Dossier de Présentation Justivoix – Entretien

Dossier de Présentation Justivoix

Cas de discrimination systémique et mobbing institutionnel

Requérant : Jean Pierre Légaré, Policier
Période : 1976 – Présent (48 ans)
Document préparé pour : Entretien ministériel et médiatique
Site web : justivoix.site

Sommaire Exécutif

Jean Pierre Légaré, policier engagé en 1976 à Mascouche, a été victime d’un mobbing institutionnel systématique orchestré par des acteurs syndicaux, municipaux, provinciaux et fédéraux sur une période de près de 50 ans. Ce dossier documente une succession d’abus, d’obstructions judiciaires, de harcèlement psychologique et de violations des droits fondamentaux constituant potentiellement des actes de torture au sens de l’article 269.1 du Code criminel canadien.

1976-1994
Harcèlement systématique au sein du service de police de Mascouche, incluant montages criminels et obstructions

1994-Présent
Campagne d’intimidation par la SAAQ visant à retirer illégalement le permis de conduire et isoler le requérant

Multiple refus
Obstruction systématique des recours par les tribunaux, syndicats, inspectorat et institutions gouvernementales

Statut actuel
Lien d’emploi intact mais non réintégré. Demandes de pré-enquêtes criminelles en suspens depuis des années

⚠️ Points critiques nécessitant une intervention immédiate

Violations des droits fondamentaux : Déni de justice, discrimination systémique, entraves à la liberté de mouvement
Refus d’enquêter : Les procureurs de la Couronne refusent systématiquement d’examiner les plaintes criminelles documentées
Conspiration institutionnelle : Collusion entre syndicats, municipalité, SAAQ, Sûreté du Québec et tribunaux
Absence de réparation : Malgré des preuves documentées (rapports médicaux, témoignages, expertises), aucune institution n’intervient
Précédent dangereux : Ce cas illustre les limites du système de protection des lanceurs d’alerte et policiers intègres au Québec

Ampleur du dossier

48
Années de harcèlement

340+
Témoins identifiés

15+
Institutions impliquées

100+
Incidents documentés

Chronologie des événements majeurs

1976 — Engagement à Mascouche.

1979 — Premières représailles (suspension pour usage d’arme).

1981-1982 — Scandale interne : opposition entre collègues sur fonds de hiérarchie.

1982 — Examens de sergent réussis avec mention « A ». Promotion décalée de 4 ans.

1986-1991 — Harcèlement intensif par l’adjoint Daigneault malgré contributions techniques.

1992 — Suspension administrative sans motif. Remplacement temporaire par Michel Thériault.

1993 — Montage criminel échoué via une arrestation sous faux prétextes.

1994 — Rétrogradation illégale sur décision municipale.

1996 — Renvoi « urgent » 10 jours avant audience arbitrale favorable à un collègue.

1997 — Sentence arbitrale défavorable malgré aveux d’intimidation. Syndicat abandonne le cas.

1994-2016 — Campagne SAAQ : suspensions successives de permis malgré rapports médicaux.

2003-2006 — Arrestation contestée pour « menaces de mort ». Refus de juges de reconnaître violations.

2004-2024 — Demande rejetée de pré-enquêtes criminelles pour infractions article 269.1.

2018 — Rejet de la plainte contre la discrimination par la Commission des droits.

2022-Présent — Lien d’emploi intact mais non réintégré. Mobilisation par le site justivoix.

Documents clés par thématique

I. Abus institutionnels et discrimination systémique

SAAQ : Tableau de comportements illégaux dans la gestion de permis.
Ministère de la Sécurité Publique : Manquements et inaction face aux abus.
Commission des droits de la personne : Rejet pour « absence de compétence ».

II. Demandes de pré-enquêtes criminelles

SAAQ : Infractions au Code de la sécurité routière et à l’article 269.1.
Code criminel : Demandes rejetées pour harcèlement systémique.

III. Documentation historique et chronologique

Chronologie quotidienne des événements 1976-1994 (600+ entrées).
Récit narratif complet contextualisant la crise.

Questions centrales pour débat public

Statut de policier : Y a-t-il des mécanismes de protection efficaces contre l’intimidation ?
Intégrité institutionnelle : L’État cautionne-t-il le harcèlement systémique ?
Responsabilités syndicales : Les syndicats facilitent-ils la marginalisation ?
Lacunes judiciaires : Pourquoi les tribunaux refusent-ils d’instruire les cas de torture psychologique ?
Commission d’enquête publique : Est-elle nécessaire pour résoudre les abus systémiques ?

Acteurs et institutions impliqués

Institutions gouvernementales

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Ministère de la Sécurité Publique
Sûreté du Québec (SQ)
Commission des droits de la personne
Tribunal administratif du Québec (TAQ)

Acteurs syndicaux et municipaux

Yves Beauregard
Michel Thériault
Pierre Daigneault
William Paterson
Ville de Mascouche

Acteurs judiciaires

Juge Carol Richer
Procureurs de la Couronne (Laval)
Arbitres (sentences défavorables malgré preuves d’intimidation)

Demandes et objectifs de mobilisation

Objectifs immédiats

Commission d’enquête publique
Réintégration de M. Légaré
Enquête criminelle indépendante
Révision des dossiers judiciaires
Réparations morales et financières

Objectifs structurels

Réforme des protections pour lanceurs d’alerte
Encadrement syndical pour prévenir la collusion
Responsabilisation des institutions
Recours contre la discrimination institutionnelle
Transparence dans les processus judiciaires

Informations de contact

Jean Pierre Légaré
416 Branly, Laval H7N 2E5
(450) 239-1349 | [email protected]

Site web officiel : justivoix.site

À propos de ce dossier
Document synthétisant 50 ans de documentation sur un cas de mobbing institutionnel au Québec.
Dernière mise à jour : Mai 2026
Source : justivoix.site
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