Par courriel 

Gérald Fleurent
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Chauveau, 4^e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3

Demande d’intervention  :
 Plainte pour parvenir à connaître la validité d’une résolution de conseil

Au coordonnateur,

Je sollicite votre aide pour tenter de connaitre l’intention réelle des élus et la validité d’une résolution de conseil tenue sans vote, sans proposeur ni secondeur alléguant ma destitution comme policier officier de Mascouche et à titre d’employé de la Ville de Mascouche, lors d’une séance tenue le 4 novembre 1996.

Ce ne serait pas une démarche très compliquée à mettre à jour mais il semblerait qu’elle a d’énormes implications si l’on en juge par toutes les manoeuvres de chaise musicale et des sommes investies pour empêcher que cette démarche n’aboutisse.

J’ai occupé la fonction de policier à Ville de Mascouche en 1976 durant 20 ans. J’ai été promu sergent chargé de relève en 1986 avec une résolution de conseil valide probablement à niveau de cadre compte-tenu que mon syndicat m’avait déjà hypocritement expulsé comme membre en 1984.

En 1989, lorsque l’ancien conseil municipal a considéré vouloir m’octroyer une promotion de cadre lieutenant, subitement est apparu un phénomène de harcèlement psychologique sans précédant qui s’est répercuté à mon endroit s’étalant sur une période de sept ans.

Le phénomène de harcèlement est apparu lorsque le soussigné avec son équipe avait à la demande même de la Ville, soumis des idées novatrices susceptibles d’améliorer le service policier. Certaines de ces idées ont été mises en application par le Ministère de la Sécurité publique  et établies comme normes depuis ce jour.

J’ai dénoncé en temps propice cette situation tant au ministère du travail, au ministère de la sécurité publique, au tribunal du travail et d’autres tribunes.

J’ai du subir un rejet administratif suite au fait que je n’avais pas renoncé à vouloir exercer correctement mon métier de policier, une mesure  qui selon un arbitre tout en conservant mon lien d’emploi comme étant raisonnable dans les circonstances.

De l’aveu même du maire de Mascouche et d’autres conseillers, j’ai été écarté de mon métier de policier par mon propre syndicat et le lien d’emploi serait maintenu avec la ville souveraine puisque de leur aveu même, aucune résolution valide de renvoi n’a été tenue à cet effet.

Aujourd’hui pour des motifs qu’il reste à élucider, l’employeur prétend sur divers rapports d’intervenants que le soussigné n’a exercé que 18 ans à titre de policier alors que dans les faits il a oeuvré de juillet 1976 à novembre 1996.

En 1992 et en 1993, mon syndicat a sans succès tenté de me faire passer pour un irrationnel et dangereux auprès de l’administration municipale et après une suite ininterrompue de harcèlement psychologique, le seul moyen qui aurait resté à la Ville fut de feindre mon renvoi.

J’ai en main un énorme dossier de harcèlement psychologique qui n’a pas été versé en preuve par le procureur syndical ce dernier étant en conflit d’intérêt de déposer des preuves de nature criminelles contre sa propre cliente, le syndicat.

L’élaboration de cette preuve a été compilée par le soussigné de peine et de misère au fil des ans malgré les symptômes post-traumatiques qui ont découlé de cette saga.  Lorsqu’est venu le temps de les soumettre en cour le soussigné s’est vu éconduire par l’opposition même de son propre syndicat qui demandait systématiquement le rejet des procédures sous prétexte de prescription.

En 2006, après dix ans de procédures continues au fil des ans, le soussigné s’est fait rejeté un à un tous ses recours par des requêtes en irrecevabilité pour se faire dire en cour supérieure et en cour d’appel qu’il avait bien peu de chance de succès et que la mesure serait futile sans l’aide appropriée.

En 2007, le soussigné apprenait d’une expertise appuyée sous quelques cinq diagnostics, qu’il souffrait d’une maladie psychiatrique qui n’avait jamais été soignée et qui remonterait à l’époque du harcèlement psychologique et des séquelles du faux renvoi.

Depuis ce jour, la Ville refuse de verser au soussigné une pension de retraite à laquelle il aurait normalement droit ni même d’accorder une prime de séparation.

De plus l’employeur semble diffamer et empêche littéralement le soussigné de pouvoir se faire placer comme policier dans d’autres villes.

Pourtant le soussigné a passé avec succès les tests psychométriques du gouvernement pour pouvoir être engagé au sein du ministère de la sécurité publique et comme enquêteur en matière de fraude auprès du ministère de la solidarité sociale sans toutefois pouvoir jamais y parvenir.

Le soussigné désormais placé sous soins externes en psychiatrie fait l’objet d’un « suivi » par le tribunal administratif du Québec puisqu’étant  désormais considéré comme dangereux pour la sécurité publique faute de ne pas se reconnaître malade d’avoir encaissé jusqu’à maintenant cette injustice et de ne toujours pas avoir renoncé à faire valoir ses droits.

J’implore votre organisme pour établir la validité de cette résolution de renvoi. Si le soussigné était cadre au moment du renvoi c’est clair qu’il aurait fallu un vote en plus d’un proposeur ou un secondeur, selon la Loi des Cité et Ville, ce qui n’eut pas lieu. Par ailleurs si le soussigné est salarié syndiqué il aurait fallu au moins identifier un proposeur réel et un secondeur réel tout comme le furent les 38 autres résolutions précédentes adoptées ce jour là.

Ou bien cette résolution est valide à l’effet que personne en particulier n’a proposé ou secondé une résolution de renvoi ou bien elle est invalide à ce qu’unanimement sans adjoindre de proposeur particulier l’on ait proposé et secondé une résolution illégale de renvoi dans laquelle l’on adjoint en annexe des motifs de dommages psychiatriques.

A noter que malgré les démarches entreprises auprès de l’accès à l’information, la ville de Mascouche a omis de fournir les 38 autres résolutions qui comportent toutes un proposeur et un secondeur bien qu’unanimement adoptées. La résolution 41 comporte des caractéristiques analogues à la 40 tenant compte du fait qu’il était déjà de notoriété publique que le torchon brulait vivement entre les deux maires des municipalités concernées et que l’on peut présumer l’invalidité accordée à la résolution 41 d’adresser des félicitations à la réélection récente de son opposant.

Votre intervention pour donner l’heure juste concernant cette résolution numéro 40 pourra sans doute me permettre d’exercer certains recours appropriés. La Commission de l’accès à l’Information s’est contentée de me faire procurer une vraie copie toutefois sans pouvoir en établir la validité et s’est empressée de fermer le dossier.

Merci d’accorder toute l’attention que mérite ce dossier, vous trouverez en annexe, une copie de certaines pages du livre des délibérations de Ville de Mascouche me concernant. Je suis disponible à fournir toute information additionnelle qu’il conviendra.

(S) Jean-Pierre Légaré

J. PIERRE LEGARE

p.j. Copies de résolution de conseils et demandes annexes.

—————————————————————————————————————————————————————-
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Ce courriel peut contenir des informations confidentielles qui ne vous sont pas destinées.
Si ce message vous a été adressé par erreur, veuillez le détruire et en informer l’expéditeur immédiatement.