Pourquoi depuis 1993, jusqu’en 2017 virtuellement seuls les dirigeants du syndicat des policiers de Mascouche se sont hissés à titre de cadre?
Pourquoi les policiers de Mascouche sont considérés les policiers parmi les mieux payés en Amérique?
Pourquoi la Ville de Mascouche s’est t’elle empressée de favoriser des départs bonifiés à la retraite dès mai 2005, tout en changeant les modalités concernant des policiers accusés au criminel?
http://www.justivoix.com/situation2012/saaq/decisions/2005QCCRT0266.pdf
Pourquoi Ville de Mascouche a congédié le directeur Michel Thériault avec un lucratif boni de séparation et a même différé sa prise de retraite seulement sept mois après le renvoi discrètement survenu en mai 2008?
Pourquoi Ville de Mascouche prétend ne devoir aucune somme au policier Légaré jeté à la rue en novembre 1996 sans la moindre compensation aux motifs retenus par l’arbitre :
· de ne pas avoir voulu renoncer à faire son métier de policier correctement;
· imputé avec le défaut tout faire à la perfection[J.P L1] ;
· pour des motifs prêtés d’irrationalité selon Luc Tremblay;
Pourquoi le tribunal administratif considère que la sécurité du public est menacée du fait que Légaré prétendait croire d’avoir été injustement évincé d’effectuer son métier de policier :
· Au point de garder Légaré sous surveillance pendant trois ans continues, était-ce le temps d’écouler les motifs de prescriptions pour recours au civil faisant suite à son arrestation injustifiée de septembre 2006?
· http://www.justivoix.com/situation2012/saaq/decisions/SAS-M-129672-07030001-2007.pdf
Pourquoi le tribunal administratif considère que la sécurité du public est désormais moins menacée du fait que Légaré avec ou sans médication a donné des signes d’autocritique lui permettant de cesser d’espérer pouvoir effectuer son métier de policier ou obtenir justice:
· Pourquoi avoir retenu pendant trois ans et 50 jours continus avant d’émettre les motifs de sa libération, survenus en janvier 2011, était-ce le temps d’écouler les motifs de prescriptions pour recours au civil faisant suite à du contrôle injustifié depuis 2007?
Pourquoi le syndicat des policiers de Mascouche, a vu ses dirigeants syndicaux tour à tour promus en cadres?
Pourquoi ce syndicat aurait indûment abandonné à son sort et à la faillite globale, le policier Légaré que l’on jugeait ou prétendait souffrir de maladie mentale?
Pourquoi au contraire parallèlement un dirigeant syndical des policiers de Terrebonne s’est vu au contraire entièrement indemnisé d’un renvoi malgré qu’il ait été démontré qu’il s’adonnait à des pratiques lucratives d’abus de confiance avec le système d’information policier?
Pourquoi la police de Mascouche n’a pas été fusionnée avec Terrebonne à l’instar de Lachenaie, Bois des Fillion, Laplaine, St-Louis de Terrebonne?
Pourquoi l’adjoint Desnoyers ex-dirigeant syndical promu cadre, s’est vu congédié le 13 juin 2013, pour faute lourde avec une proposition municipale tenue sans vote[J.P L2] , ni même comporter de proposeur ou de secondeur à la résolution municipale de renvoi? Quelle compensation a bénéficié Desnoyers pour ses fautes lourdes en plus de sa pleine pension? Quelles étaient les fautes lourdes?
Pourquoi la plupart des résolutions de conseil qui concernent la police de Mascouche, ne comportent aucun nom de proposeur ni secondeur contrairement aux autres résolutions adoptées?
http://ville.mascouche.qc.ca/upload/documents/2012-11-12-PV-NA-SO_2.pdf
http://ville.mascouche.qc.ca/upload/documents/2013-06-10-SO-PV.pdf
Pourquoi le Conseil de Ville de Mascouche a cru bon investir jusqu’en cour d’appel pour s’acharner à empêcher de faire vérifier par la cour, la validité d’une résolution du renvoi de Légaré?
http://ville.mascouche.qc.ca/upload/documents/2006-01-16-SO.7.pdf
Pourquoi la cour d’appel aura ensuite donné suite à la demande de rejet d’entendre l’appel, laquelle fut pourtant manifestement soumise hors délais par Ville de Mascouche et ce malgré l’aveu de Ville de Mascouche qu’il n’y ait pas de délai ou de formalisme en ce qui concerne la loi des Cités et Ville pour poser des questions concernant la teneur d’une résolution de conseil, de vérifier l’intention des élus ou d’en faire vérifier sa validité?
Pourquoi le Ministère de la Sécurité Publique s’est subitement empressé de faire modifier la loi concernant des actes dérogatoires policier en faisant porter la prescription sur seulement un an, lorsque de peine et misère le soussigné a acheminé une centaine de plaintes de parjures contre certains policiers de Mascouche?
Pourquoi Ville de Mascouche a déboursé 100% des frais de notes sténographiques lors des audiences en arbitrage pour le renvoi du policier Légaré alors que l’entente avec le syndicat était que chacun se devait de défrayer la moitié des frais? Pourquoi le syndicat a renoncé en cours de route à débourser sa juste part ?
Pourquoi Ville de Mascouche a remis en cours d’audience, au policier Légaré une copie conforme d’une entente intervenue avec l’ex-directeur Paterson d’un règlement pour le renvoi administratif de ce dernier. Une entente subitement réglée lors des audiences arbitrales ?
Pourquoi le Ministère de la Sécurité publique s’est empressé d’intervenir à Mascouche pour procéder à une inspection et conclure que « tout est beau à Mascouche » au lendemain que le directeur Paterson avisait verbalement Légaré qu’il était prêt à témoigner concernant l’implication des ex-leaders syndicaux Michel Thériault et Yves Beauregard à l’effet qu’ils avaient conspiré pour tenter de faire arrêter Légaré sous de fausses accusations de menaces envers ses propres hommes ?
Pourquoi le geste de conspiration survint au lendemain de l’adoption des suggestions d’améliorations de service soumises par Légaré et son équipe?
Pourquoi Ville de Mascouche dirigé par l’ancien maire Patenaude, a retenu virtuellement 100% des idées soumises?
Pourquoi le sergent Légaré n’a été avisé qu’en audience arbitrale de l’intention du maire Patenaude et son équipe d’avoir tenté de le promouvoir au grade de lieutenant?
Pourquoi les dites recommandations soumises au Conseil municipal auront pourtant été acceptées comme normes au niveau provincial par la suite?
Pourquoi le maire Marcotte a été choisi sur le conseil d’administration dès la création de la nouvelle instance Ecole Nationale de Police ?
Pourquoi ni Ville de Mascouche, ni Légaré n’ont été indemnisés pour des tests psychiques infligés à Légaré, par la défunte Institut de Police de Nicolet , des tests déclarés totalement invalides par l’arbitre[J.P L3] ?
Pourquoi le psychologue Guindon impliqué dans la confections de ces tests invalides fut condamné pour son manque de prudence dans ses conclusions par sa corporation professionelle puis par la suite nommé Commissaire aux Droits de la Personne ?
Pourquoi l’avocat chargé d’ester contre Guindon pour ses tests bidons s’est senti pressuré pour abandonner la cause puis fut par la suite aussi nommé assesseur aux Droits de la Personne en même temps que Guindon ?
http://justivoix.com/acteurs/les_acteurs.asp
Pourquoi la S.A.A.Q. s’acharne t’elle à tenter de ravir le privilège de conduire de Légaré en exigeant de lui, de devoir attendre des délais indus et fournir des sommes abusives d’expertises psychiatriques pour démontrer qu’il pourrait conduire son véhicule personnel alors qu’elle a pourtant en main un rapport qui atteste l’aptitude nécessaire pour conduire même un véhicule d’urgence?
http://justivoix.com/situation2012/saaq/preenquete_ssaq.htm
[J.P L1]“…Le défaut de tout faire à la perfection ne rend pas une décision déraisonable…” sentence arbitrale Denis Gagnon page 101 3 ème paragraphe
http://justivoix.com/gagnon/scan0101.pdf
[J.P L2]
chapitre P-13.1 LOI SUR LA POLICE art. 87. Une municipalité ne peut, quelles que soient les conditions de son engagement, destituer le directeur de son corps de police ou réduire son traitement que pour cause et par résolution adoptée à la majorité absolue des membres de son conseil et signifiée à la personne qui en fait l’objet de la même façon qu’une assignation en vertu du Code de procédure civile (chapitre C-25).
La même règle s’applique à la destitution ou à la réduction de traitement de tout policier de la municipalité qui n’est pas un salarié au sens du Code du travail (chapitre C-27) et qui est à son service depuis au moins six mois.
2000, c. 12, a. 87.
[J.P L3]« … elle ne peut pas s’appuyer sur le rapport de l’Institut
qui faisait suite aux examens de septembre 1994 pour les raisons précitées. […]
« … Elle a cherché à obtenir l’avis de l’Institut pour prendre une décision finale… » Sentence page 78