la demande de cinquante mille dollars (50 000 $) que maître Gauthier
avait faite, on a passé à soixante-quinze mille dollars (75 000 $) et là tout a
tombé. Parce que là, les demandes on régressait, au lieu de cinquante mille (50
000 $) comme l’original, on était rendu à soixante-quinxe mille dollars (75 000
$) et au lieu d’un tiers/un tiers, bien là ce qui faisait vingt-cinq mille (25000
$).  C’était inacceptable, la Ville, le budget qu’on avait consenti dans
ca n’était pas dans ces envergures-là pour ce règlement-là.   ,,,»
P.4228

 

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

 

«…

 

R
[…] Alors c’est-ce que j’ai voulu refléter dans ça, en voulant dire, source
constante de préoccupation. Il n’y a pas une journée, une semaine – une journée
oui – mais il n’y a pas une semaine qu’on avait pas soit un téléphone d’un
avocat pour la poursuite Y ou qu’on entendait pas parler par un collègue de
travail qui avait une poursuite X contre lui ou tel, tel documents. Puis
c’était à tout point de vue.

C’est ce que je voulais faire ressortir ici, il fallait que ça arrête. On ne
peut pas travailler à la Ville de Mascouche ou dans n’importe quelle ville ou
n’importe quel employeur, puis en même temps avoir tous ces problèmes-là qui
t’entoure en arrière, qui fait en sorte que vous avez un cas, ce n’est pas
juste quelqu’un qui travaille, c’est quelqu’un qui fait travailler quasiment
dix pour cent (10%) de l’Administration juste pour régler son cas à lui, il y a
quelque chose d’incorrect, d’inconfortable puis d’impensable. Ce n’est pas
possible.

 

Q.
Donc, quand vous dites à la dernière page :

 

« C’est dans cet esprit que je vous convoque à mon bureau le 17 août 1995 à
17 :00…»

 

R.
Oui

 

Q.
Est-ce que je résume
bien en pensant que vous, vous pensez que vous allez être capable de tout
régler ça à cette rencontre là?

 

R.
Honnêtement, j’ai pensé ça en partant du principe du premier (1^er)
mars quand je suis rentré. A date dans ma carrière, je les règles les
problèmes, je les ai toujours bien réglés et j’ai pensé honnêtement, que ce
problème là pourrait se régler. …» P. 4155

 

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

 

«…

 

R.
D’accord, Mais
racontez-nous comment ça se passe, qui dit quoi?

 

R.
Alors j’ai souhaité la bienvenue à monsieur Légaré qui était excessivement
nerveux quand il est arrivé. J’ai eu l’impression, à mon grand étonnement. Que
pour lui, il s’attendait à une rencontre, que je le congédiais, c’est
l’impression que j’ai eue en partant. Malgré que ce n’est pas comme ça que j’ai
parti la réunion, d’aucune façon là.

 

Q.
Mais là, de la pièce V-207 on voit plutôt que c’est une invitation à venir
jaser.

 

R.
Exact. Exactement, mais je n’ai pas l’impression que ça avait été perçu comme
ça. …» P. 4159

[…]

«…       Je
voulais qu’on regarde ça puis qu’on dise : “ Écoute  là , sur le
plan d’affaires, tu ne peux pas à la fois être employé, à la fois poursuivre
ton employeur puis faire que ta famille poursuivre tout le monde, puis à la
fois être un bon employé de la Ville. Il y a quelque chose qui ne marche
pas là. ” Puis c’était dans cette optique-là, comment on peut régler ça. C’est
ça l’idée, on fait une rencontre pour régler la situation…» P.4161

[…]

«…       Après
ça. On a parlé également… moi je lui ai parlé que ça m’apparaissait incorrect. Monsieur
Légaré m’a reparlé de Guindon, me disant que monsieur Guindon était poursuivi
par sa corporation pour faute grave et qu’il va faire ce qu’il fallait
pour protéger et faire respecter ses droits. Ça c’est un caractère, un
trait de caractère que je commençais à trouver à ce moment là, ses droits,
faire ses démarches pour protéger ses droits, il en a parlé souvent.

 

Q.
Vous,  je reprends votre expression encore une fois votre “ approche
d’affaire ” …(interrompu)

 

R.
Elle s’en allait « sur la bum ».

 

Q.
« Elle s’en allait sur la bum » vous dites?

 

R.
Oui, parce qu’à chaque fois qu’on parlait d’un dossier ou qu’on parlait de
quelque chose, il y avait  cinquante-six milles explications. Moi, je ne
cherchais pas à avoir des explications, j’ai donné quelques exemples, je ne
voulais pas qu’on me dise : « Bon bien le monsieur sur le chemin Newton
là, il s’est passé ça ». Ça, un, ça ne me regarde pas, il y a des policiers
pour faire leurs enquêtes. Moi, mon idée, mon intention, c’était et c’est
encore et ça toujours été de : on fait table rase puis on repart à zéro.
Et ce n’est pas d’essayer de recommencer des explications. Là, je voyais bien
que tout ce qu’il voulait c’était de chercher à expliquer, à expliquer une
défense. Ce n’était pas l’objectif de la rencontre et ça ne l’a jamais été….»

P.4163, 4154

 

«…

Q.
Quand vous dites que votre approche d’affaires allait sur la bum, c’est clair
de la suite là, monsieur Légaré aurait répondu à ça, si ça représente
fidèlement ce qui s’est dit :

 

« Vous allez au bout de votre démarche, vous me congédiez, je vais en appeler
et vous serez obligé de me réintégrer et le problème ne sera pas réglé. »

 

Est-ce que monsieur Légaré vous a dit ça à cette rencontre là?

 

R.
Oui. Oui. Il a dit ça puis il m’a parlé de ses dépenses qu’il avait engagées à
ce moment là.

 

Q.
C’est au bas de la page :

 

« J’ai dépensé 14, 000$ pour me défendre et j’étais prêt à entendre
aujourd’hui, que j’étais congédié et à continuer à me défendre. »

 

Donc, ce n’est pas une impression
que vous avez eue, il vous l’a dit. …»

 P 4166, 4167

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

 

«…

Q.
On pourra lire ça là, mais pouvez-vous nous résumer quelle est sa position sur
chacune des trois questions?

 

R.
Bien sa proposition de réponse c’est à l’effet d’abord qu’il dit, à ma première
question là :

 

“ Comment on peut arrêter l’escalade des griefs et des poursuites…”

 

Q.
Hum, hum.

 

R.
Il me dit, grosso modo : “ Il faut que la Ville, elle signe un
acquiescement total aux demandes. ”

 

Q.        Où vous
lisez-ça là vous?

 

R.        A
la deuxième page en haut :

 

« En conséquence, je suggère à la Ville de signer un acquiescement total aux
demandes. »

 

Q.        O.K.

 

R.
Puis après ça, il voudrait avoir « … des conditions équitables comportant un
quantum me soient octroyées en échange de la promesse de ne pas utiliser la
déclaration d’acquiescement en cour…» . Il me dit dans ça que la Ville, vous
avez tort partout, nécessairement il faut que vous acquiesciez à tout. Donc si
j’ai six griefs, il faut que je dise oui à six griefs.

 

Q.
Oui.

 

R.
Si j’ai deux poursuites, il faut que je dise oui à deux poursuites, si j’en
ai  d’autres… puis qu’en plus j’aie des quantum puis je ne peux pas
utiliser ça ailleurs, jamais d’aucune façon. Ça fait que si j’ai d’autres
dossiers que je ne sais pas ou qui sortent, mon acquiescement là, il est mort,
c’était rien que pour ces six dossiers-là puis c’est fini.

 

Q.
O.K.

 

R.
C’est ça qu’il me dit,. Mais là il l’écrit. Comme je ne l’ai pas reçu mais
c’est la tendance de la réponse qu’il nous fait. Après ça il me dit,
concernant la deuxième question…

 

Q.
Monsieur Guindon.

 

R.
… il me dit que monsieur Guindon est sous l’objet de poursuites. Alors en
haut il faut que j’acquiesce aux poursuites, en bas GUINDON EST POURSUIVI.
Alors vous avez là :

 

« En effet, présentement, le psychologue impliqué dans ce dossier fait
l’objet d’une enquête par sa Corporation professionnelle…»

Q.        O.K.

 

R.
Après ça, je lui demande concernant les tentatives, il dit qu’il n’a pas besoin
de faire des tentatives, qu’il nie avoir commis de nombreuses bévues et il
affirme que tôt ou tard, la Ville aura à répondre de ses actes, C’est assez «
rough» ça comme… tôt ou tard, on va avoir à répondre de nos actes. C’est assez
dur comme explication et le moyen qu’il entend prendre c’est de confier sa
cause… bien je vais lire ce qui est écrit :

 

«… c’est de confier ma cause aux mains de la justice et par éventuellement
l’intervention à court ou moyen terme d’un organisme qui saura bien…»

 

Et il voudrait que ce soit comme à
Chambly, il suggérait dans la lettre qu’on fasse comme à Chambly, le juge
Verdon qui est allé faire une enquête sur l’intervention à Chambly. Moi j’ai lu
ça là…

 

Q.
Vous avez pris connaissance de ça, forcément après le dix-sept (17) novembre?

 

R.
Ça c’est sûr.

 

Q.
Bon. Alors donc, votre approche de médiation, on s’en va où avec ça?

 

R.
Bien là, j’ai dit l’expression tantôt, une expression qui est de Québec, j’ai
dit :  « On s’en va sur la bum ». Ça fait qu’avec la réponse qui est
là, ça m’apparaît évident que la tentative à cette date-là, elle n’a pas eu,
elle n’a pas été couronnée de succès.     …»  P.
4181

 

 

LUC TREMBLAY

Interrogatoire Me Jacques Audette

15 septembre 1997

«…

 

R.
On a donc discuté avec les parties, discussions qui ont été pénibles dans leur
conclusion parce que les demandes qui étaient adressées par monsieur Légaré
étaient énormes, si vous me passez le papier ou la permission. Il y avait une
demande de six ans de salaire à soixante mille piastres (60 000$) par année
là…»

P. 4198

 

 

 

CONCLUSION

 

Le
plaignant n’a pas l’intention de dire quoi faire au Conseil il saura bien
prendre ses décisions. Libre à lui de s’affilier à l’apparence
d’incompétence  et de parjures de Luc Tremblay, Claude Guindon et autres,
ou de prendre des dispositions pour faire la lumière sur les faits allégués qui
ne représentent que la pointe d’un iceberg.

 

Le plaignant suggère au Conseil de mettre de l’avant l’intervention d’un
intervenant neutre et d’évaluer le plaignant en action. Le plaignant s’offre
pour étoffer davantage son dossier et de procéder à une pré-enquête au niveau
criminel pour punir ceux qui se sont parjuré et ont commis des actes
dérogatoires dans le but d’évincer le plaignant injustement.  Le plaignant
est disposé à mettre en sourdine ses revendications et rester discret. ou de
médiatiser le tout en conformité avec les politiques que vous auriez déjà
entreprises.